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Conseil Municipal - 896385
Déliberation - 1261049
Compte-Rendu - 596244
Conseil Municipal - 596253
Conseil Municipal - 1261051
Compte-Rendu - 596248
Déliberation - CM22 09 26 19.1 Rapport annuel 2021 ALEC
Acte - 1124434
Compte-Rendu - 730535
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 730535)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
octobre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Janneyrias,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire.
Présents:
MM.
MMES
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire
-
Nathalie
ROUBA-LOPRETE
-
Roger
ALLIGIER
Norbert
LECHES
- Jeannette
JAKUBOWSKI
- Fabien
LECHES
-
Jean-Jacques
LALLAIN
-
Axel
PEROTTI
-
Denis
PAUGET
- Maryline
DIROU
-
Chokri
MESSAOUDI
- Michaël
FOULTIER
- Julien
ROCHON
- Claude
STOCKY
Absentes
: MMES
-
Françoise
SALSINI-
Magali
LABOUREUR
- Maud
PELOSSIER
- Laurie
PAOLUCCI
BECHARD
Malissa. Pouvoirs
: Madame
LABOUREUR
Magali
a donné
pouvoir
à Madame
JAKUBOWSKI
Jeannette.
Madame
SALSINI
Françoise
a donné
pouvoir
à Madame
ROUBA-LOPRETE
Nathalie.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
JAKUBOWSI
Jeannette.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18H33.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée,
le
compte
rendu
du
29
Septembre
2021.
Aucune
remarque,
ni
opposition,
ni
abstention
n’est
à soulever
de
la part
de
l'assemblée.
Le
compte
rendu
du
29
Septembre
2021
est approuvé
à l'unanimité
1
Adhésion
au
contrat
cadre
de
fournitures
de
titres
restaurant
mis
en
place
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
l'Isère
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2021-001
en
date
du
27
Janvier
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG38)
de
négocier
un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
— Offre
de
Titres
restaurant
pour
le personnel
de
la commune.
La
loi du
19
Février
2007
a donné
la possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'action
sociale
pour
leurs
agents,
et
d'en
définir
librement
les
modalités.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leur
famille.
Les
collectivités
peuvent
pour
ce
faire
agir
directement
ou
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
Gestion.
A l'issue
d’une
procédure
de
consultation
de
marché
public,
le Centre
de
Gestion
de
l’Isère
(CDG38)a
mis
en
place
un
contrat
cadre
ouvert
et
à
adhésion
facultative,
dont
l’avantage
est
de
mutualiser
les
coûts. Deux
prestataires
ont
été
retenus
à l'issue
de
la consultation
du
CDG
38:
+
Lot
1 : Sodexo
pour
les
chèques
déjeuner
version
papier
e
Lot
2
: Edenred
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés
(carte)
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
1-
D'adhérer
au
contrat-cadre
mutualisé
à
la
date
du
1er
Janvier
2022,
cette
délibération
est
valable
pour
les
3 cas
de
figure
suivants :
e
Soit
pour
le lot
1
: Sodexo
pour
les
chèques
déjeuner
version
papier
CR
20/10/2021
Page
1 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021
eee
emere)
°
Soit
pour
le
lot
2
: Edenred
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés
(carte)
e
Soit pour
les
2 lots
La
durée
du
contrat
cadre
est
de
4 ans
avec
un
effet
au
1er
Janvier
2022.
2-
De
fixer
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 6 €.
3-
De
fixer
la participation
de
la commune
à 50
%
de
la valeur
faciale
du
titre.
La
participation
de
l'employeur
doit
être
comprise
entre
50%
et
60%
de
la
valeur
faciale
du
titre
et
ne
pas
excéder
5.55
Euros/agent/jour
(seuil
2021)
afin
de
ne
pas
être
incluse
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales.
L'adhésion
de
la
commune
donnera
la
possibilité
à ses
agents
de
bénéficier
de
ces
prestations
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS DECIDE
d’adhérer
au
contrat-cadre
mutualisé
pour
la
fourniture
de
titres
restaurant
pour
le
Lot
1
Sodexo
pour
les
chèques
déjeuner
version
papier,
à la
date
du
1er
Janvier
2022.
FIXE
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 6 €
FIXE
la participation
de
la commune
à 50%
de
la valeur
faciale
du
titre.
