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Déliberation - DCM2024 102
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le 21/10/2024 Publié le S L Gr ID : 049-200084903-20241018-DCM2024_102-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N°DCM2024_102 OFFRE DE CONCOURS DE L’AGC - SIGNATURE D’UNE CONVENTION L'an deux mil vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 9 octobre 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : .43 Conseillers présents :...... Pouvoir(s) : Votants :.. Conseillers _ptésents:LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, BOUDET Marie- Christine, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, BRICHET Stéphane, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, PERTUISEL Roselyne, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, GOURMEL Jacques, Conseillers absents ayant donnés pouvoir : FRANCOIS Marie-Jeanne a donné pouvoir à BASTARD Estelle, MASSEROT Christian a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, NOILOU Jean-Claude à donné pouvoir à SANTENAC Rachel, CHABIN Nathalie a donné pouvoir à BERNIER Catherine, MASSE Stéphane a donné pouvoir à JOUANNEAU-FERRON Laëtitia, RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie, BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, Conseiller excusé n’ayant pas donné de pouvoir : Alain MARTIN Conseillers absents : BERTIN Jérémy, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, DESPORTES Philippe, Secrétaire de séance : BOUDET Marie-Christine Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 15 octobre Feuillet n° Envoyé en préfecture le 21/10/2024 Reçu en préfecture le 21/10/2024 o La TT DELIBERATION N°DCM2024_ 102 Publié le OFFRE DE CONCOURS DE L’AGC -— SIGNATURE D’UNE 4 ID :049-200084903-20241018-DCM2024_102-DE DELIBERATION N°DCM2024_102 Offre de concours de PAGC -— Signature d’une convention Rapporteur : Stéphane BRICHET L'association Avant-Garde Champigné (AGO) à sollicité la collectivité afin que les bancs de touche ct les panneaux de basket dans la salle Elstar située sur la commune déléguée de Champigné soient remplacés. L'association souhaite apporter de manière volontaire sa contribution financière pour ces aménagements et propose de les financer dans son intégralité. Ce projet étant considéré d’intérèt général et à caractère public, il est proposé que ces travaux soit effectué par la collectivité par l'intermédiaire d’une offre de concours. L'offre de concours consiste à apporter une contribution, matérielle ou financière, le plus souvent à la réalisation de travaux publics, c’est-à-dire la construction, l’entretien ou la rénovation d’un ouvrage public. Des devis ont été réalisés et le montant prévisionnel pour la réalisation de ces travaux est de 3 673,24 € HT soit 4 407,89 € TIC et sera financé à 100 % par l’association AGC. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le projet d’offre de concours ci-annexé, Considérant l'avis du bureau municipal, Considérant l'avis de la commission Animation territoriale et Citoyenneté, Il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver les termes de l’offre unilatérale de concours pour l'aménagement de la salle Elstar avec l'association AGC, - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette offre de concours, - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait certifié conforme À Champigné, le 180 € V Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 18 octobre 2024 Er de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 18 octobre 2024 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 AU de l'Tle Gloriette, 44006 Nantes — dans le délai de deux mois à compter de la plus tardire des dates précédentes. Le tribinal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Téférecours citoyens" accessible par de site Internet http:/ wma telereconrsfr. Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 15 octobre 2024 Feuillet n°