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Compte-Rendu - CM 2008 12 11 CR 490c
Compte-Rendu - CM 2009 12 18 CR 5d76
Compte-Rendu - CM 2016 12 09 CR 401e
Compte-Rendu - cm 2014 12 12 et 164; cr d02e
Compte-Rendu - CM 2011 12 09 CR df17
Compte-Rendu - CM 2010 12 16 CR 0347
Compte-Rendu - CM 2018 12 07 CR 5b4c
Compte-Rendu - CM 2020 12 11 CR d9b6
Procès Verbal - PV CM 20 04 26
Procès Verbal - PV CM 08 12 2022 1 1c59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 12 2022 1 1c59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
02
décembre
2022.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
Nombre
de
conseillers
votants
:
15
Nombre
de
pouvoirs
:
02
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Sandra
VIENNET,
Patrice
MANTION,
Gaëlle
DE
JESUS,
Gaston
VUILLEMOT,
Maryline
CHAUDEY,
Patrick
REYNOUD,
Christophe
DAMPENON,
Laurence
CURIE,
Aymeric
MAIRE,
Valérie
EKOUME,
Pauline
BONNET.
Conseillers
absents
excusés
: Natacha
BLANCHARD,
Pascal
PERNOT
Conseillers
représentés
:
Monsieur
Pascal
PERNOT
a donné
procuration
à
Monsieur
Patrick
REYNOUD
Madame
Natacha
BLANCHARD
a
donné
procuration
à
Madame
Laurence
CÜRIE
Madame
Gaëlle
DE
JESUS
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
2-
Dénonciation
des
deux
conventions
de
mise
à
disposition
du
personnel
et
du
matériel
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Breuchin
3-
Autorisations
de
crédits
année
2023
4-
Participation
de
la
commune
à
la
garantie
maintien
de
salaire
5-
Décisions
modificatives
budget
2022
: éclairage
public
Le
Chardenet,
église
et
lavoir
6-
Ecole
de
Charmoille
subvention
scolaire
2022-2023
transport
pour
les
activités
piscine
et
gymnastique
7-
Ecole
de
Charmoille
subvention
scolaire
2021-2022
transport
pour
l’activité
piscine
8-
Assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
exercice
2023
9-
Affouage
2022-2023
prix
et
règlement
10-
Présentation
et
débat
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
l'enquête
relative
à
l'intercommunalité
de
la
communauté
d'agglomération
de
Vesoul
et
de
la
commune
de
Vesoul
concernant
les
exercices
2015
et
suivants
11-
Réduction
de
la consommation
d'énergie
pour
l'éclairage
public
12-
Dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
du
dimanche
13-
Renouvellement
convention
centre
de
gestion
service
intérim
14-
Avenant
à
la
convention
de
délégation
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
15-
Embellissement
concours
communal
des
maisons
fleuries
2022
16-
Changement
du
logiciel
informatique
de
la
médiathèque
17-Médiathèque
renouvellement
des
3
conventions
:
Partenariat,
ressources
numériques,
et
musique COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
1/11 01
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
09
juin
2022.
02
: Dénonciation
des
deux
conventions
signées
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Breuchin
(SMEB).
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
deux
conventions
ont
été
signées
avec
le
SMEB
en
date
du
20/06/2014
et
reconduites
le
09/10/2020:
-
Une
convention
de
fonctionnement
pour
la
mise
à
disposition
du
matériel
communal.
-
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
communal
à
hauteur
de
8%
du
temps
de
travail
pour
un
comptable
et
7%
du
temps
de
travail
pour
un
secrétaire.
Suite
à
la
réorganisation
du
fonctionnement
du
service
et
au
changement
de
personnel,
M.
le
Maire
propose
la
dénonciation
de
ces
deux
conventions
avec
effet
au
31/12/2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
décide
de
dénoncer
les
deux
conventions
avec
le
SMEB
à
effet
au
31/12/2022.
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à cette
opération.
03
: Autorisation
de
crédits
: Année
2023.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
contraintes
imposées
par
la
Trésorerie,
en
ce
qui
concerne
le
paiement
des
dépenses
d'investissement.
