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Déliberation - oxi2b6dof9iighc
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - oxi2b6dof9iighc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FOLIO 2023-083
MAIRIE de GROISY ÿ
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 24
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 18 avril 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET - Elodie DA SILVA Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Fabienne ALTER - Nathalie BOCQUET — Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE Emmanuel DESAIRE - Anaïs DURET - Christelle MICHELIN - Brian SINICKI
Etaient absents : Clément BERTA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 8
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Anaïs DURET a donné pouvoir à Mélanie OUVRY
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Brian SINICKI a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Mélanie OUVRY
DEL N° 2023-035 — PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : APPROBATION
Exposé,
Dans le cadre d'une mutation au sein du service administratif suite au départ d’un titulaire, il est proposé à l'assemblée délibérante, de modifier le tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e de supprimer un poste de rédacteur principal 1% classe, à temps complet, créé par délibération n° 2021-066 du 19 juillet 2021,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 24 avril 2023 FOLIO 2023-084
e de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1e" mai 2023,
e d'autoriser le Maire à procéder au recrutement.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Mélanie OUVRY Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 23/4/2023
Publiéle: 28/4/2023
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 24 avril 2023