Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08032019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08032019 Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Jarny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08032019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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VILLE DE JARNY

54800

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 MARS 2019

PROCES VERBAL

Etaient présents : MM. ZANARDO, BARBIER, LAFOND, WEY, BESSEDJERARI, BAUDET, VACCANI, DESCLES, BISIAUX, COLNAT, MINARY, Mmes OUABED, TOURNEUR, DE SOUZA, AUDINET, MEBARKI, DE ISEPPI, HENQUINET. Etaient représentés : MM. ZANIER, DANTONEL, Mmes GUILLON, LUX, VINATIER, HAMRIT.

Secrétaire de séance : M. WEY

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Le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2019. Le PV est approuvé à l’unanimité.

Le maire proposera d’ajouter le point « Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AI n°184 à SOLOREM ». Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

Le maire fait part des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations permanentes : Marché de services :

Entretien du parc de Moncel et des chemins de promenade : contrat conclu avec ORNE SERVICES pour un montant H.T. de 12 205,35 € pour le lot n°1 (Parc de Moncel) et de 10 905,00 € pour le lot n°2 (chemins de promenade).

13. COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Le maire propose d’approuver le compte de gestion 2018 de la commune.

Il met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 23 voix pour et 1 abstention.

14. COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Le maire propose d’approuver le compte de gestion 2018 du Service des Eaux.

Il met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 23 voix pour et 1 abstention.

15. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Le maire rappelle que tous les points liés aux budgets ont été largement détaillés lors de la commission des Finances du 23 janvier 2019.

Le maire quitte la salle. La présidence est assurée par le premier adjoint, Hervé Barbier.

Hervé Barbier propose au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2018 de la commune, en conformité avec le compte de gestion.PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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Il met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 22 voix pour et 2 abstentions.

16. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Hervé Barbier propose au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2018 du Service des Eaux, en conformité avec le compte de gestion.

Il met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 23 voix pour et 1 abstention.

Le maire reprend sa place et la présidence de la séance.

17. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Le maire, considérant les résultats 2018 du budget principal de la commune, à savoir : - Excédent de fonctionnement d’un montant de 1 237 641,30 €,

- Déficit d’investissement d’un montant de 66 506,89 €,

- Solde négatif des restes à réaliser 2018 de 500 000,00 €,

propose, suite à la lecture et à l’adoption du compte administratif 2018 de la commune, de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice 2018 suivante :

- Excédent de fonctionnement d’un montant de 1 237 641,30 € affecté au compte 1068 en recette,

- Excédent d’investissement d’un montant de 66 506,89 € affecté au compte 001 en dépense.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 23 voix pour et 1 abstention.

18. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Le maire, considérant les résultats 2018 du budget annexe « Service des Eaux » de la commune, à savoir :

- Excédent d’exploitation d’un montant de 183 221,26 €,

- Déficit d’investissement d’un montant de 379 593,84 €,

- Solde des restes à réaliser 2018 excédentaire de 260 000 €,

propose au conseil municipal, suite à la lecture et à l’adoption du compte administratif 2018 du Service des Eaux, de statuer sur l’affectation du résultat 2018 suivante :

- Excédent de fonctionnement d’un montant de 119 593,84 € affecté au compte 1068 en recette en couverture du besoin de financement de la section d’investissement, - Excédent d’investissement d’un montant de 63 627,42 € affecté au compte 002 en recette.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 23 voix pour et 1 abstention.

19. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 DES TROIS TAXES DE FISCALITE DIRECTE LOCALE

Le maire propose de voter les taux d’imposition 2019 des trois taxes directes locales. Pour la 19ème année consécutive, les taux d’imposition 2019 des trois taxes directes locales sont identiques, à savoir :

- Taxe d’habitation : 19.51 %,

- Taxe foncière (bâties) : 27.23 %,

- Taxe foncière (non bâti) : 29.43 %.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 22 voix pour et 2 abstentions.PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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20. BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Le maire indique qu’il s’agit du dernier budget avant les élections municipales. Il souligne : « aucune augmentation des impôts et une baisse continue de la dette. La section investissement est maintenue à un niveau élevé – 4 494 0000 € - dont 1 million de reste à réaliser pour l’année 2018. »

Le maire reprend la liste des travaux prévus en investissement – ceux-ci sont autofinancés à hauteur de 48 %. « Tout à fait remarquable ! » ajoute-t-il.

« Les ressources extérieures telles que les subventions sont estimées à 1 million d’euros mais le montant final sera certainement plus élevé.

Il est prévu un emprunt d’équilibre mais il sera probablement moins important, voire peut-être même pas nécessaire. La capacité d’endettement de la ville resterait donc à 5 ans, ce qui est – encore une fois – remarquable » conclut le maire.

Christian Minary intervient : « Je ne reprendrai pas mon intervention sur les questions budgétaires lors du conseil municipal précédent consacré au débat d’orientation budgétaire (DOB). En outre, la commission des finances a examiné le budget en détail et les réponses ont été données aux diverses questions. Je formulerai donc quelques remarques sur l’orientation générale de la politique de la ville et de la communauté de communes OLC puisque c’est le seul endroit où je puisse le faire.

Nous sommes amenés à discuter du budget dans une situation où, à travers grèves et manifestations, les travailleurs et la population s’opposent à une politique qui, en conformité avec les impératifs de l’Union européenne, ne satisfait que les intérêts du capital financier. Contrairement à ce qu’on entend parfois, le gouvernement n’exprime aucune intention de reculer sur sa politique. Il maintient en particulier ses contre-réformes des retraites, de l’assurance chômage, de la fonction publique. Il essaie de masquer cette continuité à travers l’enfumage hypermédiatisé du grand débat, dont toutes les réponses sont connues à l’avance. C’est pourquoi je suis en désaccord avec l’initiative des maires qui, à Jarny et ailleurs, convoquent la population à des réunions dans ce cadre comme si, de cette façon, on pouvait peser sur les orientations du gouvernement. Ce cadre ne sert qu’à cautionner ses manœuvres. C’est le contraire de ce qui est nécessaire : la mobilisation unie des travailleurs, de la population, et de leurs organisations ouvrières et démocratiques.

Cette adaptation au cadre fixé par ce gouvernement et ses prédécesseurs s’exprime dans un autre domaine. J’avais lors du conseil municipal du 5-12-18 exprimé mes inquiétudes sur l’adhésion d’OLC au « Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain » en tant que « territoire associé », que je voyais comme un pas vers la métropole dans le contexte du « droit à la différenciation », qui par ailleurs vient d’aboutir à la création de la collectivité européenne d'Alsace. Le maire avait cherché à me rassurer en m’expliquant qu’il s’agissait seulement de coopérer avec d’autres territoires et en affirmant : « On n’est pas du tout dans le cadre de la métropole ».

Or, depuis, j’ai lu la convention entre le Pôle métropolitain et les territoires associés. Elle stipule que la loi NOTRe « apparaît pleinement en cohérence avec les objectifs poursuivis par le sillon lorrain » et que « les termes de métropolisation et métropole » se situent « au cœur de cette initiative ». Suivent alors plusieurs paragraphes énonçant clairement que les territoires associés partagent les objectifs et valeurs portés par le Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain » en tant que « territoire associé ». D’ailleurs, tant le président de la métropole de Metz que le président de la métropole de Nancy ont, lors des cérémonies des vœux, parlé d’élargir leur métropole aux communes du Sillon lorrain.