En
effet,
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
ce
jusqu'au
vote
du
Budget
Primitif
2023,
la
Commune
ne
pourra
régler
aucune
dépense
d'investissement
sans
autorisation
expresse
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
donnée
à
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
une
autorisation
de
règlement
des
dépenses
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
inscrits
lors
de
l'exercice
précédent
pour
la
section
d'investissement
(article
L
1612-1
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
l'engagement
et
le
règlement
des
dépenses
d'investissement,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
au
niveau
de
chaque
chapitre
ou
opération
pour
l'exercice
2022,
en
marge
des
crédits
reportés,
et
ce
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2023
pour
le
Budget
Communal
en
précisant
les
montants
et
affectation
des
crédits
comme
suit :
OPÉRATION
CRÉDITS
OUVERTS
AUTORISATION
DONNÉE
(AFFECTATION)
EXERCICE
2022
(MONTANT)
1001-
ACQUISITION
23
000.00
€ |
25,00
%
5
750.00
€
1002
—
BÂTIMENTS
62
000.00
€ |
25,00
%
15
500.00
€
1004
—
VOIRIE
221
000.00
€ |
25,00
%
55
250.00
€
1006
—
FORÊTS
ET
PLANTATION
10
000.00
€ |
25,00
%
2
500.00
€
1011
—
SPORT,
JEUNESSE
65
000.00
€ |
25,00
%
16
250.00
€
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
2/11 04
: Personnel
communal
: attribution
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
POLIEN
s'exprime
comme
suit
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-12 ;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
Flavis
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Saône
pour
le
lancement
de
la
consultation
en
date
du
29
juin
2021.
VU
l'avis
sur
les
offres
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Saône
en
date
du
28
septembre
2021.
Vu
lavis
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Saône
sur
le
montant
de
la
participation
en
date
du
27
septembre
2022.
Après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
commune
de
Pusey
a
participé
à
la
mise
en
concurrence
du
Centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
du
risque
Prévoyance
de
ses
agents.
Par
décision
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute
Saône
lors
d’une
délibération
en
date
du
28
septembre
2021,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée,
après
analyse
des
offres
et
recueil
du
comité
technique
départemental,
à
l'opérateur
Mutuelle
nationale
territoriale
(MNT).
Il
est
proposé
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
et
de
fixer
le
montant
mensuel
unitaire
par
agent
à
10,00
€
(/a
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
due
par
l'agent
en
l'absence
d'aide).
Il est
ainsi
soumis
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
le
présent
rapport
et
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
autoriser
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
la
prise
en
charge
des
participations
financières
prévues,
selon
les
conditions
ci-dessus
;
-
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
la
collectivité
;
-
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
et
la
convention
de
participation
relatives
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
la
prise
en
charge
des
participations
financières
prévues,
selon
les
conditions
ci-dessus
;
-
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
de
la
collectivité
;
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
et
la
convention
de
participation
relatives
à
ce
dossier.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
3/11 05
: Budget
Communal
: Décision
Modificative
n°02.
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
CLERC
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
d'ajuster
les
crédits
ouverts
lors
du
Budget
Primitif
2022.
Les
mouvements
sont
les
suivants
:
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Imputation
Libellé
OPERATION | CREDITS
2022]
D.M.
n°2
OPERATION
1004
- VOIRIE
Eclairage
Public
—
le
Chardenet
et
21/
21534
3ème
tranche
église-lavoir-lotissement
1004
8 000.00
€|
+5
000.00
€
TOTAL
:
+
5 000.00
€
RECETTES
INVESTISSEMENT
Imputation
Libellé
OPERATION
[CREDITS
2022]
D.M.
n°2
NON
AFFECTE
024
Produit
des
cessions
N/A
0.00
€|
+2
500.00
€
10/
10226
Taxe
d'Aménagement
N/A
5 000.00
€,
+2
500.00
€
TOTAL
:
+ 5 000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
Décision
Modificative
n°1
comme
ci-
dessus
retracée.
