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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbenoît.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBENOIT
LE
17
FÉVRIER
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
février,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montbenoit,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Lucien
BENMÉHAL,
Mäaire.
La
convocation
a été
faite
le
11/02/2022.
Etaient
présents
:
Mesdames
DEMEUSY
Aurore,
MERCET-ANDRÉOTTI
Corinne,
TISSOT-MAIRE
Ludivine,
VILLET
Joséphine,
Messieurs
GUERRY
Frédéric,
KUTTNER
Stephan,
MAGNIN-FEYSOT
Gilles,
NATALE
Salvatore.
Absent(es)
excusé(es)
:
-
Madame
Dolores
FOILLERET
: a donné
procuration
à Madame
Corinne
MERCET-
ANDRÉOTTI
-
Madame
Stéphanie
PARSY
: a donné
procuration
à Monsieur
Lucien
BENMÉHAL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gilles
MAGNIN-FEYSOT
ORDRE
DU
JOUR :
1) Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
du
07/01/2022
2)
Travaux
d’aménagement
et de
renforcement
de
la RD
131
: choix
de
l’entreprise
à retenir,
3)
Présentation
financière
des
travaux
d’éclairage
public
RD
131,
4)
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît :
validation
par
délibération
des
nouveaux
statuts,
5)
O.N.F.
: programme
des
travaux
sylvicoles
et délibération
concernant
la coupe
de
bois
sur
la parcelle
2,
6)
SYDED
: délibération
pour
le reversement
de
la taxe
TCFE,
7)
Présentation
du
devis
concernant
le lave-vaisselle
(salle
de
convivialité),
8)
Présentation
par
le Commandant
de
gendarmerie
de
Pontarlier
du
projet
« citoyens
vigilants
»,
9)
Questions
diverses.
>
Point
N°1-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
07/01/2022:
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
du
07/01/2022.
>
Point
N°2
-
Travaux
d’aménagement
et
de
renforcement
de
la
RD
131
:choix
de
l’entreprise
à
retenir DCM
N°
01-17-02-2022
Travaux
d’aménagement
et de
renforcement
de
la RD
131
: choix
de
l’entreprise
à
retenir
Suite
au
projet
d’aménagement
et
de
renforcement
de
la
RD
131,
une
consultation
a été
faite
et
Monsieur
le
Maire
présente
les
offres
de
prix
des
trois
entreprises
qui
ont
répondu
à
l’appel
d’offres
concernant
lesdits
travaux :
-
SA
VERMOT
de
Gilley
: 283
801,40
€
-
SAS
BONNEFOY
JC
de
Saône
: 247
495,00
€
- __ COLAS
France
de
Doubs
: 278
856,60
€
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer. L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
décide
de
valider
l’offre
de
l’entreprise
SAS
BONNEFOY
JC
pour
un
montant
de
247
495,00
€
HT
(TTC
: 296
994,00
€);
>
autorise
le Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
>
Point
N°
3
Présentation
financière
des
trayaux
d’éclairage
public
RD
131
:
Monsieur
le Maire
fait
une
présentation
financière
des
travaux
d’éclairage
public
au
niveau
de
la RD
131.
L’entreprise
BALOSSI-MARGUET à réalisé
une
étude
d’éclairage
public.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
(terrassement,
fournitures,
poses...)
s’élève
à
un
montant
HT
de
46
313,94
€.
Une
dotation
de
la
Communauté
de
communes
de
Montbenoît
est
possible
à
hauteur
de
15
000
€
dans
le
cadre
de
ces
travaux
d’éclairage
public.
Une
demande
sera
faite
en
ce
sens.
>
Point
N°
4
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
: validation
par
délibération
des
nouveaux
statuts:
DCM
N°
02-17-02-2022
Modification
des
statuts
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
Après
exposé
de
la
délibération
du
Conseil
Syndical
du
Pays
de
Montbenoît
du
18
octobre
2021
proposant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
afin
de
modifier
le
siège
social
du
Syndicat,
d’ajouter
le
mode
de
calcul
du
budget
du
Périscolaire
et
les
règles
de
quorum
;
Considérant
que
le
syndicat
a
déjà
transféré
ses
locaux
administratifs
au
8
rue
du
Val
Saugeais
—
25650
Montbenoît
;
Considérant
que
le
périscolaire
peut
être
financé
sur
la
règle
des
inscriptions,
à
l’image
du
budget
de
l’École
:
Considérant
que
les
règles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’appliquent
pour
le quorum
des
réunions
et votes
du
Conseil
Syndical
;
Il convient
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
sur
ces
différents
points.
