Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 20032024

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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 20032024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 20032024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU MERCREDI 20 MARS 2024

Le 20 mars 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de JARNY est assemblé en

session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Jacky ZANARDO.

Etaient présents: ZANARDO Jacky, TRITZ Olivier, MAGNOLINI Hervé, DE SOUZA Marielle, LAFOND Alain, PIERRE Isabelle, WEY Denis, ANTOINE Pierre, BARILLET Evelyne, VACCANI Didier, NOË Fabrice, BOULIER Monique, AUDINET Myriam, MEBARKI Sabine, BESSEDJERARI Julien, BAUDET Régis, ZENNER GENDRE Sarah,

SORDETTI Anastasia.

Etaient représentés : BEAUGNON Catherine donne pouvoir à WEY Denis, CRESPIN Jean- Bernard donne pouvoir à ZANARDO Jacky, DYRMISHI Lucile donne pouvoir à NOÉ Fabrice, THOMASSIN Jessy donne pouvoir à TRITZ Olivier, DJEBEL Oussama donne pouvoir à

BESSEDJERARI Julien.

Etaient excusés : COLOM Y VICENS Grégory, NAVACCHI Joanne, BERG-BRIOT

Prescillia.

Etaient absents : DANTONEL Daniel, TOURNEUR Véronique, LUX Laetitia.

Secrétaire de séance : BARILLET Evelyne

Le maire fait l’état des présents et des pouvoirs.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour suivant peut être examiné :

11 - Compte financier unique 2023 — budget principal

12 - Affectation des résultats de l’exercice 2023 — budget principal

13 — Vote des taux d’imposition 2024 des trois taxes de fiscalité directe locale

14 - Budget primitif 2024 - budget principal

15 — Subvention au budget autonome « Caisse des écoles »

16 — Subvention au budget autonome « Centre Communal d’Action Sociale »

17 — Ajustement des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

18 - Subventions aux associations

19 — Projet de réalisation d’une vidéo « Paroles de mineurs » - demande de subvention

20 — Projet « JOP 2024 » - Journées Olympiques et Paralympiques - demande de subvention

21 — Validation des projets lauréats du Budget Participatif 2023/2024

22 — Soutien Initiatives Jeunes — validation du projet d'organisation d’une soirée solidaire et

caritative

23 - Attribution de primes de ravalement de façades et d'aménagement de commerces de locaux

artisanaux ou de services

24 - Aide à l’installation de commerces et activités artisanales ou de services : conclusion d’une

convention25 - Mise à jour du tableau des effectifs — suppression de postes permanents

26 - Mise à jour du tableau des effectifs — création de poste permanent

27 - Dissolution de la SPL

28 - Convention de mises à disposition du personnel

Information : mise à jour de l’organigramme

29 — Motion de soutien à la résolution pour permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg

à la France et ses collectivités frontalières

Le maire propose d’ajouter le point suivant à l’ordre du Jour: Adhésion à l’Association

Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP — Maires pour la

Paix France).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 février 2024.

Décisions du Maire

Le Maire fait part de la liste des décisions prises dans le cadre des délégations permanentes :

CULTURE :

Convention de co-réalisation entre la ville de Jarny et la Compagnie du Jarnisy, pour 3 représentations du spectacle « Les gosses de la Compagnie Kruk », au théâtre de la Maison d’Elsa, les 14, 15 et 16 mars 2024, pour la somme de 2 260 €.

MARCHÉS PUBLICS :

Contrat de location et nettoyage des vêtements de travail

INITIAL - 29 rue St Josse - 68000 COLMAR

30 278.62 TTC annuel

Refonte du site internet de la Ville de J arny

WEB IDEA - 2 rue Maurice Barrès - 57000 METZ

54 123,60 TTC

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite faire l'intervention suivante :

«« C'est avec une profonde émotion et parfaitement paisible que j'annonce

aujourd'hui officiellement aux membres du Conseil et aux jarnysiens que j'ai décidé

de mettre un terme à ma fonction de Maire après plus de 23 ans. Je suis fier du

chemin parcouru à vos côtés, pour notre ville et je suis totalement confiant et serein

pour l'avenir.

Je remercie chacun de vous, élus, agents municipaux et citoyens, pour tout ce que

vous m'avez apporté tout au long de ces années et pour votre confiance

renouvelée ».

Il a ensuite indiqué remettre dans un avenir très proche sa démission à Mme le Préfet de

Meurthe-et-Moselle.Réélu depuis 2001, il rappelle que ce sont plus de 23 années passées à la tête de la ville de J arny.

Durant toutes ces années, il a travaillé avec passion et détermination pour la Ville, avec ses

équipes successives et notamment avec Olivier TRITZ comme compagnon de route.

Justement il informe que c’est Olivier TRITZ, actuel 1% adjoint, qui assurera l’intérim une fois

la démission acceptée et jusqu’à l’élection du nouveau maire, prévue début Mai 2024,

Jacky ZANARDO proposera, en accord avec l’équipe municipale, la candidature d’Olivier

TRITZ au poste de Maire.

Il à annoncé qu’il restera au sein du Conseil municipal en tant que Conseiller et poursuivra son

action au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Il conclue avec ces mots :

« Je pense en toute confiance pouvoir à ce jour passer le flambeau à Olivier et à

mon équipe pour poursuivre le travail engagé dans l'intérêt général et avec

ambition pour notre Ville. »

U FINANCES — BUDGET — SUBVENTIONS

11 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRIN CIPAL

Depuis le 1% janvier 2022, comme 25 autres collectivités et établissements du Département de la Meurthe-et-Moselle, la Ville de J arny expérimente la création et la mise en place d’un compte financer unique en étroite collaboration avec le Service de Gestion Comptable de Briey, qui vise à remplacer deux documents : Le compte administratif et le compte de gestion.

Le compte financier unique a vocation, à compter du 1% janvier 2025, à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux.

Comme pour le passage au référentiel budgétaire et comptable M57, la Ville de J arny a fait le

choix d’anticiper.

Ce faisant, il sera proposé au conseil municipal d'approuver le compte financier unique 20923. Le compte financier unique retrace les dépenses et les recettes réalisées en 2023. Le compte financier unique met également en lumière le bilan de la Ville de Jarny.

Le compte financier unique a donc remplacé le compte administratif pour la Ville de Jarny. L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maïre peut, même s'il n’est plus en Jonction, assister à la discussion, maïs il doit se

retirer au moment du vote. ».

Avant de procéder au vote, le maire quitte la salle du conseil municipal qui est présidé par M.

Olivier TRITZ, 1er adjoint.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2023 du Budget Principal de la Ville de J. arny

12 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 -

BUDGET PRINCIPAL

Considérant les résultats 2023 du Budget principal de la Ville de Jarny, à savoir :

+ Excédent de fonctionnement d’un montant de 3 138 832,08 €,

+ __ Déficit d'investissement d’un montant de 2 388 040,46 €,+ __ Solde excédentaire des restes à réaliser 2023 de 550 841,82 €,

Il est proposé au conseil municipal, à la suite de la lecture et à l’adoption du compte financier

unique de la commune, de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022 suivante :

+ 1837 198,64 € affecté au compte 1068 en recette,

+ 1301 633,44 € affecté au compte 002 en recette.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat de

l’exercice 2022 suivante :

° 1837 198,64 € affecté au compte 1068 en recette,

° 1301 633,44 € affecté au compte 002 en recette.