06
: École
de
Charmoille
: subvention
scolaire
2021-2022
transport
pour
les
activités
«
Piscine
et
gymnastique».
Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
la
demande
de
subvention
présentée
par
Madame
NATHER
de
l'École
Primaire
de
Charmoille.
Cette
demande
concerne
le
transport
d'un
montant
de
240,00
euros
pour
se
rendre
aux
activités «
Piscine
»
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
pour
8
enfants
de
Pusey
scolarisés
à
Charmoille. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
attribue
une
subvention
de
240,00
Æ£uros
à
l'association
scolaire
de
Charmoille
pour
les
8
élèves
de
Pusey
scolarisés
à
l'école
de
Charmoille
pour
le
transport
pour
les
activités
«
Piscine
»
(crédits
budgétaires
657482
ouverts
au
Budget
Primitif
2022).
07
: École
de
Charmoille
: subvention
scolaire
2021-2022
transport
pour
les
activités
«
Piscine
».
Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
la
demande
de
subvention
présentée
par
Madame
NATHER
de
l'Ecole
Primaire
de
Charmoille.
Cette
demande
concerne
le
transport
d'un
montant
de
462,00
euros
pour
se
rendre
aux
activités «
Piscine
et
gymnastique»
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
pour
11
enfants
de
Pusey
scolarisés
à
Charmoille.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
41/11 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
attribue
une
subvention
de
462,00
£uros
à
l'association
scolaire
de
Charmoille
pour
les
11
élèves
de
Pusey
scolarisés
à
l'école
de
Charmoille
pour
le
transport
pour
les
activités
«
Piscine
et
gymnastique
»
(crédits
budgétaires
657482
ouverts
au
Budget
Primitif
2022).
08
: Assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
: exercice
2023.
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
LETANG
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour :
1
- Approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-après
2
-
Demander
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après
3
—
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
4
—
Informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE
:
Anné
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
.
ÿ<
[©
[Destination
[Mode
del
Mod
demi
de
Type
|
Volume
Réglée | Année
| Année
|décid
V
à
disposition
à |
.,
.
présumé
,
.
|,
ente
,
dévolution
Parce | de
Eu
| SUrÉ
|
prévue
|proposé
|ée par
l'acheteur
Ile
coupe
le
(ha)
|Non
|aménagle
parl|le
Délivra
l
(m3)
Réglée
|ement
|l'ONF? | propri | nce
Vente
|A
Gré
à
ppel
à
Sur
Façon
A
la
étaire |
(M3)
(ns)
d'Offre
[ET
pied
né
Pise
mesure
3
affouag |
grumes
contrat
€
Ip
L[APR
[174
[29
Î|R
2023
|2023
74
100
C1
IE]
(Li
(IL
2p
[APR
|il4
|286
Î[R
[2023
|2023
40
[74
C1
[EI
C1
|]
|]
3p
[APR
[70
[299
Î|R
|2024
|2023
20
[50
C]
C1
[1
[0]
5 aa
[AMEL
|70
|286
|R
2025
|2023
20
50
C]
C1
[IL]
1]
Taj
|AMEL|25
(092
ÎR
2020
:|2023
10
-|15
C]
C1
ICI
1]
7j
JE
130
[19
Î[R
1202
[203
30
|/
C1
IL]
IL)
[0]
11
8aj
[AMEL|25
(088
|[R
[2020
|2023
10
|15
0
[1
[0
01
0
8j
LEI
(20
(194
[INR
|
2023
20
|/
Cl
IL]
IL
[1
1
10j
[AMEL|I0O
[08
ÎR
2023
|2023
10
|/
C1
IL
(1
(LU
29r
[EMC
[30
331
[INR
|/
2023
30
|/
C1
(C1
IL
[IL
1
Motif
des
coupes
proposées
en
report
et
suppression
par
l'ONF.
RAS En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS :
(cf article
L
214-5
du
CF)
NEANT Î Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
3 Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
5/11 Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
[à
utiliser
le
cas
échéant] Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
[à
utiliser
le cas
échéant]
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
- Délivrance
des
bois sur
pied
[]
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied :
M.
