Arrêté - 24 AT 0075

Documents similaires

Arrêté - 26 AT 0075

Arrêté - 25 AT 0075

Arrêté - 23 AT 0075

Arrêté - 24 AT 0118

Arrêté - 24 AT 0119

Arrêté - 24 AT 0095

Arrêté - 24 AT 0099

Arrêté - 24 AT 0072

Arrêté - 24 AT 0044

Arrêté - 24 AT 0012

Arrêté - 24 AT 0075 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0075)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, An eT

Arrêté temporaire n° © 6 AT _ OO3S

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

MAIL SAINT-THOMAS et AVENUE LEONARD DE VINCI

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, Signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par SMAC demeurant Agence CENTRE MAINE - Etablissement de TOURS - 10 - 12

rue de Belgique - BP 97333 37073 TOURS CEDEX 2 représentée par Monsieur Sébastien TRONCY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux travaux sur terrasses d'Eurocentre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 25/03/2024 MAIL SAINT-THOMAS et AVENUE LEONARD DE VINCI,

ARRÊTE

Article 1

Le 25/03/2024, le stationnement des véhicules est interdit MAIL SAINT-THOMAS, sur deux places de parking. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

Le 25/03/2024, 1 AVENUE LEONARD DE VINCI un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SMAC.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 20 mars 2024

L'Adjoint au Maire délégué à\la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le prése RTE aire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à 1 ‘adreste WB+elerecours. fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi n°2078-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.