Procès Verbal - PV du CM du 17 septembre 2015

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Procès Verbal - PV du CM du 17 septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 septembre 2015)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, _

“

Prcgsd cm ‘ PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Charente-Maritime DU 17 SEPTEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le dix-sept septembre à vingt heures trente,

le conseil municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s’est réuni à la

Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-

Roland VINCENT, maire.

Date de la convocation : 10 septembre 2015

Présents : MM VINCENT, PORTIER, MMES CROOK, MM PERROCHEAU, MME OLIVIER, MM BLAIN, LAIGO, MMES RENOUX, DEBRIS,

BOURDAGEAU, EGRETEAU, MM MARTIN, LEGER, RAUD,

BERNIER

Absents_excusés :

Secrétaire de séance : M. LAIGO

Le procès-verbal de la précédente réunion est adoptée à l'unanimité.

01/17092015 : DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL

La fourniture et la pose du terrain multisport représentent une dépense supplémentaire liée à la dimension de la structure décidée le 4 juin 2015 par le conseil municipal.

Cette dépense sera absorbée par l'inscription au budget du don à la commune de M et Mme KLOBOUKOFF.

L'achat de panneaux de signalisation supplémentaires en vue de la modification du plan de circulation est envisagé. Des crédits supplémentaires seront inscrits en investissement, pour l'aménagement du centre bourg et en achat éventuel de matériel bureautique pour la mairie dans le cadre de la

dématérialisation des pièces comptables.

La décision modificative n°3/2015 s'équilibre à 19 000 € à la section d'investissement.

02/17092015 : VALIDATION DU PROJET DU FUTUR PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Lors du conseil communautaire de la Cda La Rochelle du 9 juillet dernier, le projet du futur Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération de La Rochelle a fait l'objet d’un premier examen. La révision de ce document implique que chaque commune de la Cda émette son

avis sur le projet.

Considérant qu'un CD-Rom comportant l'étude complète du futur PLH (diagnostic, enjeux et programme d'actions) a été remis à chaque maire des communes membres et que celui-ci a fait l'objet

d'une diffusion auprès de chaque conseiller municipal avant cette séance,

Considérant que le PLH est un outil de programmation et de définition d'une stratégie d'action en matière d'habitat à l'échelle des 28 communes de la Communauté d'agglomération de La Rochelle ; que le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l'Etat et l'ensemble des partenaires associés, à l'occasion de plusieurs réunions de travail et de comités de pilotage ;

Considérant qu’au vu des avis rendus par chacune des communes membres, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour adopter le projet de PLH qui sera alors transmis au

préfet ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 11 voix pour et 4 abstentions, émet un avis favorable au projet du futur Programme Local d'Habitat et autorise le maire à signer les documents y afférents.

N°03/17092015 : ETUDE SUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

Le schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales est un outil de planification des aménagements qui permet ainsi de satisfaire aux obligations de la commune vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Pour rappel, l'étude est estimée à 22 790 € net — subventionnée à 50 % par l'Agence de l'Eau (accordée) et à 30 % par le Conseil départemental.

La délibération formalise un accord financier partenarial définissant les règles d'intervention du Syndicat Mixte de l'UNIMA en vue de l'étude sur l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales. La participation financière résiduelle de la commune s'élèvera à 4558 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de formaliser un accord financier partenarial définissant les

conditions d'intervention du Syndicat Mixte de l'UNIMA pour procéder à l'étude sur l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales et d'autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

N°04/17092015 : RELÈVEMENT DE LA PRESCIPTION QUADRIENNALE Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 15 décembre 1995, le Département, sur proposition des commissions

compétentes, avait décidé d'approuver le programme 1996 d'investissement à réaliser dans les collèges publics de Charente-Maritime, de fixer les modalités de la participation intercommunale aux

dépenses d'investissement, de 1996 à 1999, à 15% du coût H.T des ouvrages.

Par lettre du 28 novembre 1996, le département informait Monsieur le Maire de Bourgneuf de sa décision de procéder à la restructuration du collège Albert Camus à La Rochelle. Ce projet concernait :

- La construction d'un bâtiment de liaison entre l'externat et la demi-pension, abritant un espace accueil et les bureaux de gestion ;

- La construction d'une salle polyvalente et d'un bloc sanitaire,

- L'extension du bâtiment technologie,

- La construction d'un bâtiment de liaison entre l'externat et les ateliers de la SEGPA, - La restructuration des bâtiments existants comprenant l'adaptation des locaux existants aux nouvelles normes pédagogiques en vigueur et la réalisation de tous les travaux nécessaires à la sécurité des élèves, à la conservation des bâtiments et au bon fonctionnement du collège.