MANTION
Patrice
M.
PERNOT
Pascal
3 noms
et prénoms
M.
REYNOUD
Patrick
Ventes
de
bois
aux
particuliers
[à
utiliser
le cas
échéant]
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2023,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
09
: Bois
communaux
: Règlement
d’affouage
2022-2023.
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°09
en
date
du
29
octobre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2022. Pour
l’affouage,
il
convient
donc
d'examiner
le
nouveau
règlement
pour
la
campagne
2022-2023
ainsi
que
le
prix
de
l’affouage.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
fixe
le
prix
du
stère
d’affouage
à
8.00
€uros
pour
la
campagne
2022-2023 ;
approuve
le
règlement
d’affouage
2022-2023
ci-joint
en
annexe.
10
: Rapport
d'observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bourgogne-Franche
portant
sur
l'enquête
relative
à
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
6/11 l'intercommunalité
de
la communauté
d'agglomération
de
Vesoul
et
la commune
de
Vesoul,
sur
les
exercices
2015
et suivants.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
cité
ci-dessus.
11
: Médiathèque
Départementale
: Conventions
de
partenariat,
de
ressources
numériques
et
de
service
musique.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Médiathèque
Départementale
apporte
son
soutien
depuis
de
nombreuses
années
par
conventions,
à
la
Médiathèque
Communale
de
Pusey
afin
de
développer
et
de
faire
découvrir
la
culture
au
plus
grand
nombre.
De
nouvelles
conventions
pour
2023-2025
ont
été
votées
par
l'assemblée
départementale
en
date
du
17
octobre
2022.
Ces
conventions
sont
les
suivantes
:
- Convention
générale
de
partenariat
:
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
concernant
le
prêt
de
documents
hormis
les
documents
musicaux
et
multimédias
qui
font
l’objet
d'une
convention
spécifique.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
de
développement
de
la
lecture
et
des
bibliothèques
mis
en
oeuvre
sur
le territoire
départemental.
- Convention
d'aide
au
développement
d'un
Service
musique :
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
concernant
le
prêt
de
documents
musicaux
et
l'accès
à
la
ressource
numérique
«
musique
en
ligne
».
La
convention
d'aide
au
développement
d’un
Service
musique
vient
en
complément
de
la
Convention
générale
de
partenariat
dont
le
contenu
fait
foi
pour
toutes
les
recommandations
de
base.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
plan
de
développement
des
bibliothèques
mis
en
oeuvre
sur
le territoire
départemental.
- Convention
de
mise
à disposition
de
ressources
numériques
et multimédia
:
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
concernant
la
mise
_
à
disposition
de
ressources
numériques
en
ligne
et
le
prêt
permanent
de
supports
multimédia
(tablettes,
liseuses,
etc.).
La
Médiathèque
départementale
met
à
disposition
de
la
bibliothèque
des
ressources
et
des
supports.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
approuve
les
conventions
présentées
par
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Saône
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
conventions
ainsi
que
tout
document
à
intervenir.
12
: Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
du
dimanche
accordées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’année
2023
en
application
de
la
loi
Macron.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
titre
III de
la
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
Loi
Macron,
a
largement
modifié,
en
l'assouplissant,
le
régime
des
exceptions
au
repos
dominical
des
salariés. Parmi
ses
dispositions,
la
mesure
phare
est
celle
relative
aux
dérogations
au
repos
dominical
autorisées
par
le
maire.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
7/11 Cette
Loi
a
pour
objectif
de
faciliter
l'ouverture
dominicale
des
commerces
en
simplifiant
l'ensemble
des
dispositifs
qui
l'encadrent.
Deux
principes
sont
introduits.
Le
premier,
c'est
que
tout
travail
le
dimanche
doit
donner
droit
à
une
compensation
salariale.
