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Procès Verbal - pv cm 15 02 24 adopte Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Phalsbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 02 24 adopte)Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit, République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

PROCES VERBAL

DUCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 FEVRIER 2024

Adopté à la majorité le 12/03/2024

L’an deux mille vingt-quatre,

Le 15 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 février 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MADELAINE, Maire.

Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Jean-Marc TRIACCA, Didier MASSON, Denis SCHNEIDER, Djamel

SAAD, Véronique MADELAINE, Gisèle HIESIGER, Morgane RACLET, Nadine BLAISE, Patricia PRUNELLE, Séverine

WATZKY, Christophe PHILIPPS, Bernard HECKEL, Laetitia BETSCH, Manuela ZENTZ, Karine DOPPLER, Nuriye

MUTEU, Jale GUNGOR (arrivée 19h34), Marielle SPENLE, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nathalie DAVIDSON,

Jérémie PHILLIPPS.

Membres Absents excusés :

Vincent JUNG donne procuration à Denis SCHNEIDER

Denis HILBOLD donne procuration à Jean-Louis MADELAINE

Robert MORANT donne procuration à Djamel SAAD

Sandra PARISOT BRULEY

Sandrine KOLOPP

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.

Est nommé secrétaire de séance, Madame Véronique MADELAINE.

COMMUNICATIONS

D 2024-01 Contrat de mise à disposition professionnels avec Tremplin Bleu du 01.01.24 au 30.06.24 D 2024-02 Convention d’occupation de la Salle Weïll par FITNESS MOVE D 2024-03 Avenant AGESTRA VILLE

D 2024-04 Avenant AGESTRA Régie

D 2024-05 Convention d'occupation Salle Ecole Prim par DANSEZ ZEN

2024-II-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera demandé aux membres du Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Véronique MADELAINE comme secrétaire de séance

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 6 voix contre : Jérémie PHILLIPPS, Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON,

Karine DOPLLER, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nuriye MUTLU

Madame Nadine MEUNIER ENGELMANN a également été candidate.

2024-I1-02 Adoption duprocès-verbal de la séance du 18 janvier 2024

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024 est

PV CM DU 15/02/2024 1/12République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 6 voix contre : Jérémie PHILLIPPS, Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON, Karine DOPLLER, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nuriye MUTLU

à 2 Abstentions : Laetitia BETSCH, Jale GUNGOR

Intervention de Madame SPENLE au sujet des pistes cyclables

Intervention de Madame MEUNIER ENGELMANN sur l'augmentation pour les agents et l'amende pour les déchets sauvages ;

AFF AIRES GENERALES

2024-I1-03 Chasse communale 2 février 2024 — 1° février 2033 inclus :

Désignation de l'estimateur de dégâts de gibier rouge

Dans le cadre des formalités à réaliser pour le renouvellement des baux de la chasse communale,

l'Administration demande au Conseil municipal de désigner un estimateur de dégâts de gibier rouge.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal, après avoir reçu l'accord préalable de Messieurs Patrick JUNG et André WATZKY chasseurs adjudicataires de la commune de Phalsbourg, de nommer en tant qu'estimateur de dégâts de gibier rouge pour la chasse communale de Phalsbourg :

e M Michel JULLIENNE domicilié 14, rue de l'église à Danne et Quatre vents, président des

Arboriculteurs et membre du Conseil municipal de la commune voisine de Danne et Quatre

Vents.

Sur proposition du Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

De nommer Michel JULIENNE estimateur de dégâts de gibier rouge pour la Chasse communale 2 février 2024 — 1° février 2033 inclus ;

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-11-04 Organisation du temps scolaire — Rentrée 2024

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier du Directeur Académique qui indique que depuis 2021, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017 (article D.521-12 du Code de l’Education) la Ville bénéficie d’une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire. Cette dérogation arrive à échéance, il convient de formuler une nouvelle demande auprès de l’inspection académique.