AUTORISE
LE
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestation
sociales
2022
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère.
2
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ère
classe
à
Temps
Non
Complet
(32/35ème)
à
compter
du
1°"
Janvier
2022
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26
Janvier
1984,
modifiée
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
Janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de :
-__
Service
cantine
et
entretien
-
Service
périscolaire
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
m
mm
CR
20/10/2021
Page
2 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021
cr
nee
Rs
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(32h/35è"€),
à compter
du
1°!
Janvier
2022
pour
effectuer
les
missions
énumérées
ci-dessus.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS DECIDE
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(32h/35ème).
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
incrits
au
budget
2022
de
la
collectivité.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
a
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. 3
Demande
de
subvention
pour
l'extension
du
restaurant
scolaire
à
l'Ecole
des
Fleurs
au
Département
de l'Isère
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
d'extension
du
restaurant
scolaire
de
l'école
des
Fleurs
sur
la
commune
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
Département
de
l'Isère. Pour
cela,
il
est
possible
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
sur
la
thématique
“Plan
Ecoles“.
Le
Département
pouvant
subventionner
les
projets
jusqu'à
60%
du
montant
des
travaux
restant
à charge
après
déduction
des
autres
subventions
éventuelles.
Le
montant
estimatif
des
travaux
:
290
500
€
HT
soit
348
600
€
TTC.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS DECIDE
de
demander
la
subvention
au
Département
de
l'Isère.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
complet
afin
d'obtenir
la
subvention.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
4
Convention
ENEDIS/COMMUNE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
une
convention
de
servitude
entre
la
commune
et
ENEDIS
sur
une
parcelle
sise
au
lieudit
“La
Gare“
cadastrée
section
B
numéro
181
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique.
L'occupation
du
terrain
par
ENEDIS
est
d'une
superficie
de
25
m?
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
B0181
d’une
superficie
totale
de
2050
m°.
Es)
CR
20/10/2021
Page
3 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021
En
contre-partie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
ENEDIS
devra
verser
au
plus
tard
le
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
à
la
commune
qui
accepte,
et
par
la
comptabilité
du
notaire,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
mille
euros
(1
000
€).
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS AUTORISE
ladite
convention.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
l'acte
de
convention
de
servitude
et
tout
document
s'y
rapportant. CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
ce
dossier.
5
Décision
Modificative
N°1
(DM
n°1)
BUDGET
COMMUNAL
Suite
à
la
notification
de
dépenses
et
de
recettes
connues
après
le
vote
du
Buget
Primitif
2021,
il
convient
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
sur
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement. DESIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES D
6042:
Achat
prestations
10
000.00
€
service D
61521:
Entretien
des
10
000.00
€
terrains 615228
: Autres
bâtiments
12
00.000
€
D
61524
: Entretien
de
bois
et |
10
000.00
€
forêts D
6162
Assurance
dommage |
4 000.00
€
constructions D
617
: Etudes
et
recherches
1
000.00
€
D
6184:
Versements
à
des |
1
640.00€
organismes
formation
D
6188
: Autres
frais
divers
1 300.00
€
D
6226
: Honoraires
1
500.00
€
Total
D011
Charges
à | 18
140.00
€
33
300.00
€
caractère
général
D 6411
: Personnel
titulaire
20
000.00
€
D
64168
: Autres
25
000.00
€
NES
CR 20/10/2021
Page 4 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021
D
6451
/ Cotisations
URSSAF
20
000.00
€
Total
D012:
Charges
de |
20
000.00
€
45
000.00
€
personnel FONCTIONNEMENT
-
RECETTES R
70311
: Concessions
dans
les
200.00
€
cimetières R
70323
:
10
000.00
€
Redev.occup.domaine
public
Total
R70:
Produits
des
10
200.00
€
services R 73112
: CVAE
7 780.00
€
R
7318
: Autres
impôts
locaux
1810.00
€
ou
assimilé
R
7381:
Taxe
addition.droits
2
959.00
€
mutation Total
R73
: Impôts
et taxes
7
780.00
€
4769.00
€
R
7411
: Dotation
forfaitaire
846.00
€
R
74121:
Dotation
solidarité
2
459,00
€
rurale R
74127:
Dotation
nationale
1
432.00
€
péréquation R
7488
: Autres
attributions
et
790.00
€
participations Total
R74:
Dotations
et
5
527.00
€
participations R
752 :
Revenus
des |
3156.00
€
immeubles R
7588
/
Autres
produits
1100.00
€
div.gestion
courante
Total
R75
: Autres
produits |
3
156.00
€
1100.00
€
de
gestion
courante
R
7788 :
Produits
7
500.00
€
exceptionnels
divers
Total
R77 :
Produits
7
500.00
€
exceptionnels R6419 :
Remboursement
22
000.00
€
rémunérations
du
personnel
Total
R013
: Atténuations
de
22.000.000
€
charges TOTAL
SECTION |
40
160.00
€
40
160.00
€
FONCTIONNEMENT
ns
mm
CR
20/10/2021
Page
5 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021
INVESTISSEMENT
-
DEPENSES D
21312
: Bâtiments
scolaires
37
000.00
€
D
21318:
Autres
Bâtiments
90
000.00
€
publics D
2135:
Instal
géné.