13 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 DES TROIS TAXES DE F ISCALITE

DIRECTE LOCALE

Il sera proposé au conseil municipal de voter les taux d'imposition 2024 des trois taxes directes locales : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé définitivement la taxe

d'habitation pour les résidences principales, les taux de taxe d’habitation sont donc gelés à

hauteur de ceux votés en 2019.

Toutefois, la Direction Générale des. Finances Publiques, attendu qu’il existe encore une taxe d'habitation pour les résidences secondaires, indique aux collectivités qu’il est nécessaire de voter un taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

En outre, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences

principales, il a été de décidé de transfert aux communes la part départementale de la taxe

foncière sur les propriétés bâties. d’où le taux de 44,47 % pour ladite taxe.

Les taux d'imposition 2024 des trois taxes directes locales sont identiques à ceux votés en 2023, à savoir :

e Taxe d’habitation : 19,51 %,

+ Taxe foncière (bâties) : 44,47 %,

e Taxe foncière (non bâti) : 29,43 %.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les taux de fiscalité directe

locale 2024 repris ci-dessus.

14 - BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Le maire présente au conseil municipal les grands masses et équilibres du Budget Primitif 2024 de la commune conformément à la maquette budgétaire. Cette présentation est complétée par divers documents commentés par M. TOUBI (DGA de la ville de Jarny).

À la suite de ces présentation, M. Olivier Tritz (1 Adjoint) fait l’intervention suivante :

« Je n’interviendrai pas sur l’ensemble des éléments budgétaires présenté par le Maire ou notre

directeur des finances, mais je crois nécessaire de préciser certaines des dépenses fortes de ce budget

2024 et donc de notre mandat.

LG DOUTE

NUS INSEEInvestissement 1 Million

En 2024, le projet pour notre domaine, lancé en 2019 se concrétise davantage et de deux

manières différentes :

- Le début du chantier pour rénover et restructurer le château et ses annexes

(2024/2030) — la phase 1 concerne la toiture : 1 million d’euros

- L'installation du comité citoyen d’exploitation du domaine.

Il nous faut prendre conscience de l’ampleur d’un projet comme celui-ci qui de plus tient à

Cœur à tous les jarnysiens et à chacun de nous. Nous engageons donc un projet

d’investissements sur plusieurs années et nous avons imaginé un nouveau mode de fonctionnement pour redynamiser l’activité du Domaine. Il va s’installer progressivement.

Ce projet vise à : conserver, embellir et rendre accessible ce patrimoine emblématique de notre Ville.

Ce projet de réhabilitation s’inscrit dans la durée puisqu'il représente environ 6 millions d’euros d’investissement de 2024 à au moins 2030. Il répond à une attente forte des

citoyens. Je vous en rappelle les étapes majeures :

Dès 2019, les Jarnysiens ont, en effet, été associés aux réflexions sur l’avenir du Château, du Parc et du Vieux Colombier lors de nos ateliers citoyens. Nous avons fait de l’expression et des attentes des Jarnysiens, notre feuille de route pour la construction de ce projet.

Je rappelle que ce projet a été construit de manière collaborative et qu’il s’est accompagné

d’actions immédiates et cela dès 2019 : travaux de sauvegarde, création d’équipements, valorisation environnementale et nouvelles animations du site (Dimanche d’Été, ateliers citoyens, Fête de la Rentrée.….….).

Où se trouve l’innovation dans ce projet et en quoi le Domaine sera-t-il un site fédérateur ?

Nous avons ensemble structurer puis formaliser les contours du projet. Nous avons

unanimement la volonté d’assurer la continuité avec l’existant tout en permettant la création une nouvelle offre de services et d’activités pour développer le site (restauration, parking, espace de travail, événementiels, espaces d’accueil.. .). C’est déjà une évolution majeure. L’innovation citoyenne réside elle, dans la volonté de placer les citoyens au cœur de la gestion

du projet et du Domaine.

Si je résume : notre projet pour le Domaine de Moncel a pour ambition de créer un site

fédérateur de toutes les énergies du territoire tout en encourageant l’émancipation citoyenne.

Ce projet porte donc nos valeurs et par les activités, il incarnera un projet transversal vers un nouveau modèle de société qui vient renforcer la dynamisation de notre territoire : (Tous les secteurs sont concernés : Citoyenneté, Démocratie, Environnement.

Ecologie, Numérique, Social, Santé, Solidarité, Loisirs, Animations, Evénementiel,

le Vivre ensemble, Attractivité, Patrimoine, Economie, Emploi, Éducation. )

Concrètement, après plusieurs années de travaux de réhabilitation, les Jarnysiens pourront retrouver au sein du Domaine : des espaces de loisirs avec une programmation sur toute l’année, des espaces de travail, des espaces pour les événements publics et privés, un lieu de restauration et un nouveau parking.

Et donc quelle sera la place des citoyens dans ce projet ?

Notre projet est cohérent avec notre longue action citoyenne : nous instaurons une gouvernance («tout ce qui concerne la gestion ») laissant une place centrale aux citoyens.Cette orientation, c’est le choix que nous avons fait ensemble lorsque nous avons étudié les

différents modèles de gestion et les modèles économiques qui en découlent. La dimension que nous avons retenue est en parfaite complémentarité avec notre politique de démocratie participative et avec son action durable.

Comment cela va-t-il changer dans le quotidien ?

Le mode de cogestion viendra renforcer la participation et la coopération avec les J arnysiens et des différents acteurs du territoire (associations, entrepreneurs, commerçants..….). C’est la création d’un collectif citoyen d’exploitation au Domaine de Moncel.

Il comptera une quinzaine de membres engagés pour 2 ans choisis parmi les volontaires (un appel à candidature sera fait dans le Jarny MAG). Et tous les volontaires seront les bienvenus : habitants, représentants associatifs, acteurs économiques locaux (commerçants, artisans,

entrepreneurs.…).

En lien étroit avec le Conseil municipal, ce premier collectif citoyen :

*_ accompagnera les travaux de réhabilitation ;

e puis participera au choix des activités et de la Programmation sur le site, ainsi qu’aux

choix des partenaires ;

+ il travaillera à la mise en place des outils de la « gouvernance » (ex: Charte du

Domaine).

* il pourra à terme participer à la gestion quotidienne du lieu.

Il collaborera au projet toujours à nos côtés, avec le club de mécènes (autre dimension du projet) et avec les outils de la démocratie participative.

En termes de travaux et de chantier, que va-t-il se Passer et quand ?

À partir du printemps 2024, ce sont des travaux importants qui vont débuter sur la toiture du

Château, rendant ce dernier inaccessible. Cette 12° phase du chantier concerne la réfection totale de la toiture (c’est-à-dire de la charpente et de la couverture) et durera plusieurs mois. Le château sera protégé par un énorme parapluie.

Le parc et le Vieux Colombier resteront accessibles dans le respect des mesures de sécurité. Cette première étape indispensable et préalable à la réhabilitation représente déjà un

investissement d’1 million d’euros.

