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Arrêté - Arrete 26 049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 049)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Date de mise en ligne le : 09/63/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N°2 6/049 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT
Rue de L’Escabelle
ERREUR ERRERK
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 :
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de DEMECO représenté par DAVIN Déménagements, en date du mercredi 28 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre LE STATIONNEMENT D'UN 19 TONNES EN VUE D'UN DEMENAGEMENT au 34 RUE DE L’ESCABELLE 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement le lundi 23 mars 2026 pour la journée ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du 27 Rue de l'Escabelle jusqu'à l'angle de la place de l'église 09270 MAZERES pour la journée du 23 mars 2026, comme précisé sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par la DAVIN
Déménagements.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à s, le 26 février 2026
www.ville-mazeres.fr |ZENBU
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