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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT194 Contrat de maintenance de lalarme antiintrusion site des Cordeliers
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT194 Contrat de maintenance de lalarme antiintrusion site des Cordeliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
+ PR.
Décision du Président n°2025_IGT_194
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Patrimoine
Bâti-Non
Bâti
Objet
: Contrat
de
maintenance
de
l'alarme
anti-intrusion
- Site
des
Cordeliers
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
Un
contrat
de
maintenance
de
l'alarme
anti-intrusion,
confié
à
la
société
Securitas,
est
en
cours
pour
le
site
des
Cordeliers
—
1 rue
Aspirant
Jan
à
Briançon.
Ce
contrat
couvre
les
années
2024
et
2025,
pour
Un
montant
global
de
1
679,95
€
HT
(soit
840,00
€
HT
pour
2024
et
839,95
€
HT
pour
2025}.
Ce
contrat
prendra
fin
au
31
décembre
2025
et
ne
sera
pas
reconduit
à
partir
de
l'année
2026.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
le règlement
du
contrat
de
maintenance
de
l'alarme
anti-intrusion
du
site
des
Cordeliers
au
titre
des
années
2024
et
2025 ;
Décision
du
Président
n°
2025
1GT_194
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250924-DP2025IGT194-AR Reçu
le 24/09/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'autoriser
le
règlement
à
la
société
Securitas
d'Un
montant
total
de
1 679,95€
HT,
correspondant
au
contrat
de
maintenance
de
l'alarme
anti-intrusion
du
site
des
Cordeliers
{soit
840,00€
HT
pour
l'année
2024
et
839,95€
HT
pour
l'année
2025).
ARTICLE
2
:
De
préciser
que
ce
contrat
prendra
fin
au
31
décembre
2025
et
qu'aucune
reconduction
ne
sera
effectuée
à
compter
de
l'année
2026.
ARTICLE
3 :
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
les
numéros
2025CCB01196
et
2025CCBO1
197.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
"
2 4
SEP,
2095
|
Le
Président,
Pr
UT
ES
ren ven ÉAt
Lund
S/
maud
MURGIA
\
Æ
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
IGT_194
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250924-DP2025IGT194-AR Reçu
le 24/09/2025