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Arrêté - 23 AT 0075
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0075)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
AMBDISE | d—— Arrêté temporaire n° 22 _ AT - CONS
Portant réglementation de la circulation
AVENUE LEONARD DE VINCI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,
VU la demande émise par ENTREPRISE ALLOUARD COUVERTURE demeurant 9 Passage Pocé 37530
POCÉ-SUR-CISSE représentée par Madame ALLOUARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de couverture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/04/2023 au 12/04/2023 AVENUE LEONARD DE VINCI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/04/2023 et jusqu'au 12/04/2023, 26 AVENUE LEONARD DE VINCI, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENTREPRISE ALLOUARD COUVERTURE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 21 mars 2023
Pour le Maire,
Par délégation du ER
1ère adjointe en. Chafeé Le
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Jacqueline MOUSSET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du
20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,
de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.