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Procès Verbal - pv cm 21 10 24 adopte
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 10 24 adopte)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Î République Française { Département de la Moselle COMMUNE DE PHALSBOURG PROCES VERBAL DUCONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 OCTOBRE 2024 Adopté à l’unanimité le 05/12/2024 L’an deux mille vingt-quatre, Le 21 octobre à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 14 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Jean- Louis MADELAINE, Maire. Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Robert MORANT, Sandra PARISOT BRULEY, Jean-Marc TRIACCA, Didier MASSON, Denis SCHNEIDER, Denis HILBOLD, Véronique MADELAINE, Gisèle HIESIGER, Morgane RACLET, Nadine BLAISE, Patricia PRUNELLE, Séverine WATZKY, Christophe PHILIPPS, Bernard HECKEL, Laetitia BETSCH, Manuela ZENTZ, Vincent JUNG Karine DOPPLER, Nuriye MUTLU, Jale GUNGOR, Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON, Jérémie PHILLIPPS. Membres Absents excusés : Djamel SAAD donne procuration Robert MORANT Sandrine KOLOPP donne procuration à Jean-Louis MADELAINE Nadine MEUNIER ENGELMANN donne procuration à Nathalie DAVIDSON Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30. Est nommé secrétaire de séance, Madame Marielle SPENLE COMMUNICATIONS D 2024-20 Avenant contrat de maintenance du photocopieur CANON IRA 25301 de l'Ecole Maternelle de Phalsbourg D2024-21 Convention cadre de prestations de conseils et de représentation juridique - SELAS OLSZAK & LEVY Sur la convention générale : le maire n’est pas dégagé de son obligation d'informer le CM en cas d'action juridique 2024-VIII-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera demandé aux membres du Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance du Conseil Municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE Madame SPENLE Marielle comme secrétaire de séance ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents 2024-VIII-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2024 Sur proposition du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE : Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2024 est ADOPTÉ à la majorité des membres présents à 8 voix contre : Jean-Marc TRIACCA, Jale GUNGOR, Nathalie DAVIDSON, Nathalie ENGELMANN MEUNIER (par procuration) Marielle SPENLE, Karine DOPPLER, Nuriye MUTLU, Jérémie PHILLIPPS. Le maire n’a reçu aucune observation ni remarque et présente le PV en l’état. Madame SPENLE observe que la retranscription des propos n’est pas conforme à ce qui s’est dit en CM. By DU 21/10/2074 Pi/i8 AFFAIRES GENERALES 2024-VIII-03 Construction d’un périscolaire à Trois-Maisons (Annexe n°01) Les membres du conseil municipal sont informés de la demande d’inscription à l’ordre du jour sollicitée par Mmes Nathalie DAVIDSON, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jale GUNGOR, Karine DOPPLER, Marielle SPENLE, Nuriye MUTLU, Gisèle HIESIGER et MM Jérémie PHILLIPPS, Jean- Marc TRIACCA, Denis SCHNEIDER, Didier MASSON pour statuer sur le projet de construction du périscolaire à Trois-Maisons et se prononcer POUR ou CONTRE. Cette demande a été remise en mairie le 01/10 et envoyée aux membres du conseil municipal par maïl le 01/10/024. koh ke oh 6 2e EE Re RE he ke eee ke 6 Vu le droit local, il convient d’appliquer l’article L. 2541-2 du CGCT qui dispose que « le maire est lenu de cunvoquer le conseil municipal chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but. Considérant que s’il est vrai que l’article L. 2121-9 du CGCT impose au maire de convoquer le conseil municipal « dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite (...) », il convient en revanche de noter que cet article n’est pas applicable dans nos communes mosellanes, en application de l’article L. 2541-1 du CGCT. Le Maire souhaite tout de même inscrire cette demande à l’ordre du jour afin que les conseillers puissent se prononcer sur cette construction nécessaire pour la ville. he ke he ok ok 6 SK ke GK OGH OHOK HOKGOK K 6 OKe 6 kee ke Projet de délibération : « En 2021, un projet de périscolaire à Trois-Maisons a été proposé au conseil municipal. II s'agissait d'installer une infrastructure de type algeco pour un montant de 845 078 € HT. La demande de subventions a été refusée en raison de l'inadaptation du projet au regard des enjeux écologiques et climatiques. Depuis, le projet n'a cessé d'être modifié et son coût financier a explosé. Aujourd'hui, le nombre de mètres carrés a plus que doublé pour atteindre 544 m2, et le coût de la construction est passe à 2 000 000 € HT, sans compter l’acquisition des terrains, les raccordements et les inévitables dépassements de budget... Lors du CM du 5 septembre 2024, il a été demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur une demande de subvention sans avoir auparavant sollicité leur avis sur le nouveau projet en lui-même. Dans ces conditions, la seule façon de dire « non » a été de rejeter la subvention, à 18 voix sur 27. Deux tiers des élus se sont donc opposés au projet. Cependant au vu des propos tenus par certains membres de l'exécutif, il apparait que la construction du bâtiment soit toujours à l'ordre de jour. Aussi, nous sollicitons officiellement une délibération du conseil municipal afin qu’il puisse se prononcer pour ou contre la construction de ce périscolaire de 544 m° à Trois- Maisons ». CEPECLELELLEL EE LSE ECS LSCELSE) Le Maire après avoir entendu les motifs d’arrêt de la construction du périscolaire ; Monsieur le maire fait lecture de la délibération et invite les conseillers à s'exprimer. Madame spenle expose : le refus essentiel du projet ne porte pas sur un projet de périscolaire car il est établi que la ville a besoin d’une structure d'accueil pour les enfants, les oppositions sont opposées à ce projet de périscolaire. Ce projet ne répond pas à l’ensemble des besoins de l’ensemble de la population. Nous sommes conscients que les différents sites sont inadaptés bien qu'ayant toujours remplis leur fonction jusqu’à présent. Quand le premier projet a été arrêté nous vous avons demandé la réunion d’une commission périscolaire qui existe, mais elle n’a jamais été réunie. Nous vous avons demandé très régulièrement où en était l'avancée des travaux, les plans mais vous n’avez jamais dénié répondre. Nous vous avons demandé si vous étiez allés à la rencontre des partenaires, des différents acteurs du territoire. Nous n’avons eu la projection du projet qu’en juillet. Ine s’agit pas seulement d'une question d'opposition puisque 18 conseillers se sont opposés au projet. Nous avons été informés d'une réunion jeudi soir, nous en avons organisé une, nous aussi, samedi matin pour pouvoir recueillir la parole des représentants des 2 écoles. Nous avons accueilli Madame Wagner qui a demandé à participer. Il fallait sortir du clivage généré, il