Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23042014

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23042014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 23042014)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU

Etaient présents : MM. ZANARDO, BARBIER, ZANIER, LAFOND, MAGNOLINI, TRITZ, WEY, BESSEDJERARI, BANAS, BAUDET, VACCANI, DANTONEL, DESCLES, BISIAUX, COLNAT, MINARY, Mmes GUILLON, DE SOUZA, TOURNEUR, LUX, HAFDAOUI, AUDINET, MEBARKI, TUCCONI, VINATIER, GENDRE, HENQUINET Etaient représentées : Mmes FOGLIA, OUABED

Secrétaire de séance : Mme HAFDAOUI

--------------------------------------------

Approbation du compte rendu

Le maire demande aux membres du conseil d’approuver le compte rendu de la séance du 14 avril 2014.

Il précise que le nombre de délégués du comité de jumelage est de 5 (M. VACCANI, Mmes LUX et GUILLON, M. COLNAT et le maire) et non de 7. En ce qui concerne les délégués des établissements scolaires, les élus (M. Lafond pour l’école L. Wallon et Mme Ouabed pour l’école maternelle L. Wallon) ont été inversés dans le tableau transmis lors du dernier conseil donc la correction a été apportée dans le compte rendu.

Christian Minary signale qu’une partie de sa déclaration concernant les rythmes scolaires a été omise dans le compte rendu.

Le maire assure que le texte apparaîtra en intégralité dans le compte rendu :

« Durant le mandat précédent, le conseil municipal de Jarny a, à deux occasions, pris position sur le décret Peillon réorganisant le temps scolaire. On peut rappeler que ce décret constitue un transfert de charges vers les communes, qui deviennent responsables de l’organisation et du financement d’une partie du temps qui était auparavant du ressort de l’Éducation nationale. Il institue l’inégalité entre les élèves puisque l’organisation du temps d’activités périscolaires (TAP) est liée à la richesse des communes. Une récente lettre de maires au nouveau ministre Benoît Hamon publiée sur le site de l’ANECR (http://www.elunet.org/spip.php?article43819) explique bien le problème.

À travers les motions votées le 13 février puis le 17 octobre 2013 le conseil municipal de Jarny a demandé l’abandon du décret et décidé de suspendre toute mesure préparant son application en septembre 2014.

Le nouveau ministre de l’Éducation nationale a annoncé un assouplissement, mais refuse pour l’instant tout report ou retrait. Il fait valoir que 92 % des communes sont déjà prêtes pour la rentrée de septembre 2014. D’où tient-il ce chiffre ? Prenons un exemple.

Le 25 février dernier s’est tenu à Nancy une réunion du Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) qui comprend des représentants de l’administration (dont l’Inspecteur2

d’académie), des syndicats enseignants, des parents d’élèves, des élus. Ce CDEN a approuvé les horaires Peillon apparemment transmis par la quasi-totalité des communes du département, dont Jarny.

Jarny ferait ainsi partie des 92 % de communes dont se prévaut le ministre.

Question : qui aurait proposé ces horaires pour Jarny alors que le conseil municipal s’est prononcé contre toute préparation de l’application du décret ?

On voit bien que le ministère entend exercer un chantage sur les élus et les parents en s’appuyant sur de prétendues dispositions prises par les communes pour appliquer sa réforme. Il entend placer élus et parents devant le fait accompli.

Imaginons par exemple à Jarny que l’Inspection académique oblige les enseignants à appliquer les nouveaux horaires « adoptés » par le CDEN. Les élèves (pendant 4 jours) sont libérés à 15 h 45. À partir de cette heure-là, les autorités de l’Éducation nationale l’ont maintes fois précisé, c’est aux communes et aux parents de se débrouiller. Les enfants qui sont par ailleurs inscrits aux activités périscolaires actuelles organisées par la CCJ doivent alors attendre 16 h 30 pour être pris en charge par les animateurs de la CCJ. Il y aura donc pression pour que les communes ou la CCJ assument la responsabilité et le financement des 45 minutes pendant lesquelles les élèves seraient livrés à eux-mêmes.

Il doit donc aller de soi que le conseil municipal s’en tient aux principes définis dans les deux motions précédemment adoptées et n’est aucunement engagé par la liste de communes « approuvée » par le CDEN. »

Le compte rendu modifié est approuvé à l’unanimité.

7- Comptes administratifs de l’exercice 2013 – Ville – service des eaux – service JEUNESSE

Le maire rappelle que tous les documents présentés ce soir ont été étudiés en commission des Finances mardi 22 avril 2014. Un travail sérieux et studieux a été réalisé et toutes les questions ont pu être posées.

Le maire propose de désigner Hervé Barbier en tant que président de séance pour le vote du compte administratif auquel il ne peut participer.