Les deux possibilités :

- Demander à titre dérogatoire le renouvellement pour une durée de 3 ans, de l’organisation des

enseignements répartis sur 4 jours hebdomadaires ;

- Adopter le cadre général, tel qu’il est défini par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, avec

une organisation de la semaine scolaire répartie sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin.

PV CM DU 15/02/2024 2/12République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

Après tenue des conseils d’écoles en date du 5 février 2024 — favorable au maintien de la semaine à 4 jours ;

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

De maintenir en vigueur les horaires des écoles, à savoir l’organisation sur 4 jours hebdomadaires :

Horaires de Trois-Maisons : Lundi, Mardi, jeudi et vendredi

8h30-12h00 et de 13h45-16h15

Horaires école Centre : Lundi, Mardi, jeudi et vendredi

(dite école grise)

8h25 -11h55 et de 13h45 —- 16h15

(dite école rose)

8h30 — 12h00 et de 13h50 — 16h20

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

AFFAIRES FINANCIERES

2024-11-05 Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 (Annexe n°1)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;

Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE, a modifié la rédaction de l’article L2312-1 du CGCT relatif au débat d’orientation budgétaire.

Considérant que la collectivité est tenue de réaliser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget ;

Considérant que le vote du budget primitif 2024 sera soumis à l’examen du Conseil Municipal le 15 avril 2024 ;

Il sera donc proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la tenue du Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l’année 2024.

Le rapport a été présenté à la commission des finances le 6 février 2024 et a émis un avis favorable ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2024 sur la base du

Rapport d'Orientation Budgétaire (en annexe) et préalablement au vote du budget primitif

2024.

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 6 voix contre: Jérémie PHILLIPPS, Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON,

Karine DOPLLER, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nuriye MUTLU

à 1 Abstention : Jale GUNGOR

Mr Triacca présente le rapport d'orientation budgétaire

Îl précise que la taxe d'habitation ne sera pas augmentée comme annoncé lors de la commission des finances car cela induirait aussi une augmentation de la taxe foncière.

PV CM DU 15/02/2024 3/12République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

Mme SPENLE souhaite savoir si la commune avait prévu d'accompagner les propriétaires pour qu'ils puissent relouer ou revendre.

« Dans un premier temps l'idée était d'inciter les propriétaires de logements vacants afin qu'ils proposent leur appartement à la location »

Mme SPENLE insiste, Mme JALE intervient également.

Le maire clos le débat en précisant que nous sommes sur un argumentaire budgétaire et non sur la politique du logement.

Mr Triacca donne la parole à Mme Guibon au sujet des charges du personnel afin qu'elle donne des explications par rapport aux chiffres présentés. Il faudra prévoir une augmentation pour 2024. Augmentation mécanique des salaires, avancements de grades du fait de l'ancienneté ou de l'obtention d’un examen, mise en place de tickets restaurant, renforcement du personnel avec un chargé de mission en stratégie en communication à mi-temps, un agent assermenté et un apprenti pour les services techniques.

Mme MEUNIER se demande pourquoi les élus ne peuvent pas prendre le poste de l'agent assermenté ou pourquoi pas les gendarmes. Elle souhaite savoir si l'agent assermenté peut également gérer les camions et d'autres problèmes.

La réponse est oui et la fiche de poste sera réalisée en fonction des besoins. Mme SPENLE veut avoir des précisions sur les fonctions de cet agent. Mr Le maire coupe court et demande à poursuivre. Mme SPENLE annonce des chiffres que Mr le maire corrige. Au jour d'aujourd'hui ce sera un poste à mi-temps et lors du budget un montant sera proposé.

Les cotisations d'assurances vont augmenter, le prix des repas également. Mme SPENLE veut savoir s’il y a un projet de fusion avec la CCPP pour le portage des repas. La réponse est non.

Mme SPENLE veut savoir ou sera positionné le panneau d'information. Le maire précise qu'il sera positionné près de la boulangerie « chez jean Sébastien » et permettra de mieux communiquer. Mmes SPENLE et MEUNIER se demandent si le périscolaire est vraiment utile. Mme Madelaine donne des explications.