En outre, la lettre rappelait le taux de participation intercommunale appliqué de 15 % du montant hors taxes des travaux soit 2.860.700 Frs, et la répartition entre toutes les communes concernées calculée au prorata du nombre d'élèves de chaque commune, et au prorata du potentiel fiscal.

Le Conseil départemental a transmis le récapitulatif financier des opérations d'investissement pour le

collège Albert Camus relatif à l'année scolaire 1996/1997 durant laquelle 2 enfants de Bourgneuf y étaient scolarisés. Ce récapitulatif financier atteste l'existence d'une créance de 2074.91 € affectée au non-paiement de la participation de la commune de Bourgneuf aux travaux exécutés pour le collège Albert Camus.

La procédure, en son état, se heurte au principe de paiement des créances stipulant que sont prescrites, au profit des départements, toutes créances qui n’ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis (loi du 31 décembre 1998)

il est proposé de faire application de l'article 6 de la loi qui autorise la collectivité publique à relever de la forclusion à raison de circonstances particulières.

S'il est admis que le créancier doit veiller à faire valoir ses droits en temps voulu, il est toutefois relevé que les circonstances relatives à cette créance permettent d'opposer les dispositions régissant le relèvement de prescription quadriennale.En effet, les éléments justificatifs transmis par le Conseil départemental sont de nature à permettre le relèvement de la forclusion.

Dans ce cadre, la décision de relèvement de la prescription serait relative au titre n° 1999/T 7831 émis le 30/12/1999 dont le montant s'élève à 2 074,91 euros.

M. le Maire demande aux conseillers de bien vouloir délibérer et de se prononcer sur la décision de relèvement de la prescription quadriennale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 14 voix pour et une abstention, décide, conformément à l'article susvisé de la loi du 31 décembre 1968, le relèvement de la prescription quadriennale relative au titre n° 7831/1999 du 30/12/1999, dont le montant s'élève à 2074.91 euros.

N°05/17092015 : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR UNE OPERATION DE 3 LOGEMENTS « LOTISSEMENT TERRE NOUVELLE » ET 2 LOGEMENTS « LOTISSEMENT LE TREUIL »

Vu la demande formulée par la Société Atlantic Aménagement en vue de réaliser deux opérations de construction de logements locatif sociaux et de logements en accession sociale à la propriété, sur deux programmes :

- 2014 : 3 logements de type 4 d'une surface de 78 m° chacun situés dans le lotissement « Les jardins de terre nouvelle » et

- 2015 : 2 logements de type 4 d'une superficie de 78 m? chacun situés dans le lotissement « Le Treuil »,

Considérant la demande d’Atlantic aménagement auprès de la commune de Bourgneuf, de garantir les emprunts PLA:I (Prêt locatif aidé d'intégration) :

- Les Jardins de terre Nouvelle : 99 883 €

- Le Treuil : 107 709 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix contre, refuse d'accorder sa garantie d'emprunt pour ces deux programmes.

N°06/17092015 : CONTRAT DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL — INTEGRATION DES RECETTES DES LOYERS DANS LE BUDGET PRINCIPAL

M. le Maïre informe le conseil municipal que les travaux du logement communal situé à l'étage du point multiservices, 25 rue de la Commanderie sont presque terminés et que la mise en location est prévue courant octobre 2015.

La commission du CCAS était chargée lors de sa dernière réunion, de déterminer, après étude des deux dossiers déposés en mairie, le nom du locataire retenu pour occuper le logement.

Il'est donc proposé au conseil municipal de retenir le choix de la commission du CCAS et de délibérer sur les termes du contrat de location du logement communal, d'une surface habitable de 53,43 m°, sis

25 rue de la Commanderie à l'étage du point multiservices composé comme suit :

- _2chambres

- 1 séjour/cuisine

- entrée

- hall

- {salle de bains

- 1WC

- 1 dégagement

Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L 2121-29 et L 2122-21 du code des collectivités territoriales que le maire ne peut conclure aucun bail sans que le montant de la location n'ait été préalablement fixé par délibération du conseil municipal,Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

» de louer ce logement à compter du 26 octobre 2015 à M. Gérard CHÉRI, au prix mensuel de 450 € (quatre cent cinquante euros) + 1 mois de caution; le loyer sera payable

mensuellement le 5 de chaque mois à la Trésorerie de La Jarrie.

de consentir un bail au 26 octobre 2015

de demander au locataire de prendre un contrat de maintenance pour la chaudière et un autre pour la responsabilité civile.

» d'autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du bail.

