Compte-Rendu - CR 03 07 2018

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Compte-Rendu - CR 03 07 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 07 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire‐Atlantique

Commune de Vigneux‐de‐Bretagne

COMPTE‐RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 3 juillet 2018 – 19h30

Date de convocation : 26 juin 2018

Nombre de conseillers :

‐ en exercice : 29

‐ présents : 23

‐ votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS‐MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, HAMON Jean‐Yves, RIOU Sylviane, DURANCE Émilie, VINCE André, ENFRIN Véronique, DUBOIS Marie‐Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël.

Absents excusés :

FRANCO Gwënola pouvoir à DAVID Philippe,

PLASSARD Vincent pouvoir à BÉZIER Joseph,

MERCIER Nathalie pouvoir à LE DORZE Bertrand,

DELÂTRE Christophe pouvoir à MAILLARD Martine,

COSNARD Maïté pouvoir à PORTIER Joël,

MIOT Bruno pouvoir à DARROUZÈS Didier.

Absents : ‐‐‐

Secrétaire de séance : Gaëlle CROM

Approbation du procès‐verbal de la séance du conseil municipal du

29 mai 2018

Compte‐rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2018‐009 du 18/05/2018 – Mission de contrôle technique (CT) pour les travaux de reprise en sous‐œuvre d’une habitation – Le Miron – ilot Val de Gesvres. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société QUALICONSULT. Le montant total du marché s’établit à la somme de 1 650 € HT, soit 1 980 € TTC.2

N° 2018‐010 du 29/05/2018 – Renouvellement du contrat d’entretien annuel des hottes et des ventilations des bâtiments communaux. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société Hygiène Environnement Bretagne. Le montant forfaitaire annuel des prestations s’établit à 5 772 € HT, soit 6 926,40 € TTC.

Administration générale

1. Modifications au sein du Conseil Municipal

‐ Installation d'une nouvelle conseillère municipale

Suite au décès de Mme Céline GAVELLE (liste "Ensemble, construisons notre avenir"), conseillère municipale, Mme Véronique ENFRIN rentre au Conseil Municipal.

‐ Modification au sein des commissions municipales

Pour mémoire, Mme GAVELLE siégeait dans la commission « culture, communication, évènementiel ». Il est proposé que Mme ENFRIN siège dans cette commission.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

‐ Indemnités de fonction à la nouvelle conseillère municipale

L'attribution des indemnités de fonction étant nominative, il convient de délibérer sur le versement d'une indemnité mensuelle à Mme Véronique ENFRIN, avec effet ce jour (03/07/2018), au même taux que les autres conseillers municipaux, à savoir sur la base d'1,09 % de l'indice brut 1015 de la Fonction Publique.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

2. Adoption de la charte numérique

Le Conseil municipal décide :

‐ D’adopter la charte numérique ci‐annexée,

‐ D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Finances – Marchés publics

3. Subventions exceptionnelles 2018

Il est proposé au Conseil municipal, de verser une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

‐ AGPV : dans le cadre des déplacements pour les compétitions sportives : 3 000 €

‐ TCV : dans le cadre d’une participation à l’achat d’équipements de promotion : 600 €

‐ QUESTIONS POUR UN CHAMPION : dans le cadre de l’organisation de leur tournoi régional janvier 2018 : 300 €3

‐ TEAM LAND ROHAN : dans le cadre de leur participation au championnat de France d’équitation : 250 €

‐ UNC : dans le cadre de l’organisation d’un spectacle culturel : 200 €

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter les attributions de subventions aux associations et organismes divers proposées ci‐ dessus,

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2018 de la Commune.

