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Arrêté - 122.2024 Arrete Stationnement Place de Leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guinoux.
Lien du pdf (Arrêté - 122.2024 Arrete Stationnement Place de Leglise)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
n° 122-2024
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
SUR
LE PARKING
PLACE
DE
L'EGLISE,
DU
2 AU
5 SEPTEMBRE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Guinoux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2218-6-1
;L2215-4
et
L2215-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L113-2
;L115-1
01116-
8.
L
123-8
:L131-1
à
L131-7
;L141-10
etL141-11;
Vu
la
demande
du
27
août
2024,
par
laquelle
Mme
Cécile
AUBAULT,
domiciliée
Lessard
à
Plerguer,
sollicite
la
réservation
de
3
places
de
stationnement
sur
le
parking
situé
place
de
l'église,
afin
d'y
stationner
une
benne
destinée
à
recueillir
les
encombrants
liés
aux
travaux
de
rénovation,
1
place
de
l'église,
du
lundi
2
septembre
au
jeudi
5
septembre
2024,
de
8
H
00
à
18
H
00
Considérant
l'incidence
sur
le
stationnement
;
ARRÊTE
Atlicle
1er
:Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:stationnement
d'une
benne.
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Atlicle
2
: Prescriptions
particulières
Le
stationnement
visé
à
l'article
1
sera
réalisé
de
façon
à
préserver
l'accessibilité
du
domaine
public
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
3 : Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
du
stationnement
des
mobylettes. Aticle
4
:Validité,
renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'if
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité,
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
:
du
lundi
2
septembre
au
jeudi
5
septembre
2024,
de
8
H
00
à
18
H
00.
Atlicle
5
: Affichage
Les
services
techniques
de
la
municipalité
procéderont
à
l'affichage
du
présent
arrêté
dès
le
vendredi
30
août
2024,
afin
d'en
informer
les
usagers.
Arlicle
6
: Exécution
Monsieur
le
secrétaire
général
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire.
Arlicle
7
: Diffusion
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cancale.
Annexe
: Plan
places
de
stationnement
Monsieur
le
Maire
:
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
:
-__
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à
Saint-Guinoux,
le
29
août
2024
Pour
le
Maire,
La
1ère
adjointe, Re 14 one
Saint-Guinoux ANNEXE
: PLAN