L’exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
décide
que
les
statuts
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoit
soient
modifiés
selon
le
document
joint
qui
sera
enregistré
en
Préfecture.
>
Point
N°
5
—
O.N.F.
:programme
des
travaux
sylvicoles
et
délibération
concernant
la
coupe
de
bois
sur
Ia
parcelle
2 :
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
programme
des
travaux
sylvicoles
(parcelle
1)
pour
un
montant
de
2
530
€ HT.
Ce
dernier,
à l’unanimité,
décide
de
confier
lesdits
travaux
à l'ONF.
De
même,
il
convient
de
délibérer
concernant
l’assiette,
la
dévolution
et
la
destination
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2022
(parcelle
2). DCM
N°
03-17-02-2022
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2022
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8.
| Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Montbenoît
d’une
surface
de
28.8ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
31/03/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
PONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
la mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2022
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
de
la parcelle
2ja et des
chablis.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l’ONF
pour
l’année
2022.
1.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2022
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
Paménagement
forestier,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2022,
l’état
d’assiette
des
coupes
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11:
2. 2.1
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2022
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Dévolution
et destination
des
coupes
et
des
produits
de
coupes
Cas
général
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
3 Décide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE
PAR
SOUMISSION
(vente
en
salle,
ouverte
au
public)
EN
VENTES
GROUPEES,
réciser
(préci
En bloc |
Enfutaie |
En bloc
|
PAR CONTRATS
parcelles |
et
| affouagère | Façonné |
Surpied à | Façonnées
D'APPROVISIONNEMENT
et,
pour
les |
Syr pied
(3)
la
mesure
|
à
la
mesure
feuillus,
les
(1)
(2)
essences) Résineux
;
Grumes
Petits
bois
|
Bois
énergie
Essences :
Essences
:
|
Bois
bûche
Grumes
Trituration
Bois
énergie
Feuillus
Essences
:
(1)
La
découpe
des futaies
affouagère
est fixée
aux
clauses
territoriales
de
l'ONF
(découpe
standard).
Si la
commune
souhaite
déroger
à cette
clause,
elle
devra prendre
une
délibération
spécifique.
Pour
les
contrats
d'approvisionnement
(2),
donne
son
accord pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
Code forestier
;
Pour
les
lots
groupés
intercommunaux
(3),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
lotis
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction faite
des frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
code forestier
;
Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
;
la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au plus
tard
15 jours
avant
le lancement
des
travaux
d'exploitation.
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à
gré
:
2.2.1
Chablis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11:
e
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l’exercice
sous
la forme
suivante :
[]
sur
pied
à la mesure
(UP)
façonnés
à la mesure
(prévente
ou
contrat) DCM
N°
04-17-02-2022
Reversement
par
le
SYDED
d’une
fraction
de
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE) Le
Comité
Syndical
du
SYDED),
lors
de
ses
séances
du
2
avril
2021
et
du
17
décembre
2021,
a
délibéré
pour
prendre
les décisions
suivantes :
>
Appliquer
à
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE)
perçue
en
sa
qualité
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité,
le
coefficient
multiplicateur
de
8,5
à compter
du
1°
janvier
2022,
sur
le
territoire
de
ses
communes
membres,
dont
la
population
totale
recensée
par
l'INSEE
est
inférieure
ou
égale
à 2 000
habitants
;
>
Reverser
à
toutes
ses
communes
membres
en
lieu
et
place
desquelles
il
perçoit
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE),
une
fraction
égale
à 25
%
du
montant
de
taxe
perçue
sur
leur
territoire
respectif,
sous
réserve
que
ces
communes
prennent
une
délibération
concordante
à
celle
du
SY DED),
et ce
avant
le
1% juillet
pour
application
au
1° janvier
de
l'année
suivante.
