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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu+réunion+13+05+)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBENOIT
LE
13
MAI
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
Mai,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbenoit,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Lucien
BENMEÉHAL,
Maire.
La
convocation
a été
faite
le
03
Mai
2022
Etaient
présents
:Mesdames
FOILLERET
Dolores,
MERCET-ANDRÉOTTI
Corinne,
PARSY
Stéphanie,
TISSOT-MAIRE
Ludivine,
VILLET
Joséphine,
Messieurs
GUERRY
Frédéric,
KUTTNER
Stephan,
Gilles
MAGNIN-FEYSOT,
NATALE
Salvatore.
Absent(es)
excusé(es)
: Madame
Aurore
DEMEUSY
: a donné
procuration
à Madame
Corinne
MERCET-ANDRÉOTTI Secrétaire
de
séance
: Madame
Ludivine
TISSOT-MAIRE
ORDRE
DU
JOUR :
1°)
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
du
01/04/2022,
2°)
Présentation
et
validation
des
offres
de
prix
de
l’entreprise
SAS
TP
JC
BONNEFOY
concernant
la
Rue
du
Moulin
et
la
mise
en
sécurisation
Bief
de
la
Charmotte,
le
Bon
Repos
et
Bellevue
du
Val,
3°)
Travaux
RD
131 :
>
1°
Délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
concernant
les
dispositions
relatives
aux
OPSA,
>
2°
Présentation
et
validation
des
offres
de
la
société
BALOSSI-MARGUET
et
de
la
société
BONNEFOY
concernant
l’éclairage
public,
4°)
Vente
terrain
communal
à
Monsieur
Laurent
MARGUET
: délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
(complétant
celle
prise
précédemment),
5°)
Budget
communal
: délibération
pour
ouverture
de
crédits
concernant
le capital
des
emprunts,
6°)
Provisions
pour
risques
de
dépréciation
de
créances
(délibérations)
:
>
Budget
communal
— montant
: 2000
€
>
Budget
eau
— montant
800
€
7°)
Subventions
communales
2022,
8°)
Tarif
location
salle
de
convivialité
pour
les
personnes
domiciliées
dans
les
communes
membres
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît,
9°)
Réflexion
sur
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
afin
de
conserver
notre
licence
IV,
10°)
Questions
diverses.
>
Point
N°
1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
01/04/2022
:
Le
compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
01/04/2022
est
approuvé
par
l’ensemble
du
conseil
municipal. >
Point
N°
2-
Présentation
et
validation
des
offres
de
prix
de
l’entreprise
SAS
TP
JC
BONNEFOY
concernant
la
Rue
du
Moulin
et
la
mise
en
sécurisation
Bief
de
la
Charmotte,
le
Bon
Repos
et
Bellevue
du
Val
:
>
Aménagement
Rue
du
Moulin
: le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’offre
de
prix
de
l’entreprise
SAS
TP
JC
BONNEFOY
qui
s’élève
à
un
montant
de
37
624,00
€
HT
(45
148,80
€
TTC). >
Mise
en
sécurisation
Bief
de
la
Charmotte,
le
Bon
Repos
et
Bellevue
du
Val:
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’offre
de
prix
de
l’entreprise
TP
JC
BONNEFOY
qui
s’élève
à un
montant
76
547,80
€ HT
(91
857,36
€ TTC).
Le
conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
ces
deux
offres
et des
délibérations
seront
prises,
lors
d’une
prochaine
réunion,
afin
d’officialiser
ces
projets.
>
Point
N°3
-
Travaux
RD
131 :
>
1°
Délibération
autorisant
le Maire
à signer
la
convention
avec
le Département
concernant
les
dispositions
relatives
aux
OPSA
:
DCM
N°
01-13-05-2022
Travaux
d’aménagement
Rue
de
l’ Abbaye
- RD
131
—
convention
entre
le
Département
du
Doubs
et la commune
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que,
suite
au
programme
de
travaux
envisagés
pour
l’aménagement
de
la Rue
de
l’Abbaye-
RD
131,
ce
dernier
a été
retenu
par
le Département
du
Doubs
au
titre
du
programme
2022
des
« Opérations
Partenariales
de
Sécurité
en
Agglomération
»
(OPSA),
permettant
d'accompagner
la
commune
en
prenant
en
charge
les
travaux
de
chaussée :
renforcement
et revêtement.
