Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 09.12.2025 03 TMVL DEMANDE DE FONDS DE CONCOUR
Déliberation - DEL 09.12.2025 08 EXONERATION LOYER GARAGE RP
Déliberation - DEL 09.12.2025 09 TARIFS PUBLICS 2026 RP
Déliberation - DEL 09.12.2025 12 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPL
Déliberation - DEL 09.12.2025 10 AUTORISATION DENGAGEMENT ET DE P
Déliberation - DEL 09.12.2025 06 SIEIL ADHESION COMMUNAUTE DE COM
Déliberation - DEL 09.12.2025 02 TMVL RAPPORT DECHETS 2024 RP
Déliberation - DEL 09.12.2025 01 TMVL RAPPORT EAU ET ASSAINISSEME
Déliberation - DEL 09.12.2025 04 ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPE
Déliberation - DEL 09.12.2025 11 ADHESION DE LA COMMUNE A LASSOCI
Déliberation - DEL 09.12.2025 05 Smat Scot Avis Projet Arret rp
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.12.2025 05 Smat Scot Avis Projet Arret rp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
5
biÿnes
»=
CONVOCATION
Date: 24/11/2025
Envoi Le : 01/12/2025
Publication Le : 01/12/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 09 décembre à 20h30 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Olivier DOUSSET, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN. |
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE. Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Madame Danièle HOUDU Reçu en préfecture le 16/12/2025 D Publié le
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 05-DE
LIPDPIDPICR IDR IN
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes. fr DEL N°09/12/2025-05 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTÉ DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT).
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de La révision générale
du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Agglomération Tourangelle, initiée en 2017 et
modernisée par délibération du 16 décembre 2022, la commune de Luynes est appelée, comme
l’ensemble des communes membres, à formuler un avis sur le projet arrêté le 24 octobre 2025.
La procédure prévoit en effet une consultation des personnes publiques associées et des communes.
La commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification du 6 novembre 2025 pour
émettre leur avis.
Au regard des démarches conduites par la commune depuis plusieurs mois pour assurer la bonne prise
en compte du projet de voie de desserte « Voie de desserte Luynes - Fondettes >» dans Les documents
métropolitains de planification, il apparaît que certains éléments doivent être consolidés afin de garantir La sécurisation du projet.
En effet, si le SMAT/SCoT a confirmé, par courrier du 15 octobre puis du 13 novembre 2025, que :
e le tracé de la voie n’est pas incompatible avec la trame verte et bleue,
+ et que l'emprise de 35 mètres nécessaire à la réalisation de l'infrastructure a bien été intégrée dans Le document arrêté,
En revanche, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par le SMAT/SCoT quant à la
reconnaissance explicite de cet axe comme projet d’intérêt général majeur au titre des mobilités métropolitaines.
Pour la commune, cette reconnaissance présente un double intérêt :
° sécuriser la réalisation du projet au regard des réglementations environnementales et de
l’évolution incertaine du PLÜUm encore en cours d’élaboration ;
° affirmer le rôle structurant de cette infrastructure pour les mobilités du Nord-Ouest métropolitain, en lien avec plusieurs zones d’activités économiques et avec le bassin Ouest du SCoT.
L'objet de la délibération de ce jour est d'émettre la demande, au titre de la consultation des
personnes publiques associées, que le projet de voie de desserte « Voie de desserte Luynes - Fondettes
»* soit reconnu projet d’intérêt général majeur au titre des mobilités métropolitaines.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DEMANDE que le projet arrêté du SCOT intègre le projet de voie de desserte Fondettes Luynes comme projet d’intérêt général majeur au titre des mobilités,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Danièle HOUDU, Bertrand RITOURET
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire : 1 f DEC, 20%
Par sa transmission en Préfecture Le : nm
Et sa publication le internet de La commune le : .…L.6.DEC..2075 Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SL
ID :037-213701394-20251209-DEL 09122025 05-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025