Le
second,
c'est
qu'en
l'absence
d'accord
des
salariés,
via
un
accord
de
branche,
d'entreprise
ou
de
territoire,
le
commerce
ne
peut
pas
ouvrir
(dans
les
entreprises
de
moins
de
11
salariés,
cet
accord
sera
soumis
à
référendum).
Ces
deux
principes
sont
complémentaires
et
destinés
à faciliter
le dialogue
social
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces.
Comme
le
prévoit
l'article
L.3132-3
du
code
du
travail
: «
Dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche»
Jusqu'à
l'intervention
de
la
Loi
Macron,
le
Maire
pouvait,
toutefois,
décider
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
non
alimentaires
où
le
repos
hebdomadaire
est
normalement
donné
le
dimanche,
la
suppression
de
ce
repos
jusqu’à
5
dimanches
par
an.
À
compter
de
2016,
cette
Loi
a
porté
de
5
à
12
au
maximum
le
nombre
des
«
dimanches
du
maire
».
La
liste
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Monsieur
le
Maire
propose
le
calendrier
suivant
pour
l’année
2023
concernant
les
établissements
de
commerce
de
détail :
-
Dimanche
15
janvier
(soldes
d'hiver),
-
Dimanche
22
janvier
(soldes
d'hiver),
-
Dimanche
25
juin
(soldes
d'été),
-
Dimanche
02
juillet
(soldes
d'été),
-
Dimanche
09
juillet
(soldes
d'été),
-
Dimanche
27
août
(rentrée
scolaire),
-
Dimanche
03
septembre
(rentrée
scolaire),
-
Dimanche
03
décembre
(fêtes
de
fin
d'année),
-
Dimanche
10
décembre
(fêtes
de
fin
d'année),
-
Dimanche
17
décembre
(fêtes
de
fin
d'année),
-
Dimanche
24
décembre
(fêtes
de
fin
d'année),
-
Dimanche
31
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
2023
relatif
aux
ouvertures
dominicales
comme
ci-dessus
décrit.
13:
Convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
le
service
intérim
du
Centre
de
gestion
départemental
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L334-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ne
peuvent
avoir
recours
au
service
des
entreprises
mentionnées
à
l'article
L.
1251-1
du
code
du
travail
que
lorsque
le
Centre
de
gestion
dont
ils
relèvent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L452-44
du
code
général
de
la fonction
publique.
CONSIDÉRANT
que
cet
article
L452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles,
pour
assurer
des
missions
temporaires,
pour
pourvoir
la
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
ou
pour
affecter
ces
agents
mis
à
disposition
à
des
missions
permanentes
à
temps
complet
ou
non
complet.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
8 / 11 CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l’article
L452-30
du
code
général
de
la
fonction
publique,
par
convention
définissant
notamment
les
modalités
de
financement
du
recours
au
service
intérim.
CONSIDÉRANT
que
le
CDG
70
a
créé
le
service
intérim
pour
proposer
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics,
par
de
la
mise
à
disposition,
du
personnel
de
renfort
ou
de
remplacement. CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
M.
le
Maire
propose
d’adhérer
au
service
intérim
mis
en
place
par
le
CDG
70,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
CDG
70,
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
intérim
du
CDG
70,
-
DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
aux
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
service
intérim
du
CDG
70,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
14
: Avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
depuis
le
20
juin
2014,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Vesoul
assure
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
de
la
commune
de
Pusey.
Un
avenant
n°1
à
la
convention
établie
entre
la
CAV
et
chaque
commune
détermine
les
modalités
d'intervention
pour
la
prise
en
compte
de
la
dématérialisation
des
ADS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
fixant
les
modalités
de
délégation
de
l'instruction
des
actes
et
autorisations
du
droit
des
sols
pour
le compte
de
la commune
de
Pusey.
15:
Embellissement
: Concours
communal
de
maisons
fleuries
2022.
Rapporteur
: Madame
Sandra
VIENNET
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
récompenser
les
maisons
les
mieux
fleuries
en
2022
de
la façon
suivante :
-
la
délivrance
d'un
«
Chèque
cadeau
»
à
valoir
chez
Monsieur
Philippe
ROUSSELLE
d'une
valeur
de
50,00
£uros
;
- la
délivrance
d’un
diplôme.
