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Déliberation - DCM 13 181124
Déliberation - DCM 05 181124
Déliberation - DCM 29 181124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 29 181124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/11/2024
Publication le 20/11/2024
Conseillers en exercice : 43
Présents : 30
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an Deux Mille Vingt Quatre, Le Dix Huit Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 29_181124
OBJET : ENFANCE,
EDUCATION, JEUNESSE ET
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Approbation des tarifs pour
l'utilisation de St Vincent-les-
Forts par les adultes et les
groupes extérieurs pour
l'année 2025
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Monsieur Patrice JARQUE (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI), Monsieur Jérémy PANGOURASSOU (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Arthur SALONE (donne pouvoir à Monsieur Alexandre LATZ), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Monsieur Denis GRANDJEAN), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Yves PERRIN-TOININ), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Matthieu HERMANT)
ABSENTS :
Madame Joëlle MELIN, Madame Michèle BOUGEAREL
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241118-181124_29-DE
Reçu le 20/11/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
20/11/2024 Délibération n°29_181124 du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 (suite)
Madame Sophie AMARANTINIS rapporte :
Le Centre de vacances de Saint-Vincent-les-Forts accueille des groupes tout au long de l’année (groupes composés d’adultes et/ou d’enfants) dans un cadre propice à la découverte de la montagne.
Chaque année, une délibération cadre rassemble pour une année civile, les tarifs pratiqués pour l’ensemble des activités municipales en direction des enfants et des jeunes. En dehors du dispositif municipal d’accueil périscolaire, de loisirs et de vacances, une grille tarifaire complémentaire est nécessaire pour la prise en compte d’accueil de groupes extérieurs.
Une délibération spécifique à ces accueils est donc proposée chaque année.
Les tarifs couvrent uniquement les frais de repas et d’hébergement correspondant aux formations, séminaires, stages d’oxygénation, mini séjours ou évènements ponctuels intervenant sur le Centre de vacances.
Cette délibération propose d’approuver les tarifs pour l’année 2025 tenant compte de l’évolution de l’indice INSEE.
Tarifs 2024 Propositions 2025
Adultes
Déjeuner 15,64 € 15,85 €
Dîner 15,64 € 15,85€
Nuit 21,57 € 21,85€
Petit déjeuner 7,19 € 7,30 €
Soit en Pension Complète 60,04 € 60,85 €
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 20/11/2024
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20/11/2024 Délibération n°29_181124 du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 (suite)
2024 2025
Enfants < ou = à 12 ans
Déjeuner 10,84 € 11,00 €
Dîner 10,84 € 11,00 €
Nuit 15,77 € 15,95 €
Petit déjeuner 6,51 € 6,60 €
Soit en Pension Complète 43,96 € 44,55 €
Colonie hors Aubagne 60,28 € 60,95 €
Classes de découverte hors Aubagne 55,12 € 55,75 €
Associations aubagnaises et autres activités
municipales 55,25 € 55,90 €
Stages de formation animation 36,30 € 36,70 €
Location de la salle à manger par jour 450,20 € 455,15 €
Location d’une salle d’activité par jour 149,87 € 151,55 €
Repas exceptionnel par personne 22,49 € 22,75 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 20/11/2024
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20/11/2024 Délibération n°29_181124 du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 (suite)
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville d’accueillir des groupes sur le centre de vacances hors du calendrier municipal des classes de découverte et séjours d’été,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER l’application des tarifs à compter du 1er Janvier 2025 ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER le Maire à signer toutes les conventions et les documents nécessaires à la mise à disposition du Centre et de ses prestations.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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013-211300058-20241118-181124_29-DE
Reçu le 20/11/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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20/11/2024