À aucun moment, il n'a été précisé que des paroles prononcées doivent être retranscrites par un membre du conseil municipal dans le PV comme cela a été fait pour les sujets suivants.

2024-11-06 Autorisation d'engagement de dépenses d’investissement avant le

yote du budget primitif 2024

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD). Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2023 (hors chapitre 16« Remboursement d'emprunts ») s’élève à 6 694 100 €, le quart de ces crédits représente donc un montant de 1 673 525 €. Construction d’un nouveau monument aux morts :

2138 221 30 : 25 000 €

Achat matériel informatique :

21838 212 020 : 5 700 €

Ilot Place d’ Armes panneau d’information :

2158 209 518 : 18 000 €

PV CM DU 15/02/2024 4/12République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

Travaux supplémentaire rue Amélie :

2158 209 845 : 14 500 €

Travaux supplémentaire vitrail de l’Eglise :

2313 217 020 : 2 700 €

Logiciel :

2051 212 020 : 500 €

Plantation d’arbres :

2121 223 511 : 3 500€

Etude sur la voirie :

2031 209 845 : 16 000 €

Travaux supplémentaire Bois de Chêne Haut :

2315 209 845 : 39 000 €

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

comme suit :

Construction d’un nouveau monument aux morts :

2138 221 30 : 25 000 €

Achat matériel informatique :

21838 212 020 : 5 700 €

Ilot Place d’ Armes panneau d’information

2158 209 518 : 18 000 €

Travaux supplémentaire rue Amélie

2158 209 845 : 14 500 €

Travaux supplémentaire vitrail de l’Eglise :

2313 217 020 : 2 700 €

Logiciel :

2051 212 020 : 500 €

Plantation d’arbres :

2121 223 511 : 3 500€

Etude sur la voirie :

2031 209 845 : 16 000 €

Travaux supplémentaire Bois de Chêne Haut

2315 209 845 : 39 000 €

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 7 voix contre: Jérémie PHILLIPPS, Marielle SPENLE, Nathalie DAVIDSON,

Karine DOPLLER, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nuriye MUTLU, Jale

GUNGOR.

Mme Meunier veut avoir des précisions sur les travaux prévus sur les routes de bois de chêne, sur l'étude des voiries. Mr Masson donne les explications.

Les oppositions souhaitent que soit précisé qu'ils sont contre certaines dépenses, c'est pourquoi ils votent contre.

2024-IT- 07 Subvention secours catholique -Opération collecte sapins de

Noël

Monsieur le Maire expose :

L'opération de collecte de sapin de Noël a été renouvelée et 254 sapins ont été déposés dans les points de collecte. Pour mémoire en 2023, 258 sapins avaient été collectés.

PV CM DU 15/02/2024 5/12République Française

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COMMUNE DE PHALSBOURG

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter de reverser 5,00 € par sapin collecté au secours catholique pour l’épicerie solidaire soit un montant 1 270 euros.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- DECIDE de verser un montant de 1 270 euros en faveur du secours catholique.

- D’INSCRIRE cette dépense au BP 2024.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024-II-08 Modalités de location de la salle de fêtes

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient également tout comme la location de Château de réglementer celle de la salle des fêtes.

Il présente aux membres du Conseil municipal, les présentes conditions :

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Ville de Phalsbourg

Place d’ Armes

57370 PHALSBOURG

Téléphone 03 87 24 40 00

Entre,

La Ville de Phalsbourg, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis MADELAINE ou son représentant légal,

et,

M. ou Mme ............................,.........,......

Téléphone : .........................,..,...,

Désigné ci-après par « l'utilisateur »,

Ou

Association.................. sénateurs

Ayant son siège social à................................................................ et représentée par

M. ou Mme...........................,..,....... Qualité. sssmmrsmmsersessassensermrmece Demeurant à sara nc hrenetrte-nt lee es ere hiemeealen me 6 eee ee Neon

Téléphone: ........................................