fallait que les gens puissent se parler. Après 1h30 de réunion nous avons obtenu ce que l'on pourrait considérer comme un début d'accord : chacun des parents a fait un pas vers l'autre, tout le monde veut un périscolaire, nous avons besoin d'un temps de réflexion, d'un temps de construction de projet, d'une méthodologie avec la constitution d'une commission qui englobe les élus de la majorité et les élus de l’opposition. On veut que l'éducation nationale soit associée. Il faut des délais rapides, un rétro- planning avec la date des commissions, la date des groupes de travail (en fonction des thèmes abordés vous n'aurez pas les mêmes interlocuteurs), la restitution de l'avancée des travaux au cours des conseils municipaux qui vont s'en suivre. Aujourd'hui, vous avez la possibilité de sortir d'un projet clivant au niveau de votre population. Si l’on s'engage sur une méthodologie de projet en mettant tout le monde autour de la table vous avez l'opportunité d'en faire un projet fédérateur qui répond à l'ensemble des besoins de votre ville dans l'ensemble. Nous tenons à vous rappeler que si nous avions voté le dernier plan de financement, nous aurions voté un plan de financement totalement erroné sur lequel il y avait plus de 300000€ d’erreur puisque vous avez porté un financement CAF à 740 000€ alors que finalement la subvention CAF n'est que de 435000€. Pouvoir travailler ensemble en compétence permet d’éviter ce genre d'erreur qui serait dramatique du point de vue des finances de la commune. Nous vous proposons aujourd'hui de nous permettre de travailler sereinement sur des constats sincères avec les partenaires autour de la table pour construire un projet fédérateur qui arrivera à contenter l'ensemble. Il ne s’agit pas d'un projet parfait, ça n'existe pas, mais au moins d'un projet qui réunit votre population, un projet dont chacun peut en sortir satisfait. Monsieur triacca intervient : Aujourd'hui ce que nous voulons, nous les dissidents, c'est voter pour l'arrêt de ce projet. Nous souhaitons un bâtiment multifonctionnel qui sera réfléchi avec toutes les parties concernées et qui sera soucieux des budgets des phalsbourgeois. Nous avons un manque de confiance vis-à-vis de l’exécutif puisque à la sortie de la dernière réunion vous avez crié haut et fort que vous feriez quand même le périscolaire. Pour nous la seule solution est de voter contre ce périscolaire scolaire et de repartir sur un projet qui sera constructif pour tout le monde et soucieux des deniers et surtout multifonctionnel. Madame Spenle demande : si à l'issue du vote il y avait un vote contre, vous vous engagez à revenir dès le lendemain à la table des négociations pour construire quelque chose qui convienne à tout le monde. Monsieur Triacca acquiesce. Monsieur Masson prend la parole : « je suis favorable à la construction d’un périscolaire, j'ai voté pour le 13 décembre 2021 sur le type modulaire pour 817 000 et un reste à charge très faible, puis le projet est arrivé à deux millions. J'ai tiré la sonnette d’alarme. Aujourd’hui on apprend que le reste à charge est de 642 000 soit plus de 200 000 euros d'écart. En tant qu’élu, notre devoir est d’essayer de rendre la situation financière de la ville en 2026 dans un état au moins aussi bon que lorsqu'on l’a perçu en arrivant. Jean-Louis, je n’ai pas compris : le 2 octobre 2023, tu fais un courrier à l’architecte en lui demandant de rester sur l'enveloppe et deux mois après tu signes des avenants qui augmentent le tout. PV DU 21/10/2024 P3/18 Ensuite, la compétence périscolaire n’est pas une compétence obligatoire, néanmoins ce n’est pas une raison pour ne pas construire de périscolaire. Mais j'ai compris que le besoin était important. Sachez que je suis le seul à avoir eu un mot le 5 septembre pour les personnels. Aucune communication ni information : une commission périscolaire a été créé en septembre 2020, elle ne s’est pas réunie en 2022, en 2023, elle s’est réunie à posteriori le 6 juin 2024 alors que le permis avait déjà été déposé et le tout validé. Les élus n'avaient plus leur mot à dire. Ensuite, j'ai eu la chance d’avoir rencontré l'architecte car j'étais en charge de l’urbanisme et il a proposé à deux reprises fin 2023 et début 2024 à monsieur le maire de venir comme il le fait dans toutes les municipalités pour présenter le projet. Cette présentation n’a pas été faite sauf jeudi dernier. Pourquoi ne pas l'avoir fait avant un CM, l'élu a besoin de connaître le projet pour pouvoir se prononcer. Le mois dernier, j'apprends officieusement qu’une pétition circule et que le maire en est destinataire. J'attends de voir combien de temps il va mettre pour la transférer à tous les élus : seulement il ne la transfère qu’à certains élus. Est-ce normal que les 27 élus n'aient pas le même degré d’information. Les municipalités ont des contraintes, et les élus doivent gérer en bon père de famille. Or l'endettement est important à phalsbourg environ 800 euros par habitant, on a aussi des recettes qui baissent. Sachez que les 642 000 de reste à charge qui évoluent à chaque conseil risquent de mettre en péril les finances de la ville. Le 5 septembre j'ai évoqué un sujet que tu semblais découvrir : la convention qui lie la ville au conseil de fabrique et l’association Sainte Adèle concernant l’occupation de la salle. Cette convention tripartite engage la ville jusqu’en 2031. Si le périscolaire doit partir, il y a un préavis de deux ans. Si on se lance dans le périscolaire on arrête le projet phare de Monsieur le maire à savoir la rénovation de la caserne Taillant. Car l’aide Ambition Moselle ne peut pas être mise sur les deux projets. Je voulais dire aux personnes présentes que j'aurais aimé les rencontrer mais je n’ai pas été convié à la réunion de jeudi dernier, je le déplore et je n’ai pas l'habitude de me présenter à une réunion quand je n’y ai pas été convié. Je suis élu depuis 2008, je n’ai jamais vu qu’un maire ne convie pas tous les élus alors qu’il invite les parents d’élèves et les personnels du périscolaire. Il faudra aussi expliquer pourquoi tu as invité ceux qui sont pour le projet alors qu’il n’y avait que 8 personnes pour le projet, que tu ne pouvais pas connaître les identités puisque le vote était à bulletin secret. Contrairement à toi Veronique, je pense qu’à 27 on est plus fort qu’à 3. Aujourd’hui, je trouve qu’il est inconcevable de se lancer dans un projet aussi mal financé. Je me permets ces remarques car j’ai contacté deux communautés de communes qui se sont lancées dans ces constructions : leur projet a été financé à hauteur de 90% à Phalsbourg on est à 69%. Dans les périscolaires qui se construisent aujourd’hui, en général il y a deux services pour réduire les surfaces, les montants et les restes à charge. En tant qu’élu on ne doit pas toujours critiquer mais aussi être force de proposition. Je propose que le périscolaire soit réétudié collegialement en y associant toutes les parties prenantes : tous les élus, les associations de parents d’élèves, présidents d’association.... car pour moi le nouveau bâtiment doit être mutualisé. En 2024 on ne peut construire un bâtiment exclusivement pour une seule association. J'entends l'urgence de construire d’ailleurs en 2021, Jean Louis s’est engagé pour qu’en septembre 2022 vous ayez le périscolaire et on connaît, tous, la suite. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs, il faut d’abord recenser les associations qui pourraient utiliser le bâtiment, sous quel planning puis re-déposer un permis de construire. J'ai entendu des gens déclarer que ce périscolaire sera ouvert à tout le monde. Il faut être honnête, l’autorisation délivrée ne l’est que pour une quatrième catégorie de type R, c’est-à-dire établissement d'enseignement, colonie de vacances et de type N, restauration et débit de boisson pour 134 personnes maximum. Il faut l’ouvrir plus largement. Ensuite il faut trouver tous les financements possibles. Je m'adresse à toi Jean Louis car c’est toi le maire qui doit chercher ses financements. Le FEDER n’a pas été sollicité alors qu’il soutient la qualité de vie en milieu rural, service culturel et éducatif, nombre de communes en ont bénéficié. Ensuite la région Grand Est peut donner aussi car accompagne les communes. Si on décide de mettre le financement de la région qui peut atteindre 200 000 euros, on ne le mettra pas sur un autre projet. A-t-on solliciter la CCPP, qui pourrait être intéressée pour occuper ce bâtiment. PV DU 21/10/2024 P4/18 Après il faut savoir que ce n’est pas le fonds du dossier qui a posé problème mais la forme. Les gens commencent à le comprendre. || y a eu une absence totale de communication, d’ailleurs sur le site de la ville il n’y a aucune information sur l’appel d'offre du périscolaire alors qu’elle a été lancée fin mai. Seuls un ou deux élus sont au courant de la consultation. Madame Spenle précise que si ce projet se construit, pendant les quinze prochaines années nous ne pourrons plus solliciter la CAF dans le cadre d’un projet périscolaire. Monsieur le maire répond : Pour le dossier mal engagé et mal suivi, je rappelle au conseil que l’adjoint chargé de l’urbanisme et des travaux s'appelle Didier Masson et qu’il a suivi le projet depuis novembre 2021 et jusqu’en mars 2024, mois qui a précédé sa démission. En mars il a validé l’appel d'offre et le permis de construire a été déposé. Donc il suit l’affaire depuis 2021 et découvre plein de choses, alors qu’il a participé à toutes les consultations, négociations. Le projet de la caserne Taillant était dans mon projet politique, mais l’urgence à Phalsbourg ce sont les enfants et j'ai fait le choix de changer de projet. La caserne Taillant était destinée à être une nouvelle mairie beaucoup plus fonctionnelle, beaucoup plus spacieuse peut être à y mettre d’autres services qui sont actuellement déconcentrés sur le centre-ville. J’ai fait le choix d’une politique de l'enfance ambitieuse. On a des conventions, phalsbourg loisirs, des écoles de plus en plus remplies. Par rapport au suivi, j'ai réuni en groupe de travail le conseil municipal le 8 juillet où nous avons présenté l’ensemble du projet, personne n’a fait de remarque. Donc pour moi le projet était bien acté, bien compris par les conseillers. Pour les invitations, les parents ont fait une pétition et j'avais envie de les rencontrer en qualité de signataire. Dans la salle il y avait des gens qui avaient voté contre donc on ne peut me reprocher de n'avoir invité que ceux qui avaient voté pour. Monsieur Masson demande à ce que ses propos ne soient pas déformés et précise que se sont les invitations qui ont posé problème. Le maire répond étaient invités les gens que j'ai décidé. Madame Davidson demande pourquoi les autres ne l’ont-ils pas été ? Je n’allais pas inviter des gens qui avaient déjà l'intention de voter contre le projet. Monsieur Schneider demande comment une décision peut-elle être prise en dehors du respect du contradictoire, il faut un échange. Monsieur le maire répond que cet échange aurait pu avoir lieu le 8 juillet. Madame Spenle précise que le 8 juillet le projet était déjà bouclé. Or une réunion pour seulement présenter un projet ne suffit pas. Vous devez mettre tous les acteurs autour de la table. Monsieur le maire rappelle les acteurs associés au projet : les agents du périscolaire et sa direction, les élus en charge du dossier dont Didier Masson (jusqu’en mars 2024), la PMI, la CAF, jeunesse et sport... Madame Blaise précise : pas la commission périscolaire. Monsieur le maire reprend, tous les professionnels de l'enfance étaient là. Madame Spenle précise : pas tous, vous avez oublié vos partenaires principaux, la commission de périscolaire et l'éducation nationale. Monsieur le maire ne comprend pas le rôle de l'éducation nationale, il a déjà la CAF, la PMI... Madame spenle demande : quand vous organisez un service et que vous estimez ne pas avoir assez de temps sur la pause méridienne, quels sont les interlocuteurs qui peuvent vous octroyer ce temps ? Véronique Madelaine précise avoir contacté l'éducation nationale (madame Gasser et les directeurs) mais ils n’avaient pas de solution. Madame spenle précise que cet appel a eu lieu une semaine avant ce conseil, et qu’ainsi saisi la réponse était forcément négative. Il fallait les réunir plusieurs fois et non se contenter d’un coup de fil. Madame Madelaine explique les avoir rencontrées. Madame Spenle reprend oui une fois et seule. Madame Gérard précise que la commission n’a pas été conviée aux rencontres, ni celles de la CAF ni quoique se soit. || y a un problème. Monsieur Triacca reprend : Monsieur le maire vous êtes passé d’un projet de 850 000 euros à deux millions, votre adjoint aux finances n’a jamais été au courant du projet. Il l’a appris un mois avant la présentation du budget et il a refusé de présenter ce projet en l’état car Monsieur le maire a refusé PV DU 21/10/2024 P5/18 que Monsieur triacca évoque la problématique du plan de financement. Trouvez- vous normal de passer de 850 000 à deux millions sans que l’adjoint aux finances soit au courant. Monsieur le maire reprend sur la question du périscolaire qui ne répond pas à l’ensemble des besoins de tous les enfants. On relance le clivage entre Trois-Maison et le centre. Ce périscolaire répondra à l’ensemble des besoins de tous les enfants. En intégrant les 120 enfants sur Trois- Maisons on va soulager la salle Vauban qui reçoit les enfants du centre, on va leur donner un nouveau confort, moins de bruit, moins de stress et on évitera toutes les navettes qui posent beaucoup de problèmes. Je suis sidéré d'entendre que les parents de Phalsbourg s'opposent à la construction d’un périscolaire à Trois-Maisons et rappelle qu’il est lui-même l’enfant de Phalsbourg et qu'il faut arrêter ces inepties. Le 5 septembre madame Spenle