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Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2015
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 mars 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
_ \
Page _ NI ne PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Charente-Maritime DU 12 MARS 2015
L'an deux mille quinze, le douze mars à vingt heures trente, le conseil
municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 9 mars 2015
Présents : M VINCENT, M PORTIER, PERROCHEAU, MMES CROOK, RENOUX, OLIVIER, MM LAIGO, BLAIN, RAUD, BERNIER, LEGER
Absents excusés : MME EGRETEAU procuration à MME OLIVIER, MME DEBRIS
procuration à M RAUD, MME BOURDAGEAU, M MARTIN,
Secrétaire de séance : M LEGER
Le procès-verbal de la précédente réunion n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.
Objet : Conseil municipal extraordinaire en vue d'autoriser Monsieur le maire à signer une convention avec
l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes
Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser un réaménagement de son centre-bourg en vue
d'ouvrir la place de l'église sur les équipements publics dont le point multiservices situé à l'ouest de cette place,
de redynamiser son centre-bourg avec l'objectif de réaliser une opération de restructuration en accueillant des
services, des logements ou des activités économiques dont la nature est susceptible d'évoluer en fonction des
besoins de la population ou des contraintes du marché.
A cet égard, la maîtrise du terrain d’assiette du presbytère et de ses dépendances, d'une superficie totale de
1175 "?, constitue en réel enjeu.
L'ancien presbytère sur la commune de Bourgneuf a été mis en vente dans 3 agences immobilières . Un acheteur potentiel c'est déjà positionné sur le bien. La mairie souhaite également se positionner et faire appel à l'établissement Public foncier pour l'acquisition de ce bien. Une première rencontre a eu lieu sur place le 18 mars 2015 entre les futurs acteurs du projet
La CDA en tant que membre ayant délégation de la commune sur les projets d'urbanisme L'EPF en tant qu'acheteur du bien
La commune en tant que maître d'ouvrage de l'opération
3 activités possibles sont présentées
e _unrestaurant
e un logement social sur tout ou partie
e un pôle médical sur tout ou partie
Les 3 projets semblent intéresser les partenaires, ce partenariat doit être concrétisé par la rédaction d'une convention tripartite entre les 3 partenaires
Ladite convention doit être signée rapidement, afin que la CDA puisse présenter le projet et faire délibérer le conseil communautaire sur cette opération le 26 mars prochain.
Après échange entre les membres du conseil municipal sur les projets d'activités futures du site, monsieur le maire demande donc à son conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention
A l'unanimité le conseil municipal est favorable sur le fait que la commune doit garder la maîtrise foncière sur ce secteur et autorise donc Monsieur le Maire à signer la convention.
Le secrétaire, Jean-Louis LEGER + Paul-Rolan