Le maire présente le compte administratif – Ville :

Fonctionnement :

Dépenses : 7 879 592.58 € Recettes : 8 785 028.89 €

Investissement :

Dépenses : 5 349 092.63 € Recettes : 5 609 106.62 €

Report N-1 :

Recettes investissement : 223 493.94 €

Résultats :

Fonctionnement : 905 436.31 €

Investissement : 483 507.93 €

Le maire présente le compte administratif – Service des Eaux :

Fonctionnement :

Dépenses : 123 621.75€ Recettes : 157 827.68 €3

Investissement :

Dépenses : 344 774.65 € Recettes : 152 581.10 €

Report N-1 :

Recettes fonctionnement : 25 221.55 € Dépenses investissement : 226 255.97 €

Résultats :

Recettes Fonctionnement : 59 427.48 €

Dépenses Investissement : 226 255.97 €

Le maire présente le compte administratif – Service Jeunesse :

Fonctionnement :

Dépenses : 315 321.71 € Recettes : 334 790.96 €

Report N-1 :

Dépenses fonctionnement : 1 511.26 €

Résultats :

Recettes Fonctionnement : 17 957.99 €

Céline Henquinet intervient au nom du groupe socialiste Jarny agir ensemble : « Les comptes administratifs retracent l’exécution au 31/12/2013, des budgets prévisionnels votés en mars 2013. Or, ni Dominique Colnat, ni moi-même ne siégions au Conseil en mars 2013. Dans un souci de cohérence, nous ne prendrons pas part au vote. »

Dominique Bisiaux prend la parole au nom du groupe Jarny en action. Il indique qu’ils ont posé de nombreuses questions en commission des Finances, dont certaines sont toujours en attente de réponse. Il rappelle la question liée à la remarque de la Chambre Régionale des Comptes au sujet de la somme de 1 300 000 € imputée au budget communal au lieu du budget du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy.

Il parle ensuite du coût de la médiathèque. Selon lui, la communication des chiffres auprès des citoyens ne correspond pas au coût réel de l’opération. Il a constaté que le coût évoqué lors du conseil municipal de mars 2013 était différent du montant donné dans le Mag d’août 2013. Il note qu’en mars 2013, les derniers chiffres connus annoncés faisaient état d’une différence de 676 000 € en plus, à la charge des jarnysiens. Il trouve opportun de donner des chiffres justes par le biais des supports de communication qui coûtent plus de 50 000 € par an.

Le maire précise que les éléments de réponse concernant la somme de 1 300 000 € ont été apportés dans le mail envoyé ce jour aux membres du conseil.

Puis Dominique Bisiaux déclare que durant les deux derniers mandats, la Ville a redressé les finances et a dégagé de l’autofinancement grâce notamment à la vente de biens communaux pour la somme totale de 5 770 000 € entre 2002 et 2012. La vente des biens communaux de 2002 à 2012, a permis de fait de dégager de l’autofinancement jusqu’à aujourd’hui, de 600 000 euros en moyenne par an.

Mais ce temps est révolu, la commune n’a plus de bien à vendre, en tous les cas plus dans les mêmes volumes. En 2013 aucune vente n’a été réalisée et pour 2014 l’objectif, qui est forcément aléatoire, a été baissé à 80 000 €.

Il ressort que la Ville de Jarny rencontre des difficultés pour l’obtention des prêts bancaires.4

Pierre Désclès souligne que l’endettement de la Ville de Jarny s’élevait à 7 millions d’euros en 2012, à 8,5 millions en 2013 et risque de passer à 10 millions d’euros en 2014. La Ville de Jarny n’a plus la capacité d’autofinancement et la majorité actuelle est contrainte d’emprunter pour rééquilibrer le budget. En 2013, un prêt a été contracté car la trésorerie était à bout de souffle. En conclusion, il faut être raisonnable en terme de gestion et ne pas dépenser l’argent que l’on n’a pas.

Le maire quitte la salle pour le vote. Hervé Barbier prend la présidence. Il procède au vote des comptes administratifs.

Compte administratif – Ville :

Le compte administratif de la Ville est approuvé avec 21 voix Pour et 4 Abstentions. Le groupe socialiste Jarny agir ensemble n’a pas pris part au vote.

Compte administratif – Service des Eaux :

Le compte administratif du Service des Eaux est approuvé avec 22 voix Pour et 3

Abstentions. Le groupe socialiste Jarny agir ensemble n’a pas pris part au vote.

Compte administratif – Service Jeunesse :

Le compte administratif du Service Jeunesse est approuvé avec 21 voix Pour et 4 Abstentions. Le groupe socialiste Jarny agir ensemble n’a pas pris part au vote.

Le maire reprend la présidence.

8 - Affectation des résultats

Le maire propose de constater et d’affecter les résultats suivants :

Budget Ville :

Fonctionnement : l’excédent de 905 436.31 € transféré à l’article 1068

Investissement : l’excédent de 483 507.93 € transféré à l’article 001

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

Budget Service des Eaux :

Fonctionnement : l’excédent de 59 427.48 € transféré à l’article 002

Investissement : le déficit de 226 255.97 € transféré à l’article 001

Comme il a été expliqué en commission des finances, le déficit global de 166 828.49 € sera couvert par le reste à réaliser de 188 000 € provenant du budget principal.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

Budget Service Jeunesse :

Fonctionnement : l’excédent de 17 957.99 € transféré à l’article 002

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

9 - Approbation des comptes de gestion – exercice 2013

Le maire propose d’approuver les comptes de gestion établis pour l’exercice 2013 par Monsieur Eric PERNOT, Receveur Municipal.5

Il précise que les comptes de gestion du Service des Eaux et du Service Jeunesse sont conformes aux comptes administratifs.

