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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2303C043 D E AMI SUR LES Communes de Vielle Soubiran et de Saint Justin Designation de L'ATTRIBUTAIRE
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2303C043 D E AMI SUR LES Communes de Vielle Soubiran et de Saint Justin Designation de L'ATTRIBUTAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
| DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 42
CR
Date de la convocation :
8 mars 2023
Re —_. 7
N° 043-0323 \
Objet: AMI sur les
communes de VIELLE-
SOUBIRAN et de
SAINT JUSTIN -
désignation de
l'attributaire.
{ Délibérationrendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1e”
Affiché ou notifié
EX
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
ER. y [Le Président vertifie sous sa responsabilité |
le caractère exécutoire de cet acte. !
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. I est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
règlementation en vigueur. /
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D} ID : 040-200035541-20230314-2303C043_D_E-DE
L'an deux mil vingt-trois et le 14 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. BOUDE
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO
(ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS
(SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs
LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, M. CALMETTES à M.
HUBERT.
Secrétaire : M. TALES.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n° 128-1122 du 8 novembre 2022 validant le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’occupation de terrains visant au développement, à la réalisation et à l'exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur des terrains (communaux et communautaires) situés sur les communes de VIELLE-SOUBIRAN et de SAINT JUSTIN.
Vu la délibération de la commune de VIELLE-SOUBIRAN n°26/2022 en date du 30 juin 2022,
Vu la délibération de la commune de SAINT-JUSTIN n°D_32_2022 en date du 30 juin 2022,
Vu le règlement de l’AMI et les modalités de fonctionnement de cet AMI
(composition du Jury,.….).
Vu l’analyse des offres, les auditions et la négociation effectuées par le jury, à l’issue desquelles un classement des candidats auditionnés a été proposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- déclare la candidature groupée constituée par les sociétés Incidence et Total Energies attributaire de 1’ AMI.
- autorise le Président à signer tous les documents afférents à cette procédure, et notamment la cession d’usufruit consentie par la commune ainsi que la promesse de bail avec le candidat attributaire.
Fait et délibéré 1 , mois et an que dessus
Au registre sont 1eS signatures
Le Président, Philippe LATR!