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Déliberation - 5ogt15528b46z2v
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - 5ogt15528b46z2v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FOLIO 2023-126
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 13 juin 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET Nathalie CHAPPET - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Fabienne ALTER - Emmanuel DÉSAIRE - Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - David VERNEY
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 7
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Anaïs DURET
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Nathalie CHAPPET
David VERNEY a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Amélie CONTAT-FONTAINE
DEL N° 2023-055 — PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTE DE CONTRACTUELS : APPROBATION
Exposé du Maire,
Afin de répondre aux besoins de fonctionnement des services techniques (entretien des bâtiments
communaux et espaces verts) générés par les congés d'été, il conviendrait de créer des postes de contractuels pour la période allant du 1° juillet au 31 août 2023.
Dans le cadre de l’organisation du service scolaire pour la rentrée 2023, il conviendrait de créer deux postes d'agents contractuels à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité afin de venir en renfort à l'équipe d'ATSEM.
De même, pour l’organisation du service de restauration scolaire, il conviendrait de créer deux postes de contractuels pour l'année scolaire 2023-2024 à temps non complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 3 1° et 2°, 3-1, modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 notamment l’article 40,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 19 juin 2023 FOLIO 2023-127
DECIDE, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
DE CREER les postes de contractuels suivants :
e Service technique : deux postes d'agents techniques pour une durée d’un mois chacun à temps complet, un poste à temps complet pour une durée de 15 jours. La rémunération sera fixée sur la base de traitement correspondant au grade d’adjoint technique indice majoré 361.
e Service scolaire : deux postes à temps non complet (30/35è"e (temps annualisé)) sur une durée de 12 mois, à compter du 31 août 2023 et de fixer la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint d'animation IM 361.
e Service restaurant scolaire :
°__ Un agent pour la participation au service pour une durée de 8h15/35ème sur temps annualisé : rémunération fixée sur la base d’un agent technique IM 361
°__ Un agent afin de pallier sur la pause méridienne aux absences de parents, de personnel mis à disposition par l’'AFR ou l'ADMR, ou pour intervenir en encadrement d'enfants relevant de
la classe ULIS sur temps périscolaire, pour un volume d'heures maximum annuel de 150 h. : rémunération fixée sur la base d’un agent d'animation IM 361.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Amélie CONTAT-FONTAINE
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 22/6/2023
Publiéle: 22 /6/ e7z2>
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 19 juin 2023