2° priorité : Mobilités douces et environnement

Plan vélo 2024 Travaux 350 000 euros

Animation/prévention 30 000 euros

Création du Circuit pédagogique 65 000 euros

Après Moulinelle et Droitaumont en 2022, le quartier Gare en 2023, c’est au tour du quartier

des Lotissements de se mettre en selle en 2024.

Quelles sont les prochaines étapes et comment les jarnysiens peuvent participer ?Comme pour les précédents quartiers, le projet pour rendre le quartier des Lotissements cyclable

sera organisé autour de 3 dimensions tout au long de 2024 : Concerter, animer et réaliser les

travaux

1. Une lère période de concertation avec les jarnysiens à travers 3 phases : d’avril à juin

Phase 1 Un atelier de co-construction avec la présentation du Plan Vélo, puis les ; arnysiens

pourront :

- travailler sur les plans des aménagements proposés,

- échanger entre citoyens, avec les élus et les techniciens.

Objectif: trouver d’éventuelles pistes d’amélioration et enrichir le schéma cyclable

proposé.

Rendez-vous le mardi 9 avril à 18h30 à la salle de quartier Saint Exupéry.

Phase 2 : Un temps d’évaluation sur le terrain et à vélo afin de suivre l'itinéraire et d’en

discuter avec les jarnysiens.

Objectif : vérifier aux plus près des usages partagés de la route, les propositions issues de

la co-construction et recueillir l’avis des riverains.

Rendez-vous le vendredi 31 mai à 18h30, lieu à définir.

Phase 3 : Une restitution des travaux et la présentation de la version finale du projet, issue

du travail de concertation

Objectif: informer les habitants avant le lancement des travaux qui auront lieu dans

l’année.

Rendez-vous le samedi 15 juin lors des Journées Olympiques et Paralympiques.

2. Une période de sensibilisation et d’animations : toute l’année

Toujours avec l’objectif de faire vivre l'expérience vélo au jarnysien, de promouvoir la pratique

du vélo et de contribuer à changer les habitudes : un ensemble d’animations riches et variées

est proposé autour de notre plan vélo. Thématiques sensibiliser et former les Jarnysiens : être

solidaire et écoresponsable ; être ensemble et de (re)découvrir le vélo en s’amusant

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(donner quelques dates)

25 janvier : Présentation du plan cyclable au lycée Jean Zay

27 Avril : Balade « cyclotourisme », le long des berges de l’Orne

13 au 31 mai : Défi « J’y vais autrement »: employés communaux, élus et citoyens

13 et 14 juin : Passage du permis vélo pour tous les CM2 de Jarny

15 juin : Jarny Olympique et Fête du vélo (seconde édition}

15 juin : Concours BMX/Trottinettes

07 juillet : Remise en selle spéciale adulte (sécurité à vélo + balade)

01 septembre : réparation gratuite des vélos + Parcours savoir rouler à vélo avec

mini obstacles pour les enfants

07 septembre : Balade « cyclotourisme » sur la voie verte d’Augny, avec pique-nique

convivial

12 octobre : Balade quartier déjà réalisé (Moulinelle, Droitaumont, Gare)

Novembre : don des derniers vélos issus de la Bourse aux vélos de 20233. La phase des travaux septembre/octobre

2024.

Le coût estimatif de ces aménagements cyclables, avant la phase de co-construction : 350 000

TTC.

Une bonne nouvelle : les jarnysiens se sont emparés du projet cyclable initié par la Ville et

ont voté dans le cadre du Budget Participatif, la création d’un circuit éducatif cycliste —

Droïitaumont sur le site de l’ancienne mine — 63 000 euros. Nous ferons des demandes de

subvention pour ce projet.

Cette priorité donnée aux mobilités douces s’exprime fortement dans toute notre action

environnementale

Je ne rentre pas dans le détail, mais en la matière la Ville consacre 630 000 euros cette année

pour le projet porté par Denis Wey et le service environnement.

L’ensemble des actions part d’un document directeur, l’Agenda 21. Pour rappel, ce document

est public, il sert de guide pour la politique environnementale de 1a Ville depuis 2016.

Objectif de cette feuille de route : répondre aux enjeux climatiques de demain, pour l'Homme

et la Biodiversité. Nos actions 2024 construites pas Denis se résument en 4 volontés :

Décarboner est une priorité ! A travers le plan vélo,

À SAVOIR : faire 500 km à vélo par an, c’est seulement 9.6 km par semaine. Cette distance

par semaine, permet d’éviter individuellement 103 Kg de CO2 par rapport à l’utilisation de la

voiture, sur 1 an.

Sensibiliser est fondamental ! Il est de notre devoir de permettre l’information, la

sensibilisation et l’animation pour tous. Chaque année, la Ville propose aux jarnysiens un

programme riche et varié, animé par de nombreux partenaires.

Végétaliser pour ombrager ! Atténuer le changement climatique c’est agir à la racine en

décarbonant, mais c’est aussi adapter notre ville pour demain.

- La création d’flots de fraicheur urbaine,

- La renaturation de la Ville engagée. En 2023, ce sont 11 îlots de fraicheurs qui

ont été créés à Jarny. Le programme se poursuit en 2024

- Le changement de nos habitudes : fleurissement, arrosage.

Partager c’est réussir ! Un aspect fondamental du développement durable est la dimension

sociale. Dans les grands projets (plan vélo par exemple), comme les plus petits (les jardins

familiaux), le partage, l’échange de savoir et la co-construction sont des gages de réussite pour

l’ensemble des projets environnementaux.

ON ONCE ER AD EN OUTES

Les résultats du Budget Participatif 2023/2024 sont connus depuis fin janvier !

Au total, ce sont 15 projets citoyens qui ont été intégrés au budget de la Ville pour plus de

270 000 € d’investissement.

Hervé nous détaillera l’ensemble tout à l’heure.RU CO COMENT

Ecoles, équipements sportifs, voirie, bâtiments publics..… Nous pilotons depuis quelques

années, l’ensemble de nos travaux dans la cadre de programmes pluriannuels mis en œuvre Par les services

techniques.

Comment ces programmes sont retenus ?

« Tous nos programmes sont élaborés sur un même schéma méthodique :

*__ Réalisation de diagnostic, d’un recensement des besoins ou de l’état d’usure par des

cabinets spécialisés (notamment pour la voirie) ou en interne ;

+ Chiffrage des travaux et des interventions ;

*__ Sélection selon un ordre de priorité, les urgences puis réalisation d’un projet de

planification pluriannuelle des travaux ;

+ Arbitrage tenant compte du potentiel financier de la Ville ;

+ Mise en œuvre des programmes année/année.

Donc en 2024, ces programmes se concrétisent de quelle manière ?

La poursuite de la modernisation des équipements scolaires : 124 000 euros

Nous allons poursuivre :

+ le relamping « Leds » de dernière génération,

+ l’évolution des réseaux électriques,

+ la modernisation des réseaux informatiques,

°__l’achat de mobilier pour poursuivre le remplacement. …

Pour nos équipements sportifs : 68 000 euros

- Au Terrain de foot : la démolition de l’ancien club house.