Subvention AGPV :

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

Autres subventions :

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

4. Travaux d’effacement des réseaux électrique, téléphonique, d’éclairage public et pose

de matériels d’éclairage public : rue de la Charbonnière. Subvention d’équipement et convention de mandat au SYDELA (n° 217.17.001)

Le Conseil municipal décide :

‐ D’adopter l’attribution des subventions d’équipement et approuve la passation de la convention de mandat précitée avec le SYDELA pour les travaux d’effacement des réseaux et matériel d’éclairage public à réaliser rue de la Charbonnière ;

‐ De donner pouvoir à M. Le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette opération ;

‐ De dire que les crédits nécessaires seront imputés aux articles 2041582 fonction 816 pour les travaux du réseau électrique, 657358 fonction 816 pour les travaux du réseau téléphonique et 238 fonction 821 pour les travaux d’éclairage public du budget principal 2018 de la commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

5. Décision modificative n°2 : budget principal 2018

Le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 2, relative au Budget principal de l'exercice 2018.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 5 14

Urbanisme

6. Aménagement Cœur de Bourg‐Miron – acquisition en VEFA d’un commerce situé rue du Miron

Le Conseil municipal :

- Décide l'acquisition d’un local à usage commercial en VEFA au prix de 56 862,50 € HT, soit 68 235 € TTC, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur ;

- Autorise M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment le contrat de réservation puis l'acte notarié définitif ;

- Dit que les crédits nécessaires seront imputés à l'article 2138 – fonction 820 du budget principal de l'exercice 2018 de la Commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 5 1

7. Schéma départemental terrain d’accueil des gens du voyage

Le Conseil municipal décide :

‐ De donner un avis favorable au projet de Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Loire‐Atlantique 2018 – 2024 avec la réserve suivante : remplacer

« Réaliser 20 places en aire d’accueil ou 20 terrains familiaux locatifs » par « Réaliser 20 places en aire(s) d’accueil ou sous forme de terrains familiaux locatifs ».

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

8. Commission communale d’accessibilité – présentation du rapport annuel 2017

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2017.

Personnel communal

9. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste de Police Municipale à

temps complet

Le Conseil municipal décide :

‐ D’adopter les propositions de M. le Maire,

‐ De modifier comme suit le tableau des effectifs :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS AU

27/03/2018

EFFECTIFS BUDG.

au 03/07/2018

Dont TNC

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Gardien C 0 1

Brigadier C 1 2

OU Brigadier Chef Principal C 0 15

‐ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

10. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint technique à temps

non complet, d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet et modification de la quotité de travail de certains postes

Le Conseil municipal décide :

‐ D’adopter les propositions de M. le Maire,

‐ De modifier comme suit le tableau des effectifs :

GRADE OU EMPLOIS CATEG

ORIE

EFFECTIFS

AU

29/05/2018

EFFECTIFS

BUDG. au

03/07/2018

Dont TNC

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 18 19 2 à 33/35 ème

1 à 31/35 ème

1 à 30,25/35 ème

1 à 26,75/30 ème

1 à 26/35 ème

1 à 25,75/35 ème

1 à 25,25/35 ème

2 à 19,50/35 ème

1 à 14/35 ème

1 à 12,75/35 ème

1 à 8,75/35 ème

1 à 4,50/35 ème

Adjoint technique ppal de

2 ème classe

1 à 19/35 ème

1 à 20,5/35 ème

1 à 30,75/35 ème

1 à 28/35 ème

1 à 33/35 ème

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation C 11 12 1 à 33,5/35 ème

4 à 28/35 ème

1 à 18,25/35 ème

1 à 15,25/30 ème

1 à 33/35 ème

1 à 24,25/35 ème

1 à 21,75/35 ème

1 à 25/35 ème

‐ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 06

11. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – pôle enfance jeunesse éducation. Période du 27 août 2018 au 5 juillet 2019

Le Conseil municipal décide :

‐ De créer 1 emploi d’adjoint technique et 5 emplois d’adjoint d’animation pour accroissement temporaire d’activité, à temps non complet, pour la période du 27 août 2018 au 5 juillet 2019,

‐ De préciser que la durée hebdomadaire des emplois sera de 28,75/35 ème pour le poste d’adjoint technique et de 22,25/35 ème (deux postes), 21,25/35 ème, 22,50/35ème et 15.25/35 ème pour les cinq postes d’adjoint d’animation,

‐ Que la rémunération sera calculée sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints techniques et des adjoints d’animation,

‐ De dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget,

‐ D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

12. Régime Indemnitaire – mise en place d’une prime de service pour le cadre d’emploi des Auxiliaires de Puériculture

Le Conseil municipal décide :

‐ D’adopter la proposition de M. le Maire,

‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés d’attribution correspondants aux agents concernés.

‐ D’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 05 juillet 2018.

Joseph BÉZIER

Maire