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Procès Verbal - PV du CM du 12 novembre 2015
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 novembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
_ \
Prog. n PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Charente-Maritime DU 12 NOVEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le douze novembre à vingt heures trente, le conseil municipal
de Bourgneuf, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 4 novembre 2015
Présents : MM VINCENT, PORTIER, MME CROOK, DEBRIS, BOURDAGEAU, MM
PERROCHEAU, BLAIN, LAIGO, LEGER, RAUD, BERNIER
Absents excusés : M MARTIN, MMES RENOUX, EGRETEAU ET OLIVIER
Secrétaire de séance : M. PORTIER
Le procès-verbal de la précédente réunion n’appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
01/12112015 : DECISION MODIFICATIVE N°4/2015 AU BUDGET PRINCIPAL: Ajustement des crédits au chapitre 12 personnel -
Une décision modificative au fonctionnement du budget principal est nécessaire afin d'y inscrire des dépenses
supplémentaires au chapitre 12 — personnel communal — pour le remplacement du personnel communal absent.
Dépenses Recettes
| Chap 12 13 000€
022 Dépenses -5 000€
imprévues -2 000€
62522 Bâtiments -3 000€
6135 Locations -3 000€
mobilières
60632 Petit équipement
À l'unanimité, la décision modificative au budget principal est approuvée par le conseil municipal.
02/12112015 : AJUSTEMENT DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE DM N°1.
Il est nécessaire de procéder à un ajustement de 0.21€ des crédits du chapitre 65 du budget annexe suite à un
arrondissement du montant de la TVA.
À l'unanimité, la décision modificative pour ajustement des crédits du budget annexe est approuvée par le conseil
municipal.
03/12112015 : AGENDA D’ACCESSIBLITÉ - DEMANDE DE PROLONGATION DES DÉLAIS D'EXECUTION -
La mise en accessibilité de l'ensemble des équipements de la commune soit 9 établissements recevant du public et
une installation ouverte au public représente un montant de dépenses hors taxes de 156 440 €. Un délai de trois ans
pour la mise aux normes d'accessibilité serait insuffisant en raison de l'importance des travaux et de leur coût
rapportés à la capacité financière de la commune et au nombre de bâtiments. Une prolongation du délai de 3 à 6 ans
est nécessaire pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée.
La demande de prolongation de délai est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal. 04/12112015 : REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DU CONCESSIONNAIRE GRDF.
Vu les décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 25 mars 2015, une redevance est versée par les
concessionnaires réseaux au titre de l'occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de
distribution de gaz (RODP) et au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des
réseaux de distribution de gaz (ROPDP).
Pour 2015, les montants de la RODP et de la ROPDP s'élèvent respectivement à 332€ et 114€, soit un total de 447€.
Le Conseil Municipal de Bourgneuf accepte à l'unanimité de recevoir cette recette au budget.
05/12112015: DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - AUTORISATION D'ENGAGEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE 2016
Les adjoints présentent les prévisions des dépenses d'investissement envisagées pour le premier trimestre de
l'année 2016 :
Entretien du village :
Mise en place d'un second point d'eau au cimetière et de trois robinets au stade de football 1 500€
Restaurant scolaire :
Achat d'un presse-purée 900€
Travaux et urbanisme :
Le dallage du parvis de la mairie étant cassé et dangereux, il devient prioritaire de le remplacer
En outre, les abords de la mairie seront ainsi accessibles aux personnes en situation de handicap 20 000€
Vie du village :
- Les animations du village étant fréquentes, il est envisagé de mutualiser des praticables de scène avec la
mairie de Saint-Médard-d'Aunis en complétant leurs 16m? disponibles par l'acquisition de 8 m°
supplémentaires et d’un escalier d'accès à la scène. 3 000€
- Un but sur le terrain de football a été détérioré. Il convient donc de le remplacer, ainsi qu'un autre but qui est
vétuste. 3 000€
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget
2016.
Ce prévisionnel est adopté à l'unanimité par le conseil municipal
06/12112015 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA RÉPARTITION DES PRODUITS DES AMENDES
DE POLICE
Le nouveau plan de circulation a engendré une dépense de 3076,26 € H.T. pour les panneaux de signalisation
verticale. Une subvention de 40% soit 1230,50 € peut être demandée au titre de la répartition des produits des
amendes de police au conseil départemental.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à demander cette subvention.
A l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
07/12112015 : DEGREVEMENT SUR LE MONTANT DU LOYER DE NOVEMBRE DU LOGEMENT COMMUNAL
GRDF n'ayant pas à ce jour mis en service le compteur gaz, le locataire du logement communal ne peut prendre
possession des lieux faute d'eau chaude et de chauffage. Il est demandé au conseil municipal d'accepter un
dégrèvement du loyer au prorata du nombre de jours d’inoccupation du logement communal soit 15 €/jour jusqu’au 15
novembre. Le loyer à payer pour le mois de novembre sera donc de 225€.
Le conseil municipal accepte cette décision à l'unanimité. 08/12112015 : ACCEPTATION DU LEG DE DOMINIQUE COUSIN
Le conseil doit délibérer pour l'acceptation du legs fait par M. Dominique COUSIN, décédé le 4 mars 2015 à
Chambon. L'actif de la succession s'élève à 62 616 € - le passif représente les frais notariés de 3900€ et les frais d'obsèques de 3695€ - soit un actif net de 55021 €.
Les sept légataires ayant accepté la dite succession, il reviendra à la commune de Bourgneuf la somme de 7860,15€.