- Gymnase Delaune : l’installation de protection sur le nouveau chauffage.

- Gymnase Baquet : la remise en état des douches.

- Salle de ping-pong : l’achat de nouvelles tables.

La ville entretient tout son patrimoine et consacrent 207 000 euros pour les autres

bâtiments : mairie, Concordia, J romains, école de musique …

Une opération majeure de rénovation thermique et d'amélioration énergétique de l’espace Gilbert Schwartz démarrera cette année, avant sa réouverture.

Coût de l’opération : 400 000 euros

Les travaux de Voirie : 1 238 000 euros

Le programme pluriannuel prévoit cette année des travaux de rénovation, d'accessibilité, de sécurisation, de signalisation et de désimperméabilisations de plusieurs rues : Émile Zola, Clément Humbert, Victor Hugo, des tilleuls, Bossuet, Point du Jour…

Il prévoit également des chantiers majeurs comme :

- La rénovation du carreau de mine à Moulinelle et de la Grotte 200 000 euros

- La rénovation du pont Rue Émile Bouchotte 300 000 euros

- La modernisation de l’éclairage public LED 300 000 euros

Focus : Éclairage PublicAprès les études, nous réaliserons la 1ère phase de travaux sur les rues principales où l’éclairage

a été totalement maintenu dans notre plan de sobriété : de la rue de Metz à l’avenue Patton ; de

la rue Lafayette à l’avenue de Nancy.

Technologie déployée : LEd avec pilotage et variation ; l’enjeu est un abaissement des

consommations pour atteindre 50 à 75% d’économie (selon type de structure préexistante)

C’est aussi la réduction des coûts d’entretien avec une technologie garantie 10 ans, contre un

rythme actuel de 3 ans pour les ampoules traditionnelles.

Aménagement du territoire — Programme et études 148 000 euros

Nous poursuivons notre accompagnement des habitants et des commerçants à travers les primes

d’aides mises en place par la ville pour les façades et les vitrines.

Et d’autre part, nous mènerons plusieurs études visant à projeter la ville vers l’avenir à travers

la création d’un écoquartier (Penechamp), d’une opération d’amélioration de l’habitat et de

revitalisation urbaine, de reconstitution de notre patrimoine (Lavoir) ou encore d’étude de

vocation pour la transformation des bâtiments vides (Guy Moquet, gendarmerie, anciens

abattoirs). »

Dépenses réelles 9 182 609,00| Dépenses réelles 4 900 000,00

Restes à réaliser 2023 en dépenses 1 799 158,18

Dépenses d'ordre 3 061 687,56 [Dépenses d'ordre 10 000,00

Déficit d'investissement cumulé 2 388 040,46

otal des dépenses de fo onneme 44 296,56 Total des dépenses d | eme HE ER

Recettes réelles 10 932 663,12/Recettes réelles 3 555 511,08

Restes à réaliser 2023 en recettes 2 350 000,00

Recettes d'ordre 1 311 633,44/Recettes d'ordre 3 191 687,56

Excédent de fonctionnement reporté

Total des recettes de fonctionnement | 12 244 296,56 Total des recettes d'investissement CRIER EE!

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le Budget primitif 2024 de la ville de Jarny.

15 - SUBVENTION AU BUDGET AUTONOME « CAISSE DES ECOLES »

Madame Isabelle PIERRÉ propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 75 000

€ au budget autonome « Caisse des écoles ».

Cette subvention sera versée par Le biais d’un mandat de dépense au compte 657361 du Budget Principal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide l’octroi d’une subvention d’un montant de 75 000 € au budget autonome « Caisse des Ecoles ».

16 - SUBVENTION AU BUDGET AUTONOME « CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE »

Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 150 000 € au Budget

autonome « Centre communal d’action sociale ».

Par délibération, en date du 13 décembre 2023, la Ville de Jarny a décidé de verser une avance de 100 000 € au Budget autonome « Centre communal d’action sociale ».

10En totalité, pour 2024, la subvention prévisionnelle d’équilibre sera de 250 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide l’attribution d’une subvention de 150 000 € au budget autonome « Centre Communal d’Action Sociale ».

17- AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE

PAIEMENT AFFERENTS

L’adoption du règlement de gestion en autorisations de programme et crédits de paiement permet désormais à la ville de Jarny de créer des autorisations de programme. La gestion

pluriannuelle des crédits de paiement permet de hiérarchiser les différentes opérations d’investissement et de mobiliser efficacement les ressources.

Les autorisations de programme sont créées afin de permettre d’affecter les crédits de paiement

aux opérations afférentes.

Le Maire propose au conseil municipal d’actualiser le tableau, en pièce jointe, des AP/CP en intégrant les réalisations budgétaires de l’exercice 2023.

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’actualisation du tableau des

AP/CP repise en pièce jointe.

18 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Myriam AUDINET rappelle que la ville poursuit son engagement et son soutien aux associations locales.

Cette année, pour la plupart des associations, les activités sont reparties et pour certaines nous

constatons même une hausse des adhérents.

Le taux de subvention inscrit au prochain budget municipal reste inchangé.

Les critères d’attribution de subventions prennent en compte :

- le nombre d’adhérents

- le nombre d’adhérents Jarnysiens

-__l’implication et la participation à la vie locale

- le recours à un ou des emplois salariés

- pour les associations sportives : le niveau de compétition

Elle propose au conseil municipal de valider les subventions 2024 repris dans le tableau en PJ.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les subventions 2024 aux associations telles que reprises dans le tableau en pièce-jointe.

19 - VIDEO « PAROLES DE MINEURS »

M. Régis BAUDET rappelle au conseil municipal les grandes lignes du projet de vidéo « paroles de mineurs » en cours de réalisation par le service jeunesse de la ville de J arny.

| Contexte | Au sein du service Jeunesse de la commune est née l’idée de réaliser une |

| vidéo sur le passé minier de la commune (mines de Jarny et Droitaumont).

En effet, chaque année, à l’occasion de la Sainte Barbe (patronne des

pompiers et des mineurs), des festivités et une exposition sont organisées en

mémoire du passé ouvrier de Jarny. Celles-ci seront complétées par la

| réalisation d’une vidéo sur ce patrimoine communal.

| Contenu Rencontrer, interviewer d’anciens mineurs, leurs familles afin de réaliser | _| une vidéo

| Déroulement | Travail de recherche sur le patrimoine local avec 15 jeunes adhérents du

| Service Jeunesse (archives des mineurs : photos, articles de presse, livres et |

11illustrations de Jean Morette né à Valleroy dont l’œuvre est presque |

entièrement consacrée à l’histoire locale et aux traditions populaires).

