Séance - Seance du 24 mai 2016 5831

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Séance - Seance du 24 mai 2016 5831 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Gy. Lien du pdf (Séance - Seance du 24 mai 2016 5831)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Séance du 24 mai 2016

L’an deux mil seize, le vingt-quatre mai à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.

Présents : Christelle CLEMENT, Maryline JACQUOT, Christiane CHAROLLE, Danielle BRUET, Thierry GOUSSET, Michel FLOCH, Virginie GURGEY-PARTY, Anne CHARLES, Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, François ROUSSELLE, David MERIQUE Florence, COURAGEOT, Antoine GUENET

Jean-Louis NEISS donne procuration à Christelle CLEMENT.

Secrétaire de séance : Michel FLOCH.

Secrétaire de séance : Michel FLOCH.

Création

d’emplois

saisonniers pour la

sécurité des 21

juin, 13 juillet et

29 juillet 2016.

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire explique au conseil que :

Pour assurer la sécurité pendant les festivités dans la nuit des 21 juin, 13 juillet, 29 juillet, il y a lieu d’employer des personnes compétentes.

Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.

Le conseil municipal :

Considérant qu’en raison des festivités dans la nuit des 21 juin, 13 juillet, 29 juillet, il y a lieu de créer trois emplois saisonniers de vigile à temps incomplet à raison de 5 heures de travail maximum pour chaque date.

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 – La création de 3 emplois saisonniers pour la nuit du 21 juin, 13 juillet et pour le marché nocturne du 29 juillet 2016.

2 – Que la durée de chaque emploi sera de 5 heures maximum par jour.

3 – Que la rémunération pourra être rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques, IB 356.

4 – D’autoriser Mme le Maire à recruter trois agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer tous documents nécessaires.

Etude de couleur

pour annexe

AVAP

Accepté à la

majorité :

Pour : 14

Abstention : 1

Madame le Maire rappelle le projet de réalisation d’une AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) sur la commune de Gy par la communauté de communes des Monts de Gy compétente.

Elle propose, pour compléter cette étude, une analyse et synthèse des couleurs sur la commune et informe qu’une subvention peut être accordée par la DRAC.

Elle présente le devis de Michèle BOURGEOIS, architecte urbaniste en charge de l’AVAP. Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte le devis proposé de 4 060,00 €HT avec une option de panneau pédagogique pour 1 850,00 € HT. et autorise le Maire à demander toutes subventions relatives à ce projet.Mise en

accessibilité du

cinéma. Choix des

entreprises.

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire présente l’analyse des offres pour la mise en accessibilité du cinéma. Le conseil municipal, après délibération retient les offres suivantes :

Désignation Estimation Estimation Offre à l’ouverture HT Offre

économiquement la

plus avantageuse

Lot 01 Terrassement Démolition Maçonnerie 21 261,68 25 509,18 ROUGET

Lot 02 Charpente ossature bois 16 386,50 16 827,50 VERDOT

Lot 03 Etanchéité zinguerie 2 450,00 2 115,00 SFCA

Lot 04 Menuiserie extérieure acier corten 16 153,00 14 139,00 DADEAU

Lot 05 Menuiserie extérieure et intérieure bois 1 400,00 2 473,00 L’ATELIER D’AUTREFOIS

Lot 06 Doublage peinture faux plafond 2 422,25 2 715,85 SPPI

Lot 07 Carrelage faïence 2 415,00 3 422,50 FILIPUZZI

Lot 08 Plomberie sanitaire 1 693,00 2 617,01 PALISSOT

Montant

total HT 64 181,43 69 819,04

Mise en

accessibilité du

cinéma. Mission

bureau de contrôle

et mission SPS

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire présente les conventions de mission de bureau de contrôle technique et de mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour la mise en accessibilité du cinéma.

Le conseil municipal, après délibération retient les offres suivantes :

Mission bureau de contrôle : SOCOTEC 1 500,00 € HT

Mission SPS : SOCOTEC 1 350,00 € HT.

Et autorise Mme le Maire à signer les conventions correspondantes.

Mise en

accessibilité

Mairie salle des

fêtes, Mission

bureau de contrôle

et mission SPS

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire présente les conventions de mission de bureau de contrôle technique et de mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour la mise en accessibilité du bâtiment de la Mairie et de la salle des Fêtes.

Le conseil municipal, après délibération retient les offres suivantes :

Mission bureau de contrôle : SOCOTEC 1 800,00 € HT

Mission SPS : SOCOTEC 1 800,00 € HT.

Et autorise Mme le Maire à signer les conventions correspondantes.

Convention de

mise à disposition

du local de

stockage d’un

broyeur de

végétaux et mise à

disposition du

broyeur

Accepté à l’unanimité

Mme le Maire informe qu’il y a lieu de signer une convention tripartite avec la commune de Frasne-le-Château (collectivité dépositaire d’un local), la communauté de communes des Monts de Gy (propriétaire du broyeur) et la commune de Gy (utilisatrice) pour définir les conditions de mise à disposition d’un broyeur de végétaux et les responsabilités de chacune des parties intervenantes.

Elle précise que l’utilisation du broyeur et la mise à disposition des locaux s’entend à titre gratuit.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après délibération, autorise Mme le Maire à signer la convention proposée ainsi que son annexe 5 « règlement d’utilisation du broyeur ».