Désigné ci-après par « l'utilisateur »,

Nombres de personnes maximum pour la salle des fêtes : 120 personnes

PV CM DU 15/02/2024 6/12République Française

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COMMUNE DE PHALSBOURG

Nombres de personnes maximum pour la buvette : 50 personnes

Objet de la manifestation : .............................................

Date ssssssssmemmansessesse Horaires : ...................

Nombre de personnes prévues : ...............

Attestation d'assurance : .....................................

Matériel mis à disposition : -18 tables (ler étage)

-135 chaises (17 étage)

Mobilier : -réfrigérateur -lave-verres

-congélateur -four

- sonorisation (mixage + ampli + lecteur CD + enceintes + micros)

Prix de la vaisselle en cas de casse :

VAISSELLES Prix unitaire

Tasse 3,50 €

Petite Assiette 3,50 €

Assiette Creuse 4,50 € Assiette Plate 6,50 € Fourchette 1,50 € Couteau 2,00 € Petite Cuillère 1,00 €

Verre à Vin 1,50 €

Verre à Eau 2,00 €

Verre à Crément 2,00€

Coût de la location : Habitants de la ville Personnes, associations et associations Extérieures, etc

Grande salle 100.00 € 200.00 €

Buvette 50.00 € 100.00€

Caution salle 500.00 € 500.00 € Caution nettoyage et rangement 80.00 € 80.00 €

Les associations ont droit à une location gratuite par an.

Etat des lieux initial, remise des clés et du chèque de caution le : ...............…

Observations : sueur susveeceuscresssscesssessseeeecesmeesesecscesmesessneeecesesese

nm nm nm mn nn mn nn nm mms nnnmnnse

nn mn nn mn nn nn nn nn mn nm nn nn nm nn nn nn nn nm msn nn mn nn nnmneenese

PV CM DU 15/02/2024 7/12République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

L'utilisateur accepte ce présent contrat et certifie respecter le règlement d'utilisation des locaux joint en annexe au présent contrat.

L'utilisateur :

ÉLLSLLSLELCLEESLELLEELTLES SEE SE)

Vu l’exposé de M. le Maire ;

Le Maire, ou son représentant

Considérant qu’il convient de règlementer les modalités de location de la salle des fêtes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- D’adopter les termes du contrat de location de la salle des fêtes ;

- De fixer les tarifs de location comme suit :

Habitants de la ville Personnes, associations

et associations Extérieures, etc

Grande salle 100.00 € 200.00 €

Buvette 50.00 € 100.00€

Caution salle 500.00 € 500.00 € Caution nettoyage et rangement 80.00 € 80.00 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Mme DAVIDSON souhaite qu'il soit précisé que les associations pourront continuer à profiter d’une gratuité par an pour la location d'une salle. Demande qui sera rajoutée sur le contrat de location.

AFFAIRES DU PERSONNEL

2024 -I1-09 Rapport Social Unique (RSU) 2022 (Annexe n° 2)

Communément appelé Bilan Social, le Rapport Social Unique (RSU) fait, dorénavant, l’objet d’une

présentation annuelle au comité technique, légalement obligatoire en application des articles 9bis A et

B de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, et de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les

tableaux annexés détaiïllent les éléments.

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport social unifié 2022.

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Après avis favorable du CST réuni le 1° février 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE du dit rapport

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Mme SPENLE souhaite qu'on précise que la pluralité n'est pas respectée.

PV CM DU 15/02/2024 8/12République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG L

2024 -I1-10 Création de poste- Adjoint technique principal de 1ère classe :

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du CST compétent.

Le Maire proposera à l’assemblée,

- La suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet à compter du 1% mars 2024.

ET

- La création d’un poste d’adjoint technique principal de lère classe à temps complet à compter du 1% mars 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois

Vu L’avis favorable du CST en date du 14/09/2023 ;

DECIDE

D’ADOPTER la proposition du Maire

DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois à compter du 01/03/2024 :

SERVICE

ANCIEN | NOUVEL CADRE DUREE FILIERE Demmrorl GRADE |EFFECTIF | EFFECTIF | YpBDOMADAIRE

(nombre) (nombre)

ADJOINT TECHNIQUE

TECHNIQUE TECHNIQUE PRINCIPAL 8 7 35H DE 2EME

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE

TECHNIQUE TECHNIQUE PRINCIPAL 2 3 35H DE 1ERE

CLASSE

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

PV CM DU 15/02/2024 9/12! République Française

\ Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

2024 -II-11 Création de poste- Adjoint administratif principal de lère

classe :

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du CST compétent.