Rencontres avec les mineurs, leurs familles, les habitants pour recueillir sous

forme de vidéo leur quotidien pendant ces années prospères, le travail à

mine, les anecdotes puis la période de désindustrialisation, le déclin des

houillères…

Objectifs - Sensibiliser les jeunes à la connaissance et la mise en valeur du

patrimoine local (passé minier de la commune)

- Aller à la rencontre des anciens mineurs, de leurs familles

- Développer les liens intergénérationnels, le partage des savoirs, la

transmission

- S’essayer aux techniques de l'interview, au travail d’archives, au

tournage et montage vidéo

- Finaliser le projet avec une journée de visites mine de Neufchef et

musée de l'Histoire du fer de Nancy avec les jeunes participants,

d’anciens mineurs, des membres des comités de quartiers

Public 15 jeunes adhérents du Service Jeunesse âgés de 14 à 18 ans, les anciens

concerné mineurs, leurs familles, les habitants de la commune et plus largement du

territoire

Calendrier | Premières rencontres avec les mineurs novembre 2023

Travail d'archives, d’interviews, de montage de décembre 2023 à novembre

2024.

Présentation prévisionnelle de la vidéo lors de ia Sainte Barbe (décembre

| 2024)

Des subventions sont possibles dans le cadre de projet notamment auprès du Conseil

Départemental 54 et de la CAF.

Après avoir délibéré le conseil municipal salue la réalisation du projet de vidéo « paroles de mineurs » et sollicite le conseil départemental 54 ainsi que la CAF 54 pour tous types de

subventions pouvant favoriser le financement de ce projet.

20 - PROJET « JOP 2024 »

M. Olivier TRITZ indique que dans le cadre de l’année Olympique, la Ville organise du 13 au 15 juin 2024, trois journées dédiées aux sports et à la citoyenneté « J arny Journées Olympiques et Paralympiques ». Les 13 et 14 juin seront consacrées à des animations en direction des

scolaires (initiations sportives avec les sections de PUSJ). La journée du 15 juin réunira l’ensemble des sections sportives pour des démonstrations, des jeux par équipes, des structures gonflables, des animations autour du vélo, des stands de prévention..….un grand défilé des athlètes et bénévoles suivi d’une remise de récompenses sur le stade Gnemmi se dérouleront en fin d’après-midi. La soirée se poursuivra au square Toussaint avec des animations et deux concerts qui ouvriront la semaine des Muzikales.

Des subventions sont possibles dans le cadre de projet notamment auprès du Conseil

Départemental 54 et de la DRAJES.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide la manifestation « JOP 2024 » et sollicite tous types de subventions auprès du conseil départemental 54 et de la DRAJES pouvant favoriser le financement de ce projet.

12DEMOCRATIE PARTICIPATIVE |

21 - VALIDATION DES PROJETS LAUREATS DU BUDGET PARTICIPATIF 2023/2024

M. Hervé Magnolini indique que le Budget Participatif est un outil emblématique de la politique de démocratie participative de la Ville de Jarny. Son cadre de mise en œuvre a été repensé à

travers un nouveau règlement adopté par le Conseil Municipal le 13 décembre 2022.

De février à avril 2023, la phase de dépôt des projets a permis de recueillir 121 projets citoyens

conformes au règlement. Suite à l’instruction partagée réalisée par les différents services municipaux de mai à septembre, 37 projets recevables ont été identifiés.

Puis, la Commission citoyenne s’est réunie officiellement le 21 septembre 2023, elle a

sélectionné 25 projets à soumettre au vote de l’ensemble des Jarnysiens.

La phase de vote s’est achevée le 18 décembre, 407 personnes ont participé. Les projets lauréats sont ceux qui ont obtenus le plus de voix par quartier, sous couvert d’une enveloppe budgétaire équivalente. Ainsi, parmi les 25 projets soumis au vote, c’est au total 15 projets citoyens qui

ont été retenus. Les projets lauréats ont été annoncés lors de la cérémonie d’annonce des

résultats le 19 janvier 2024.

L’enveloppe budgétaire prévisionnelle dédiée à la réalisation de ces 15 projets lauréats est de 271 100 € conformément au tableau ci-dessous :

| Quartier Intitulé du projet Coût prévisionnel

| a Création d’un espace convivial végétalisé rue de Saulxures 50 000 €

5 =

| LL un

un

F

O|

Végétalisation du City Stade de Moulinelle 15 000 €

| Amélioration des équipements du City Stade de Moulinelle 15 000 €

5 —l

Z | 5 Sécurisation du carrefour

rue des Ormes - rue des Mines et route | 4 000 €

© | de Giraumont =

| Aménagement d'une forêt urbaine 7 900 €

Sécurisation accès square Toussaint côté rue Clément Humbert 17 200€

ls | —

œ Installation de mobilier cour d'école élémentaire Langevin Wallon | 6 000 €

O Lui LL _—

g= Mise en place d’un préau école maternelle Langevin Wallon 25 000 €

Fe » Création d’une mini-forêt rue Jean Paul Sartre

5 500 €

© > Z | Création d’un verger pédagogique 5 000 € € = H

OS |

——}

13Création d’un circuit pédagogique pour cyclistes 63 000 €

Mise en place d’un kiosque à musique à Moncel 25 000 €

5 =

Création de boites à livres dans les quartiers 8 000 €

=

Es Installation de poubelles de tri à Moncel 4 500 €

o F Création d’un parcours de santé à Moncel 20 000

€

TOTAL | 271100 €

Pour sa catégorie « Ville de moins de 20 000 habitants », Jarny est la Ville qui alloue le plus

gros budget à son Budget Participatif au niveau national.

Il est proposé au conseil municipal la validation des projets lauréats du budget participatif 2023/2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des projets lauréats du budget participatif 2023/2024 reris dans le tableau ci-dessus.

22 - SOUTIEN INITIATIVES JEUNES- VALIDATION DU PROJET

D’ORGANISATION D’UNE SOIREE SOLIDAIRE ET CARITATIVE

M. Hervé MAGNOLINI indique que le dispositif Soutien Initiatives Jeunes lancé officiellement en mai 2023 s’adresse aux jeunes de 11 à 24 ans qui résident, étudient, travaillent sur la Ville de Jarny. L’objectif du SI s’inscrit pleinement dans la politique de démocratie participative de la Ville puisque cet outil vise à encourager et soutenir les initiatives et le pouvoir d'agir des

jeunes dans la vie locale.

Ce second projet porté par un groupe de 4 jeunes Lycéennes du Lycée Jean Zay a été

accompagné par le service Jeunesse et Démocratie Participative pour cadrer l’organisation d’une soirée solidaire et caritative sur la Ville. Les jeunes filles ont réfléchi aux différents aspects de l’événement: communication, divertissement, sensibilisation, sécurisation... En partenariat avec La Croix Rouge, l’objectif est de sensibiliser les jeunes aux missions de l’association et aux gestes qui sauvent. Par ailleurs, les bénéfices issus de la soirée (participation à l’entrée de 5€ et buvette) seront reversés sous forme de don à l’association pour participer au

développement de leurs activités.

Conformément au règlement adopté lors du Conseil Municipal du 24 février 2023, les jeunes ont présenté leur projet devant la commission d’attribution du SIJ. Elle s’est réunie le 26 février à 18h00 en Mairie et a jugé recevable le projet au regard des critères du règlement, notamment l’intérêt d’une action d’animation par les jeunes et pour les jeunes au service de la prévention.

Le projet relève des dépenses de fonctionnement, il est donc éligible à hauteur de la somme

demandée soit 845€ TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la validation du projet d'organisation d’une soirée solidaire et caritative dans le cadre du dispositif Soutien Initiatives Jeunes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le projet d’organisation d’une soirée solidaire et caritative dans le cadre du dispositif Soutien Initiatives Jeunes ainsi que l’octroi d’une subvention de 845 € pour cette manifestation.