Agenc.
25
000.00
€
Amén
.cons
D
2183
: Matériel
de
bureau
et
10
000.00
€
informatique Total
D21
: Immobilisations
162
000.00
€
incorporelles D
2313:
Immobilisations
en |
113
028.60
€
cours D
2315:
Immobilisations
en |
20
000.00
€
cours
-Instal
Techniques
Total
D23
: Immobilisations |
123
028.60
€
en
cours
INVESTISSEMENT
-
RECETTES R
1321
: Etat
et
établissements
5
221.40
€
nationaux R
1322
: Régions
22
750.00
€
Total
R13
:
Subventions
27
971.40
€
d'investissement R
165 :
Dépôts
et
1 000.00
€
cautionnements
reçus
Total
R16
:
Emprunts
et
1 000.00
€
dettes
assimilées
TOTAL
SECTION |
28
971.40
€
28
971.40
€
INVESTISSEMENT APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS APPROUVE
|a décision
modificative
n°1
du
Budget
de
la commune.
EE
LL
LL
CR
20/10/2021
Page
6 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021
6
Approbation
du
déclassement
de
chemins
en
vue
de
leur
cession
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
ROUBA-LOPRETE
Nathalie,
1ère
Adjointe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29.
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et
L.3111-1. Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.141-3
et
suivants
et
R.141-4
à
R.141-9.
Vu
le plan
et le rapport
ci-annexés.
Considérant,
que
par
délibération
n°
2021-029
du
2 Juin
2021,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Janneyrias
a approuvé
le
principe
de
déclassement
de
parcelles
affectées
à usage
de
chemin
rural
et/ou
communal,
identifiés
pour
chacun
par
un
numéro
spécifique
selon
le plan
ci-joint.
Considérant
que,
par
la même
délibération,
le conseil
municipal
a décidé
du
lancement
de
l'enquête
publique
prélablement
à ce
déclassement.
Considérant
que
par
arrêté
n°
A-210722-12
en
date
du
22
Juillet
2021,
le
Maire
de
la
commune
de
Janneyrias
a
prescrit
l'ouverture
de
l’enquête
publique
préalable
au
déclassement
des
voies
communales. Considérant
que
l’enquête
publique,
qui
s’est
déroulée
du
16/08/2021
au
16/09/2021
inclus
n'a
donné
lieu
à aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
le
déclassement.
Considérant
que
le Commisseur
-enquêteur
a rendu
le 19
Septembre
2021
un
avis
favorable
au
projet
de
déclassement.
Considérant
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale
conformément
à
l’article
L.161-11
du
Code
rural
n’ont
pas
demandé
à
se
charger
de
l’entretien
des
voies
dans
les
deux
mois
suivant
l'ouverture
de
l'enquête.
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'autoriser
le déclassement
de
ces
voies
en
vue
de
leur
cession.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENT CONSTATE
la désaffectation
des
voies
selon
le plan
ci-annexé.
APPROUVE
le déclassement
des
voies
selon
le plan
ci-annexé.
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
des
parcelles
affectées
à
usage
de
chemin
rural
et/ou
communal
au
prix
de
10
€
du
m°
et l'AUTORISE
pour
ce faire
à prendre
toute
décision
et à signer
tous
les
actes
nécessaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
heures
18
RE
CR 20/10/2021
Page 7