Dit que les recettes des loyers du logement communal seront incorporées dans le budget principal de la commune.

N°07/17092015 : CONVENTION D'ANIMATION DES TAP PAR L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE BOURGNEUF (AFR) ET MISE À DISPOSITION GRATUITE DU PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE AUPRES DE L’AFR

Dans le cadre de la réforme du temps scolaire, l'association Familles Rurales est chargée de l'animation des TAP.

A cet effet et en vue de l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) pour l'année scolaire 2015/2016, la commune de Bourgneuf établit une convention (annexée à la présente délibération) avec l'association Familles Rurales de Bourgneuf pour le personnel communal titulaire qui sera mis à sa disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à passer et à signer une convention d'objectifs et de moyens ainsi qu'une convention de mise à disposition de quatre agents du personnel communal titulaire affectés à l’école publique, entre la commune de Bourgneuf et l'association Familles Rurales de Bourgneuf en vue de l'organisation du temps d'activités périscolaires, (TAP).

N°08/17092015 : CONVENTION D'INTERVENTION EXTERIEURE À TITRE ONÉREUX DE L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE BOURGNEUF AUPRÈS DE LA COMMUNE POUR LE SERVICE AU RESTAURANT SCOLAIRE ET LA SURVEILLANCE DES ENFANTS DE L’'ECOLE MATERNELLE.

Dans le cadre de l'organisation du service au restaurant scolaire de Bourgneuf, la collectivité a

décidé de faire appel à un intervenant extérieur, l'association A.F.R (Association Familles Rurales) de Bourgneuf, afin de renforcer le service au restaurant scolaire et de surveiller les enfants dans la cour de l’école maternelle pendant la pause méridienne pour l’année scolaire 2015/2016.

Monsieur le maire propose un projet de convention dans laquelle sont décrites les conditions d'intervention de l'A.F.R.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer la convention.

N°09/17092015 : CONTRAT INTERVENANT TAP TENNIS DE TABLE

L'activité Tennis de table est proposée aux enfants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015/2016.

- Monsieur GAUCHOU , Président du Club pongiste fourasin propose une animation de découverte du tennis de table aux enfants scolarisée à l'école de Bourgneuf.

Ces animations d'une heure auront lieu les jeudis de scolarité de 15h15 à 16h15 du 1” septembre au 16 octobre 2015 puis du 2 novembre au 18 décembre 2015 et du 25 avril au 30 juin 2016. Le nombre d'enfants ne devra pas excéder 16.

Le club pongiste mettra à disposition un éducateur diplômé d'Etat pour assurer la prestation.

La Mairie mettra à disposition du club pongiste fourasin le gymnase du groupe scolaire situé 35 rue de la Commanderie à Bourgneuf. Le gymnase sera équipé d'au moins 2 tables nécessaires à la pratique pongiste.La commune de Bourgneuf s'acquittera pour cette prestation de la somme de 30 € TTC de l'heure.

Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de

services «Intervenant TAP tennis de table »

Suite à cet exposé et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de prestation de Monsieur GAUCHOU, Président du club pongiste fourasin, à hauteur de 30 € TTC de l'heure pour les jeudis de scolarité de 15h15 à 16h15 du 1° septembre au 16 octobre 2015 puis du 2 novembre au 18 décembre 2015 et du 25 avril au 30 juin 2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette décision.

N°10/17092015 : APPROBATION DU PLAN DE CIRCULATION

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le plan de circulation de la commune doit être

modifié et plus particulièrement, les rues de la Muraille et la Coppinerie. Il rappelle que le groupe de travail constitué en 2014 et chargé d'une réflexion sur le plan de

circulation de Bourgneuf a rendu les conclusions.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 voix

contre, 9 pour et 4 abstentions, autorise le maire à signer les arrêtés permanents de police nécessaires à la bonne application des règlementations retenues.

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N°11/17092015 : PRÉSENTATION DES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ DE PROPOSER DES MODIFICATIONS AU PLU

Suite à l'étude faite en interne sur l'évaluation des gisements fonciers pour les futurs lotissements, M. le maire prendra contact avec les propriétaires de terrains susceptibles d'être concernés.

N°12/17092015 : QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de la préparation du budget pour 2016, Monsieur le Maire demande aux adjoints de réfléchir aux besoins d'investissements.

unDans le cadre du 11°" Festival d'Automne organisé par la Cda de La Rochelle, il est convenu de Signer une convention de partenariat avec le conservatoire de musique et de danse. Un concert de jazz sera donné le samedi 28 novembre 2015 à 20h30 à la salle associative de Bourgneuf.