a dit que le projet n’était pas urgent alors que les parents d'élèves m'ont rapporté qu’à présent elle avait changé d’avis et reconnaissait l’urgence, et la mauvaise qualité des installations. Madame Spenle a dit aux parents que le projet est déjà caduc car la capacité d'accueil ne répondrait plus aux nombres d’enfants. Par contre quand ils ont demandé si madame Spenle avait un autre projet à leur proposer, elle n’a rien proposé. Madame spenle précise qu’elle a apporté d’autres réponses, elle constate qu’il est impossible d’avoir un débat sincère et serein alors que le CM est sous le regard de la presse. Elle précise que le débat qui se tient aurait dû avoir lieu avant, car aujourd’hui nous sommes au terme des trois ans. Elle rappelle aussi que le maire a admis que la salle Vauban n’est pas adaptée. Monsieur le maire conteste : le site reçoit 120 enfants, 2 mètres carrés pour la restauration et 3 mètres pour les aires de jeux et des toilettes adaptés ce qui n’est pas le cas à Trois-Maisons. Madame Davidson demande des précisions sur la répartition des sites du centre. Madame Madelaine explique qu’en 2016, il a été décidé d’un projet d'extension de la salle Vauban pour 220 enfants, projet appelé périscolaire et extension de la salle Vauban. C'était prévu pour 120 enfants aujourd’hui il y en a 94. Projet suivi par la municipalité précédente. Il y avait de prévu des réducteurs de bruit. Il n’y a jamais eu de réunions pour parler du projet. Les élus ont été conviés une fois que le projet était bouclé dans le cadre du CST, ils ont pu participer à la marge aux réunions de travaux mais pas sur le périscolaire lui-même, nous n'avons jamais été questionnés ni même les parents. Monsieur Schneider contredit ses affirmations. Des réunions ont eu lieu mais vous n’y êtes pas allée. Madame Madelaine explique que si les enfants de Trois-Maisons sont sur le nouveaux périscolaire ils ne restera une moyenne que 94 enfants à la salle Vauban pour une capacité de 120. Le périscolaire de Trois-Maisons aura une capacité de 120 places également. Avec la particularité de proposer un self qui permettra de fluidifier le passage. Quand les élus parlent de projet inadapté et clivant, madame Madelaine rappelle qu’elle suit le projet depuis 2020. Les seules plaintes qu’elle a reçues verbalement étaient en lien avec l’accueil déplorable dans la salle des fêtes et une maman s’est plaint de la qualité des repas car elle préférait la liaison chaude à la liaison froide. Depuis que la navette en bus existe, les problèmes se cumulent. Il y a donc urgence. Imaginez si on décale ce temps d'attente, cela sous-entend de revoir tout le projet, alors que 200 000 euros ont déjà été injectés. De voter contre un projet parce qu’on n’a pas été convié... quand nous étions dans l'opposition nous étions dans la même situation et nous avons voté pour, a minima nous nous sommes abstenus. Mais le projet de la salle Vauban n’a jamais fait l’objet de réunions, du moins pas en notre présence. Monsieur Schneider précise que madame Madelaine n’était peut-être pas là, mais que lui y était alors qu’il était dans l'opposition également, et prend pour témoin Monsieur Phillipps, madame Davidson ... puisque le projet de la salle Vauban était au départ un projet modulaire souhaité par le maire et c’est Monsieur Schneïder qui a fait changer d’avis Monsieur Kocher pour que cela devienne quelque chose de pérenne. Et il précise qu’il n’a jamais croisé madame Madelaine a aucune réunion, alors qu’elle avait été conviée également. Monsieur Triacca souhaite qu’on revienne à l’ordre du jour et que l’on passe au vote. Monsieur le maire demande le débat en raison de la présence du public qui attend des réponses. Monsieur Masson explique qu’il a volontairement provoqué Monsieur et madame Madelaine car il souhaitait entendre un repentir de leur part, admettre qu’ils ont commis des erreurs, qu’ils n’ont pas réuni leur commission. Ils continuent de prétendre que tout a été bien fait. Monsieur le maire s'étonne : il sait que la versatilité fait parti de l’élu, monsieur Masson en est la parfaite illustration. PV DU 21/10/2024 P6/18 Madame Madelaine répond : oui les réunions de commission n’ont pas eu lieu, d’ailleurs lui qui suivait le projet ne l’a jamais proposé. J'ai organisé quelques réunions, créé un groupe wattsap nomme réunion de travail, je n’y ai pas associé l’opposition. On a fait différentes rencontres : le 23/11/21 visite des sites périscolaires, 15/02 réunion de présentation du projet plus discussion sur la Ribambelle, 03/03 visite d’une cuisine du pays de Bitche, 07/02 réunion, 06/06 et le 08/07. Ces réunions ne se sont pas appelées réunions périscolaires mais elles ont eu lieu. Madame Gérard reprend la parole : il y a eu des réunions de travail mais normalement il y a des échanges où on explique le projet et on en discute avec les partenaires. Tu parlais de réunions ou la CAF était conviée et autres, ce genre de réunions-là nous étaient fermées. Nous n'avions pas les tenants et les aboutissants. On a visité les sites, constaté les conditions de travail, à partir de là nous avons sollicité des réunions de travail avec tous les membres du conseil. Tu nous as présenté un projet de périscolaire sur un coin de table vite fait où nous n’avions pas les chiffres. Madame Madeleine précise que les techniciens de la ville nous ont conseillé une présentation au CM, mais pour des raisons de facilité dans le démarrage des travaux Monsieur Masson a dit que ce n’était pas obligatoire, qu’on pouvait passer sans cette phase. Que le projet pouvait passer outre une nouvelle décision du CM. Alors que nous aurions dû présenter le nouveau projet qui avait changé, qui était plus cher. Monsieur masson a dit que ce n’était pas nécessaire. Monsieur Masson précise que personne autour de la table n’était au courant hormis lui, madame et Monsieur Madelaine et madame Guibon. Quand il a vu les chiffres s'envoler il a alerté le maire. C'était à lui de prendre ses décisions . On ne peut lui reprocher des décisions qui relèvent de la compétence du maire. Mais madame Madelaine insiste sur le fait qu’au vu des montants elle a proposé de le repasser au CM et que c’est lui qui a déclaré que ce n’était pas nécessaire : « le projet a déjà été voté, eton gagnera du temps ». Monsieur Madelaine reprend l'ordre du jour, madame Spenle précise qu’à l’issue du vote il faut reprendre le travail car tout le monde est convaincu de sa nécessité. Avant de procéder au vote et par respect pour les parents pétitionnaires Monsieur le maire lit leur courrier. À l'issue, Monsieur Schneider explique que parler d'enfants sacrifiés à phalsbourg n’est pas approprié car la commune met à peu près 300 000 euros par an pour l’enfance, sans compter la construction d’un nouveau bâtiment. Il rappelle la baisse démographique qui impacte les effectifs depuis plusieurs années et qui s'accélère. Il pense que les effectifs