Le maire rappelle que, comme il a été expliqué à la commission des Finances, le compte de gestion Ville n’est pas conforme au compte administratif à cause de l’intégration du résultat de clôture du Syndicat Scolaire du Bassin de Briey, résultat intégré au compte de gestion 2013 et qui vient d’être intégré au budget primitif 2014. Donc il demande de voter ce compte de gestion avec cette discordance.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

10 - Vote des taux d’imposition 2014 des trois taxes directes locales

Le maire propose de fixer les taux d’imposition 2014 des trois taxes directes locales qui sont identiques à ceux votés en 2013, à savoir :

-Taxe d’habitation : 19.51 %

-Taxe foncière (bâties) : 27.23 %

-Taxe foncière (non bâti) : 29.43 %

Il met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

11 - Budgets primitifs de l’exercice 2014 : Ville, service des eaux, service jeunesse

Le maire présente le budget de la Ville :

Fonctionnement :

Dépenses : 8 804 301.48 € Recettes : 8 781 930 €

Résultat dissolution syndicat scolaire Recettes : 22 371.48 €

TOTAL Dépenses : 8 804 301.48 € TOTAL Recettes : 8 804 301.48 €

Investissement :

Dépenses : 4 893 600.00 € Recettes : 5 566 753.00 €

Reste à réaliser de l’exercice précédent :

Dépenses : 1 174 237.00 € Recettes : 17 900.00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 483 184.00 €

Total de la section d’investissement :

Dépenses : 6 067 837.00 € Recettes : 6 067 837.00 €

Puis il présente le budget du service des Eaux :

Fonctionnement :

Dépenses : 217 327.48 € Recettes : 157 900.00 €

Solde d’exécution de 2013 : Recettes : 59 427.48 €

Total de la section de fonctionnement :

Dépenses : 217 327.48 € Recettes : 217 327.48 €

Investissement :6

Dépenses : 1 021 300.00 € Recettes : 1 059 635.97 €

Reste à réaliser :

Dépenses : 80.00 € Recettes : 188 000.00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :

Dépenses : 226 255.97 €

Total de la section d’investissement :

Dépenses : 1 247 635.97 € Recettes : 1 247 635.97 €

Enfin il présente le budget du service Jeunesse :

Fonctionnement :

Dépenses : 424 142.99 € Recettes : 406 185.00 €

Solde d’exécution de 2013 : Recettes : 17 958.00 €

Total de la section de fonctionnement :

Dépenses : 424 142.99 € Recettes : 424 142.99 €

Céline Henquinet intervient au nom du groupe socialiste Jarny agir ensemble :

C’est la capacité d’autofinancement d’une commune qui permet de dégager des marges de manœuvre pour investir et mener la politique que l’on souhaite. Dans le budget primitif 2014, l’autofinancement brut s’établit à 1 015 875 €. De cette somme, il convient de retrancher le remboursement prévisionnel en capital de la dette prévu pour 879 000 €, ce qui nous laisse une capacité d’autofinancement nette de 136 875 €, soit 3 fois moins que dans le budget 2013 !

Nous sommes donc en plein dans « l’effet de ciseaux » qui a été évoqué par le Maire lors du débat d’orientation budgétaire. Cet effet de ciseaux est largement subi, certes, mais pour autant il faut en tenir compte dans la programmation à venir. Que se passera t’il le jour où cet autofinancement ne permettra plus de rembourser le capital de la dette ? La diminution de cet autofinancement invite à la prudence.

Par ailleurs, le budget 2014 prévoit un emprunt pour un montant de 1 526 741 euros. Le compte administratif nous indique qu’un emprunt de 2 359 456 € a déjà été réalisé en 2013. Rappelons qu’au 31/12/2012 (compte administratif 2012), la dette en capital s’élevait à près de 7 millions d’euros (6 990 774 €). En deux ans, ce sont donc près de 4 millions d’euros (3 886 197 €) d’emprunts nouveaux qui auront été réalisés, soit une augmentation substantielle du niveau de la dette (puisque les emprunts arrivés à échéance ne compensent pas les nouveaux emprunts).

Nous ne sommes pas contre le principe d’emprunter, si cela s’inscrit dans le cadre d’un projet d’investissement fort, porteur de sens pour les Jarnysiens. Par exemple, l’emprunt de l’année dernière était essentiellement destiné à financer la Médiathèque : quelle que soit la position de fond que chacun d’entre nous ait pu avoir sur ce projet, il était cohérent d’emprunter pour financer un projet ambitieux pour la Ville.

Des investissements conséquents ont également été annoncés pour l’avenir (rénovation du château de Moncel, carreau de la mine de Droitaumont notamment) mais ils ne sont pas ou peu budgétisés cette année.7

Cette année en effet, l’emprunt qui est programmé n’est au service d’aucun investissement marquant (les investissements prévisionnels nouveaux sont des investissements que l’on pourrait qualifier de « courants » et sont inscrits, pour la majorité d’entre eux, pour des montants avoisinant la centaine de milliers d’euros). On voit donc bien que cet emprunt est uniquement destiné à équilibrer le budget.

En conclusion, ce budget prévisionnel 2014 ne nous paraît pas suffisamment répondre aux nécessaires principes de prudence en matière financière et d’anticipation de l’avenir, c’est la raison pour laquelle nous voterons contre.

