Déliberation - DEL 13.05.2026 09 Avis Arret Projet Plan de Mobilite rp

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Déliberation - DEL 13.05.2026 09 Avis Arret Projet Plan de Mobilite rp Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Déliberation - DEL 13.05.2026 09 Avis Arret Projet Plan de Mobilite rp)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, a 27

ville de

it nes

E

CONVOCATION

Date: 28/04/2026

Envoi le: 06/05/2026

Publication Le : 06/05/2026

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 23

Absents : 06

Pouvoirs : 04

Votants : 27

DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 MAI 2026

L’an deux mil vingt-six, le 13 mai à 19h30 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Antoine

MAQUIN Maire en exercice.

Etaient présents :

Adjoints :

Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE, Christelle ADAM,

Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Xavier CUVIER.

Conseillers municipaux :

Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia CHENET, Angela MIGNON, Chloé METAHRI, Léa JEAN-LOUIS, Amélie BOLANTIN,

Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Olivier DOUSSET, Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD, François-Brice JOBARD, David LEBRETON.

Absents excusés :

Mesdames Temanuata GIRARD, Florence TOST, Hélène ODENT,

Monsieur Gérard MORICEAU, Vincent GUILLET, Bertrand RITOURET.

Absents :

Madame /

Monsieur /

Excusés, avaient donné pouvoir :

Monsieur Gérard MORICEAU avait donné pouvoir à Monsieur Pascal

ARRAGAIN.

Monsieur Vincent GUILLET avait donné pouvoir à Madame Aurélie

LEROY.

Madame Temanuata GIRARD avait donné pouvoir à Monsieur David

LEBRETON,

Madame Florence TOST avait donné pouvoir à Madame Amélie

BOLANTIN.

Secrétaire de séance :

Madame Séverine RENOU

Envoyé en préfecture le 10/06/2026

POSDSDPSIRBIORBND | Recu en préfecture le 10/06/2026 Le

Publié le

ID : 037-213701394-20260513-DEL_13052026 09-DE

Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES

Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr3 Sat 8T DEL N°13/05/2026-09 AVIS SUR L'ARRÊT DU PROJET DE PLAN DE MOBILITÉ DU SYNDICAT DES MOBILITÉS DE TOURAINE

--: Monsieur Pascal ARRAGAN, Premier Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en . date du 8 novembre 2023, le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) a engagé l’élaboration de son plan de mobilité.

Ce document à vocation à remplacer le Plan de Déplacements Urbains {PDU) 2013-2023 arrivé à éthéance, conformément aux dispositions issues de La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Les enjeux définis lors du lancement de La démarche visaient à intégrer :

e les enjeux environnementaux (réchauffement climatique, pollution atmosphérique, biodiversité) ;

° les enjeux sociaux et économiques (besoins de mobilité, évolution démographique, vieillissement de la population) ;

e Les grands projets structurants de mobilité (tramway, schéma directeur cyclable, service express régional métropolitain) ;

° ainsi que les documents de planification (Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT, Plan

Local d'Urbanisme métropolitain - PLUm).

l'a également été précisé que ce plan constitue la stratégie de mobilité pour la décennie à venir, visant à structurer les déplacements et à accompagner l’évolution des pratiques sur Le territoire du SMT.

Les différentes phases d’élaboration (diagnostic, stratégie, plan d’actions) ont été conduites, et le projet de plan de mobilité a été arrêté par délibération du 17 décembre 2025.

Le plan de mobilité 2026-2036 met en avant des enjeux de santé publique, de développement durable, de réduction de la dépendance à la voiture individuelle, de mobilité inclusive et d'accompagnement des changements de pratiques.

Cinq axes structurants ont été définis :

e réaliser les projets engagés ;

e développer les alternatives à La voiture individuelle ;

° améliorer la fluidité des déplacements ;

e accompagner les changements de pratiques ;

e renforcer la gouvernance partenariale.

La phase de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), dont la commune fait partie, est désormais engagée. Elle sera suivie d’une enquête publique, à l'issue de laquelle Le projet pourra être ajusté avant son approbation définitive.

Les documents constitutifs du plan de mobilité ont été transmis à la commune le 13 mars 2026, par voie dématérialisée.

La commune dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis. À défaut, celui-ci sera réputé favorable et sans observation.

Une réunion de présentation du projet s’est tenue Le 30 avril 2026 dans Les locaux de la Métropole, à laquelle La commune était représentée par son Adjoint à l’urbanisme.

ANALYSE DE LA COMMUNE :

À l'examen des documents transmis, il apparaît que Le projet de voie de desserte Fondettes-Luynes n’est que partiellement intégré.

Si la voie dédiée aux mobilités douces figure bien dans les documents graphiques (notamment page 114), l’axe routier n’apparaît pas parmi Les projets à réaliser. Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le

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ID : 037-213701394-20260513-DEL_13052026_09-DE

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026| Or, ce projet constitue une opération structurante portée par la Métropole depuis plusieurs années.

. Ua fait l’objet d ‘études approfondies (diagnostics, études environnementales, bornages, relevés de terrain).

Son tracé a été pris en compte par le SCoT dans les délaissés de terrains préservés, et des

emplacements réservés sont inscrits au PLUm afin de permettre la maîtrise foncière nécessaire à sa réalisation.

Ce projet fait donc l’objet d’un travail opérationnel avancé et s’inscrit pleinement dans Les objectifs du plan de mobilité.