Alors là aussi, croit-on qu’en se pliant aux volontés des promoteurs des métropoles il sera possible de peser sur cette métropolisation qu’on juge inéluctable ?PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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Un problème de même nature se pose avec un aspect du budget primitif 2019. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises : le budget participatif. Mais d’une part, depuis quelques mois l’opération de propagande s’est déchaînée et il faut donc admettre que c’est une pièce essentielle de l’action municipale, d’autre part il suffit de lire les intitulés figurant dans le bulletin de vote destiné au choix des projets pour constater où mène ce budget participatif. Bien sûr toutes les demandes formulées semblent légitimes et nécessaires. Elles concernent l’ensemble des domaines qui relèvent des chapitres classiques du budget d’investissement, essentiellement chaussées et trottoirs. Maintenant, on y inclut même les aires de jeux dans les cours d’école ! Pas étonnant qu’on augmente la somme consacrée au budget participatif chaque année. A ce rythme d’expansion, il neutralisera bientôt tous les autres chapitres d’investissement. L’effet ô combien pervers, c’est de mettre en concurrence des demandes qui sont toutes légitimes, mais que la ville ne peut pas satisfaire dans leur intégralité, non pas à cause de sa mauvaise gestion, mais parce que les gouvernements successifs ont imposé l’asphyxie financière. C’est donc la foire d’empoigne. Par exemple, dans le quartier des lotissements, les habitants de la rue Bossuet (côté pair) qui proposent le projet n° 6, s’ils n’obtiennent pas leur rénovation de trottoir, n’auront qu’à s‘en prendre à eux-mêmes, car face au projet n° 5 concernant lui aussi et pour une dépense du même ordre une rénovation de trottoir de la rue Mirabeau (n° 10 à 18) et de la rue Charles Péguy (n° 29-35 jusqu’au croisement avec la rue Claude Debussy), ils n’auront sans doute pas été assez convaincants et en conséquence obtenu moins de voix. On croit rêver !

Le problème c’est que la communication municipale maintient le mythe que, malgré l’austérité qu’elle dénonce par ailleurs, il est possible de satisfaire les intérêts de la population. Reconnaître humblement que tel n’est pas le cas imposerait au moins un début de mobilisation, mais cela, ce n’est pas l’orientation de la municipalité.

Il est dès lors compréhensible qu’un certain nombre d’habitants participent au vote puisque c’est ainsi que leur demande peut être satisfaite. Mais cela donne des choses assez surprenantes. Ainsi, dans la partie du bulletin de vote « Ensemble de la ville », 6 projets sont proposés au suffrage et un seul choix est possible, ce qui veut dire qu’on ne pourra pas à la fois installer des « distributeurs de sacs pour l’hygiène canine » et installer « des cendriers « sondages » ludiques ». Crottes ou mégots, il faut choisir ! Voilà où aboutit la démocratie participative ! On pourrait en sourire si derrière il n'y avait pas une réalité beaucoup plus grave. Car après tout personne ne saurait mettre en cause le travail ou les bonnes intentions de chacun des membres de l’équipe municipale, ou leur désir de préserver l’essentiel, comme l’aide sociale ou les subventions aux associations, ou les investissements indispensables. On note d’ailleurs que le centre de santé, omis au DOB, réapparaît dans le budget primitif. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et les bonnes volontés individuelles sont de peu de poids face aux attaques organisées par ce gouvernement ultraréactionnaire. Croire qu’on pourra s’en sortir en tentant d’atténuer localement les effets de sa politique, sans travailler à l’action massive et unie contre ses plans, relève d’une dangereuse illusion. Je voterai donc contre ce budget. »

Céline Henquinet intervient à son tour : « En cette veille d’élections européennes, c’est à l’aune de l’impact de la politique nationale sur la Ville de Jarny que nous avons jugé pertinent d’examiner le budget 2019.

Le Président de la République a publié en début de semaine une tribune dans laquelle il explique son projet en vue des européennes, lequel n’est bien sûr qu’une nouvelle illusion libérale.

