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Déliberation - j9veabv3rtryfdn
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - j9veabv3rtryfdn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FOLIO 2024-109
MAIRIE de GROISY ÿ$
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2024
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 7 mai 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Stephen MARTRES (arrivé à 19H50 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-045) - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés : Isabelle BASTID - Nathalie BOCQUET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Emmanuel DESAIRE Philippe MANDEREAU - David VERNEY
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Isabelle BASTID a donné pouvoir à Charlène ARDUINI
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Fabienne ALTER Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Philippe MANDEREAU a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE David VERNEY a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle DUPANLOUP
DEL N° 2024-050 — PERSONNEL - CREATION DE POSTES DE CONTRACTUELS : APPROBATION
Exposé du Maire,
Afin de répondre aux besoins de fonctionnement des services techniques (entretien des bâtiments communaux et espaces verts) générés par les congés d'été, il conviendrait de créer des postes de contractuels pour la période allant du 1°" juillet au 31 août 2024, soit :
°e 3 postes d’adjoints techniques à temps complet pour une durée de 3 semaines chacun.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1 modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 notamment l’article 40,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
DECIDE, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 13 mai 2024 FOLIO 2024-110
DE CREER les postes de contractuels suivants :
e_ Service technique : trois postes d'agents techniques pour une durée de 3 semaines chacun à temps complet. La rémunération sera fixée sur la base de traitement correspondant au grade d’adjoint technique indice majoré 366.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle DUPANLOUP Henri CHAUMONTET
PRET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 1#+/$/ 2024
Publié le : _4°4{ Sl2ou
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 13 mai 2024