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Document publié le Vendredi 15 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 039)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19
CLERMONT-FERRAND : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_039
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean- Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190215_039
1/5
Direction de l'Urbanisme / 4623
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 28 janvier 2019
BUREAU du 1 février 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019
Direction de l'Urbanisme / 4623
Chantal JURY
CLERMONT-FERRAND : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole".
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand du 18 décembre 2018 donnant un avis favorable sur la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain renforcé.
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un droit de préemption urbain, pour permettre de remplir les objectifs et orientations du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Clermont-Ferrand, et notamment l'objectif de rééquilibrage de l'habitat social et de mixité, de maintenir une surveillance foncière sur les secteurs stratégiques identifiés comme tels sur le territoire de la Commune après deux ans d'application du PLU.
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé, pour permettre la mise en oeuvre des orientations du NPRU², pour décider de mesures en faveur de l'habitat indigne, pour répondre au double enjeu de requalification de la rue Ernest Cristal et de mise en place du nouveau mode de déplacement EZ 10, et pour mettre en cohérence le périmètre de DPU avec le périmètre communal de Droit de Préemption Commercial.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de transformer les secteurs suivants en DPU simple :
la poche foncière s'étirant du stade Marcel Michelin, Pôle Santé République, cimetière et remontant sur le couloir urbain Champfleuri, Maurice Pourchon, boulevard Charcot et rue de Blanzat pour s'arrêter en bordure de l'espace des Côtes de Clermont-Ferrand Chanturgue,
la ceinture pavillonnaire cerclant le parc de Montjuzet,
la poche d'habitat Sainte-Claire/Richepin/Montlosier,
le secteur urbain Oradou/Lafayette, cours Sablon, Jaude , Blatin,
le secteur s'étirant de la place Gambetta jusqu'à la bordure de l'axe Kessler/Rabanesse, pour redescendre sur le stade Philippe Marcombes,
les tissus fonciers de la Fontaine du Bac, de la ZAC des Sauzes, ZAC de la Pardieu, Crouël et Croix Léonardoux.
- de créer du DPU simple sur les secteurs suivants :
la poche pavillonnaire située entre Montjuzet et la Glacière,
l'îlot pavillonnaire situé entre Montferrand et les Gravanches,
le foncier pavillonnaire situé entre le parc de la Muraille de Chine et la place Henri Dunant.
- de créer du DPU renforcé sur les secteurs suivants :
les batteries de garages de la rue du Pré Juge à la Gauthière,
les copropriétés privées du Château des Vergnes,
la pointe foncière constituée des emprises tertiaires situées de part et d'autre du secteur de l'Eminée et de la rue Ernest Cristal,
l'îlot foncier s'étirant du groupe scolaire des Francs Rosiers jusqu'à la rue Rabelais et encadré par l'avenue de la République, la place de la Fontaine et la rue du Ressort,
conformément aux plans annexés à la présente délibération.
N° DEL20190215_039
2/5
Direction de l'Urbanisme / 4623 - d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'éxécution de cette délibération et notamment pour procéder à :
son affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu'en mairie de Clermont-Ferrand durant 1 mois ;
sa publication au registre des actes administratifs ;
sa transmission à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et aux personnes publiques suivantes conformément à l'article R211.3 du Code de l'urbanisme à savoir :
Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques
la Chambre Départementale des Notaires du Puy-de-Dôme
le Conseil de l'Ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand
le Greffe du même Tribunal
le Conseil Supérieur du Notariat
son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l'article R211.2 du Code de l'urbanisme, à savoir la Montagne et le Semeur Hebdo.
TOTAL VOTANTS : 85 = 72 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20190215_039
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Direction de l'Urbanisme / 4623 PS
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