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Séance - Seance du 02 Fevrier 2016 3613
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 02 Fevrier 2016 3613)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Séance du 02 Février 2016
L’an deux mil seize, le deux février à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.
Présents : Christelle CLÉMENT, Christiane CHAROLLE, François ROUSSELLE, Michèle BIGOT, Pascal BEGEOT, Anne CHARLES. Thierry GOUSSET, David MERIQUE, Maryline JACQUOT, Jean-Louis NEISS, Danielle BRUET.
Absents représentés : Michel FLOCH donne procuration à Christelle CLEMENT. Florence COURAGEOT donne procuration à Pascal BEGEOT
Absents : Virginie GURGEY-PARTY, Antoine GUENET.
Secrétaire de séance : Anne CHARLES.
Convention mise
à disposition
balayeuse et
personnel
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire propose d’établir une convention pour la mise à disposition de la balayeuse et d’un adjoint technique aux collectivités qui en feraient la demande. Le conseil municipal après délibération fixe à 50 €/heure le tarif de mise à disposition d’un agent et de la bayeuse et autorise Mme le Maire à établir et signer une convention de mise à disposition de service avec les collectivités intéressées.
Remboursement
d’une facture
payée par un
privé
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire informe que la famille DE BUCHET a fait curer l’assainissement communal Place de l’Eglise, pendant le week-end à ses frais et qu’il est nécessaire que le service assainissement de la commune lui rembourse la facture acquittée. Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu accepte de rembourser, à titre exceptionnel, à cette famille la totalité de la facture, soit 255,00 € TTC.
Subvention pour
manifestations à
caractère
exceptionnel
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2011 qui définit le mode de répartition des subventions aux associations pour manifestations à caractère exceptionnel et donne lecture des demandes pour 2015.
Le conseil municipal, après calcul et délibération accepte de verser :
- 400,00 € à l’association « Chauffe la semelle » pour le trail 2015.
- 98,54 € à l’association « Gy Pies Girls » pour le festival 2015.
Proposition pour
téléphonie mobile
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire informe de la nouvelle proposition commerciale SFR pour les portables des adjoints techniques.
Cette proposition est plus avantageuse que la précédente.
Le conseil municipal, après délibération, accepte cette proposition et autorise Mme le Maire a signer tous documents nécessaire à cette affaire.
Convention de
mise à disposition
Locaux à la
communauté de
communes pour
micro crèche
Accepté à
l’unanimité
Mme le Maire informe que pour la création d’une micro crèche à Gy il y a lieu de mettre à disposition de la communauté de communes les locaux de l’ancienne salle de judo, rue des Magnolias. La communauté de communes s’engage à réaliser les travaux d’aménagement des locaux.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte la convention de mise à disposition des locaux, proposée et autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à cette affaire.
Modification
statuts
communauté de
communes des
Monts de Gy
Mme le Maire informe qu’il convient de modifier les statuts de la communauté de communes des Monts de Gy.
En effet, pour son projet de micro crèches, la communauté de communes des Monts de Gy doit modifier sa compétence « petite enfance » comme suit : Accepté à
l’unanimité
Compétences facultatives :
Petite enfance :
- Mise en place et gestion du relais d’assistants maternels communautaires. - Accueil de la halte-garderie itinérante départementale « Roul’Tibou ».
- Aménagement et gestion d’équipements d’accueil pour la petite enfance, sous réserve de mise à disposition de bâtiments par la commune site.
Gestion du fonctionnement du service « petite enfance ».
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, accepte la modification des statuts de la communauté de communes des Monts de Gy telle qu’elle est présentée.
Réactualisation
du plan de
financement des
travaux
d’accessibilité de
« l’Hôtel de
Ville »
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2014 acceptant les travaux d’accessibilité de l’Hôtel de Ville et sollicitant les aides de l’Etat et du Conseil Départemental.
Elle informe que l’estimation de ce projet a été réévaluée par l’architecte et qu’il y a lieu de réactualiser le plan de financement.
Le conseil municipal, après délibération accepte le nouveau plan de financement proposé et autorise Mme le Maire à solliciter la réévaluation des subventions comme suit :
Travaux Financement
Mise en accessibilité : 360 450
Architecte : Phase 1, forfait 5 500
Phase 2 223 429
(6,5% des travaux)
TOTAL : 389 379
DETR : 144 180
CD 70 : 40 000
Réserve Député : 8 000
Réserve Sénateur : 7 000
FIPHFP : 50 000
Autofinancement : 140 199
Proposition
commerciale de
vente de
l’immeuble de
« La Poste »
Accepté à la
majorité :
POUR 11
CONTRE 2
ABSTENTION 0
Mme le Maire présente la proposition de commercialisation de l’immeuble de La Poste 1, rue des Capucins pour un prix net vendeur de 94 000,00 €.
Le conseil municipal,
- l’exposé du Maire entendu,
- considérant la superficie et l’état d’entretien de l’immeuble, l’état locatif en cours, l’obligation de poursuivre la programmation de l’Ad’Ap en cours,
- décide de faire une proposition d’achat à 70 000,00 € net vendeur. Réactualisation
du plan de
financement des
travaux
d’accessibilité du
« cinéma »
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2014 acceptant les travaux d’accessibilité du cinéma et sollicitant les aides de l’Etat et du Conseil Départemental.
Elle informe que l’estimation de ce projet a été réévaluée par l’architecte et qu’il y a lieu de réactualiser le plan de financement.
Le conseil municipal, après délibération accepte le nouveau plan de financement proposé et autorise Mme le Maire à solliciter la réévaluation des subventions comme suit :
Travaux Financement
Mise en accessibilité : 68 211,43
Architecte : Phase 1, forfait 2 500
Phase 2, 4 434
(6,5 % des travaux)
TOTAL 75 145
DETR : (notifiée) 20 463,30 €
CD 70 : 20 000,00 €
Autofinancement : 34 682 €