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Document publié le Vendredi 12 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170512 039)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/05/17
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE APPROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE GERZAT
DÉLIBÉRATION N° DEL20170512_039
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 12 mai 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Olivier BIANCHI
Hervé PRONONCE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Cyril CINEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Valérie BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Géraldine BASTIEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170512_039
1/3
Direction de l'Urbanisme / 3007
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MAI 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 mai 2017
Direction de l'Urbanisme / 3007
Laurent CHOMETTE
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION MUNICIPALE APPROUVANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE GERZAT
Vu la délibération du Conseil municipal de Gerzat du 19 Juin 2009 ayant prescrit la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’urbanisme (PLU),
Vu la délibération du Conseil municipal de Gerzat du 25 avril 2016 arrêtant le projet d'élaboration du PLU,
Vu la délibération du Conseil municipal de Gerzat du 19 décembre 2016 approuvant le PLU,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal de Gerzat du 27 février 2017 donnant son accord à la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole pour la poursuite et l’achèvement de l’élaboration du PLU engagée avant le transfert de compétence, conformément aux dispositions de l'article L153-9 du Code de l'urbanisme.
Le PLU de Gerzat a été approuvé par délibération du 19 décembre 2016 et transmis au controle de légalité le 20 décembre 2016.
Dans ce cadre, par courrier en date du 13 février 2017, la Préfecture du Puy-de-Dôme a invité la commune à demander le retrait de cette délibération par le Conseil communautaire au regard des irrégularités ci après :
prise en compte par le commissaire enquêteur dans son rapport, de modifications proposées le dernier jour de l'enquête publique par la commune dans un courrier en date du 19 octobre 2016 ;
diverses irrégularités concernant le règlement du PLU.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de retirer la délibération du Conseil municipale de Gerzat du 19 décembre 2016, approuvant le PLU de la Ville de Gerzat.
La présente délibération fera l’objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'urbanisme d’un affichage en mairie de Gerzat et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
TOTAL VOTANTS : 85 = 67 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 5 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20170512_039
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Direction de l'Urbanisme / 3007 N° DEL20170512_039
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Direction de l'Urbanisme / 3007