Aussi,
une
convention
entre
le
Département
du
Doubs
et
la
commune
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
de
ces
travaux
doit
être
signée. Une
participation
financière
départementale
est attendue
comme
convenu
dans
la convention.
La
commune
assurera
la maîtrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
des
travaux.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
>
autorise
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
le Département
du
Doubs.
>
2°
Présentation
et
validation
des
offres
de
la
société
BALOSSI-MARGUET
et
de
la
société
BONNEFOY
concernant
l’éclairage
public
:
*
DCM
N°
02-13-05-2022
Validation
de
l’offre
de
la
société
BALOSSI-MARGUET
concernant
la
partie
dépose
et pose
de
luminaires
au
titre
de
l’éclairage
public
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la Rue
de
l’Abbaye
—
RD
131,
et
concernant
la
partie
dépose
et
pose
de
luminaires
au
titre
de
l’éclairage
public,
un
devis
de
la
société
BALOSSI-MARGUET
de
Morteau
a
été
réceptionné
pour
un
montant
de
16
535,88
€
HT. Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
>
valide
le
devis
de
la
société
BALOSSI-MARGUET
pour
un
montant
de
16
535,88
€
HT
(19
843,06
€ TTC) ;
>
autorise
le Maire
à signer
le devis
et tout
autre
document
s’y rapportant.
Ÿ
DCM
N°
03-13-05-2022
Validation
de
l'offre
de
l’entreprise
SAS
TP
JC
BONNEFOY
concernant
la partie
génie
civil
au
titre
de
l’éclairage
public
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la Rue
de
l'Abbaye
—
RD
131,
et
concernant
la
partie
génie
civil
de
l’éclairage
public,
un
devis
de
l’entreprise
SAS
TP
JC
BONNEFOY
de
Saône a
été
réceptionné
pour
un
montant
de
39
400,50
€
HT. Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité :
>
valide
le
devis
de
l’entreprise
SAS
TP
JC
BONNEFOY
pour
un
montant
de
39
400,50
€
HT
(47
280,60
TTC)
;
>
autorise
le Maire
à signer
le devis
et tout
autre
document
s’y rapportant.
>
Point
N°4
-
Vente
terrain
communal
à
Monsieur
Laurent
MARGUET:
délibération
autorisant
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
(complétant
celle
prise
précédemment) :
DCM
N°
04-13-05-2022
Vente
terrain
communal
à
Monsieur
Laurent
MARGUET
- délibération
complémentaire
à
celle
prise
en
date
du
10/11/2021
(DCM
N°
06-10-11-2021)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
à
la
délibération
prise
en
date
du
10/11/2021
(DCM
N°
06-10-11-2021)
concernant
la
vente
du
terrain
communal
cadastré
section
AA
N°
82
à Monsieur
MARGUET
Laurent
demeurant
17
Rue
du
Val
Saugeais
à Montbenoît,
il a
été
omis
de
préciser
que
le
conseil
municipal
donnait
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l’acte
notarié
actant
cette
vente.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l’acte
notarié
concernant
cette
vente.
>
Point
N°
5
- Budget
communal :
délibération
pour
ouverture
de
crédits
concernant
le
capital
des
emprunts :
DCM
N°
05-13-05-2022
Budget
communal
— ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
lors
de
l’élaboration
du
budget
communal
2022,
il a
été
omis
de
budgétiser
le
capital
des
emprunts
de
la
commune,
au
compte
1641,
pour
un
montant
de
40
716,74
€. Le
budget
primitif ayant
été
voté
en
suréquilibre
de
89
381,48
€ pour
la section
de
fonctionnement,
il y a lieu
de
prévoir
les
ouvertures
de
crédits
suivants
:
-
En
dépenses
de
fonctionnement,
au
compte
023,
pour
40
800
€
-
En
recettes
d’investissement,
au
compte
021,
pour
40
800
€
-
En
dépenses
d’investissement,
au
compte
1641,
pour
40
800
€
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
décide
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
comme
proposés
ci-dessus
par
le Maire.
