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Arrêté - 26 149
Arrêté - arrete 26 134
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 134)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Date
de
mise
en
ligne
le
:
27/05/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°26/134
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Rue
du
Pont
Vieux
ke
ke ke
2e 5e he
ke ke
ke ke
he
Le
Maire
de MAZERES
LE
MAIRE DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES,
Vu
la
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
:
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire
:
Vu
le
Code
de
la
sécurité intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
présentée
par
la
société
DREUX
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
afin de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
démolition
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
circulation
sera interdite
du
lundi
1°:
juin
2026
et
ce
pendant
92
jours,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
entre
son
intersection
avec la
rue
Gaston
de
Foix
et
son
intersection
avec
la
rue
du
Pont
Vieux,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit,
sur
ce
même
tronçon
et
pour
la
même
période,
afin
de
permettre
l'installation
des
engins
et
des
installations
de
chantier,
ainsi
que
rue
du
Pont
Vieux,
au
droit
du
n°
49
et
au droit
du
n°
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
afin
de
permettre
l'installation
de
sanitaires
de
chantier.
Article
3
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
aux
zones
définies
à
l'article
1
est
interdit
à
toute
personne étrangère
au chantier
(piétons, cyclistes,
engins
de
déplacement personnel
motorisés.
etc.).
Article
4
:
La
circulation
pourra
être rétablie
en
dehors
des
horaires
de
présence
de
la
société
DREUX.
Article
5
:
La
société
DREUX
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
6
:
La
société
DREUX
sera
chargée
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
et
de
la
dépose
de
la
signalisation temporaire,
ainsi
que
des
dispositifs
de
sécurisation destinés
à
interdire
l'accès
à
la
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière.
Article
7
:
La
société
DREUX
veillera
à
la
préservation
du
domaine
public
et
procédera,
le
cas
échéant,
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
de
ses
abords.
Article
8
:
Les
usagers
de
la
voie
publique devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
temporaire
mise en
place.
Article
9
:
L'accès
des riverains, des
services
de
secours
et
des
services
publics
devra
être
maintenu
en
permanence.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
gendarmerie,
à
la
police
municipale
ainsi
qu'aux
services
concernés.
Article
11
:
Toute
infraction
au
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
14
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale sont chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr
. Fait à
Mazères.
le
26
mai
2026.
Le
Maj
Stationnement
et
circulation
interdits:
Circulation
interdite
du 24
avril
au
24
juillet
2026
inclus:
PES sf- Rue
ce
l'Hôtel
de
Ville
ete
irte-sectiorsavec
la
rue
Gaston
ce
Foix
et
l'intersection
avec
ls
“ue
cu
Port
Veux.
Stationnement
interdit
du
24
avril
au
24
juillet
2026
inclus:
es au rue
du
Port
Vieux,
au
droit
du
n°
49,
ainsi
qu
as
droit
du
r°
22
rue
ce
l'Hôte:
de
Ville
4.
AE, ELe
CL
É
=,
as si
www.ville-mazeres.fr