IL apparaît dès lors nécessaire que ce projet soit clairement identifié dans Le plan de mobilité 2026- 2036, tant dans les documents graphiques que dans les actions opérationnelles, en particulier au sein de l’axe « Réaliser les projets engagés ».

L'objet de la délibération de ce jour est donc d'émettre un avis sur ce projet en tenant compte des

observations émises par la commune.

VU le Code des transports et notamment ses dispositions relatives aux plans de mobilité ;

VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;

VU la délibération du Syndicat des Mobilités de Touraine en date du 8 novembre 2023 prescrivant l'élaboration du Plan de Mobilité ;

VU la délibération du Syndicat des Mobilités de Touraine en date du 17 décembre 2025 arrêtant le

projet de Plan de Mobilité 2026-2036 ;

VU les documents transmis à la commune Le 13 mars 2026 dans le cadre de la consultation des

Personnes Publiques Associées ;

CONSIDÉRANT que le Plan de Mobilité 2026-2036 constitue le document stratégique de référence en matière de déplacements sur le territoire du Syndicat des Mobilités de Touraine pour Les dix prochaines années ;

CONSIDÉRANT que ce document vise notamment à répondre aux enjeux environnementaux, sociaux

et économiques liés à La mobilité, à favoriser les alternatives à La voiture individuelle, à améliorer La

fluidité des déplacements et à accompagner l’évolution des pratiques :

CONSIDÉRANT que la commune a été représentée lors de la réunion de présentation du projet organisée Le 30 avril 2026 par Tours Métropole Val de Loire ;

CONSIDÉRANT qu’à l'examen des documents transmis, il apparaît que le projet de voie de desserte entre Fondettes et Luynes n’est que partiellement intégré au sein du Plan de Mobilité :

CONSIDÉRANT que la liaison dédiée aux mobilités douces figure dans Les documents graphiques du projet, maïs que l’axe routier associé n’est pas identifié parmi Les projets à réaliser ;

CONSIDÉRANT que ce projet constitue pourtant une opération structurante portée par Tours Métropole Val de Loire depuis plusieurs années, ayant fait l’objet de nombreuses études techniques,

environnementales et foncières ;

CONSIDÉRANT que son tracé est pris en compte dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) au travers des emprises préservées et que des emplacements réservés sont inscrits au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) afin de permettre sa réalisation :

CONSIDÉRANT que ce projet présente un niveau d’avancement opérationnel significatif et répond

pleinement aux objectifs poursuivis par Le Plan de Mobilité ;

CONSIDÉRANT que la commune de Luynes demeure insuffisamment desservie par les transports collectifs au regard de son poids démographique, de son développement urbain, de sa position au sein de la Métropole.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ARRAGAIN, rapporteur du dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE D’ÉMETTRE un avis favorable au projet de Plan de Mobilité 2026-2036 du Syndicat des Mobilités de Touraine. Envoyé en préfecture le 10/06/2026 Reçu en préfecture le 10/06/2026 Z . . . Publié le IT DÉCIDE D’ASSORTIR cet avis des observations suivantes : 1D 047212701294 202608 12.DEL. 1302028 09.DE

e Le Conseil Municipal demande que le projet de voie de desserte entre Fondettes et Luynes soit explicitement intégré au Plan de Mobilité 2026-2036, tant dans les documents graphiques que dans les actions opérationnelles du programme d’actions, notamment au sein de l’axe stratégique « Réaliser les projets engagés ».

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026+ Le Conseil Municipal rappelle l'importance stratégique d’une amélioration de la desserté dé ta'corimure de Luynés.pér lés-transports éollectifs. À ce titré, il-souhaité 14% 56 que soit étudiée la création d’une liaison du réseau Fil Bleu entre Luyrés.et:la garé:: de Fondettes - Saint-Cyr-sur-Loire, afin de faciliter l'accès au réseau ISTOYAITE métropolitain et de développer l'intermodalité. mie UE, OUR

+ Le Conseil: Municipal demande également un renforcement de la desserte entre Luynes et Tours, par une augmentation de la fréquence des services et par une meilleure connexion aux principaux équipements du territoire, notamment le pôle santé de Luynes comprenant la maison médicale, l’ EHPAD et le centre hospitalier. .

e Plus généralement, le Conseil Municipal appelleà une prise en compte renforcée des besoins de mobilité des habitants de Luynes dans les futures évolutions du réseau métropolitain de transports collectifs et cela à la lumière des grands projets de développement de la commune (quartier de la Barbinière et renouvellement urbain de l’ancien Institutif Médico-Educatif).

Le Conseil Municipal estime que ces demandes s'inscrivent pleinement dans les objectifs poursuivis par le Plan de Mobilité en matière d’accessibilité, de mobilité durable, de cohésion territoriale et de réduction de la dépendance à la voiture individuelle.

DÉCIDE DE DEMANDER que ces observations soient prises en compte dans le cadre de la poursuite de la procédure d’élaboration du Plan de Mobilité avant son approbation définitive.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait certifié conforme,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Séverine RENOU

Conseillère Municipale

Délibération rendue exécutoire :

Par sa transmission en Préfecture Le 1.0. JUIN. 2076

Et sa publication Le site internet de La commune Le : 1.0 JUIN 2026

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 10/06/2026

Reçu en préfecture le 10/06/2026

Publié le SL

ID : 037-213701394-20260513-DEL 13052026 09-DE

VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026