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Déliberation - deliberation 10 2023
Déliberation - deliberation 12 2023
Déliberation - deliberation 23 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 23 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°23/2022
25200
- GRAND-CHARMONT
Mr
Ie
rares
at
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.AS
|
2 6 SEP.
2022
Séance
du
12
septembre
2022
|
N
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
12
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Kauffmann
— Rue
du
Pâquis
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 06/092022
Nombre
de
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— LAZAAL
Zahia
— MAHIDDINE
Sabah
-
Mrs
CHARITE
Pierre
—- CUGNEZ
Jean-Pierre
— MUNNIER
Jean-Paul
- WAECKEL
Georges
|
Excusés
: Mme
BAGGIO
Marie-Thérèse
(pouvoir
à M.
CUGNEZ)
|
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Mme
LAKHDER)
M.
LEBEAU
François
(pouvoir
à Mme
LAZAAL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Animations
de
l'après-midi
festif
du
20/11/2022
Monsieur
le Président
expose
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
offre
chaque
année
l’après-
midi
festif
aux
anciens
âgés
de
65
ans
et
plus,
qui
se
tiendra
le 20
novembre
2022.
Il fait
part
des
candidatures
pour
l'animation
de
:
- Monsieur
RECEVEUR
Pierre-Yves
« DJ
PYR
», prestataire,
24
Rue
du
Marechal
de
Lattre
de
Tassigny
90400
BEAUCOURT,
pour
un
coût
de
300,00
€.
- L'association
COUNTRY
DANCE
VOUJEAUCOURT,
15
Rue
Paul
Pesty
25200
MONTBELIARD,
présidée
par
Mme
PAGNEUX
Isabelle,
pour
un
montant
de
200,00
€.
Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : autorisent
Monsieur
le Président
à signer
les
contrats
de
prestation
avec
M.
RECEVEUR
« DJ
PYR
» et
l'association
COUNTRY
DANCE
VOUJEAUCOURT,
les
montants
de
300
€ et
200
€
étant
inscrits
au
budget
primitif
2022.
Article
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: