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Arrêté - 25 AT 0075
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | == 2 _ Arrété temporaire n° ES AT 2 ces
Portant réglementation du stationnement
RUE COMMIRE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par MJC d'AMBOISE demeurant 1 rue Rémy Belleau 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/06/2025 RUE COMMIRE,
ARRÊTE
Article 1
Le 21/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit 1 RUE COMMIRE, sur le PARKING d'ETHIC
ETAPES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MJC d'AMBOISE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 17 mars 2025
L'Adjoint au Maire délégué|\à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.