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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 33 Attribution du marche de travaux 2025 t 0001 Creation dune ZAE sur la commune de Haute Avesnes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 33 Attribution du marche de travaux 2025 t 0001 Creation dune ZAE sur la commune de Haute Avesnes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
ID
: 062-200062482-20250808-D83_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
6 mars
2025
L'an
2025
et
le
6
mars
à
17h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à
Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
27
février
2025.
Date
de
la convocation
: 27
février
2025
Date
d’affichage
: 27
février
2025
Délibération
N°
06-03-2025
/ N°33
Étaient
présents
les membres
en
exercice
: 75
Messieurs
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michei
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schuiz,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 20
Membres
votants
: 100
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Marie-Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Christian
Boucly,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Magali
Urbanac,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Patrick
Dekeyser
, Benoït
François,
Xavier
Normand,
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Haroïd
Tetu,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Sébastien
Bertout,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à Muriel 62-200062482-20250306-D33_2025-DE
Sergier,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
ayant
donné
procuration
à
Jean-Paul
Hémery,
Jean-Michel
Delannnoy
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Lionel
Cayet,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Alexandre
Decry
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Monsieur
le Président,
Michel
Seroux.
ne
prend
pas
part
au
vote.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
Cauvet
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’Assemblée
Communautaire
que
lors
de
la réunion
du
14
décembre
2023
(délibération
N°14-12-2023
n°184),
les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
avaient
autorisé
le Vice-Président
à lancer
une
consultation
pour
la réalisation
des
travaux
de
création
de
la Zone
d’Activités
Economiques
sur
la commune
de
Haute-Avesnes.
Monsieur
le
Vice-
Président
rappelle
que
le
montant
estimatif
de
travaux
est
de
1.165.000
€ HT
Monsieur
le
Vice-Président
explique
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
qu’une
consultation
a
été
lancée
en
procédure
adaptée
le
6
janvier
2025
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
marchespublics596280.fr
et dans
la Gazette
Nord-Pas-de-Calais.
Le
marché
de
travaux
est décomposé
en
trois
lots,
onze
offres
ont
été
déposées.
La
Commission
des
marchés
publics
s’est
réunie
en
date
du
3
février
2025
pour
l’ouverture
des
plis
et
en
date
du
17
février
2025
pour
émettre
un
avis
sur
l'attribution
des
marchés
de
travaux. Monsieur
le
Vice-Président
présente
ensuite,
aux
membres
de
l’Assemblée
Communautaire,
les
résultats
de
l’analyse
des
candidatures
et
des
offres
du
cabinet
d’études
et
de
maîtrise
d'œuvre
SEMOTEC.
IE expose
les raisons
qui
ont
conduit
la Commission
des
marchés
publics
en
date
du
17
février
2025
de
retenir
les
offres
de
la société
BALESTRA
TP
pour
les trois
lots.
Ainsi,
Monsieur
le
Vice-Président
présente,
aux
membres
de
l’ Assemblée
Communautaire,
les
offres
retenues
:
+
LOT
N°1
Voirie
et
assainissement
à
l’entreprise
BALESTRA
TP
d’un
montant
de
587
523,93€
HT
e
LOT
N°2
Tranchées,
réseaux
divers
et éclairage
public
à l’entreprise
BALESTRA
TP
en
groupement
avec
CITEOS
ARRAS
d’un
montant
de
190
777,15€
HT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250306-D33_2025-DE
e
LOT
N°3
Adduction
d’eau
potable
et défense
incendie à
l’entreprise
BALESTRA
TP
pour
un montant
de
46
800,90€
HT
En
effet,
les
offres
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
techniques
exigés,
le montant
total
des
marchés
de
travaux
s’élève
à 825
101,98€
HT
pour
les
trois
lots.
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
février
2025,
l’Assemblée
communautaire
décide
à la majorité
:
e
D’attribuer
le marché
de
travaux
«
Création
d’une
zone
d’activités
économiques
sur
la
commune
de
Haute-Avesnes
»
à la
société
BALESTRA
TP
pour
les
trois
lots
pour
un
montant
total de
825
101,98 € HT,
soit 990
122,37€
TIC,
e
D’autoriser
le
Vice-Président
à
signer
les
marchés
et
les
pièces
afférentes
à
leurs
exécutions
et à leurs
règlements
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
publication
ou
notification
du
AA
0772025