Dominique Bisiaux prend la parole. Il souligne que dans le débat d’orientation budgétaire le patrimoine mobilise une part importante du budget, avec la rénovation du Château de Moncel, la rénovation des écoles et les travaux dans les bâtiments sportifs et communaux. Il ajoute que dans le contexte actuel, il serait sage de prioriser l’entretien des réseaux et l’entretien du patrimoine et de mettre en suspens les projets pour lesquels la municipalité rencontre des difficultés à les financer car ces projets vont, dans un futur proche, faire augmenter les charges.

Il conclut en indiquant que le vote du budget est un acte important, le groupe Jarny en action votera donc contre le budget pour les raisons précitées dans le cadre du contexte actuel.

Christian Minary intervient :

Nous l'avions dit lors du DOB mais la réalité depuis les annonces du premier ministre dépasse les prévisions les plus pessimistes. C'est maintenant au minimum 11 milliards d'euros dont seront privées les collectivités locales d'ici 2017. Dès ce budget, la dotation de Jarny baisse de 72 000 euros, celle de la CCJ de 86 000. Comment parler du budget local sans mentionner ce contexte national, voire international ? Et tout cela se fait au nom de la réduction des déficits publics ordonnée par la commission européenne. Ne pas le dire, c'est dédouaner totalement la responsabilité du gouvernement et de ses maîtres du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Union européenne.

On entend des élus, des responsables politiques, déclarer qu'ils partagent cet objectif de réduction des déficits publics, mais qu'il faudrait y parvenir avec moins de violence, plus lentement. Quant à nous, nous affirmons clairement que nous refusons de prendre part à cette réduction des déficits publics. Nous refusons les critères des traités européens, totalement arbitraires, dont le seul but est de s'attaquer à toutes les conquêtes sociales.

On entend parler de dettes. Déjà, il ne faut pas confondre la dette des collectivités locales et la dette de l'État. Les collectivités locales – c'est le cas de Jarny – ont emprunté pour financer des investissements ; chacun peut évidemment discuter du bien-fondé de tel ou tel investissement, de la nature et du taux d'un emprunt, mais c'est un autre débat. En tout cas la dette de Jarny ne saurait être assimilée à celle de l'État qui, lui, emprunte pour pouvoir fonctionner quasiment au jour le jour. Cette dette existe à cause des multiples exonérations et cadeaux accordés aux multinationales et aux entreprises du CAC40. Elle a connu une augmentation vertigineuse depuis 2008 (67 % entre 2008 et 2012) lorsque l'État a renfloué les banques sur les deniers publics, tout cela pour payer les extravagances du capitalisme financier. Au nom de cette dette et de la supposée réduction des déficits publics, les élus devraient-ils se faire les exécutants des mesures d'austérité ?

C'est à cette aune que nous jugeons le budget primitif de Jarny. Un budget d'austérité se traduirait par une hausse des impôts, ou par une suppression de services et un coup de frein sur les investissements. On ne trouve rien de tout cela dans le budget proposé. Les investissements sont moindres, mais les gros investissements nécessaires après la débâcle8

financière des années 1990 ont été réalisés au cours des deux précédents mandats et ceux qui ont déjà été programmés sont bien poursuivis cette année (Droitaumont, voirie, plan-école). De même les subventions aux associations sont maintenues. Il serait donc difficile de refuser ce budget.

Cependant l'austérité a un autre visage, celui prôné par exemple par le rapport remis mercredi 16 avril à François Hollande par Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président (UMP) du conseil général de l'Orne. Selon l'article paru dans le journal Le Monde (17 avril 2014) :

« Les deux rapporteurs proposent de conditionner les dotations de l'État aux

collectivités à leurs efforts de maîtrise de leurs dépenses. " Il n'y aura pas de maîtrise des dépenses publiques locales sans mise sous contrainte forte des recettes des collectivités ", postulent-ils dans leur rapport. " Les marges de manœuvre existent ", selon eux, mais les collectivités, " du fait de leur proximité " avec les habitants, " sont confrontées à une demande constante de service public ". Autrement dit, l’État est seul en mesure de leur imposer une diète. »

Oui, pour ces messieurs, les élus, conseillers municipaux ou départementaux, sont trop proches des citoyens et trop sensibles à leurs besoins, à leurs aspirations, trop prompts à défendre les services à la population, à protester contre la fermeture des écoles, des hôpitaux, des bureaux de poste. Il faudrait casser toutes les structures administratives trop proches des citoyens, en particulier communes et départements. Le rapport Lambert-Malvy recommande donc que 60 % des dépenses du bloc communal soient affectés aux intercommunalités, que ces dernières soient les seules bénéficiaires de la dotation forfaitaire globale, qu'elles auraient ensuite la charge de répartir entre les communes.

Les intercommunalités étendues et renforcées pourraient ainsi remplacer communes et départements, de vastes régions fusionnées verraient leurs champs de compétence considérablement élargis. Et le rapport Lambert-Malvy rejoint ainsi quasiment le plan de réforme territoriale annoncé par le premier ministre, qui a osé reprendre à son compte l'expression de millefeuille territorial, utilisée par tous ceux qui stigmatisent les élus et les collectivités locales comme responsables des malheurs des Français.