Le piège dans lequel il essaie de nous faire tomber et qui est en passe de réussir, c’est de faire en sorte que le débat politique se résume en un face-à-face entre l’extrême droite et les libéraux.PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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Il faut dire qu’il est aidé en cela par la gauche la plus bête du monde, incapable de s’unir, entre l’un qui prétend représenter la gauche à lui tout seul et l’autre l’écologie à lui tout seul, une écologie qui n’est ni de droite ni de gauche d’ailleurs, ce refrain-là mène à une impasse que nous ne connaissons que trop bien.

L’important dans ce contexte, c’est donc d’avoir une gauche qui résiste, là où c’est possible.

Emmanuel Macron a décidé de s’attaquer, à tout ce qui constitue les fondements de notre démocratie et de notre vivre ensemble. Ainsi en va-t-il du mépris du monde associatif - je précise que je ne citerai que quelques exemples afin de les mettre en lien avec le budget, sans tendre à l’exhaustivité loin s’en faut.

En juillet 2017, le Gouvernement a décidé brutalement de la suppression massive de centaines de milliers de contrats aidés – dont beaucoup dans les associations. Les associations jouent pourtant un rôle indispensable en matière de lien social et de construction de la société.

À Jarny, où nous avons la chance de disposer d’un tissu associatif riche et dynamique, nous constatons que les subventions aux associations sont à un bon niveau et maintenues à ce niveau en 2019 comme chaque année.

Derrière les choix budgétaires injustes du Gouvernement et l’absence systématique de concertation avec les élus locaux, ce sont des services publics de proximité indispensables, des politiques publiques de solidarités fondamentales et des actions locales de cohésion incontournables qui sont également menacés.

Il est donc important que les opérations d’investissement du budget 2019, tout comme un certain nombre de dépenses de fonctionnement, permettent le maintien d’un service public de qualité à la population Jarnysienne.

Quant au mouvement des « gilets jaunes », il est né de la colère d’un nombre croissant de Français face au mépris dont fait preuve le pouvoir à leur égard. Ce mouvement des gilets jaunes porte en premier lieu des revendications en matière de pouvoir d’achat et de justice fiscale et sociale, mais aussi une forte demande participative.

Il a eu le mérite de faire revenir des personnes qui ne participaient plus à la vie citoyenne et politique.

À cet égard, le fait que le budget participatif passe de 200.000 à 250.000 euros est en phase avec le mouvement et lui porte davantage écoute que ne le font le Président et son Gouvernement.

Soulignons enfin la présence d’un programme d’investissement ambitieux malgré les difficultés. Comme le disait Stéphane Hessel, « résister, c’est créer ». Comme vous l’avez compris nous voterons donc favorablement à ce budget 2019. »

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 22 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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21. BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET SERVICE DES EAUX

Hervé Barbier propose au conseil municipal d’adopter le Budget Primitif 2019 du Service des Eaux.

Christian Minary souligne qu’il se réjouit que se prépare le retour à la gestion municipale de l’eau. Il votera donc pour ce budget.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 23 voix pour et 1 abstention.

22. ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2019

Le maire propose de valider les montants de compensation d’attribution provisoire pour l’année 2019, conformément au document joint à la note de synthèse.

Il précise que le conseil communautaire a validé les attributions de compensation provisoire 2019 le 5 février 2019. Les attributions de compensation définitives seront ensuite validées par le conseil municipal et le conseil communautaire, une fois le rapport de la CLECT connu.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

23. ASSISTANCE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE AU SIAJ ET A LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION EN REGIE

Hervé Barbier propose au conseil d’autoriser le maire à signer la convention jointe à la note de synthèse. Il rappelle que dans le cadre d’un report du transfert de la compétence à la communauté de communes, la ville de Jarny envisage d’adhérer au Syndicat intercommunal d’assainissement du Jarnisy (SIAJ) pour la compétence eau potable afin de permettre une mutualisation de la régie eau potable avec la régie existante pour le service d’assainissement.