du péri n’augmenteront plus. Madame Wagner explique que les personnels ne peuvent plus continuer dans ces conditions. La construction du nouveau péri est vécue comme une bouffée d'oxygène. Une année à tenir jusqu'aux vacances de la Toussaint 2025. Si on repousse ce projet, 6 mois de concertation c’est trop long. Elle est consciente que le centre a besoin de rénovation, de plus de matériels, de cloisons, d’atténuations du bruit, nouveaux toilettes. travaux à petite échelle. Le nouveau périscolaire permettra de faire une balance pour permettre un meilleur accueil sur l’ensemble des sites. Actuellement l'urgence est là, ça fait des années qu’on en discute, on ne peut plus attendre. On est à 220 repas par jour, et nous n'avons pas de structures, là où les petites villes avoisinantes en ont une. Madame Guibon rajoute des données techniques et projette des chiffres. On peut noter un taux élevé de fréquentation de la salle Vauban en 2016 et 2017, les agents du périscolaire font même grève pendant deux jours et déplorent les conditions défavorables. Il y a concertation et démarrage des travaux en 2019. Depuis le Covid on est sur une moyenne de 62 enfants. 2021, 74 enfants, 2022 79, 2023, 91... du 1° janvier. 36 enfants partent à la salle des fêtes. Les chiffres ont toujours été faibles à Trois-Maisons et le foyer convenait parfaitement. Aujourd’hui avec l'augmentation du nombre d'enfants on aurait pu imaginer une extension à l’image de ce qui a été fait à la salle Vauban. Mais la salle ne nous appartient pas et une convention nous lie, seulement elle est caduque car le périscolaire ne devrait pas être dedans le mercredi et devrait ne l'utiliser que ponctuellement ce qui n’est pas le cas actuellement. En plus si une association demande à la louer, le péri n’est pas prioritaire. De ce fait quand la salle est occupée par l'association des marcheurs, les enfants attendent dans une autre salle. D'autres chiffres sont avancés, madame Guibon explique que jeudi elle a parlé en TTC et que ce soir elle va parler en hors taxe. En 2019, 220 mètres carrés sont rénovés sur la salle Vauban, capacité d'accueil 120 enfants pour un coût de 781 000 milles euros, 41% de subvention 461 000 euros d’autofinancement. PV DU 21/10/2024 P7/18 Notre premier projet algeco a été financé par la CAF Madame Spenle précise que c’est l’état qui a refusé de subventionner en raison de l’inadaptation du projet aux contraintes climatiques. Madame Guibon est désolée mais elle a déjà débloqué la DETR, le cas échéant elle pourra transmettre à tout le monde le document sur la DETR. Madame Davidson demande pourquoi elle n’a jamais pu avoir ces documents alors qu’elle les a demandés à de nombreuses reprises. Madame Spenle regrette que madame Guibon noie le conseil sous les chiffres. Elle explique que madame Guibon a constitué les plans de financement et qu'ils étaient totalement inexacte. La confiance est difficile. Madame Guibon retient l'expérience du tableau de financement de la synagogue. Sur le nouveau projet 538 mètres carrés, capacité d'accueil 120 élèves, 2 millions 027, 68% de subventions. Elle observe que Monsieur Masson a mentionné des subventions à hauteur de 90% pour d’autres bâtiments ce qui est impossible puisque le montant des subventions publiques ne peut dépasser 80%. Il reste à la charge de la ville 642 551 euros. Elle rappelle le projet de la caserne taillant et note que pour deux projets non travaillés on arrive à des surfaces équivalentes pour le même nombre d'enfants. Elle précise que nos propos sur le manque de subventions, mal dimensionné.... Ne sont pas compréhensibles. Elle rebondit sur deux choses : elle ne peut demander le FEDER car il faut répondre à des critères aux quels elle ne peut répondre à l’inverse de la synagogue avec la microfolie. La région c’est un shoot or il a été mis sur la synagogue. On ne peut pas faire comme avec Ambition Moselle. Elle précise que le maire a dû faire des choix, qu'il ne pouvait pas mener tous les projets pour respecter les finances de la ville. Madame Spenle demande pourquoi ce n’est pas Monsieur le maire qui expose tout cela ? Monsieur le maire répond à Monsieur Schneider sur les 300 00 euros annuels consacrés à l'enfance. On peut toujours se poser des questions sur les choix budgétaires mais il rappelle que la route de Trois-Maisons a coûté plus de 2 millions, et qu’on a reçu que 50 000 euros de sub. Sur ce projet, il y va du bien-être des enfants. On me reproche mon absence de vision globale pour la ville mais ce périscolaire fera venir du monde à phalsbourg. Ceux qui sont là et ne peuvent mettre les enfants risquent de partir. Madame Spenle explique que tous ces éléments doivent faire l’objet d’une nouvelle approche. Il faut répartir à zéro, sans reculer jusqu'aux calandres grecques, mais il faut tout inscrire dans une dynamique fédérative et non en plein conseil ou chacun veut régler ses comptes. Vous, vous souhaitez convaincre ; nous, nous souhaitons travailler sur la base de chiffres que nous n’avions jamais eus. Madame Madelaine reproche à madame Spenle que lors du CM du 5 septembre elle a argué que le projet était à l’ouest car il y avait une baisse de la natalité et que le projet n'était sans doute pas nécessaire et aujourd’hui elle dit l'inverse. Madame Guibon explique les chiffres de la CAF et précise qu’elle n’a pas d’écrit. Elle a demandé l’annulation de la première subvention sur les algeco et a re-déposé un dossier. Elle a reçu la notification le 24 septembre. Monsieur Masson demande pourquoi on a délibéré sur 700 000 euros ? Madame Guibon explique qu’elle a porté le montant des 700 000 car c’est le montant qu’elle a demandé à la CAF. C'était un estimatif. Elle ne pouvait pas écrire un autre montant. Elle se félicite que le vote n’ait pas été validé sinon la ville aurait perdu du financement sur Ambition Moselle. Monsieur Masson lui rappelle que c'était le règlement. Madame Guibon répond que sur d’autres dossiers elle a toujours appliqué cette méthodologie qui cette fois aurait pénalisé le dossier. Dans le but d’être transparente elle a corrigé le montant de la subvention CAF sur le nouveau plan de financement. Et elle a réajusté le montant d'Ambition Moselle. J'ai la notification DETR qui est déjà mangée. On continue de chercher des subventions. Madame Spenle précise que sur Ambition Moselle le maximum c’est 30% or sur le dossier le montant est porté à 32%, soit un différentiel de 40 000 mille euros. La CAF c'est 435 000 mille soit 20 000 euros de différentiel. En tout l’erreur est déjà de 60 000 euros. Et pour les autres subventions il faut encore aller les chercher, alors quand on vous parle de sincérité... il y a un mois vous tentiez de nous faire voter quelque chose qui n’était pas sincère. Madame Guibon explique qu’elle ne peut pas inventer des chiffres qu’elle n’a pas. PV DU 21/10/2024 Ps/18 Madame Davidson lui répond que c’est ce qu’elle a