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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2187 contrat procedures MARCOWEB DEMAT ste AGYSOFT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2187 contrat procedures MARCOWEB DEMAT ste AGYSOFT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002187
OBJET :
Renouvellement
de la solution de
dématérialisation des
procédures de passation
MARCOWEB-DEMAT sur
AWS avec AGYSOFT pour
une durée de 3 ans pour un
montant annuel de 3 846 €
HT (coût consultation
supplémentaire : 53 € HT et
taux horaire : 130 € HT)
Réf. : MP/CB/mb (DSIN)
Rubrique dématérialisée : Commande
publique 1.4. Autres contrats »
Pièce annexe : contrat de service
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à procéder à la passation de contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a fait l’acquisition d’une solution de dématérialisation (MARCOWEB-DEMAT) via le logiciel MARCOWEB ;
CONSIDÉRANT que la dématérialisation des marchés publics est une obligation, la Communauté d’agglomération souhaite renouveler la solution de dématérialisation des procédures de passation MARCOWEB DEMAT AWS avec la Société AGYSOFT.
DÉCIDE
- Article 1 : De renouveler avec la Société AGYSOFT, domiciliée Parc Euromédecine II, 560 Rue louis Pasteur, 34 790 GRABELS, le contrat de service et ce à compter du 14 décembre 2021 pour une durée de 3 ans et pour un montant annuel de 3 846 € HT. Le coût d’une consultation supplémentaire est de 53 € HT et le taux horaire est de 130 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 05 janvier 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220103-C002187I0-AR
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Le 05 janvier 2022
RECU EN PREFECTURE