La ville se fera assister pour :

- La gestion de la fin du contrat de délégation de service public ;

- Le passage en régie du service d’eau potable ;

- Le transfert de la compétence eau potable au SIAJ.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 23 voix pour et 1 abstention.

24. DEMANDES DE SUBVENTIONS A TOUS LES FINANCEURS POTENTIELS CONCERNANT LE BUDGET D’INVESTISSEMENT

Le maire demande l’autorisation de solliciter tous les financeurs potentiels pour les travaux prévus au budget 2019.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

25. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Véronique Tourneur propose d’accorder aux associations les subventions conformément au tableau joint à la note de synthèse. Elle précise que tout a été discuté, justifié, lors du comité consultatif puis voté en commission.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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26. CONVENTION VILLE DE JARNY – CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET- MOSELLE – AMENAGEMENT DE LA RUE VICTOR HUGO

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Victor Hugo, une convention doit être établie entre la ville de Jarny et le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle. Le maire propose de l’autoriser à signer la convention jointe à la note de synthèse.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

27. CONVENTION VILLE DE JARNY – AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES

Le maire indique que la ville souhaite renouveler la convention avec l’ANCV dans le cadre du programme Seniors en Vacances. Ce dispositif permet aux retraités non imposables et aux personnes en situation de handicap (avec carte d’invalidité) de bénéficier d’une prise en charge par l’ANCV de 160 € sur le séjour organisé chaque année par la municipalité. Cet avantage est également applicable aux particuliers Jarnysiens qui effectuent un séjour individuel à condition d’être âgé d’au moins 60 ans, d’être non imposable sur le revenu : le seuil étant ramené à 55 ans pour les personnes en situation de handicap reconnu. L’aide financière accordée par l’ANCV au titre de « Séniors en Vacances » est également applicable pour des séjours individuels « libres ». Pour bénéficier de ce programme de vacances, la seule obligation est d’effectuer ce séjour dans un centre de vacances agréé par l’ANCV.

Le maire demande donc au conseil municipal d’accepter ce projet et de l’autoriser à signer la convention.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

28. CONVENTION VILLE DE JARNY – LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

Le maire rappelle que chaque été, la ville propose par le biais de l’organisme Vacances pour Tous (Ligue de l’Enseignement) des séjours en direction des jeunes Jarnysiens âgés de 6 à 17 ans.

Ce partenariat permet d’offrir aux jeunes inscrits les meilleures conditions d’accueil et d’hébergement dans des locaux agréés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, possédant l’autorisation préfectorale d’ouverture.

Le règlement des séjours sera effectué par la ville de Jarny à l’issue des séjours. La participation des familles étant directement versée à la ville de Jarny qui établira les factures. Le maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec la Ligue de l’Enseignement de Meurthe-et-Moselle afin de permettre le départ en colonies des jeunes Jarnysiens.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

29. CESSION D’UNE EMPRISE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AE N° 572 ET SECTION AE N° 567 A M. HARROUZ MOHAMED, DOMICILIE AU 41 RUE DES TILLEULS

Le maire signale que ce point a été vu en commission Aménagement du Territoire. Il explique que monsieur Harrouz Mohamed, domicilié au 41 rue des Tilleuls, s’est porté acquéreur d’une partie des parcelles cadastrées section AE n° 572 et section AE n° 567 qui appartiennent à la Ville de Jarny et se situent à proximité de sa propriété. Il souhaite pouvoir y stationner sonPV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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véhicule. Cette emprise n’est pas utilisée par la ville de Jarny. L’estimation des services fiscaux du 28/12/2018 fixe la valeur vénale de ce bien à 990 € hors droits et taxes pour une emprise d’environ 45 m² qui sera délimitée par un document d’arpentage.