>
Point
N°
6
- Provisions
pour
risques
de
dépréciation
de
créances
(délibérations)
:
>
Budget
communal
- montant
: 2000
€
DCM
N°
06-13-05-2022
Budget
communal
2022
— provision
pour
risque
de
dépréciation
de
créances
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
sur
proposition
du
trésorier
de
la
commune,
il
convient
d’effectuer
au
budget
communal
2022
une
reprise
au
titre
des
provisions
constituées
pour
risque
de
dépréciation
de
créances
d’un
montant
de
2000
€.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
décide
d’effectuer
cette
reprise
au
titre
des
provisions
constituées
pour
risque
de
dépréciation
de
créances
comme
énoncée
ci-dessus.
>
Budget
eau
— montant
800
€
DCM
N°
07-13-05-2022
Budget
eau
2022
— provision
pour
risque
de
dépréciation
de
créances
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
sur
proposition
du
trésorier
de
la commune,
il
convient
d’effectuer
au
budget
eau
2022
une
reprise
au
titre
des
provisions
constituées
pour
risque
de
dépréciation
de
créances
d’un
montant
de
800
€.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
décide
d’effectuer
cette
reprise
au
titre
des
provisions
constituées
pour
risque
de
dépréciation
de
créances
comme
énoncée
ci-dessus. >
Point
N°
7
- Subventions
communales
2022
:
DCM
N°
08-13-05-2022
Subventions
communales
2022
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
quant
aux
montants
des
subventions
communales
qu’il
souhaite
verser
aux
différentes
associations
pour
l’année
2022.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
communale
aux
associations
suivantes
comme
suit
:
-
Association
des
donneurs
de
sang..............................
100
€
-
Association
Entente
Sportive
Saugette
de
Ski
(ESSS)....….…
100
€
-
Association
Entente
Sportive
Saugette
Entre-Roches
(foot).
150
€
-
Association
France
Adot
25.............................,,......
100
€
-
Association
Handball
Club.......................................
20
€
-
Association
Saugeais
en
forme..................................…
40
€
-
Association
Tennis
Club
du
Saugeais...........................
100
€
-
Association
Vélo
Club
Morteau-Montbenoît
(VCMM....….
100
€
soit
une
somme
globale
de
710
€.
>
Point
N°8
- Tarif
location
salle
de
convivialité
pour
les
personnes
domiciliées
dans
les
communes
membres
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
:
DCM
N°
09-13-05-2022
Tarif
location
salle
de
convivialité
pour
les
personnes
domiciliées
dans
les
communes
membres
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
les
personnes
qui
demandent
à
louer
la
salle
de
convivialité
de
la Mairie
et qui
sont
domiciliées
dans
les
communes
membres
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît,
à
savoir
:
Hauterive-La-Fresse,
La
Longeville,
Montflovin,
Ville
du
Pont
(et
Montbenoît),
puissent
bénéficier
du
même
tarif que
les
habitants
de
Montbenoît,
soit
70
€ pour
la
journée
et
pour
une
durée
supérieure
à
un
jour
: 70
€
le
premier
jour
et
demi-tarif
le
deuxième
jour. Les
autres
tarifs
fixés
par
délibération
du
10/11/2021
(DCM
N°
08-10-11-2021)
restent
quant
à
eux
inchangés.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
valide
la proposition
du
Maire
comme
énoncée
ci-dessus.
Cette
nouvelle
tarification
prendra
effet
le 01/06/2022.
>
Point
N°
9
-
Réflexion
sur
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
afin
de
conserver
notre
licence
IV :
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
est propriétaire
d’une
licence
IV.
Afin
de
conserver
cette
dernière,
il est proposé
l’ouverture
d’un
débit
temporaire
de
boissons.
La
Mairie
va
se rapprocher
des
services
de
la Préfecture
afin
d’en
connaître
les modalités.
5 >
Point
N°
10-
Questions
diverses
:
Ÿ
Élection
législative
— scrutins
les
12
et
19
juin
2022
Un
planning
est établi
concernant
la tenue
du
bureau
de
vote
par
les
membres
du
conseil
municipal
les
12
et
19 juin
prochains.
Ÿ
Le
Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
deux
invitations :
-
Madame
Annie
GENEVARD
: réunion
publique
le
18/05/2022
au titre
des
législatives,
-
Gendarmerie
de
Morteau
: visite
des
locaux
de
la gendarmerie
le 20/06/2022.
La
séance
est levée
à 21h50
Le
compte
rendu
a été
affiché
le
19/05/2022
Le
Maire,
Lucien
BENMEHAL