Le Maire proposera à l’assemblée,

-La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet à compter du 1° mars 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois

DECIDE

D’ADOPTER la proposition du Maire

DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois à compter du 01/03/2024 :

SERVICE

ANCIEN | NOUVEL CADRE DUREE FILIERE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre)

ADJOINT

ADJOINT ADMNISTRATIF

ADMNISTRATIVE ADMNISTRATIF | PRINCIPAL DE 2 3 35H 1% classe

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2024 -II-12 Création de poste- Ingénieur Principal :

Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

PV CM DU 15/02/2024 10/12République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG L

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du CST compétent.

Le Maire proposera à l’assemblée,

- La suppression d’un poste d’ingénieur à temps complet à compter du 1° mars 2024. ET

- La création d’un poste d’ingénieur principal à temps complet à compter du 1° mars 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;

Vu le tableau des emplois

Vu l’avis favorable du CST en date du14/09/2023 ;

DECIDE

D’ADOPTER la proposition du Maire

DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois à compter du 01/03/2024 :

SERVICE

ANCIEN | NOUVEL CADRE DUREE FILIERE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre)

TECHNIQUE INGENIEUR | INGENIEUR 1 0 35H

INGENIEUR TECHNIQUE INGENIEUR PRINCIPAL 0 1 35H

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

AFFAIRES D'URBANISME

2024-II-13 Acquisition du Lot de copropriété 1 de l’immeuble «ex chaussures Sandrine » dépendant de l’immeuble à PHALSBOURG (57370) 5 Rue de Castelnau et 6 rue du Maréchal Foch

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2018-IV-7 du 8 octobre 2018 portant acquisition du Lot de copropriété 1 de l’immeuble « ex chaussures Sandrine » dépendant de l’immeuble à PHALSBOURG (57370) 5 Rue de Castelnau et 6 rue du Maréchal Foch ;

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’abroger sa délibération d’acquisition pour une valeur de 37 000 Euros, frais de notaire et d’enregistrement en sus ;

Après avoir entendu l’exposé qui précède ;

PV CM DU 15/02/2024 11/12République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- D'’abroger sa délibération n°2018-IV-7 du 8 octobre 2018 portant acquisition du Lot de

copropriété 1 de l’immeuble « ex chaussures Sandrine » dépendant de l’immeuble à

PHALSBOURG (57370) 5 Rue de Castelnau et 6 rue du Maréchal Foch ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires l’exécution de la

présente décision ;

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Mme MEUNIER souhaite savoir si l'immeuble est dangereux et s'il n'y a pas d'intérêt à garder ce bâtiment. La réponse est non.

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les dates suivantes :

Mardi le 27/02 à 19h30 Conseil Municipal OD)] : Protection fonctionnelle Sous réserve d’obtenir de M. KOCHER les

justificatifs des poursuites pénales exactes dont il

fait état dans ses courriers

Jeudi le 28/03 à 16h30 Commission des finances | Subventions associations

Jeudi le 04/04 à 16h30 Commission des finances | Préparation BP

Lundi le 15/04 à 19h30 Conseil Municipal OD)] : Vote du Budget

Les questions des membres « des oppositions » sont formulées par rapport aux mails de demande de protection fonctionnelle de Monsieur KOCHER dans les affaires dites « Abri-stop » et « fouilles archéologiques ». M. Le Maire précise que tous les éléments seront communiqués pour le prochain conseil municipal avec à l’ordre du jour les demandes de protection fonctionnelle de M. KOCHER.

La séance est levée à 20H49

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Jean-Louis MADELAINE Véronique MADELAINE

PV CM DU 15/02/2024 12/12