Dans ce contexte, on peut s'inquiéter des propos entendus vendredi dernier lors du débat d'orientation budgétaire de la CCJ où il a été dit que si les dotations de la CCJ baissaient, c'était parce qu'il n'y avait pas eu assez de transferts de compétences. On faisait ainsi référence à la carotte financière accordée par l'État aux communautés de communes qui acceptent de prendre un grand nombre des compétences jusqu'alors du ressort des communes. Cette argumentation elle aussi dédouane le gouvernement, place la responsabilité sur les élus et de ce point de vue se situe tout à fait dans le cadre de la politique gouvernementale et du rapport Lambert-Malvy. Elle aboutirait à transformer les communes en coquilles vides et à liquider les élus trop attachés à la proximité avec la population.

Or depuis cette année, les représentants à la CCJ ont été élus directement par les citoyens. Ce n'est plus leur commune qu'ils représentent, mais les opinions de leurs électeurs. À cause d'un règlement électoral qui défavorise grandement les minorités, notre liste n'est pas représentée à la CCJ et n'a aucune prise sur son évolution. C'est pourquoi, dans l'attente de précisions sur la ligne que suivra la majorité à la CCJ, il est impossible de lui accorder notre soutien. Nous l'avons dit lors de la campagne électorale. Les attaques contre les collectivités locales sont du « jamais vu » impliquant un « changement radical de modèle » (Gazette des communes, 21/04/2014) et nos divergences passées et souvent débattues au cours des dernières années pèsent de peu de poids face aux menaces qui pèsent sur la population. Nous sommes donc prêts à soutenir tout pas dans le sens de la résistance aux mesures d'austérité et de destruction de la démocratie communale. Nous considérons que le budget 2014 présenté par la majorité n'est globalement pas critiquable et en tout cas ne peut-être considéré comme9

une mise en œuvre en œuvre de l'austérité. Par ailleurs, comme nous n'avons aucune assurance que cette austérité épargnée à la ville de Jarny ne s'installera pas par l'intermédiaire de la CCJ en anticipant la seconde réforme territoriale du gouvernement, nous nous abstiendrons sur ce budget. Notre position ne ferme ainsi aucune porte au nécessaire rassemblement de la population et de ses élus pour défendre leurs communes et leurs acquis sociaux.

Catherine Guillon prend la parole :

Adhérente avec Denis Wey à EELV, nous soutenons et nous sommes convaincus des valeurs d'engagement du Maire et de la majorité municipale en matière de développement durable et équitable sur notre territoire.

Le renouvellement de la charte d'écologie urbaine pour les prochaines années montre tout le travail porté à l'origine par Jean-Paul Olivier, toute l'implication des habitants, des associations de la maison de l'environnement et des partenaires durant ce dernier mandat. Cette nouvelle charte s'ouvre sur de nouvelles actions tant écologiques, que solidaires montrant l'importance du co-construire les projets et de mieux vivre ensemble.

Au niveau social, nous nous félicitons de l’augmentation du budget de l'aide sociale facultative passant la ligne de 15 à 20 000 euros ; ce qui permettra :

- d’augmenter les montants des aides alimentaires ou des aides liées au logement du fait du coût des énergies

- de soutenir la mobilité par l'accès au permis de conduire, outil indispensable à l'insertion économique

- et d’accompagner les projets des jeunes en lien avec la mission locale.

L’équipe municipale poursuivra bien évidemment sa vigilance en matière de prévention santé mais également pour éviter une désertification médicale progressive.

La charte commune-handicap signée en octobre 2013 nous fera poursuivre les travaux d'accessibilité à hauteur de 100 000 euros pour 2014 et les actions de sensibilisation.

En partenariat avec le conseil général dont c'est la compétence, nous œuvrerons en direction des personnes âgées pour permettre la construction de la résidence accompagnée. On retrouve d'ailleurs dans ce budget la prise en compte du terrain.

Pour la complémentarité et l'intégration de nos valeurs, nous voterons ce budget équitable, réaliste et qui tient compte des besoins de la population.

Hervé Barbier déclare :

L’année 2014 ne sera pas marquée par un coup d’arrêt des investissements sur notre ville. Au contraire, ceux-ci seront soutenus et comme cela est le cas depuis 2001 réfléchis. Ces investissements contribueront à poursuivre le développement de Jarny au service de ses habitants.

Ainsi, l’année 2014 verra la concrétisation d’un projet dont la réflexion a été engagée sur le précédent mandat, à savoir la requalification du carreau de mines de Droitaumont afin d’y10

créer une salle socio-culturelle et un espace festif. En effet, 360 000 euros sont budgétés en 2014 sur une enveloppe financière totale de 1,8 millions d’euros.

Sur l’année 2014, il sera aussi question, dans le cadre de l’aménagement du nouveau Lycée Jean Zay et afin de contribuer à sa mise en valeur, de réaliser des travaux à ses abords. Il s’agira, notamment, depuis le carrefour rue du 8 mai/rue du 11 novembre, jusqu’au carrefour rue de la tuilerie/ rue Albert 1er de procéder à la mise en place de trottoirs, d’emplacements dépose-bus, d’emplacements handicapés, et de mobiliers urbains pour un montant global d’investissement de 488 000 euros. Ces réalisations contribueront à améliorer la sécurité. De plus, un parking d’une quarantaine de places à l’angle du lycée (rues de la tuilerie et Albert 1er) sera créé pour un coût de 244 000 euros.