Le conseil municipal accepte ce legs à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
1 - Entretien du village :
Un agent technique part à la retraite en janvier 2016 et un autre est en arrêt maladie depuis neuf mois. || convient
donc d'envisager leur remplacement, soit par des embauches, soit en ayant recours à des associations extérieures.
Monsieur le Maire a rencontré les maires des communes de l'Houmeau, Esnandes, Dompierre-sur-Mer et Marsilly
afin de mutualiser l'entretien des espaces verts à moindre coût. Deux solutions sont à l'étude :
- Bourgneuf et Marsilly pourraient bénéficier d'une Brigade Verte à l'année, soit un coût de 32 500€ pour Bourgneuf. En revanche, ces Brigades ne disposent que d'un petit outillage et demandent à bénéficier d'un
local pour le déjeuner.
- L'association Messilor a un coût annuel un peu supérieur à celui des Brigades Vertes mais elle fournit
l'intégralité du matériel et ne demande pas à bénéficier d'un local pour le déjeuner. Il serait possible de
prendre cette association à mi-temps à l’année.
Monsieur le Maire rencontrera prochainement le responsable de cette association pour procéder à une visite du
village. Il informera le conseil municipal de l'avancée de ce dossier.
Il — Coûts du terrain multisport, de la déconstruction de la salle polyvalente et du Multiservices :
Monsieur Jérôme Perrocheau présente sur le coût de ces trois projets :
- Le terrain Multisports a couté au total 110 000€ et la part communale s'élève à 27 000€, les subventions
n'ont pas encore été versées. Il déplore les retards de paiement à ces entreprises dus à des lenteurs
administratives malgré la qualité de leurs prestations et de leur collaboration sur ce projet.
- La déconstruction et le désamiantage de la salle polyvalente est en attente de remboursement sur le
recyclage des matériaux.
- Le Multiservice et le logement communal ont été réceptionnés le 27 octobre, néanmoins Monsieur
Perrocheau a émis un grand nombre de réserves, pour chaque lot, qui ont été transmises à l'architecte. Il
déplore que le budget initial n'ait pas été calculé en comprenant les frais annexes représentant environ 22% du coût total.
Il Bail du Multiservices :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de débattre du bail du multiservices en cours de signature :
La première proposition du bail rédigée par Maître Passarini a été adressée à la Fédération des Buralistes, conseil
juridique de Madame Couturier.
La proposition initiale a été fortement amendée par la Fédération des Buralistes et Monsieur le Maire accompagné de
Monsieur Portier ont rencontré en mairie Monsieur et Madame Couturier. La plupart des difficultés ont été levées,
mais il reste à débattre d’une clause d'exclusivité dans un rayon de 200 mètres autour du multiservices.
Monsieur le Maire, un premier temps favorable à cette clause, se montre beaucoup plus réservé suite aux conseils de
son notaire qui affirme l'illégalité d'une telle clause et le fort risque de contentieux qui découlerait de son acceptation.
Après un large débat auquel tous les conseillers présents ont pris part, le conseil municipal se prononce à 7 voix pour
l'exclusivité temporaire et à 7 voix contre toute exclusivité. La voix du maire étant prépondérante, il est donc décidé de
renoncer à une quelconque clause allant dans ce sens.
Le maire et tous les conseillers réaffirment leur soutien sans faille au multiservices et à son transfert place de l’église. IV - Madame Aurélie Crook revient sur la réunion organisée par Groupama qui a eu lieu le 28 septembre. A la
demande des séniors, un audit sur la conduite est en cours d'organisation ainsi qu'une mise à niveau du code de la
route et des réflexes à adopter. Aussi, une formation premiers-secours et accidents de la vie courante sera présentée.
Madame Crook fera appel au président de l'association «Les Teen's» et au conseil des jeunes pour sensibiliser les
jeunes à la conduite des deux roues, et demandera qu'un simulateur d'accident soit mis en place lors du prochain
forum des associations. À sa demande, Groupama a fourni une centaine de gilets jaunes pour les enfants de la
commune.
V - Monsieur Stéphane Portier présente le programme des animations prévues sur la commune jusqu'à la fin de
l'année :
Le 21 novembre à 15h : une naissance, un arbre
Le 28 novembre à 20h30 : Concert du Festival d'Automne
Le 29 novembre : Bourse aux jouets de l'AFR
Le 4 décembre : Concert de la classe de musique pour les élèves de l'école primaire
Le 5 décembre à 19h30 : soirée Téléthon
Le 18 décembre : Goûter de Noël
Le 19 décembre au matin: Portes ouvertes à l'église pour visiter la crèche et lecture de contes de Noël à la
bibliothèque municipale pour les enfants.
Le 19 décembre à 20h30 : Concert Gospel à l'église et vin chaud offert par Bourgneuf Festivités.
Le bulletin municipal N°7 sera distribué début décembre.
Le groupe culture a défini ses prochaines animations : Lecture de contes de Noël aux enfants le 19 décembre, Troc
Livres le 23 janvier 2016 et Coca Lecture (présentation de livres pour ados) dont la date reste à définir avec
l'association «Les Teen's».
L'association « Bourgneuf Festivités » compte une dizaine de personnes depuis la rentrée.
L'équipe du Téléthon est renforcée par le retour d'anciens membres des années précédentes.
VI - Monsieur Lionnel Bernier souligne qu'un tas de gravats est entreposé près du transformateur électrique, que la
porte du cimetière est endommagée, et que le mur au fond du cimetière devrait être déconstruit. Monsieur Pierrick
Blain l'informe que les gravats seront évacués la semaine prochaine, que la porte du cimetière abimée par un coup de
vent vient d'être réparée, et que le déblaiement du mur a débuté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35
Le secrétaire, Eee 7
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