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Arrêté - arrete 2023 08106 seances de cinema au parc h. de balzac les 21 juillet 4 et 19 aout 2023
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 08106 seances de cinema au parc h. de balzac les 21 juillet 4 et 19 aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité Service Police Municipale
FB/MC/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE*
ARRETE TEMPORAIRE Le MAIRE de VILLEPARISIS,
n°2023. ORAD6
« SEANCE DE CINEMA AU PARC HONORE
DE BALZAC De 21 h 30 à minuit
LE VENDRDI 21 JUILLET 2023
LE VENDREDI 04 AOÛT 2023
LE VENDREDI 19 AOÛT 2023
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et suivants, L 2213-1
et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son
article L511-1,
Vu, l’Arrêté Municipal 2009/147 du 27 juin 2009 portant
sur la réglementation du parc Honoré de Balzac,
Vu, l'arrêté municipal n° 2017/PM17-00719 en date du 01
mars 2017 réglementant la consommation d'alcool sur la
voie publique,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019 relatif
à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Considérant, que la Municipalité organise trois séances
de cinéma, diffusées au Parc Honoré de Balzac, le
vendredi 21 juillet 2023 de 22 h 00 à minuit, le vendredi
04 août 2023 de 21 h30 à minuit et le vendredi 19 août
2023 de 21 h 30 à minuit et en cas de mauvaises
conditions météorologiques au gymnase Aubertin,
Considérant, la nécessité de procéder à la fermeture au
public du parc Honoré de Balzac, sauf à la société
« Cinéma Expérience », aux associations et services de la
ville le vendredi 21 juillet 2023, le vendredi 04 août 2023
et le vendredi 19 août 2023 à partir de 13 h O0,
Considérant, qu’il appartient à l'autorité municipale de
prendre les mesures nécessaires à la sécurité des
personnes dans le cadre d’un rassemblement festif et à la
protection de la santé de la population,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230706-PM23_08106-AR
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Arrêté temporaire n°2023 — 68100
ARRETE
ARTICLE 1 :
Trois séances de cinéma sont organisées dans le Parc Honoré de Balzac le vendredi 21 juillet 2023 de
22 h 00 à minuit, le vendredi 04 août 2023 de 21 h30 à minuit et le vendredi 19 août 2023 de 21 h 30
à minuit.
ARTICLE 2 :
L'accès au Parc Honoré de Balzac sera interdit au public le vendredi 21 juillet 2023, le vendredi 04 août
2023 et le vendredi 19 août 2023 à partir de 13 heures, sauf à la société « Cinéma Expérience », aux
associations et aux services de la ville.
ARTICLE 3 :
La société « Cinéma Expérience » demeurant au 118/130 avenue Jean Jaurès — 75171 Paris cedex 19
installera le matériel de diffusion à partir de 13 heures.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté déroge à la réglementation relative à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
en vertu de l’arrêté municipal en vigueur. Les nuisances sonores engendrées par la manifestation sont
ponctuelles et autorisées par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan Vigipirate, les agents de sécurité et forces de Police qui contrôlent l'accès au
parc Honoré de Balzac pourront inspecter visuellement les bagages à main et sacs avec le
consentement de la personne. Tout objet susceptible de servir de projectile, mettant en danger la
sécurité du public sera interdit dans le parc.
Toute personne refusant le contrôle d'accès se verra refuser l'entrée sur la zone de la manifestation.
ARTICLE 6 :
La consommation d’alcool, les contenants en verre sont interdits dans le parc Honoré de Balzac.
ARTICLE 7 :
En cas de mauvaises conditions météorologiques, les séances de cinéma seront diffusées au gymnase
Aubertin — 67 rue de Ruzé 77270 Villeparisis.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conforment aux lois.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 10:
Ampliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du service Evènementiel et vie Associative
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Société « Cinéma Expérience »
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230706-PM23_08106-AR
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Aile
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230706-PM23_08106-AR
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023