Ces grands travaux qui concourent à servir l’intérêt général ne se feront pas au détriment des quartiers. La réalisation d’aménagements dans les quartiers poursuit un objectif essentiel : l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des Jarnysiens. Ainsi, 300 000 euros sont inscrits au budget primitif 2014 dans le cadre de l’entretien des voiries, avec notamment la réfection de chaussées et de trottoirs ou la réalisation d’aménagements de sécurité.

Olivier Tritz intervient :

Ce soir, il s’agit du premier acte important de la mandature, le vote du budget. Dans la vie d’une collectivité il n’y a pas, quasiment, plus important que ce vote. Il détermine la politique d’une collectivité.

Pour ma part, je souhaite évoquer le contexte dans lequel est voté le budget 2014 et ceux des années à venir.

La semaine dernière, le Premier Ministre, Manuel Valls, a confirmé les mesures d’austérité à l’égard des collectivités locales. Le chiffre annoncé est vertigineux : 11 milliards d’euros d’économies sont attendus au cours des trois prochaines années.

La cure d’austérité sera notamment mise en œuvre par le biais d’une réduction drastique des dotations aux collectivités. Cette décision assèchera les finances locales et par conséquent mettra en péril les services publics locaux.

Le gouvernement ne cesse de parler d’économie d’échelle en supprimant tel ou tel échelon. Mais la question est de savoir quelles sont les économies dont on parle…Pour le Conseiller général que je suis permettez-moi de prendre cette collectivité en exemple ! Les Départements construisent et entretiennent des collèges, développent des équipements modernes et de qualité pour les élèves, ils construisent et entretiennent des routes, mettent en œuvre des politiques d’insertion, des politiques en direction des personnes handicapées, des personnes âgées dépendantes, des mineurs en danger, en difficulté ou des enfants abandonnés…Le seul moyen de réaliser des économies en la matière est de supprimer des missions confiées aux Départements, pas de supprimer l’échelon administratif lui-même. De plus, elle est totalement anti-économique puisque les collectivités locales sont à l’origine de plus de 70 % des investissements publics et donc des commandes dans le BTP. Ainsi, l’Etat plombe la capacité des collectivités à investir, ce qui engendre un impact négatif sur l'emploi local.

Voilà ce que qualifie notre collègue Céline Henquinet lorsqu’elle dit que la ville de Jarny « subit ». En fait, la ville de Jarny et les habitants de notre ville subissent la politique menée par le gouvernement socialiste qui attaquent les collectivités comme jamais un gouvernement n’avait osé le faire !11

Cette politique d’austérité est amplifiée par un désengagement massif de l’Etat qui opère de nombreux transferts de compétences vers les mairies en matière d’urbanisme (avec les permis de construire prochainement instruits par les communes), d’état civil (passeports) et d’éducation avec la réforme des rythmes scolaires. Celle-ci ne fait ni plus ni moins que transférer une compétence régalienne aux collectivités puisqu’elle se traduira par 45 minutes d’enseignement en moins par jour qui par conséquent, seront prises en charge par les communes. Ainsi, l'État se décharge sur les collectivités dont les charges augmentent inéluctablement et en même temps, il réduit leurs budgets.

Face à cette baisse programmée et massive des dotations aux collectivités, la gageure consiste à maintenir notre niveau de services publics actuels et de le développer dans les domaines socio-culturels, sportifs et des solidarités, sans affaiblir notre capacité à dégager de l’autofinancement et donc à investir. Une gestion saine et rigoureuse, comme à notre habitude permettra de relever ce défi tout en maintenant des taux d’imposition stables, comme c’est le cas depuis plus de 10 ans.

Malgré ce contexte financier défavorable, la politique d’investissement de la Ville de Jarny reste dynamique et ambitieuse. Elle vise à poursuivre la transformation de la ville par des aménagements urbains et paysagers de qualité, par une rénovation importante des voiries, par la réhabilitation de nos écoles et par des travaux assurant une meilleure sécurité des habitants. Tous répondent aux mêmes objectifs : améliorer la qualité et le cadre de vie des Jarnysiens et donc accroître l’attractivité de la ville.

Le maire reprend la parole. Dans ce budget, on constate que la municipalité mène une politique d’investissement volontaire :

- plus d’un million d’euros de travaux de voirie,

- 356 000 € consacrés à l’entretien du patrimoine,

- Près de 200 000 € de subvention versés aux associations.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. Il faut ajouter la requalification du Carreau de mine de Droitaumont et la réhabilitation des anciens abattoirs.

Christian Minary a bien synthétisé les choses. En effet, il n’y a rien dans le budget qui fasse qu’on puisse le refuser.

Le maire souhaite lancer un appel aux élus, à la population. Il faut se mobiliser car l’avenir communal, la politique de proximité est en jeu. Jamais un gouvernement n’a été aussi loin dans la déstructuration de notre Etat républicain. Notre réaction doit être à la hauteur de l’attaque menée en direction des collectivités et de notre peuple.

Il rappelle que les 50 milliards de réduction des dépenses publics annoncés toucheront l’assurance maladie, les retraites, les services publics tels que les hôpitaux, les écoles… C’est une déclaration de guerre aux classes moyennes et aux plus défavorisés. Il est scandaleux de vouloir protéger les plus aisés.