1423 - ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET

D’AMENAGEMENT DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OU DE SERVICES

M. Olivier TRITZ propose au conseil municipal d’accepter le versement de 2 primes de

ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services, conformément au tableau joint. Le montant des travaux s’élève à 20 520,90 € pour un montant

de primes de 3 050,00 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement de deux primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services, conformément au tableau joint à la note de synthèse.

24 - AIDE A L’INSTALLATION DE COMMERCES ET ACTIVITES

ARTISANALES OU DE SERVICES : CONCLUSION D’UNE CONVENTION

Conformément au règlement d’octroi d’une aide en matière de location d’immeuble adopté par

le conseil municipal le 11 décembre 2019, modifié le 25 septembre 2020 et le 28 septembre

2022, M. Olivier TRITZ propose au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une

convention, jointe à la présente, pour le commerce, artisan et personne suivant :

| | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE |

L MONTANT DE |

L'AIDE MONTANT VERSÉ NOM L ADRESSE

DU | ALLOUÉE AU TITRE DES 3 ENSEIGNE | RÉPRESENTANT

| OcaL 6PREMIERS | PREMIERS MOIS

MOISDE | DELOYERS | À _

LOYERS (LES

CREATEURS | Laure GELLY 23 rue Albert ler | 3 600,00 € 1 800,00 €

LORRAINS L

TOTAL 3 600,00 € 1 800,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une

convention, jointe à la présente, pour le commerce, artisan et personne reprise dans le tableau ci-avant.

[ RESSOURCES HUMAINES

25 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES

PERMANENTS

M. le Maire indique que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre entre autres des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.

15Il propose de supprimer les postes vacants suivants, le Comité social territorial des

08/06/2023 et 06/03/2024 ayant émis un avis favorable unanime

Filière administrative :

Attaché : 1 poste à temps non complet (17h30)

Rédacteur Principal de 1ère Classe : 1 poste à temps non complet (17h30) Rédacteur Principal de 2ème Classe : 1 poste à temps non complet (17h30) Rédacteur : 1 poste à temps non complet (17h30)

Rédacteur : 2 postes à temps complet (35h)

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe : 1 poste à temps complet (35h) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe : 2 postes à temps complet (35h) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe : 1 poste à temps non complet (20h) Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe : 1 poste à temps non complet (16h) Adjoint administratif territorial : 1 poste à temps non complet (20h)

Filière médico-sociale :

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles : 2 postes à temps complet (35h) Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles : 1 poste à temps non complet (17h30)

Filière technique

Agent de maitrise principal : 3 postes à temps complet (35h)

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe : 3 postes à temps complet (35h) Adjoint technique territorial principal de 2e classe : 1 poste à temps complet (35h)

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, valide la modification du tableau des effectifs — suppression des postes permanents - telle qu’énoncée ci-avant.

26 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION DE POSTE

PERMANENT

M. le Maire indique que les inscriptions des élèves à l’Ecole de musique étant fluctuantes

chaque année, il est nécessaire de créer :

+ __1 poste d’enseignant artistique (H/F) à temps non complet de 6h45 hebdomadaires sur

le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2° classe, à

compter du 01/04/2024

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, valide la modification du tableau des effectifs — création de poste permanent - telle qu’énoncée ci-avant.

27 - DISSOLUTION DE LA SPL

M. le Maire indique que la commune a été destinataire d’un courrier d’IN-PACT GL informant que lassemblée générale venait de lancer le lancement du processus de dissolution de la SPL IN-PACT GL (exercice des missions facultatives du CDG54). Plus aucune activité n’est réalisée par la SPL depuis 2022.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin de donner l’accord à :

la dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,

+ la nomination de M. Daniel MATERGIA comme liquidateur et l’attribution des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

+ la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation du

Commissaire aux Comptes,

° la liquidation à l’amiable de la SPL GESTION LOCALE,

16+ et donne ainsi tous pouvoirs à notre représentant(e) de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL

GESTION LOCALE

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour :

+ _ la dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,

° la nomination de M. Daniel MATERGIA comme liquidateur et l’attribution des pouvoirs

les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

+ la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation du

Commissaire aux Comptes,

+ la liquidation à l’amiable de la SPL GESTION LOCALE,

+ et donne ainsi tous pouvoirs à notre représentant(e) de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL

GESTION LOCALE

28 - CONVENTION DE MISES A DISPOSITION DU PERSONNEL

La mise à disposition est la position du fonctionnaire « qui demeure dans son cadre d'emplois

Ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération

correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ». (art

61 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

L’agent, la collectivité d’origine et l’organisme d’accueil doivent être d’accord sur le principe

de la mise à disposition. L'assemblée délibérante doit en être informée. Les mises à disposition

doivent être formalisées par des convention entre les agents concernés et les collectivités

d’origine et d’accueil.

La Ville de Jarny et le CCAS souhaitent conventionner pour une mise à disposition de :

- Madame Anne SINNIG, Assistante à la Direction Aménagement du Territoire de la Ville

de Jarny, titulaire du grade d’adjoint administratif, du 18 mars 2024 jusqu’au 17 mars 2027,

à raison de 35/39%% pour assurer les fonctions d’agent d’accueil social.

Le conseil municipal doit donner son autorisation pour signer la convention de mise à disposition

et tous les avenants y afférents.

Il est donc proposé au Conseil :

- D’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les avenants y afférents.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la

convention de mise à disposition de Madame Anne SINNIG au CCAS de la ville de Jarny.

MISE A JOUR DE L’ORGANIGRAMME

M. le Maire souhaite informer les membres du conseil municipal de la mise à jour de

l’organigramme des services de la ville :

Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d’une

organisation. C’est une image figée qui permet de voir d’un seul coup d’œil le rôle de chacun.

Il est voué à changer et doit être mis à jour régulièrement. L’organigramme est utile pour

présenter en interne (aux agents) comme en externe (partenaires, administrés) l’organisation de

la collectivité.

Une réflexion sur la réorganisation des services municipaux à été menée dans un souci de

modernisation et de simplification. Cette réflexion a abouti au projet d’organigramme ci-

annexé.

17La mise en place de l’organigramme ne nécessite pas de délibération mais doit recueillir l’avis

préalable du Comité social territorial. Les représentants du personnel ont émis un avis favorable

lors du CST du 06/03/2024.

29 —- MOTION DE SOUTIEN A LA RESOLUTION POUR PERMETTRE UNE

RETROCESSION FISCALE DU LUXEMBOURG A LA FRANCE ET SES

COLLECTIVITES FRONTALIERES

M. le Maire propose au conseil municipal, dans le cadre de la question relative à la rétrocession

fiscale du Luxembourg à la France et ses collectivités frontalières, la motion suivante :

(En 2023, 117 000 travailleurs frontaliers français exercent au Luxembourg. Ce nombre

s'étend d'année en année, à mesure que l'attractivité salariale, fiscale et économique du

Grand-Duché du Luxembourg se renforce. En effet, leur nombre a augmenté de 5,67 % en deux

ans. Une récente étude présentée par la fondation IDEA évoque la présence de 300 000

travailleurs frontaliers français au Grand-Duché en 2040. Par ailleurs, 47 % de la population

active au Grand-Duché est frontalière et les trois-quarts des travailleurs (étrangers, résidents

et frontaliers) ont été formés à l'étranger.

