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Compte-Rendu - CR CM 27.03.2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.03.2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Loire-Atlantique
Commune de Vigneux-de-Bretagne
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 mars 2018 – 19h30
Date de convocation :
20 mars 2018
Nombre de conseillers :
- en exercice : 29
- présents : 21
- votants : 28
Présents :
BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, ROLLAND Guillaume, BRETESCHE Julien, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, MIOT Bruno
Absents excusés :
Véronique CADOT pouvoir à Emilie DURANCE
Chantal JOLY pouvoir à Sandrine PLONEIS-MENAGER
Céline GAVELLE pouvoir à Gwënola FRANCO
André VINCE pouvoir à Bertrand LE DORZE
Nathalie MERCIER pouvoir à Joseph BÉZIER
Christophe DELÂTRE pouvoir à Martine MAILLARD
Marie-Christine DUBOIS pouvoir à Anne GOUJON
Absente : Maïté COSNARD
Secrétaire de séance : Sylvie BOUIN
Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2018
Vous serez d’abord invité-e à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2018.
Compte-rendu des décisions du Maire
Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 001 du 22/01/2018 – Cession de deux serres tunnel NORDICLAIR à M. JAMIN Lilian. Le montant total de cette reprise s’élève à la somme de 1 200 € nets. 2
N° 002 du 27/02/2018 – Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) pour la réalisation d’un accueil périscolaire, d’un restaurant scolaire et d’un local commercial à La Paquelais. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société DEKRA INDUSTRIAL SAS. Le montant total du marché est fixé à la somme de 2 450 € HT, soir 2 940 € TTC.
N° 003 du 27/02/2018 – Mission de contrôle technique (CT) pour la réalisation d’un accueil périscolaire, d’un restaurant scolaire et d’un local commercial à La Paquelais. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société QUALICONSULT. Le montant total du marché est fixé à la somme de 5 450 € HT, soit 6 540 € TTC.
N° 004 du 01/03/2018 - Travaux de curage de l’étang du Choizeau. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société JAULIN PAYSAGES. Le montant total du marché s’établit à la somme de 17 567 € HT, soit 21 080,40 € TTC.
Finances – Marchés publics
1. Fixation des taux d’imposition 2018
Le Conseil municipal décide :
- De fixer les taux d’imposition 2018 ainsi qu’il suit :
▪ Taxe d'habitation .................................22,89 %
▪ Taxe foncière "bâti" .............................35,20 %
▪ Taxe foncière "non bâti" ......................50,94 %
- De charger M. le Maire ou l'Adjoint délégué de notifier cette décision aux Services Fiscaux par l'intermédiaire des Services Préfectoraux.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0
2. Budget principal : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017
Le Conseil municipal décide :
- De constater que l'excédent de fonctionnement cumulé 2017 du budget principal est estimé à 2 321 050,87 € ;
- D’adopter l'affectation prévisionnelle de ce résultat conformément à l'état ci-annexé.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 23 0 5
3. Budget primitif principal : exercice 2018
Les propositions, résultat repris par anticipation et restes à réaliser inclus, s'équilibrent à 7 400 279,58 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 7 866 172,55 € en dépenses et recettes d'investissement, soit un budget total de 15 266 452,13 €.
Le Conseil municipal décide :
- D’adopter le budget primitif principal de l'exercice 2018 ci-annexé ;
- De dire que celui-ci est voté par chapitre, et en section d'investissement, sans opération, à l'exception des crédits de subvention, obligatoirement spécialisés.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 23 5 0 3
4. Service d’assainissement : reprise anticipée des résultats de l’exercice 2017
Le Conseil municipal décide :
- De constater que l'excédent d'exploitation cumulé 2017 du budget du Service d’Assainissement est estimé à 227 000,67 € ;
- D’adopter l'affectation prévisionnelle de ce résultat conformément à l'état ci-annexé.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0
5. Budget primitif du service assainissement : exercice 2018
Les propositions, résultat repris par anticipation et restes à réaliser inclus, s'équilibrent à 431 756,69 € en dépenses et recettes d’exploitation, et à 504 717,62 € en dépenses et recettes d'investissement, soit un budget total de 936 474,31 €.