Le maire fait référence au rapport Cotis commandé par l’ancien président Nicolas Sarkozy. Ce rapport, dont on a peu parlé, dit que depuis 1999 l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires a réduit les recettes publiques de près de 3 points du PIB. S’il n’y avait pas eu ces décisions des gouvernements successifs, de droite et socialiste, de baisser les prélèvements sur les plus aisés, aujourd’hui la dette publique serait inférieure d’environ 20 points, soit 400 milliards d’euros. Voilà ce qu’on a jeté par les fenêtres. Depuis 15 ans, des baisses sont appliquées aux très aisés. Alors qu’aujourd’hui on nous annonce 50 milliards de dépenses en moins.12

Donc la véritable question ce n’est pas celle de la gestion des dépenses publiques mais c’est bien celle des recettes. C’est scandaleux et inadmissible. Je veux m’élever contre ces propos qui consistent à dire que dans les collectivités, l’Etat, le problème ce sont les dépenses. Regardez, aujourd’hui à Jarny, tous les habitants, quel que soit leur sexe, leur âge, leur origine sociale, leur handicap, ont accès à la culture, au sport, à tous les bâtiments publics car l’argent n’est pas un frein. C’est cela notre politique. Et c’est ce qui nous différencie de ceux qui ne pensent qu’à la dépense, depuis 40 ans avec le même refrain : « les économies d’aujourd’hui vont faire les investissement de demain ».

Le maire remarque que les grandes fortunes n’ont jamais été aussi riches, les banques jamais aussi florissantes et que le patron du MEDEF ne s’interdit pas de redistribuer les 50 milliards d’euros en dividendes au profit des actionnaires.

Le maire conclut. Si on résout ce problème des recettes, en revenant aux prélèvements tels qu’ils existaient avant 1982, il n’y aura plus de problème pour le déficit de la sécurité sociale, l’assurance maladie, les retraites, etc.

Puis le maire procède au vote des budgets.

Le budget Ville est accepté avec 23 voix Pour, 5 voix Contre et 1 Abstention.

Le budget Eau est accepté avec 26 voix Pour et 3 voix Contre.

Le budget Service Jeunesse est accepté avec 28 voix Pour et 1 Abstention.

12 - Dotation d’attribution de compensation 2014 versée par la Communauté de Communes du Jarnisy à la Ville

Le maire demande au conseil de valider la dotation d’attribution de compensation versée pour l’année 2014 par la CCJ à la Ville. Cette dotation s’élève à 1 381 416,14 €, correspondant au montant de la taxe professionnelle 2002, de laquelle est défalqué le montant des équipements culturels, du contingent incendie, du Centre de Loisirs Sans Hébergement, de l’action sociale et la gestion des livres du lycée.

Il met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

13 – Délégation au maire à ester en justice

Dans le cadre de l’article L2122-22 16° du code général des collectivités territoriales, le maire propose de l’autoriser à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la Ville de Jarny, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Le maire ajoute qu’il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.13

14 - Subventions aux associations

Le maire demande au conseil municipal d’accepter le versement des subventions aux associations, conformément au tableau joint à la note de synthèse.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

15 - Versement de subventions exceptionnelles

Le maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 € au Souvenir Français qui, dans le cadre de la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale (1914-1918), projette de faire un spectacle son et lumière sur le parvis de l’église Saint-Maximin retraçant les évènements survenus le 26 août 1914 à Jarny. Le projet a été joint à la note de synthèse.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

Le maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 150 € à l’Amicale du Personnel Communal, correspondant à une participation pour la mise en place de tickets restaurants à l’occasion des 40 ans de l’Amicale.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

Le maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle aux sections suivantes : - l’USJ Comité Directeur : 2 000 € pour soutien financier aux sections

- l’USJ Football : 2 000 € pour les classes sportives

- l’USJ Athlétisme : 500 € pour l’organisation de « La boucle de l’Yron »

- l’USJ Volley Ball : 1 500 € pour l’opération Smashy (action menant à la découverte et à l’initiation du Volley Ball pour les élèves âgés de 8 à 12 ans des classes de CM1 et CM2 des 5 groupes scolaires de la Ville).

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

16 - FONDS D’INITIATIVES CITOYENNES – Validation de projets

Hervé Magnolini indique que deux projets ont été examinés par le Comité Local de Promotion des Projets (CLPP) le jeudi 17 avril 2014 :

« Pique-nique des comités de quartier et découverte du carreau de la mine de Droitaumont » :

Porteurs du projet : Alain BAUDET (référent du comité de quartier des Lotissements) et Michel Paquot (membre du comité de quartier de Droitaumont)

Porte-paroles : Alain BAUDET et Michel PAQUOT

Descriptif du projet :

Le but est de rassembler, dans un esprit convivial, les membres des quatre comités de quartier avec leur famille et leurs amis (environ 200 personnes) sur le carreau de la mine de Droitaumont. Un jeu de pistes sera organisé afin de faire découvrir le site. Des animations ludiques et musicales sont également prévues.14

Cette manifestation aura lieu le dimanche 1er juin 2014. Elle permettra de porter à la connaissance des participants les activités proposées par la Ville tout au long de l’année afin qu’ils puissent s’intégrer à la vie de la cité.

Impact sur le quartier :

L’impact attendu est qu’aucun quartier ne se sente isolé mais au contraire que se créée une véritable solidarité entre les quatre quartiers de la ville. Mieux se connaître les uns les autres contribuera à développer l’intérêt de la communauté tout en créant du lien social.