M. le maire a transmis au cabinet Urbanova les grandes lignes d'aménagement retenues lors de la réunion publique du 12/09/2015 : arasement du mur du cloître de l'église (le jardin derrière l'église serait aménagé en amphithéâtre de verdure) — aménagement d'un terrain de boules — la route reliant la rue de la Coppinerie à la rue de la Commanderie passant au sud du point multiservices — Stationnement alterné rue de la Commanderie. Trois réunions sur une période de 4 mois ont été prévues avant la présentation publique de l'avant-projet définitif. M. VINCENT s'est engagé à faire le lien avec les riverains de la place de l'église directement impactés par le projet.

Mme Marie-France OLIVIER fait part au conseil municipal d'une réunion organisée à l'initiative de la ville de La Rochelle à propos de l'accueil des réfugiés, à laquelle elle a assisté. Elle informe l'assemblée que 100 réfugiés seront accueillis sur la Cda rochelaise (28 communes) et que les accueillants doivent avoir conscience qu'il s'agit d'un engagement à long terme qui vise l'intégration des réfugiés. Les volontaires sont incités à se tourner vers les CCAS ou les associations (Croix rouge, etc...)

Monsieur Bernard RAUD informe le conseil municipal que l'aménagement du terrain de football de Saint Sauveur d’Aunis s'est chiffré à 12 000 € et que sa réfection a été prise en charge par la communauté de communes de Marans. Fort de cette information, il est envisagé de solliciter la communauté d'agglomération de La Rochelle pour participer à la réfection du terrain de sport de Bourgneuf.

Monsieur Jean-François MARTIN a programmé la prochaine rencontre avec les entreprises de

Bourgneuf le 2 novembre à 19h30.

Madame Marie-France OLIVIER demande que les comptes-rendus des réunions de conseil municipal

soient diffusés plus tôt.

Madame Isabelle BOURDAGEAU rappelle que le compresseur acheté par la commune sera mis à disposition des associations.

Madame Aurélie CROOK indique aux membres du conseil que le CCAS a retenu un dossier pour l'attribution du logement situé au-dessus du point multiservices et a dirigé les autres demandeurs pour la location de logement communal vers des organismes Spécialisés (Habitat humaniste) La conférence organisée par la commune en partenariat avec GROUPAMA destinée à informer le public de plus de 60 ans sur la conduite des véhicules aura lieu le 28 septembre 2015 de 9h à 12h.

Monsieur Stéphane PORTIER rappelle l'agenda des festivités jusqu'à la fin de l'année :

- 8/11/2015 : Thé dansant (Toujours Sourire)

- 28/11/2015 : Concert de jazz salle associative

- 19/12/2015 : Gospel à l'église

Monsieur Jérôme PERROCHEAU se félicite de l'intervention des entreprises qui ont construit le terrain multisports dont l'inauguration aura lieu le 26 septembre.

L'intégration des espaces communs de deux lotissements (La Pierrière et les Jardins du Soleil) devraient avoir lieu début 2016. La Cda, concessionnaire des réseaux souterrains d'assainissement,

est chargée d'établir le plan de récolement de l'exécution des ouvrages.

Dans le lotissement « Les Jardins du Soleil », il a été constaté un dysfonctionnement sur l'évacuation des eaux pluviales. Le lotisseur devra se mettre en conformité avec les termes du permis d'aménager avant la reprise du lotissement.

M. PERROCHEAU prévoit l'ouverture d'un compteur d'électricité sur la place de l'église. Monsieur PERROCHEAU demande que les déclarations préalables et les certificats d'urbanisme informatif soient instruits par les services de la Cda.

Le mur qui a été démoli lors de la déconstruction de la salle polyvalente sera reconstruit sur la parcelle de Madame CURE conformément à la décision du conseil municipal en date du 12 février 2015. La commune participera à hauteur de 3000 € à la reconstruction.L'entreprise Signalisation17 a été sollicitée pour redessiner et repeindre les lignes du terrain de tennis, le devis s'élève à 468 €.

L'entreprise Longuépée TP a terminé l'accès aux jeux, a agrandi le chemin de la Corderie et fait la

réfection du sol devant des vestiaires.

Quatre logements sont en projet de construction à La Gabardelière à la demande d'un particulier.

Le chantier du point multiservices n'a pas avancé depuis fin juillet. Une rencontre est prévue entre le maitre d'œuvre (M Guillon, architecte et Mme Beaubeau) et le maître d'ouvrage (M Vincent, maire et

M Perrocheau, adjoint à l'urbanisme).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Le secrétaire, Vincent LAIGO Le Maire, Paul-Roland VINCENT

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