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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 32 Avenant n°1 au marche de travaux gendarmerie 2022 T 0001 Travaux de voiries et reseaux divers sur la commune de Savy Berlette
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 32 Avenant n°1 au marche de travaux gendarmerie 2022 T 0001 Travaux de voiries et reseaux divers sur la commune de Savy Berlette)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
ID
: 062-200062482-20250808-D82_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
6 mars
2025
L'an
2025
et
le
6
mars
à
17h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
27
février
2025.
Date
de
la convocation
: 27
février
2025
Date
d'affichage
: 27
février
2025
Délibération
N°
06-03-2025
/ N°32
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 76
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Haroïd
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Iloos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 21
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caïllierez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Benoit
François,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Harold
Tetu,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel e
le
11/03/2085
e
11/03/2025
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Jean-Michel
Delannnoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-
Michel
Schulz,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Lionel
Cayet,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Thellier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
Cauvet
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la réunion
du
19
mai
2022
(délibération
N°19-05-2022
n°89),
les membres
du
Conseil
avaient
attribué
les
marchés
de
travaux
pour
la réalisation
des
travaux
de
voiries
et
de
réseaux
divers
sur
Ja commune
de
Savy-Berlette
pour
la future
gendarmerie
à la société
BALESTRA
TP
et
à
la SADE
en
groupement
avec
LUMINOV
pour
un
montant
total
de
546
105,88€
HT.
Monsieur
le Président
rappelle
les montants
attribués
à chaque
lot :
1)
Lot
N°1
Voirie
Assainissement
Eaux
Usées
—
Eaux
Pluviales
: BALESTRA
TP
pour
un
montant
de
408
089,88€
HT
2)
Lot
N°2
Tranchées
—
Réseaux
divers
—
Eclairage
Public
—
Adduction
d’eau
potable
:
SADE
en
groupement
avec
LUMINOV
pour
un
montant
de
138
016€
HT :
a.
Une
tranche
ferme
de
119
416€
HT
b.
Une
tranche
optionnelle
« réseau
basse
tension
»
de
18
600€
HT
Concernant
le
lot N°2,
un
avenant
financier
est nécessaire
du
fait
de
travaux
supplémentaires
afin
d’effectuer
des
traversées
de
chaussée
pour
l’installation
du
réseau
RUBIS
qui
est
indispensable
pour
la gendarmerie.
Ces
travaux
s’élèvent
à
15
500
€
HT
et
seront
réalisés
par
la société
SADE.
Une
tranche
optionnelle
concernant
le
réseau
basse
tension
dédié
à
l’alimentation
des
18
logements
avait
été
prévue
au
marché,
cependant
ces
travaux
ont
été
réalisés
par
Pas-de-
Calais
Habitat.
La
tranche
optionnelle
ne
sera
donc
pas
affermie
De
ce
fait,
l’enveloppe
globale
attribuée
aux
travaux
n’est
pas
augmentée
et
s'élève
à
543
005,88€
HT.
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
février
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D32_2025-DE
+
D’approuver
les
modifications
apportées
par
l’avenant
N°1
avec
la
SADE
concernant
le
lot
N°2
afin
de
réaliser
des
traversées
de
chaussée
nécessaires
à
l'installation
du
réseau
RUBIS.
Le
montant
de
l’avenant
N°1
s’élève
à
15
500€
HT
soit
18
600€
TTC.
+
D’autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
qui
prendra
effet
à sa notification
à
l’entreprise
ainsi
que
les pièces
afférentes
à son
exécution
et à son
règlement.
Le Président
Ke:
Michel Seroëx
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
M
O3
/2025
et
publication
ou
notification
du
AA
1072025