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Déliberation - ux9nfv3kmckau17
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - ux9nfv3kmckau17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FOLIO 2023-231
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2023
DELIBERATION
‘2 GROISY * Conseillers en exercice : 27 - Présents : 18 - Votants : 24 HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2023
Etaient présents : Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Nathalie CHAPPET (arrivée à 21H00 pour la question n° 7, vote de la délibération n°2023-097 - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H00 pour la question n°2, vote de la délibération n° 2023-092) - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés: Fabienne ALTER - Clément BERTA - Nathalie BOCQUET - Emmanuel DESAIRE Stephen MARTRES - Christophe SIBILLE
Etaient absents : Elodie DA SILVA - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 6
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Amélie CONTAT-FONTAINE
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Christophe SIBILLE a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle BASTID
DEL N° 2023-097 - PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE DE CONTRACTUEL
Exposé du Maire,
Dans le cadre de mouvement de personnel au sein du service technique et de sa réorganisation, il convient de créer un poste de contractuel à compter du 1°" janvier 2024 pour une durée d'un an.
Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 3 2°, modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 notamment l’article 40,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Commune de GROISY 1/72 Conseil Municipal du 11 décembre 2023 FOLIO 2023-232
DECIDE, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e DE CREER un poste de contractuel à temps complet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 12 mois ;
e DE FIXER la rémunération sur la base de traitement d’un adjoint technique IM 366 ; e_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle BASTID Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 44421 2023
Publié le : 49 421 202%
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 11 décembre 2023