Le Conseil municipal décide :
- D’adopter le budget primitif du service d’assainissement de l'exercice 2018 ci-annexé ;
- De dire que celui-ci est voté par chapitre, et en section d'investissement, sans opération.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0
6. Budget annexe Miron : exercice 2018
Les propositions s'équilibrent à 299 640 € en dépenses et recettes.
Le Conseil municipal décide :
- D’adopter le budget annexe du Miron de l'exercice 2018 ci-annexé.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 23 5 0
7. Projets d’investissements de 2018 : demande de subvention – Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux (DETR 2018)
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser M. le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention au titre de la DETR 2018 pour la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à La Paquelais ;
- De joindre à la délibération le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour les formalités à accomplir, et notamment pour signer tout document relatif à cette demande.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0 4
8. Projets d’investissements 2018 : demande de subvention – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2018)
Le Conseil municipal décide :
- D’autoriser M. le Maire à solliciter l'attribution d’une subvention au titre de la DSIL 2018 pour la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à La Paquelais ;
- De joindre à la délibération le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour les formalités à accomplir, et notamment pour signer tout document relatif à cette demande.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0
9. Demande d’admission en non-valeur d’un titre
Cette admission en non-valeur représente une somme de 3,05 €.
Le Conseil municipal décide l'admission en non-valeur de ce titre.
Les crédits nécessaires figurent à l’article 6541 du Budget Primitif 2018 de la Commune.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0
Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts
10. Convention de gestion relative à l’aménagement de sécurité avec création d’un plateau
surélevé au lieu-dit La Valinière
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver le projet de convention ci-annexé entre la commune de Vigneux-de-Bretagne et le Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire, et notamment la convention à intervenir.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 23 5 0
Economie, agriculture, environnement
11. Financement de la campagne 2018 de lutte collective contre les corvidés portée par
POLLENIZ
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver le financement de la lutte collective contre les corvidés pour l’année 2018 et d’autoriser le versement de la somme de 1 708 euros à POLLENIZ ;
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire. 5
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0
Enfance, jeunesse, éducation
12. Tarification des séjours – service jeunesse
Le Conseil municipal décide :
- D’approuver la grille tarifaire pour les séjours 2018,
- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0
Personnel communal
13.Modification du tableau des effectifs – création de postes
Le Conseil municipal décide :
- D’adopter les propositions de M. le Maire,
- De modifier comme suit le tableau des effectifs :
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BP
31/12/2017
EFFECTIFS BUDG.
au 27/03/2018
Dont TNC
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique territorial C 16 18 2 à 33/35ème 1 à 28/35ème
1 à 31/35ème
1 à 29.50/35ème
1 à 26.75/35ème
1 à 26/35ème
1 à 25,75/35ème
1 à 24/35ème
2 à 19.50/35ème
1 à 14/35ème
1 à 12.75/35ème
1 à 8.75/35ème
QF
TARIFS
Séjour du 2 au 4 mai 2018
Paris
TARIFS
Séjour du 9 au 18 juillet 2018
Lac de Salagou
TARIFS
Séjour du 20 au 24 août 2018
Noirmoutier
0 - 380 32,80 € 78,90 € 37,13 €
381 - 500 49,20 € 118,35 € 55,70 €
501 - 700 65,60 € 157,80 € 74,26 €
701 - 900 82,00 € 197,25 € 92,83 €
901 - 1100 114,80 € 276,15 € 129,96 €
1101 - 1300 147,60 € 355,05 € 167,09 €
1301 - 1500 180,40 € 433,95 € 204,22 €
1501 - 1700 213,20 € 512,85 € 241,35 €
1701 et plus 229,60 € 552,30 € 259,92 € 6
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation
territorial
C 11 11 1 à 33,50/35ème
1 à 33/35ème
4 à 28/35ème
1 à 21,25/35ème
1 à 20.25/35ème
1 à 18.25/35ème
1 à 15.25/35ème
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
28 28 0 0
Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres
Affiché le 03 avril 2018.
Joseph BÉZIER
Maire