Le maire propose donc au conseil municipal d’accepter la cession de gré à gré d’une emprise de 45 m² environ à prendre dans la parcelle cadastrée section AE n°572 et la parcelle cadastrée section AE n° 567 à monsieur Harrouz Mohamed, au prix de 990 € hors droits et taxes.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

30. CONVENTIONS RELATIVES A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Le maire rappelle que la loi ALUR du 24 mars 2014 a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes compétentes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, le maire est compétent pour délivrer, au nom de la commune, les certificats d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable.

Ces communes se sont donc organisées afin d’être en mesure d’instruire et de délivrer l’ensemble des autorisations d’urbanisme déposées par les administrés à partir du 1er juillet 2015.

Aussi des conventions relatives à l’instruction des autorisations d’occupation des sols ont été conclues entre la commune de Jarny, dotée d’un service aménagement du territoire dont l’une des missions essentielles est l’instruction des autorisations d’urbanisme, et des communes appartenant à l’ancienne Communauté de Communes du Jarnisy (CCJ), aujourd’hui Orne Lorraine Confluences (OLC).

Ces conventions arrivent aujourd’hui à terme et les parties ont convenu de renouveler leur collaboration en adoptant une nouvelle convention.

Le maire précise que la caducité du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune d’Abbéville -lès- Conflans au 27/03/2017 est sans effet sur la compétence du maire, au nom de la commune, pour la délivrance des autorisations d’occupation des sols (sur le fondement de l’article L 422-1 a) du code de l’urbanisme). Ces communes sont en conséquence également concernées par ce nouveau conventionnement.

Le maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer les conventions relatives à l’instruction des autorisations d’occupation des sols avec les communes suivantes : Abbéville- lès-Conflans, Allamont, Boncourt, Brainville, Conflans-en-Jarnisy, Doncourt-lès-Conflans, Fléville-Lixière, Friauville, Jeandelize, Labry, Mouaville, Puxe, Ville-sur-Yron. Ces conventions, conclues pour une durée de 5 ans renouvelables une fois, définissent les modalités de réalisation par le service instructeur de la ville de Jarny de certains actes et autorisations relatifs à l’occupation du sol de la commune. Elles précisent en particulier les actes dont l’instruction est transférée au service instructeur, la répartition des missions exercées par le service instructeur et par la commune tout au long de la procédure ainsi que les conditions tarifaires de cette prestation de service. Elles prévoient un préavis de 1 mois en cas de résiliation de l’une des parties.

Deux conventions type sont annexées à la présente selon que la commune possède un PLU ou possédait un POS devenu caduc.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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31. CONVENTION D’ETUDE EPFL – COMMUNES DE CONFLANS-EN-JARNISY, JARNY ET LABRY– REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS

Le maire expose que les communes de Conflans-en-Jarnisy, Jarny et Labry souhaitent rendre leur centre-ville plus attractif pour attirer une population nouvelle, tenter de diminuer la vacance en proposant des logements adaptés aux besoins actuels, offrir un cadre de vie de qualité et diversifier l’offre commerciale.

Pour répondre aux enjeux de revitalisation des centres-bourgs de Jarny, Labry et Conflans-en- Jarnisy, la communauté de communes et les communes ont sollicité conjointement l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour la réalisation d’une étude globale sur le fonctionnement des trois centres-bourgs.

Un travail conjoint sur les trois communes permettra de renforcer les actions déjà réalisées, et de conforter l’attractivité de ce pôle urbain. L’étude de redynamisation des centres bourgs de Jarny, Labry et Conflans-en-Jarnisy s’inscrit dans la continuité d’une réflexion plus globale, qui précise que ces trois communes doivent mettre en place un projet commun de développement.

Le maire précise que l’EPFL assurera le règlement de l’ensemble des dépenses liées à la réalisation de l’étude dans la limite du montant de 100 000 € TTC financé par : - l’EPFL à hauteur de 80% soit un montant de 80 000 € TTC, au titre de la politique des centres bourgs,

- la Commune de Jarny à hauteur de 13,55%, soit un montant de 13 550 € TTC, - la Commune de Labry à hauteur de 2,59 %, soit un montant de 2 590 € TTC - la Commune de Conflans-en-Jarnisy à hauteur de 3,86 %, soit un montant de 3 860 € TTC.