Les départements du Nord-Est de la France comptent donc un nombre relativement important

de travailleurs frontaliers. En Moselle, ils sont environ 80 000, tandis que la Meurthe-et-

Moselle avoisine les 30 000 travailleurs frontaliers exerçant au Luxembourg. L'arrondissement

de Briey en compte 27 060 à lui seul.

Les communes françaises, quant à elles, doivent assumer l'intégralité des charges de logement,

pour les travailleurs frontaliers, comme pour les travailleurs luxembourgeois qui choisissent

de vivre de l’autre côté de la frontière. Ainsi, les loyers augmentent, et les communes peinent à

assurer le bon fonctionnement de l'ensemble de leurs services publics. Pour cause, certaines

d’entre elles accueillent des pourcentages de frontaliers représentatifs de 50 % voire 90 % de

leur population active.

La convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg le 20 mars 2018 en vue d'éviter

les doubles impositions permet au Luxembourg de prélever l'impôt des travailleurs frontaliers.

Contrairement aux mécanismes en vigueur dans d'autres conventions, aucun mécanisme de

compensation fiscale n'est prévu dans la convention entre la France et le Grand-Duché. Dans

les faits, ce traité est complètement déséquilibré en faveur du Grand-Duché : les frontaliers

Payent leurs impôts au Luxembourg, qui ne reverse rien à la France.

Les gouvernements français et luxembourgeois refusent de mettre en place un modèle de

rétrocession fiscale et lui préfèrent un modèle de codéveloppement, basé sur un financement

commun projet par projet.

De nombreux élus locaux et associations considèrent que ce modèle de codéveloppement ne

permet pas d'assurer, en l'espèce, la libre administration des communes, comme le prévoit

pourtant l’article 72 de notre constitution. L'association Au-delà des frontières considère par

exemple que « ce consensus entre la France et le Luxembourg constitue une erreur fatale qui

coûte collectivement de plus en plus cher aux habitants de 1 ‘espace transfrontalier en termes

de qualité de vie, de croissance, de confiance en l'avenir et met en péril l'attractivité globale

du bassin d'emploi du Luxembourg ».

D'autres modèles existent pourtant. En effet, le modèle de la Compensation Fiscale Genevoise

existe depuis 50 ans et permet un développement territorial équilibré du territoire

18transfrontalier en reversant directement aux collectivités françaises une partie de l'impôt sur

le revenu des travailleurs frontaliers. Ainsi, le canton de Genève a versé depuis 2018 plus de

1,5 milliard d'euros aux collectivités frontalières qui répartissent cette compensation au

Prorata du nombre de frontaliers résidents dans leurs communes, dont de nombreux genevois.

Genève rétrocède l'équivalent de 3,5 % des salaires bruts des Jrontaliers aux communes

frontalières. Rapporter ces chiffres au travail frontalier entre la France et le Luxembourg

conduiraït le Luxembourg à rétrocéder 185 millions d'euros par an à la France.

Les communes frontalières françaises deviennent de véritables cités-dortoirs : les services

publics fonctionnent mal faute de financement et certains d'entre eux ont totalement disparu.

Plus largement, c'est l’ensemble de l'économie locale qui pâti de cette situation : le niveau de

salaire des entreprises, notamment dans le secteur tertiaire, est relativement bas, et, dans le

même temps les loyers dans ces territoires explosent. Ainsi, ces territoires subissent une forte

pénurie de main d'œuvre dans le secteur des services, celle-ci étant absorbée par l'attractivité

financière et économique du Luxembourg. Les travailleurs qui exercent malgré tout dans les

territoires frontaliers français doivent généralement vivre à plusieurs dizaines de kilomètres de

leur lieu de travail, pour espérer échapper aux prix exorbitants de l'immobilier.

Pourtant, la France assure déjà de nombreuses dépenses, dont le Grand-Duché fait l’économie.

D'abord sur le logement, les travailleurs français, comme luxembourgeois s'installent dans les

communes frontalières françaises, qui supportent donc 1 ‘intégralité des coûts de logement, et

plus de la moitié des coûts de transports, tandis que, depuis la suppression de la taxe

d'habitation, les frontaliers locataires ne contribuent plus au budget de leur commune de

résidence, alors même que les loyers sont particulièrement élevés en zone Jrontalière. En effet,

le Luxembourg ne disposant pas de solutions de logement suffisantes, et proposant des salaires

plus élevés qu'en France, bon nombre de frontaliers français comme luxembourgeois

s'installent dans les cités-dortoirs frontalières. Ces dernières voient leurs loyers augmenter,

mais restent privées de la taxe d'habitation, Les communes sufjoquent, les habitants peinent à

se loger, et les maires et présidents d’intercommunalités n'ont Plus les moyens de rénover leur

parc locatif.

Ensuite, sur l'indemnisation du chômage des frontaliers. Alors que les français versent tous les

mois 9% de leurs impôts à la caisse de chômage luxembourgeoise, le Luxembourg ne prend en

charge que les 3 premiers mois de chômage des travailleurs français au Luxembourg, et la

France doit supporter le reste. Le coût pour la France en 2021 est estimé à 135 millions

d'euros, à l'heure même où le &Souvernement vient de revoir à la baisse les conditions

d'indemnisation des privés d'emplois.

Par ailleurs, les frontaliers retraités : ces derniers cotisent tout au long de leur vie

professionnelle à la Caisse de dépendance du Luxembourg (1,4 % du salaire), mais le

gouvernement luxembourgeois refuse la moindre Participation quand les problèmes de perte

d'autonomie arrivent, si le bénéficiaire ne dispose pas d’une carrière complète au Luxembourg.

Enfin, c'est bien la France qui supporte la totalité des coûts de l'enseignement primaire,

secondaire, supérieur voire des grandes écoles des milliers de frontaliers qui chaque année se

déplacent quotidiennement vers le Luxembourg.

L'Etat français accepte ces inégalités, en refusant l'idée même de la rétrocession fiscale. Alors

qu'il est interpellé depuis de nombreuses années par les élus locaux, à ce sujet, il refuse de

placer la rétrocession à l’ordre du jour des conférences intergouvernementales, et préfère user

19de complaisance vis-à-vis du Grand-Duché, au mépris des revendications et des besoins

exprimés à la frontière du territoire national. Les élus locaux, eux, ont peu de place dans les

négociations des conférences intergouvernementales et ne Participent pas à l'établissement de

l'ordre du jour, ce qui leur laisse peu de marge de manœuvre.

Le gouvernement affirme que l'OCDE interdirait la mise en place de quelque rétrocession

Jiscale. Pourtant, l'OCDE, dans son modèle de convention Jiscale n'interdit en aucune façon

el en aucun terme le principe de la rétrocession fiscale ou Jinancière. Pour preuve, le

Luxembourg reverse chaque année aux communes frontalières Belges une compensation fiscale

pour ses 45 000 travailleurs frontaliers qui se monte à plus de 45 millions d'euros depuis 2021.

