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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2107 contrat loc machine affranchir eauass
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2107 contrat loc machine affranchir eauass)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002107
OBJET :
Contrat de location d'une
machine à affranchir auprès
de la société QUADIENT
Réf. : C.MM
Rubrique dématérialisée : 1.4
« Autre contrat »
Pièce annexe : Contrat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite s’équiper d’une deuxième machine à affranchir ;
DÉCIDE
- Article 1 : : de passer un contrat avec la société QUADIENT domiciliée 7 rue Henri Becquerel 92565 RUEIL-MALMAISON Cedex conformément aux pièces annexées pour la location d’une machine à affranchir.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 09 août 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210809-C002107I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 11 août 2021
RECU EN PREFECTURE