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention quadripartite, jointe à la note de synthèse, qui précise les modalités de collaboration et de financement entre les communes, la communauté de communes et l’EPFL pour la réalisation de cette étude.

Christian Minary souligne que la convention parle de « pôle urbain » au sens normal du terme donc cela ne le dérange pas.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

32. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE JARNY ET LE CPIE DE MEUSE POUR LE PROGRAMME D’ANIMATIONS DE LA MAISON DE L’ENVIRONNEMENT

Denis Wey rappelle que le programme d’animations de la Maison de l’environnement de Jarny, située au château de Moncel, est destiné aux habitants afin de les sensibiliser à l’environnement et au développement durable.

Le CPIE de Meuse et la ville de Jarny s’engagent dans un partenariat visant à mettre en œuvre ce programme d’animations.

Pour ce faire, le CPIE s’engage :

- à mettre en œuvre un programme d’animations défini dans la convention annexée, - à faire mention, lors des publications du partenariat et du soutien de la Ville de Jarny aux actions inscrites dans la convention annexée.

La ville s’engage :

- à financer le programme d’actions initié par le CPIE de Meuse.PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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Denis Wey propose au conseil municipal :

- d’autoriser le maire à signer avec le CPIE de Meuse la convention annexée détaillant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

33. ATTRIBUTION DE PRIMES DE RAVALEMENT DE FAÇADES ET D’AMENAGEMENT DE COMMERCES DE LOCAUX ARTISANAUX OU DE SERVICES

Le maire propose au conseil municipal d’accepter le versement des primes de ravalement de façades et d’aménagement de commerces de locaux artisanaux ou de services conformément au tableau joint à la note de synthèse. Le montant des travaux s’élève à 56 698,72 € pour un montant de primes de 5 333,80 €. Les 3 dossiers ont reçu un avis favorable de la commission réunie le 21 février 2019.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée avec 23 voix pour et 1 abstention.

34. TRANSFORMATION ET CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

En raison des avancements de grade décidés au titre de l’année 2019 le maire propose au conseil municipal, la transformation de :

- 1 poste d’adjoint administratif permanent titulaire à temps complet en poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent titulaire à temps complet, - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent titulaire à temps complet en poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent titulaire à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique permanent titulaire à temps complet en poste d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent titulaire à temps complet,

- 1 poste d’agent de maitrise permanent titulaire à temps complet en poste d’agent de maitrise principal permanent titulaire à temps complet,

- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet en poste d’ATSEM principal de 1ère classe permanent titulaire à temps non complet, - 2 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe en poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe,

- 1 poste d’adjoint du patrimoine permanent titulaire à temps non complet en poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe permanent titulaire à temps non complet.

De plus, en raison d’une future stagiairisation au service finances et de deux stagiairisations au service cadre de vie, le maire propose, la création :

- D’un poste d’adjoint administratif permanent titulaire à temps complet, - De deux postes d’adjoint technique titulaires à temps complet.

Le maire met ces délibérations aux voix qui sont acceptées à l’unanimité.PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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35. GRATIFICATION POUR STAGE DANS LE CADRE DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Le maire indique que lorsque la collectivité accueille un stagiaire de l’enseignement scolaire et universitaire, une gratification est due lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois.

La collectivité envisage de conclure une convention de stage avec un étudiant de l’enseignement supérieur pour la période du 8 avril au 14 juin 2019 au sein du service jeunesse.

La maire propose donc à l’assemblée, d’instituer cette gratification conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

36. SOUTIEN A LA MOTION ADOPTEE EN ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DU LYCEE POLYVALENT JEAN ZAY DE JARNY (54)

Fatma Zohra Ouabed propose de soutenir la motion suivante :

« Les personnels du lycée Jean Zay de Jarny, réunis à l'initiative des sections syndicales CGT, FO, FSU et SUD, ont fait connaître leur totale opposition à la prévision de structures concernant leur établissement par les services rectoraux pour la prochaine année scolaire.

