Compte-Rendu - 1651828131 CR 12 avril

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Compte-Rendu - 1651828131 CR 12 avril Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Montmarault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651828131 CR 12 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2022

Compte-rendu sommaire.

Affiché en exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion, les comptes administratifs

2021 commune et lotissement près de la gare II.

Il vote également les subventions aux associations, les participations aux différents organismes et les budgets primitifs 2022, qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à :

Commune : SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 412 442 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 978 234 €

Lotissement : SECTION DE FONCTIONNEMENT : 299 281 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 283 105 €

Les principaux investissements 2022 sont :

- Travaux au groupe scolaire :

- réfection totale des blocs sanitaires partie élémentaire, remplacement de menuiseries existantes, subventionnés par le conseil départemental dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti; la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, opération Bâtiments et équipements communaux ; le Fonds de Concours pour tout type d’investissement de Commentry Montmarault Néris Communauté,

- installation d’une borne escamotable (subvention provenant de la répartition des amendes de police en matière de sécurité routière)

- Rénovation des façades du pôle social : subventions du conseil départemental au titre de la

solidarité départementale, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, opération Bâtiments et

équipements communaux, Fonds de Concours pour tout type d’investissement de Commentry

Montmarault Néris Communauté,

- Acquisitions d’un kiosque à livres (fonds de concours Commentry Montmarault Néris

Communauté), de grilles d’exposition, d’un véhicule pour les espaces verts, de défibrillateurs et

de divers matériels pour les services techniques et administratifs

- Voirie : travaux d’aménagement espace vert Route de Moulins (fonds de concours lié à la thématique « végétalisation des communes » par Commentry Montmarault Néris Communauté) ; Chemin des Augères ; Impasse de la Petite Goutte ; Rue de l’Abattoir ; Rue du Marchand ; Boulevard Marceau ; Lotissement René Tabutin ; Avenue Henri Brun

- Finalisation de l’adressage par l’apposition de signalétique : subvention amendes de police - Achat de 2 équipements d’aires collectives de jeux : fonds de concours lié à la thématique

« équipement d’aires de jeux » de Commentry Montmarault Néris Communauté

- Rénovation de 4 logements à la gendarmerie

- Rénovation du monument aux morts subventionnée par le ministère de la défense Maintien des taux des taxes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 voix pour, vote le maintien des taux, à savoir :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.77 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29.31 %

Créances douteuses

Considérant que la commune est amenée à admettre des créances en non-valeur et qu’un dispositif de

provisionnement pour dépréciation des créances de plus de deux ans peut permettre d’anticiper ces

dépenses sur le Budget Principal, le conseil municipal accepte de provisionner la somme de 2 506 €,

correspondant à 15 % du montant des titres restant à recouvrer sur 2019 et les exercices antérieurs.

Créances éteintes

Le conseil municipal décide d’admettre en créances éteintes les redevances assainissement pour

un montant de 174.59 (redevances 2015-2016 et 2019) et 1817.81 (redevance 2019) suite à la

clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de 2 sociétés.

Bibliothèque : régulation des ouvrages

Suite à l’informatisation et le catalogage sur le nouveau logiciel mis en place, le conseil municipal

valide la sortie de l’inventaire de 736 ouvrages en mauvais état.

Conventions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, autorise le Maire à signer :

- la convention de partenariat avec Commentry Montmarault Néris Communauté dans le cadre

de sa compétence « Equipements numériques des écoles ».

- la convention concernant l’utilisation prioritaire du gymnase par les élèves du collège Jeanne

cluzel de Montmarault, à intervenir entre la commune de Montmarault et le département de

l’Allier pour une durée de 3 ans

- la convention de mise à disposition de locaux à Commentry Montmarault Néris Communauté,

pour les ateliers Arts Plastiques et théâtre enfants, pour une durée de 1 an renouvelable par

tacite reconduction.

Fusion des écoles

Considérant que la commune est propriétaire des locaux scolaires, que le SRPIC assume le

fonctionnement matériel des écoles, qu’après échange avec les services de l’Education Nationale, la

fusion des écoles maternelles et élémentaires du groupe scolaire Pierre et Marie Curie apparaît

opportune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, approuve la fusion de l’école

maternelle et de l’école élémentaire en une école primaire dénommée : « Ecole primaire Pierre et

Marie Curie » à compter du 1er septembre 2022.

Siège Commentry Montmarault Néris Communauté

Depuis son déménagement du 1, Place Stalingrad au 22, Avenue Marx Dormoy à Commentry, les

statuts de Commentry Montmarault Néris Communauté n’ont pas été modifiés dans ce sens. L’adresse

du siège ne correspondant pas, il convient de mettre à jour les statuts de l’EPCI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, approuve la modification des statuts. Référent randonnées

Jean-François Bourgeot est désigné référent randonnées.

Projet agri-voltaïque

Monsieur le Maire informe que la société UNITe souhaite développer et exploiter un parc

photovoltaïque au sol sur les communes de Saint Bonnet de Four et Montmarault au lieu-dit La

Pouge. Le projet occupera une surface totale estimée à 24 ha pour une puissance totale installée

estimée entre 21 et 25 MWc.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques du projet, le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, se déclare favorable à sa réalisation.

Concession Gaume

Suite à la demande du Maire, un expert mandaté par les assurances Aviva s’est rendu au cimetière le

14 février 2022 en présence du Maire, des familles Diat et Gaume et de Marc Ferrandon dirigeant de

l’entreprise ALZIN. Son rapport indique que les travaux de la réfection de la rue du cimetière ne sont

pas à l’origine de l’effondrement du caveau de la famille Gaume.

Loyer 1er étage ex-trésorerie

Après 4 demandes de location et 2 visites du logement, les futurs locataires n’ont pas donné suite,

reconnaissant que le logement était neuf mais le loyer trop élevé. De nouveaux futurs locataires

seraient intéressés et pourraient intégrer le logement rapidement, sous réserve que le loyer soit revu

à la baisse.

Le Maire précise que ce logement est sur le marché depuis 6 mois, toujours inoccupé et qu’il

conviendrait de revoir le montant du loyer, fixé à 600 € par délibération du 21/07/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour, décide de fixer le montant du loyer mensuel à 500 euros.

Soutien au service des urgences du Centre Hospitalier de MONTLUCON-NERIS

LES BAINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 19 voix pour,

- DEMANDE de pérenniser le service des urgences par l’activation de l’ensemble des leviers

disponibles, pour avoir des recrutements durables dans le temps,

- DEMANDE de renforcer l’attractivité des postes non pourvus au Centre hospitalier pour

trouver des renforts d’effectifs indispensables à la survie des urgences,

- DEMANDE que ces nouvelles embauches ne se fassent pas au détriment d’autres bassins de

populations ni de leurs Centres hospitaliers notamment MOULINS et VICHY,

- DEMANDE à court-terme une gestion concertée, pragmatique et efficace des effectifs

médicaux sur l’ensemble du territoire bourbonnais pour donner la possibilité à des praticiens

issus d’autres Centres hospitaliers bourbonnais, d’intervenir à MONTLUCON – NERIS-LES-

BAINS s’ils en ont le temps et l’occasion,

- DEMANDE un développement équilibré de l’offre de soin sur le territoire bourbonnais.

Le Maire

Didier LINDRON