Il convient
donc
de
statuer
sur
les
récompenses
à
mettre
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
décide
de
mettre
en
place
un
système
de
«
Chèque
cadeau
» d’une
valeur
nominale
de
50
€uros
à
valoir
chez
Monsieur
Philippe
ROUSSELLE
de
Pusey
pour
les
lauréats
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
2022
;
décide
de
délivrer
un
bouquet
de
fleurs
ou
une
plante
à
repiquer.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
9/11 16
: Changement
du
logiciel
informatique
de
la
médiathèque.
Rapporteur
: Madame
Gaëlle
DE
JESUS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
changer
le
logiciel
informatique
de
la
médiathèque
afin
de
travailler
sur
des
outils
plus
adaptés.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés. Les
devis
retenus
sont
ceux
de
la
société
Micro
Bib
dont
les
montants
sont
les
suivants :
-
Pour
le
logiciel,
la
formation
et
la
maintenance
: 1682.00
€
HT
soit
2018.40
€
TTC
-
Pour
l'abonnement
annuel
du
catalogue
en
ligne
: 702.00
€
HT
soit
842.40
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
approuve
le
changement
du
logiciel
informatique
de
la
médiathèque.
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
devis.
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à cette
opération.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
départementale
à
l'informatisation
de
la
médiathèque
(logiciel
du
fonds
et
des
prêts)
qui
s'élève
à
50%
du
coût
HT
plafonné
à
3000
€.
Questions
diverses :
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
-__
Point
11
de
l’ordre
du
jour
: Modification
de
l'intensité
et
plage
horaire
de
l'éclairage
public.
Afin
de
limiter
la
consommation
d'électricité
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'instaurer
une
diminution
de
l'intensité
de
l'éclairage
public
sur
la
commune
et
l'instauration
de
plages
horaires.
Après
débat,
il a
été
décidé
de
faire
des
essais
avec
différentes
intensités
sur
le
mois
de
janvier. Aucune
délibération
n’a
été
prise
au
08/12/2022.
Ce
numéro
de
délibération
a
été
attribué.
Intervention
de
Madame
Sandra
VIENNET
-
Pour
information
aux
membres
du
Conseil
Municipal
: dans
le
cadre
du
périscolaire,
un
contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
a
été
mis
en
place.
Huit
enfants
ont
pu
en
profiter
(4
enfants
le
lundi
et 4
enfants
le jeudi).
-
__Remerciement
aux
membres
du
périscolaire
présents
lors
du
Marché
de
Noël
2022.
Intervention
de
Madame
Maryline
CHAUDEY
La
question
de
la
pose
de
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
communaux
a
été
posée.
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
que
l’inclinaison
des
panneaux
avec
l'effet
du
vent
peut
poser
problème
sur
les
charpentes
des
bâtiments.
A
voir
pour
une
étude.
Intervention
de
Monsieur
Christophe
DAMPENON
Monsieur
Christophe
DAMPENON
a
eu
la
visite
du
personnel
d'EDF
pour
la taille
de
son
érable.
En
effet,
les
arbres
doivent
être
entretenus
pour
la
ligne
haute-tension.
|| demande
des
informations
sur
l’anticipation
du
passage
de
l'agent
EDF.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
10 /
11 Intervention
de
Madame
Laurence
CURIE
Madame
Laurence
CURIE
souhaiterait
connaître
l’évolution
du
projet
pour
le
parc
de
jeux.
Elle
rappelle
que
le
matériel
installé
ce
jour
est
dangereux
et
souhaiterait
la fermeture
du
parc.
Elle
pose
la
question
quant
aux
subventions.
Monsieur
le
Maire
Félicitations
à
Madame
Valérie
EKOUME
pour
sa
prestation
lors
du
Pusey
Jazz
Fest.
Fin
de
la
séance
à
20h45.
Fait
à
Pusey,
le
08/12/2022
Jean-Jacques
POLIEN
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/12/2022
PAGE
11/11