fait. Madame Madelaine répond qu’on a toujours fait ainsi. Monsieur Masson demande les écrits de la CAF. Madame Guibon explique qu’elle n’a que notification qui est arrivée le 24 et qu’elle ne peut inscrire le 5 septembre que la demande qu’elle a faite. Elle explique que les 20 000 euros de différentiel de la CAF comprend le fonctionnement dedans. Monsieur Triacca précise qu’il a toujours entendu que la CAF donnait 3500 euros par enfant ce qui fait 420 000. Quand il a vu les 700 000 il a posé la question on lui a répondu c’est bon. Madame Madelaine précise que le premier projet avait été validé par la CAF, nous avons demandé pour le second projet. Sachez qu’on ne pourra pas redemander. Ces 400 000 sont pour le second, nous n'avions aucune garantie en cas de dépôt d’un troisième projet. Madame spenle explique que les subventions sont accordées par projet : vous présentez un premier projet vous l’abandonnez la subvention tombe. Vous présentez un second projet une nouvelle subvention est accordée de nombreux projets doivent être modifiés vous ne seriez pas la première commune à devoir y retourner plusieurs fois. Madame Madelaine demande en quoi un projet pour 120 enfants à trois maisons à proximité de l’école n’est pas réfléchi. Monsieur le maire souhaite rappeler les conditions déplorables dans lesquelles travaillent les personnels et dans lesquelles sont accueillis les enfants. Vu l’Article L2311-3 du CGCT- Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Vu la DCM 2024-IV-14 du 15/04/2024 approuvant à la majorité l’Autorisations de programmes et crédits de paiement Budget Général dans lequel figure le périscolaire. DEPENSES Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Reçu en pré te 1714/2024 Mandats émis ...... EnSagé en À puis le EM Programme Opération exercices Mandaïs émis en ]là-rmjoutae p antérieurs à 2023 2023 Crédits Paief 10 : 057-215705401-20240415-15042024 14-DE 2024) UPS AT 221 Equipements | ne et porte d'entrée 4, rue Lobau 3 897 € 3 897€ techniques bâtiments ‘ 221 Equipements . = techniques bâtiments Plan d'évacualion Ex CER 700 € 700 € 221 Equipements - tuchrlques bôtiments Pénscolalre à Frois Maisons 7254 € 26 220 € 221000 € 925 000 €| 1 200 000 € 23794746 221 Equipements Cylindres de portes Mairie + Mairie techniques bâtiments Annexe 507E € 400€ 21878€ Considérant le nombre d’enfant inscrits au périscolaire ; Considérant qu’il est important d’offrir un service de qualité aux enfants ; Considérant que l’offre de service pour l’enfance constitue un des premiers levier d’attractivité pour la ville : Considérant qu’il est important pour avancer sereinement dans ce projet que les membres du conseil municipal se prononce ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Mme DAVIDSON réclame le vote secret : Et les conseillers suivants vote pour le vote secret : Vincent JUNG, Didier MASSON, Denis SCHNEIDER, Jean-Marc TRIACCA, Gisèle HIESIGER, Jale GUNGOR, Marielle SPENLE, Karine DOPPLER, Jérémie PHILLIPPS, Nadine BLAISE, Nadine ENGELMANN MEUNIER (procuration). Le Maire propose ainsi de passer au vote secret RESULTAT DES VOTES ABANDONNER MAINTIEN DU PROJET BLANC LE MAINTIEN 17 10 00 Total votants 27 PV DU 21/10/2024 P9/18 DECIDE : D’ABANDONNER la construction du périscolaire Après le vote, Monsieur le maire se met à la place des parents, des encadrants.. « Je vais continuer à gérer la crise et il ne faudra pas vous étonner si on va au clash un jour. Mais je respecte le vote. Mais pour des questions d’ego et d’amour, on a sacrifié l'enfant. » 2024- VIII-04 Modification du périmètre de chasse — Avenant au bail de chasse Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement, Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales de la Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033, Vu la délibération 2023-VII-03 du 23/10/2023 approuvant le périmètre de chasse, Vu la convention de gré à gré signée le 24/10/2023 avec M. André WATZKY, Vu le bail de chasse signé le 19/01/2024 avec M. Patrick JUNG, Vu les dégâts de sangliers subis sur le ban de la commune et n’entrant pas dans le périmètre de chasse, il convient de modifier le périmètre de chasse. Il sera demandé au conseil municipal de modifier le plan de chasse ci-après joint et de signer un avenant au bail de chasse avec les locataires du lot 1 et du lot 2 ; Vu les avis favorables de MM JUNG et WATZKY ; Sur proposition de monsieur le Maire ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu les avis de Commission Communale Consultative de la Chasse (4C) saisie électroniquement : - Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle en date du 14/10/2024 - Vu l’avis favorable de l’ONF en date du 07/10/2024 ; - Vu l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Moselle en date du 03/10/2024 ; - Vu l’avis favorable du fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de sanglier de la Moselle en date du 03/10/2024 ; - Vu l’avis favorable du Lieutenant de Louveterie en date du 01/10/2024 DECIDE : La constitution et le périmètre des lots de chasse - DE FIXER LOT 1 : forêt et plaine : 319ha Sa 22ca LOT 2 : plaine : 260ha 89a 85ca -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un avenant au bail de chasse pour fixer le nouveau périmètre ; ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents PV DU 21/10/2024 P10/18 NOUVEAU PERIMETRE Ÿ Pete BAUX DE CHASSE 2024-2033 FHAL BBOURG Lot 2 260ha A8a d5ce dont 1he 57a J6ca de bois Lot 1 319ha 5a 22ca dont 28ha 63a 67ca de bois Réssrve KELHETTER 27ha 50 Gca eu M | www chasse-alsace-mosell fr PV DU 21/10/2024 P11/18 Ancien périmètre LH ALCIg Alter Weg $ ) + os Pet fl 1 G. . L } t Lacngan f // ES Gassenberà À Bhkenteid 4 o Lauerteld ! ; { Î " Dosvéler # { VILSBERG e * 4K Lt 1 LIJSQ . Amy tich loch ” ® SX PR EN ZILLING (IRPRE tes Garten ë / f\ © / À ITR \ . à ” / : Hérvfeid Haut Pont £ RES : Lo #1 } 2 ù S Kisseln » Le ail FE A7 ro = t : Tubro ve: les Tuñéries PC Mis 'æ 9 “© MITTÉLERORN 5 LES 1Hloce Groswnent Déehegare rome LES QUÂTRE VENT Heihgermait DANNE-ET-Q VENT: e. \ Danne rortenshol} LM 0 Grossplatz Mmott jétig - Tannenwott Wedien KNoss À Lt Hs JE Ve HA, Fe N o , Y- à + TT f Grossmatt Kuhlaeger \ Adjudicailon 2024-2033 TT F Webog F1 Lot 1 248ha 418 G1ca dont 21ha 28a 99ca de bois Ÿ = D E Lot 2 235ha 66a 30ca dont 1ha 57a 38ca de bois M reserve re TTER 27na 502 tea PPS . Ce point ne sera mis au vote qu'au résultat de la DCM 2024-VII1-03 2024-VIII-05 Plan de financement du périscolaire — Subventions ABANDONNE AFFAIRES REGIE DES EAUX 2024-VIII-06 Décisions modificatives — budget régie des eaux Il sera demandé au Conseil Municipal, après délibération, d’accepter les modifications budgétaires suivantes : Ces modifications sont réalisées suite au besoin de financement de 250 000 € concernant les travaux de réhabilitation des réservoirs. Monsieur SCHNEIDER explique que Monsieur Morant a la délégation mais c’est encore lui qui a la casquette. || y