Montant sollicité : 1 000 €

Le CLPP a accordé la somme de 1 000 €. Il propose de valider sa décision.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

« Un blason pour le centenaire du collège » :

Porteurs du projet : Michèle ZUBILLER (professeur d’arts plastiques au collège Alfred Mézières, jarnysienne) et Dominique LARCHER (vice-président du Conseil Français d’Héraldique, jarnysien)

Porte-paroles : Michèle ZUBILLER et Dominique LARCHER

Descriptif du projet :

Il s’agit d’une exposition de blasons d’élèves (dessins au trait, gouache sur papier, acrylique sur bois) réalisés dans le cadre de l’atelier « blasons » avec, comme pièce maîtresse, le blason du collège dévoilé lors de la commémoration de son centenaire, le samedi 24 mai 2014.

Impact sur le quartier :

Les habitants sont invités à la commémoration du centenaire du collège ainsi que les élèves et leurs parents. L’établissement ouvrira ses portes le samedi matin 24 mai 2014 et présentera des expositions, manifestations, représentations des ateliers, productions artistiques diverses.

Montant sollicité : 251,75 €

Le CLPP a accordé la somme de 251.75 €. Il propose de valider sa décision.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

17 – Requalification de l’ancien carreau de mine de Droitaumont - Avenant n°1 à la convention de groupement de commande – VILLE DE JARNY / EPFL

Stéphane Zanier propose, dans le cadre de l’opération de requalification de l’ancien carreau de mine de Droitaumont, d’autoriser le maire à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande, joint à la note de synthèse.

Il précise que l’objet est de :

‐ Modifier l’objet du groupement de commande pour étendre ses prérogatives au stade des travaux, en particulier sur les modalités de consultation.

‐ Préciser les modalités de consultation et de choix des prestataires.

Initialement, la convention de groupement de commandes concernait uniquement la consultation liée au recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre. Cette opération concerne15

deux maîtres d’ouvrage (VILLE/EPFL) pour la requalification d’un seul site. C’est pourquoi il était nécessaire d’engager une procédure commune.

A l’issue de l’APS, il apparaît que certains lots sont financés par les deux maîtres d’ouvrage (exemple : lot Electricité et lot VRD). Pour ces travaux de même nature, il est nécessaire de recruter la même entreprise et donc de recourir au groupement de commandes.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 26 voix Pour et 3 Abstentions.

18 - Classement dans le domaine public des voiries et réseaux du lotissement Les Marcaires 1

Hervé Barbier rappelle que par délibération du 17 octobre 2013, le conseil municipal a accepté l’acquisition des voiries et réseaux du lotissement Les Marcaires 1 à l’euro symbolique.

L’acte de cession a été signé. Les voies, réseaux et espaces communs du lotissement, constitués par les parcelles cadastrées section AL n° 799 et section AL n° 726 appartiennent donc à la commune et sont affectés à l’usage direct du public.

Aussi, en application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, il demande au conseil municipal de prononcer leur classement dans le domaine public.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

19 - Primes de ravalement de façades

Hervé Barbier propose au conseil municipal d’accepter le versement des primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces conformément au tableau joint à la note de synthèse. Le montant des travaux s’élève à 35 772,95 € pour un montant de primes de 10 373,65 €. Les dossiers ont reçu un avis favorable de la commission réunie le 14 janvier 2014.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

20 - Mise à disposition de Monsieur Guillaume MOREAU auprès de l’Association du Pays du Bassin de Briey

Le maire informe le conseil que compte tenu des besoins en compétences de l’Association du Pays du Bassin de Briey pour la mise en œuvre du programme annuel d’actions du Plan Climat Energie Territorial (PCET), la Ville de Jarny et l’Association du Pays du Bassin de Briey se sont entendues sur une mise à disposition de Monsieur Guillaume MOREAU, rédacteur, du 1er juillet 2014 au 31 mai 2015, à raison de :

· 45 heures par mois du 1er juillet au 30 novembre 2014,

· 30 heures par mois du 1er décembre 2014 au 31 mai 2015.

La mise à disposition doit être formalisée par une convention entre les deux collectivités. Le conseil municipal doit donner son autorisation pour signer la convention de mise à disposition et tous les avenants y afférents.

Il précise que le coût qui sera facturé par la ville à l’association du Pays du bassin de Briey est de 7875 euros sur la période juillet 2014 à mai 2015.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.16

21 - Création de postes au tableau des effectifs

Le maire indique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. En raison des avancements de grade et promotions internes décidés au titre de l’année 2014, le maire propose la création de :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 3 postes d’agents de maîtrise

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

22 – Dénomination du nouveau square situé à côté de l’église

Le maire propose de donner le nom de Nelson Mandela au nouveau square situé à côté de l’église.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

23 – Formation des élus

Le maire informe le conseil qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Il propose de déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre, ceux- ci étant plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction allouées aux élus. Ainsi, chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur. Il indique que les thèmes privilégiés seront notamment :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits).

Le montant des dépenses sera plafonné à 21 000 €.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

Le maire informe les membres du conseil que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 23 juin 2014 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 7 mai 2014

Le Maire,

Jacky ZANARDO