Les documents préparatoires au Comité Technique Académique du 17 janvier 2019 ont laissé en effet apparaître pour la rentrée de septembre 2019 :

 la fermeture de la filière Gestion-Administration à la SEP,

 la fermeture de l'option "Classe européenne Allemand" à la SEGT,

 l'absence de la spécialité " Humanités, littérature et philosophie" à la SEGT.

Nous déplorons cet appauvrissement de l'offre de formation pour les jeunes gens de notre bassin de vie. Il est la conséquence de la mise en œuvre de la réforme des lycées généraux et technologiques, de la voie professionnelle et du baccalauréat, voulue par le gouvernement.

Nous dénonçons ce projet de réforme qui, en réduisant les possibilités de formation, met une fois de plus en concurrence des établissements et des territoires, et va ainsi renforcer les inégalités sociales et territoriales.

Nous refusons la fermeture de la filière Gestion-Administration de la SEP du lycée Jean Zay car :

- Les élèves, en général, peu mobiles, n'auront de possibilité pour intégrer cette filière dans notre bassin de formation, que de se déplacer jusqu’au lycée professionnel Jean-Marc Reiser de Longlaville (distant de 54 km environ de Jarny) ; alors que les élèves de cette filière bénéficient au lycée Jean Zay d’une possibilité de poursuite d’études en BTS Comptabilité-Gestion.

Il est tout aussi inacceptable que ne soit pas proposée la spécialité " Humanité, littérature et philosophie" en lycée général à Jarny. Le seul établissement dans lequel serait accessible cet enseignement de spécialité dans le bassin de formation serait le lycée Mézières de Longwy !PV du conseil municipal - Séance du 8 mars 2019

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Les élèves du "sud" du bassin intéressés par la littérature, la philosophie se verront-ils dans l'obligation de choisir un hypothétique internat à Longwy ou à Metz ou d’étudier la spécialité via le CNED? La réforme fait dépendre la poursuite des études dans l’enseignement supérieur du choix des spécialités. Supprimer celle-ci à Jarny limitera les possibilités ainsi offertes aux jeunes. »

Christian Minary souligne : « depuis que le lycée Jean Zay existe, il y a toujours eu une filière littéraire. Cette filière est sur le point d’être supprimée, c’est extrêmement grave. La rectrice propose aux élèves d’intégrer un établissement privé dans le cas où la filière littéraire n’est plus assurée au lycée Jean Zay. Cela démontre bien les buts de cette réforme. »

Fatma Zohra Ouabed précise que le rectorat a indiqué que lors du choix des filières par les élèves, en raison d’une forte demande, une filière pourrait être ouverte au sein du lycée. Toutefois, cette information n’a pas été indiquée aux familles.

Le maire met cette motion aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

Le maire propose de voter le point supplémentaire :

37. CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI N°184 A SOLOREM

Le maire indique que ce point a été traité en commission ADT. Il explique que la société SOLOREM s’est portée acquéreur auprès de la ville de Jarny d’une partie de la parcelle cadastrée section AI n°184, pour une surface de 2 043 m². Cette acquisition intervient dans la cadre d’un projet d’aménagement qui doit être réalisé par la SOLOREM et le SIRTOM. Une estimation des services fiscaux évalue la valeur vénale au m² de ce terrain à 1,37 € par m².

Le maire propose au conseil municipal d’accepter cette cession.

Hervé Barbier signale qu’il ne prend pas part au vote.

Dominique Bisiaux souligne qu’il s’agit d’un projet pertinent.

Le maire met cette délibération aux voix qui est acceptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance.

Fait à Jarny, le 2 avril 2019

Le Maire,

Jacky Zanardo