a partage des rôles. On sollicite un emprunt de 250 000 euros pour couvrir les besoins en financement des investissements réalisés. Les investissements réalisés sont : - Remplacement de la conduite d’eau de Trois-Maisons en 21 et 22 pour 630 milles euros (route principale et impasses) 1,3 km de conduite. Réfection des 107 branchements avec une subvention de 128000 euros. - _ Réfection du premier réservoir de Buchelberg pour 275000 euros et actuellement rénovation des deux réservoirs de TroisMaisons. Pour environ 320000 euros, avec travaux supplémentaires sur la deuxième cuve. PV DU 21/10/2024 P12/18 - Remplacement de la pompe de forage et de la colonne en inox de 45 mètres pour un montant de 33 milles euros. - Création du réseau du chemin des écoliers pour 45000 euros qui devait aussi servir au périscolaire. - Création/extension rue du gros tilleul 51500 euros. On demande un emprunt de 250000 euros alors qu’on a investit 1 million 354 milles. Nous avons réalisé tous ces investissements car la compétence eau devait repartir à la comcom au premier janvier 2026. Donc, au vu de l’expérience avec l’assainissement, on s'aperçoit que quand on demande quelque chose la CCPP, on passe toujours un peu après les autres, on a préféré prendre les devants et leur transférer la dette avec la compétence. Sauf que le transfert est annulé selon les dires de Monsieur Barnier. Donc on a fait des investissements qui étaient utiles à nos yeux et on sollicite un prêt. On ne vous cache pas qu’on va augmenter le prix de l’eau, forcément puisque le budget eau ne fait pas partie du budget principal. On a choisi un emprunt au crédit mutuel à 3,8% sur 10 ans. Sur proposition de Monsieur le Maire : DM 1 . Dépenses @) Recettes (U) Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits — FONCTIONNEMENT D-6061 Foumitures non slockables (eau, énergie, ) 10 000.00 € 000€ 000€ 0.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00€ D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 033 : Virement à la section d'investissement 0.00 €| 6 000.00 € 0.00€ 0.00€ D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 4000.00 € 000€] 0.00 € TT IN R-021 :Virement de la sec TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation D-1641 : Empruntis en euros 6 000.00€ 0.00 € 0.00 € R-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 250 000.00 € TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 6 000.00 € 0.00€| 250 000.00 € D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 250 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 33 : Immobilisations en cours 250 000.00 € A L To tal ISSE ME Le conseil municipal, après en avoir délibéré : ACCEPTE les modifications budgétaires présentées ci-dessus ; ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents AFFAIRES DU PERSONNEL 2024-VIII-07 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires Le Maire expose : e que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : PV DU 21/10/2024 P13/18 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Vu la DCM 2023-VIII-15 du 19/12/2023 concernant les Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2025-2028 et de l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en CONCUITENCE ; DECIDDE : Article 1°: d’accepter la proposition suivante : Assureur : GROUPAMA Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 1°” janvier 2025). Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Agents affiliés à la CNRACL Liste des risques garantis retenus Liste des risques garantis : Taux : - Décès 0,23 % - Accident de travail et maladie contractée en service avec une franchise de 30 jours consécutifs 4.70 % - Longue maladie et maladie de longue durée avec franchise de 30 jours par arrêt 2.16% Taux garantis 2 ans. Aux taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité. Article 2 : Le conseil DECIDE d'autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent. Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant. Article 4: Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents 2024-VIII-08 Recrutement d’agents recenseurs Vu le code général des collectivités territoriales ; Va la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels, Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2025 qui auront lieu du 16/01 au 15/02/2025. C’est à la collectivité publique de décider du nombre d’agents recenseurs qu’elle envisage de recruter pour assurer les opérations de recensement de la population. L’INSEE recommande toutefois un agent recenseur pour 200 à 250 logements recensés dans les communes de moins de 10 000 habitants. Sur le rapport du maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré : PV DU 21/10/2024 P14/18 DECIDE : - D’ouvrir 11 emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population pour la période allant de mi-janvier à mi-février. Les agents seront payés à raison de : - 1.10 € brut par feuille de logement remplie - 1.50 € brut par bulletin individuel rempli. - 20 € brut pour chaque séance de formation La collectivité versera un forfait de 40 € pour les frais de transport. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents AFFAIRES D'URBANISME 2024-VIII-09 Vente d’une parcelle à détacher du domaine public au bout de l'impasse du Gros Tilleul REPORT DU POINT La construction d’une maison d’habitation sur l’ensemble des parcelles urbanisables au fond de la rue du Gros Tilleul libère la parcelle n°466 section 27 propriété de la commune de Phalsbourg de sa fonction de desserte des terrains. M. et Mme QUELINA, propriétaires des terrains et de la future maison d’habitation se portent acquéreur de cette parcelle. Après plusieurs échanges et discussions avec les acheteurs, un accord est trouvé avec la commune pour la cession de la parcelle 466 section 27 d’une contenance de 72 m° (0,72 ares) au prix de 3 000 Euros/are. Sur proposition de Monsieur le Maire ; Il est demandé au conseil : e D’autoriser M. le Maire à vendre la parcelle référencée n° 466 section 27 d’une contenance de 0,72 ares au prix de 2 160 euros à M. et Mme QUELINA ou toute personne venant s’y substituer e Frais de notaire à la charge de l’acquéreur. e D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents ne mme \ PV DU 21/10/2024 P15/18 r <—> Le conseil municipal, après en avoir délibéré : AUTORISE M. le Maire à vendre la parcelle référencées n° 466 section 27 d’une contenance de 0,72 ares au prix de 2160 euros à M. et Mme QUELINA ou toute personne venant s’y substituer PRECISE que les Frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents ou À ne voix pour À ésssssseensosneose voix contre À Hérsese Abstention(s) Report du point sur la vente de la parcelle 466. Problème de mesures. Madame Guibon explique que cette parcelle a été conservé en raison du passage des réseaux. A présent, la raison ne tient plus, il n’y a plus de branchement. Questions conseil municipal du 21/10/2024 1- Disques zone bleue : Comment se fait-il que les habitants ne puissent pas obtenir de disques gratuits dans tous les commerces de Phalsbourg ? Pouvez-vous confirmer que les disques sont interdits d'utilisation vu que vous rendez obligatoire leur absence ? Marielle Spenle Monsieur le maire ne comprend pas le libellé d’une partie de la question. Pour le reste les disques ont été déposés en mairie et l'association des commerçants s’est proposé de les distribuer auprès des commerçants. Le disque est obligatoire en zone bleue. ll reste des disques en mairie pour les personnes qui en ont besoin. On en a fait fabriquer 3000 et près de 1500 ont été distribués. PV DU 21/10/2024 P16/18 2- Silhouette : Comment a été décidé l'emplacement des silhouettes ? L'une d’entre elle, au moins, va, semble-il, être installée dans un endroit où il n’y a ni passage piétons, ni visibilité pour qu’un piéton ose même s’y aventurer. La figurine ne risque-t-elle pas d'inciter à traverser à cet endroit très dangereux ? Nadine Meunier-Engelmann Réponse de Monsieur le maire : Le choix des emplacements a été décidé lors d’une réunion de travail le 25 avril et les 15 silhouettes ont été placées soit pour sécuriser les passages piétons soit pour pour sensibiliser les automobilistes à réduire leur vitesse. 3- Synagogue : Pourriez-vous nous préciser si les travaux ont repris, de quelle nature sont-il ? À quelle date prévoyez-vous l'inauguration du site ? Jérémie Phillipps Réponse de monsieur le maire : les travaux de modification d'ouverture pour permettre le passage des engins nécessaires au sondages supplémentaires ont été réalisés cet été, le rapport INRAP est arrivé fin mai, suivi de nouveaux sondages cet été pour une prochaine réunion d'avancement le 7 novembre à Metz, à la DRAC. 4- DEPALOR : Avez-vous trouvé un repreneur, une nouvelle affectation à la friche ? Nathalie Davidson Réponse : Il ÿ a eu une présentation d’appel à projet le 8 juillet et les problématiques y ont été exposées. Des modifications d'orientation doivent être opérées : - soit modifier les prescriptions en précisant que seul un usage industriel est autorisé sur l’ensemble du site et en modifiant ou non la liste des activités interdites notamment le photovoltaïque - soit découper les terrains en différents secteurs d’activité pour permettre l’usage artisanal sur les secteurs non pollués et autoriser l'usage industriel sur les zones polluées. Sortir ces zones polluées de l’appel à projet. -soit découper les terrains en plusieurs lots à la vente par secteur d’activité et/ou conserver certains terrains. La ville a été sollicitée pour un projet d'aménagement global sur le site et attend la rencontre avec l'investisseur pour définir quelle hypothèse peut être retenue. La possibilité de mener une étude environnementale supplémentaire peut être décidée pour décider si le site est compatible avec l’usage artisanal et solliciter les modifications des SUP en ce sens 5- Phalsbourg mag : Vous vous étiez engagés (la presse s’en est d’ailleurs fait l’écho) à attribuer à chacun des quatre groupes d'opposition une page du phalsbourg mag. Le 29 août, votre service de communication nous a confirmé ce droit par mail : « vous avez droit à deux pages recto- verso ». Seulement, le 3 septembre, vous nous avez demandé de « réduire à deux pages votre communication » soit deux jours avant le délai de transmission. Finalement, après négociation tant sur le contenu que sur la quantité, nous n’avons obtenu que trois pages, au lieu des quatre promises. Au prétexte que la quatrième page était destinée aux adjoints démissionnaires. Pour information les adjoints démissionnaires appartiennent toujours au groupe majoritaire et ne peuvent empiéter sur les pages promises aux oppositions. Quid de vos engagements ? Karine Doppler PV DU 21/10/2024 P17/18 Le maire s’est engagé à donner à chacun des groupes une page, or il y a quatre groupes. Depuis ce sont rajoutés les dissidents. Clarification sur le nombre de groupe :il y a le groupe issu de la liste de Monsieur Herman, celui de Jeremie, les dissidents, celui de Nuriye et de madame Spenle. Les dissidents appartiennent à la majorité, madame Spenle et madame Mutlu sont deux entités différentes. Madame Madelaine conclue il y aura 5 pages. La date pour le prochain bouclage de phalsbourg mag n’est pas connue. Question de Didier MASSON Tu connais mon attachement aux SPR {Sites Patrimoniaux Remarquables) et plus précisément mon souhait de finaliser enfin la procédure de transformation de la ZPPAUP en AVAP puis en SPR qui je le rappelle a commencé en 2015. Je me suis permis de mettre en copie les membres de la commission AVAP. Aujourd’hui, tous les documents administratifs délivrés type PC, PA, DP, etc... s'appuient, pour ceux concernés, sur le SPR qui n’est pas encore approuvé avec des risques de recours au TA. D'autre part, les élus sont très attachés au développement futur de la ville dont un préalable est l'approbation du SPR. J'ai alerté 3 sous-préfets à ce sujet dont deux sont déjà partis, le 3" je me suis permis de le solliciter dès sa 1°® venue à Phalsbourg courant décembre 2023 puis à deux autres reprises (de mémoire en février 2024 et en mai 2024). En 2023, les services de l’état se sont interrogés pendant plusieurs mois sur la manière de mener l'enquête publique conjointe (concernant les SPR et les périmètres délimités des abords) pour finalement acter que les services de l’état réaliseront cette enquête publique courant octobre 2024 avec choix du commissaire enquêteur en septembre 2024. J'ai également vu les échanges de mails entre toi et Dany Kocher à ce sujet. Où en est la procédure? Le commissaire enquêteur est-il désigné? L'enquête publique aura-t-elle lieu en octobre 2024? As-tu officiellement relancé la sous-préfecture à ce sujet car je rappelle qu’au printemps 2024 il y avait déjà eu un précédent sur des mails envoyés à la sous-préfecture qui ne seraient jamais arrivés aux destinataires ? Réponse : L'article R122 alinéa 17 du code de l’environnement stipule que les plans de sauvegarde et de mise en valeur prévus par l'article L631 du code du patrimoine sont susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas. L'article 631 évoque quant à lui des plans de sauvegarde et de mise en valeur d’une part et des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine d’autre part couvrant le périmètre du subite patrimonial remarquable. Nous avons donc saisi à la rentrée la mission régionale de l’autorité environnementale qui a pu nous confirmer que nous n’étions pas soumis à cette évaluation. Les deux dossiers nécessaires pour conduire l'enquête publique conjointe sont en cours de finalisation nous examinons leur contenu demain à 17h en sous-préfecture. Je précise que c’est l’état qui conduira l’enquête publique et que la demande de commissaire enquêteur sera de fait accessible. La secrétaire de séance Marielle SPENLE PV DU 21/10/2024 P18/18