Ainsi,

- CONSIDERANT le différentiel d’attractivité d’un côté et de l’autre de la frontière et la

paupérisation croissante des collectivités frontalières françaises,

-- CONSIDERANT les sommes fournies par la France en amont, pendant ou à postériori de la

période de travail des frontaliers,

-- CONSIDERANT le modèle de compensation fiscale mis en place sur le modèle France-

Genève,

-- CONSIDERANT le nombre croissant de travailleurs transfrontaliers (employés au

Luxembourg) résidant sur la commune de Jarny,

-- CONSIDERANT l’impact du travail transfrontalier sur la commune de J arny tant en termes

de services que d’infrastructures,

Le conseil municipal soutient pleinement la proposition de résolution pour permettre une

rétrocession du Luxembourg à la France et ses collectivités frontalières.

Il demande expressément au gouvernement français de réviser la convention fiscale entre la

France et le Luxembourg pour permettre une rétrocession à la France, et notamment aux

collectivités frontalières (dont la ville de Jarny fait pleinement partie), de l’impôt issu des

revenus des travailleurs frontaliers engendrés au Luxembourg, à hauteur de 3,5 % des salaires

bruts. »

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, valide cette motion.

30 - ADHESION A L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMMUNES,

DEPARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX (AFCDRP-MAIRES POUR LA

PAIX FRANCE) :

-- VU Îe texte lu en Conseil : « pour une paix juste et durable » :

Le Proche Orient est un territoire densément peuplé avec une histoire d’une extrême richesse mais intensément chaotique. Il cristallise de nombreuses tensions depuis des années et chaque intervention, offensive et mouvement de troupe ont des conséquences humanitaires désastreuses.

Le Conseil municipal de Jarny, condamne fermement toutes les attaques terroristes et répressions militaires contre des populations civiles, causant la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes et prenant en otage tous les civils, enfants et vieillards y compris, sur des territoires d'où ils ne peuvent s'échapper.

Nous ne pouvons plus accepter une telle situation, un déchainement de violence, de repressions et la perspective de la poursuite de ce conflit et des massacres qu'il génère jusqu'à une date

indéterminée.

20-- CONSIDERANT la volonté de la Ville de s’engager pour une « paix juste et durable » au

Proche Orient et partout dans le monde,

-- CONSIDERANT les demandes formulées par le Conseil municipal :

Le conseil municipal demande au Gouvernement et au Président de la République française et plus largement à l’Union européenne :

+ d’exiger un cessez-le-feu immédiat dans la Bande de Gaza,

+ __ de contribuer à l’établissement des toutes les conditions nécessaires et indispensables à une nouvelle diplomatie et au redémarrage du processus de paix,

+ _ de contribuer à la mise en place d’une « paix juste et durable » entre Palestiniens et

Israéliens,

+ d'accroître les moyens et la présence des organisations humanitaires assurant la survie de toutes les populations locales,

+ de tout mettre en œuvre pour prévenir le risque de génocide,

° d’agir pour la libération inconditionnelle des otages.

-- CONSIDERANT la catastrophe humanitaire actuelle dans la Bande de Gaza,

-- CONSIDERANT le droit international sur la situation israélo-palestinienne de 1947 à aujourd’hui affirmant l’obligation d’une solution Juridique à deux états libres et indépendants,

- CONSIDERANT par ailleurs, la montée des tensions dans le cadre de la guerre en Ukraine et l’escalade qui en découlent sur le plan international et français,

-- CONSIDERANT les statuts et l’action portée par L’Association Française des Communes,

Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP-Maires pour la Paix France), association régie

par la loi du 1* juillet 1901. Elle forme un réseau de collectivités territoriales françaises,

branche française du réseau international Maires pour la Paix (Mayors for Peace), présidé par

les villes d’Hiroshima et de Nagasaki. Son action est déclinée selon les règles du code général

des collectivités locales, l’article 72 de la Constitution.

L’AFCDRP-Maires pour la Paix France travaille à l’émergence d’une culture de la paix

s’appuyant sur le cadre juridique défini par plusieurs résolutions et rapports des Nations Unies

adoptés par les États membres.

La culture de la paix couvre huit domaines de l’activité des sociétés humaines qui prennent

place dans les champs de compétences des collectivités locales françaises :

- l’éducation,

- le développement économique et social durable,

- le respect des droits de l’homme,

- légalité entre les femmes et les hommes,

- la participation démocratique,

- le développement de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité,

- la communication participative et la libre circulation de l’information et des

connaissances,

- la paix et la sécurité.

L’AFCDRP-Maires pour la Paix France a donc pour objectif de susciter et d’optimiser des

initiatives locales, conduites avec le tissu associatif et les services en s’appuyant sur la notion

de culture de paix. Elle propose aux collectivités territoriales d’adopter des PLACP

(Programmes Locaux d’Action pour une Culture de Paix), eux-mêmes reliés à un programme

global d’action proposé par Maires pour la Paix. Il s’agit in fine de contribuer à l’émergence

d’une véritable « civilisation de la paix » de nature à « préserver les générations futures du fléau

21de la guerre » comme le demande la charte des Nations Unies devenue l’une des bases

fondamentales de notre droit. D’autant que les affaires mondiales impactent de plus en plus la

gestion locale.

Par la mutualisation des expériences et des moyens matériels et humains ainsi que par

l'élaboration de programmes de formation destinés aux élus et personnels territoriaux, elle

facilite l’exécution, la pérennisation et le suivi de ces plans d’action, diffusant ainsi la notion

de culture de paix qui facilite la prise de parole des citoyens.

Parce que la paix doit se cultiver à l’échelle locale comme internationale et parce qu’œuvrer

pour la paix dans toutes ses dimensions est l’un des principes majeurs de la Municipalité, la

commune de Jarny souhaite adhérer à l’Association Française des Communes, Départements

et Régions pour la Paix (AFCDRP-Maires pour la Paix France).

Pour l’année 2024, elle versera, au titre de son adhésion, une cotisation de la même nature que

celle versée à l’AMF ou à CUP, inscrite au budget.

Au regard de cet exposé :

Le conseil Municipal de Jarny, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-- DECIDE

+ __ d‘installer une banderole sur le fronton de l’hôtel de ville « Cessez le Feu immédiat- ISRAËL-PALESTINE : Pour une Paix à deux États et UKRAINE : Solidarité et Refus de l'escalade guerrière » ;

+ d’approuver l’adhésion de J arny à lAssociation Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix — Maires pour le Paix France ; + __d’autoriser le paiement des cotisations annuelles pour 2024 et suivante si reconduction : + __ de designer M. le Maire comme représentant de la Ville auprès de cette association ; + d’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et formalités relatives à cette adhésion, cotisation incluse et imputable au budget de la Ville.

+ __ de construire pour les jarnysiens un programme de sensibilisation et de promotion de la

Paix dans le Monde.

Le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 20 avril 2024

Le Maire, La secrétaire de séance,

Vice-Président du Conseil Départemental

de Meurthe-et-Moselle,

Jacky Zanardo Evelyne Barillet

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