Considérant
les
décisions
du
SYDED
et
conformément
aux
dispositions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité :
D
d'accepter
le
reversement
par
le
SYDED
à
la
commune,
d’une
fraction
égale
à
25
%
du
montant
de
Taxe
sur
la Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE)
perçue
sur
le
territoire
de
la commune,
et ce
à
compter
du
1% janvier
2023
;
>
de
donner
délégation
au
Maire
pour
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
+
Point
N°
7 —
Présentation
du
devis
concernant
le
lave-vaisselle
(salle
de
convivialité)
:
Il convient
de
remplacer
le
lave-vaisselle
de
la salle
de
convivialité
qui
est
en
panne.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
de
la
société
NESTHY
C2M
pour
un
montant
HT
de
2
190
€ (2
040
€ HT
+
150
€
livraison
et
installation).
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le devis
de
la société
NESTHY
C2M.
>
Point
N°
8
- Présentation
par
le
Commandant
de
gendarmerie
de
Pontarlier
du
projet
«
citoyens
vigilants
»
:
Dans
un
souci
de
limiter
les
vols
ou
autres
atteintes
aux
biens,
les
gendarmes
présentent
au
conseil
municipal
le dispositif « citoyens
vigilants
».
Ce
dispositif participe
à faire
baisser
les
vols
et atteintes
aux
biens
de
20
à 25
%.
Dans
un
premier
temps,
une
information
à
la
population
sera
diffusée
en
vue
d’organiser
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
>
Point
N°
9 -
Questions
diverses
:
>
Association
Ronde
de
l’Espoir:
en
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
cancer
du
Comité
du
Doubs
Besançon,
les
membres
de
cette
association
traverseront
à
vélo
la
commune
le
dimanche
4
Septembre
2022. A
cette
occasion,
une
collation
leur
sera
offerte. [_]
Souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
+
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
Décide
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
l’ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
de
la parcelle
suivante
: 2
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.3
Levage
de
sangles :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
11
voix
sur
11 :
e
Décide
d’autoriser
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés)
suivant
les
dispositions
suivantes : L’autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l’acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier, à
:
50
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
< 200
m°
100
€
HT
pour
un
lot d’épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
150
€
HT
pour
un
lot d’épicéas
>
500
m°
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le Maire
et
l'ONF
à signer
tout
document
afférent.
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les prestations
contractuelles
concernant
les
bois façonnés
et
les
bois
vendus
sur pied
à la mesure
D
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
sur
11 :
e
Demande
à l’ONF
d’assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
e
Autorise
le maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l’ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
[_]
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
sur
|1:
e
Demande
à l'ONF
d’assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
e
Autorise
le maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
>
Point
N°
6 —
SYDED
: délibération
pour
le
reversement
de
la
taxe
TCFE
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
reprendre
une
délibération
concernant
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Électricité
(TCFE)
afin
que
le
Syndicat
Mixte
d’énergie
du
Doubs
(SYDED)
reverse
à la commune
une
part
égale
à 25
%
du
montant
de
la taxe
perçue
sur
le territoire. >
Demandes
de
subventions :
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
pour
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes :
Ÿ
Handball
Club
de
Gilley — montant
: 20 €
Ÿ”
Donneurs
de
sang
bénévoles
-
montant
: 100
€
Par
contre,
il émet
un
avis
défavorable
pour
le versement
d’une
subvention
aux
associations
suivantes
:
Ÿ
Comité
25
(association
prévention
routière)
;
Ÿ
Croix
Rouge
(unité
locale
de
Pontarlier)
;
*
Banque
alimentaire
de
Franche-Comté.
Une
délibération
sera
prise
lors
de
la prochaine
réunion
de
conseil.
>
Branchement
eau
maison
SCI
ATP
(6
Rue
de
l’Abbaye)
:
suite
à
une
demande
de
la
SCI
ATP
de
l’Abbaye
concernant
la
modification
du
branchement
en
eau
de
la
maison
sise
6
Rue
de
l’Abbaye
(création
de
3
logements),
la
commune
confirme
que
cette
modification
sera
à l’entière
charge
du
pétitionnaire.
>
Raccordement
ENEDIS
maison
sise
8
Rue
de
|’ Abbaye
: suite
à
l’achat
de
cette
dernière
par
Monsieur
BOUCARD
Gaël,
celui-ci
a pour
projet
de
créer
3
appartements.
Concernant
la demande
de
raccordement
au
réseau
public
d’électricité
des
futurs
appartements,
une
attestation
communale a
été
établie.
La
séance
est
levée
à 21h30
Le
compte-rendu
a été
affiché
25/02/2022
Le
Maire,
Lucien
BENMEHAL
—