Séance - SEANCE DU 05 11 2022 PDG

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Séance - SEANCE DU 05 11 2022 PDG Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune d'Estivareilles. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 05 11 2022 PDG)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 05 novembre 2022

De la commune de : ESTIVAREILLES

Séance du : 05 Novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le cinq novembre à 09h00 le

Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de

M BARTHELEMY Pierre, Maire.

P A E A P A E A P A E A

BARTHELEMY Pierre X COURTINEL Kévin X

BEYSSAC Jean-Marc X FRERY Eglantine X

BLANC Claudius X GHILAS Sofiane X

* Secrétaire séance : FRERY Eglantine Secrétaire auxiliaire : GRANJON Liliane * Pouvoir(s) :

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

- Approbation du compte rendu de la dernière séance

- Habilitation d’Ester en justice dossier SUCHET

- Demande de subvention à la Région, Contrat Région - rénovation bâtiment communal - Demande de subvention au Département, Enveloppe Territorialisée – rénovation bâtiment communal - Recensement de la population 2023, rémunération des agents recenseurs

- Délibération reversion taxe d’aménagement à Loire Forez Agglomération

- Extension du réseau électrique lieu-dit Viviers

- Demande de subvention ADMR

- Demande de subvention MFR Montbrison

- Questions Diverses

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Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

DEL N°01-05/11/2022 – DELIBERATION DEMANDE D’HABILITATION D’ESTER EN JUSTICE-DOSSIER SUCHET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Clotilde SUCHET intente une procédure au tribunal administratif afin de faire valoir ces droits concernant la parcelle A2150.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que Monsieur le Maire est autorisé, pour la durée de son mandat, à procéder à toute constitution de partie civile, devant toutes les juridiction ou maisons de justices pour le compte de la Commune dès que les intérêts de cette dernière ou ceux des agents ou des représentants élus seraient en cause, ceci en appel a une cassation, et pourra exercer toutes les voies de recours utiles.

N No om mb br re e d de e c co on ns se ei il ll le er rs s

- En exercice 6

- Présents 6

- Votants

- Absent(s) excusé(s)

- Absent(s)

- Exclus

- Pouvoir

DATE CONVOCATION 27/10/2022

Séance du Conseil Municipal

en date du 05 Novembre 2022Conseil Municipal du 05 novembre 2022

DEL N°02 05/11/2022 – DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT REGION RENOVATION BATIMENT COMMUNAL

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de l’ancienne école afin d’y créer des locaux pour les associations de la commune ainsi que des logements.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à la Région pour l’aménagement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Régional, pour ces travaux.

DEL N°03-05/11/2022 – DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ENVELOPPE TERRITORIALISEE BATIMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de l’ancienne école afin d’y créer des locaux pour les associations de la commune ainsi que des logements.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Département pour l’aménagement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour ces travaux.

DEL N°04 05/11/2022 – DÉLIBÉRATION RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de recruter des agents recenseurs pour effectuer le Recensement de la Population, qui aura lieu du 19 Janvier au 18 Février 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de recruter 2 Agents Recenseurs 17h30/Semaine, à compter du 2 Janvier 2023 et jusqu’au 18 Février 2023. Ils seront rémunérés sur la base du S.M.I.C. en vigueur,

- 1 bon pour un plein de carburant à la station Jean-Michel SICARD par agent recenseur leur sera attribué

- S’engage à prévoir au Budget les sommes nécessaires à cette dépense,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DEL N°05 05/11/2022 – DÉLIBÉRATION REVERSEMENT D’UN TAUX DE PARTICIPATION TAXE

D’AMENAGEMENT A LFA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le reversement d’un taux de participation de la taxe d’aménagement à Loire Forez Agglomération.

Le conseil communautaire de Loire forez Agglomération a fixé le taux de reversement des communes à leur profit de 25% du produit et la commune conserve ainsi 75% du produit.Conseil Municipal du 05 novembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les modalités de reversement de 25% du produit communal de taxe d’aménagement à Loire Forez Agglomération.

DEL N°06 05/11/2022 – DÉLIBÉRATION EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE A VIVIERS- MOULARD VINCENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’extension de réseaux électrique au lieu-dit Viviers pour Monsieur MOULARD Vincent.

Financement :

Coût du projet actuel : Montant HT %- PU Participation Travaux commune

Extension mixtes BTS p. ‘‘VIVIERS’’- prop. MOULARD(L332-8) 14 940 € 60.0 % 8 964 € Extension ICG TEL mixtes- prop. MOULARD (L332-8) 3 294 € 1000.0 % 3 294 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension de réseaux électrique au lieu-dit Vivier pour Monsieur MOULARD Vincent

DEL N°07 05/11/2022 – DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION ADMR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention formulée par l’A.D.M.R. pour le maintient du Service de Portage de Repas à domicile, aux bénéficiaires de la commune d’Estivareilles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de verser une Subvention à hauteur de 1.25€/Habitant, soit la somme de 854,00€, pour l’année 2022.

DEL N°08 05/11/2022 – DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION MFR MONTBRISON

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention formulée par la M.F.R. Montbrison, pour l’année scolaire 2022-2023, où 2 élèves de la Commune sont scolarisés.

- BIDEGAIN Louna

- LEVITE Loane

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide de verser une subvention de 90.00€/ élève et ouvre un crédit de cette somme au c/6274 du Budget de Fonctionnement.

QUESTIONS DIVERSES

Commémoration du 11 Novembre à 09h00Conseil Municipal du 05 novembre 2022

Bilan point numérique avec AFR

Proposition du fils de Madame Fayet pour l’élaboration du bulletin municipal La pose des barrières à neige le Jeudi 10 Novembre à 13h30

Distribution des colis pour les ainés résidant en milieu hospitalier courant Décembre