Compte-Rendu - CR 30 01 2018

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Compte-Rendu - CR 30 01 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 01 2018)Thèmes du document : Banque, Famille, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 janvier 2018 – 19h30

Date de convocation : 23 janvier 2018

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 21

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, HAMON Jean-Yves, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, MERCIER Nathalie, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, MIOT Bruno

Absents excusés :

DAVID Philippe pouvoir à Joseph BÉZIER

BOUIN Sylvie pouvoir à Martine MAILLARD

ALLAIN Dominique pouvoir à Sandrine PLONEÏS-MENAGER

GAVELLE Céline pouvoir à Gwënola FRANCO

RIOU Sylviane pouvoir à Chantal JOLY

VINCE André pouvoir à Bertrand LE DORZE

DELÂTRE Christophe pouvoir à Joseph BÉZIER

COSNARD Maïté pouvoir à Joël PORTIER

Absents : ---

Secrétaire de séance : Véronique CADOT

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

12 décembre 2017

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 029 du 15/12/2017 – Exercice du D.P.U. pour l’acquisition d’une parcelle bâtie appartenant à Monsieur CHATELLIER Daniel, située au 52 Allée des sports, à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (section YZ n°154). Le droit de préemption est exercé sur cette unité foncière bâtie en vue de réaliser un nouvel équipement public. La Commune se porte acquéreur de cette propriété au prix de 50 000 €, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.2

N° 030 du 15/12/2017 – Décision modificative de la décision du Maire en date du 12 décembre 2016 portant institution d’une régie de recettes et d’avances pour l’encaissement du produit des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Ajout du paiement en ligne via le portail Familles.

N° 031 du 15/12/2017 – Décision modificative de la décision du Maire du 30 août 2011 et du 4 septembre 2013 relatives à la modification de la régie de recettes pour l’encaissement du produit des prestations de l’accueil périscolaire municipal et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi. Ajout du paiement en ligne via le portail Familles.

N° 032 du 19/12/2017 – Aménagement d’un plateau surélevé sur le secteur de la Valinière. Marché passé selon la procédure adaptée avec la S.A.S. LANDAIS André. Le montant total du marché s’établit à la somme de 44 439,20 € HT, soit 53 327,04 € TTC.

N° 033 du 21/12/2017 – Réalisation d’un emprunt de 700 000 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée pour le financement des travaux de bâtiments et de voirie. Les caractéristiques principales de l’emprunt sont les suivantes : prêt moyen terme de 700 000 € ; pour une durée de 12 ans dont différé d’amortissement : néant ; amortissement constant du capital ; au taux fixe de 1,04 % ; tirage intégral des fonds au plus tard le 21 avril 2018, sans phase de mobilisation préalable ; frais de dossier : 700 €.

N° 034 du 21/12/2017 – Fixation du tarif de l’animation jeunesse intitulée SAV’A BOUGER. Le tarif de l’entrée à cette animation est fixé à 2 € par personne.

N° 035 du 28/12/2017 – Maîtrise d’œuvre pour la reprise en sous-œuvre des fondations d’une maison d’habitation sur le secteur du Miron. Marché passé selon la procédure adaptée avec la société ABAK Général Ingénierie. Le montant total du marché s’établit à la somme de 5 300,00 € HT, soit 6 360,00 € TTC.

Administration générale

1. Modification du règlement du Conseil municipal pour préciser l’expression de l’opposition

Il est proposé de compléter l’article 31 précité comme suit :

- Dans le bulletin d’information municipal, l’expression de l’opposition sera limitée à 1500 caractères, espaces compris, dans chaque numéro publié.

- Sur le site internet de la Commune : la liste d’opposition aura un onglet réservé et pourra s’y exprimer une fois par mois (pour des questions d’organisation du service en charge du suivi du site internet).

Le Conseil municipal adopte la modification de l’article 31 du règlement intérieur.

Les 6 conseillers municipaux membres de la liste « Agissons pour l’avenir » ne prennent pas part au vote.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

23 23 0 0

2. Gratuité d’une plaque funéraire apposée sur le mur du souvenir du cimetière communal au titre d’hommage public à Monsieur Philippe TROTTÉ

Considérant que Monsieur Philippe TROTTÉ, Maire de la commune de 2008 à 2014, est décédé le 3 janvier 2018,3

Considérant que pour entretenir la mémoire du défunt, sa famille a décidé de disperser ses cendres dans le jardin du souvenir du cimetière communal de Vigneux-de-Bretagne,

Considérant son dévouement et les services rendus à la commune,

Afin de lui rendre hommage, à titre de reconnaissance publique, pour l’ensemble de ses actions en faveur de la commune de Vigneux-de-Bretagne,

Le Conseil municipal décide d’accorder la gratuité de la plaque funéraire mentionnant le nom, prénom, dates de naissance et de décès qui sera apposée sur le mur du souvenir du cimetière communal de Vigneux-de-Bretagne pour une durée de 15 ans.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Finances – Marchés publics

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2018

L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le Conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2018.

4. Budget principal – Exercice 2018 : autorisation budgétaire spéciale n°1

Le Conseil municipal décide d’adopter cette autorisation budgétaire spéciale n°1 relative à l'exercice 2018, conformément aux propositions présentées, et de s'engager à inscrire les crédits nécessaires correspondants lors de l'adoption du budget primitif principal de l'exercice 2018.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

5. Budget du service assainissement – Exercice 2018 : autorisation budgétaire spéciale n°1

Le Conseil municipal décide d’adopter cette autorisation budgétaire spéciale n°1 relative à l'exercice 2018, conformément aux propositions présentées, et de s'engager à inscrire les crédits nécessaires correspondants lors de l'adoption du budget primitif du service d’assainissement de l'exercice 2018.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 04

6. Subventions aux associations 2018

Le Conseil municipal décide :

- D'adopter les attributions de subventions aux associations et organismes divers, conformément à la liste ci-annexée, de la façon suivante :

ADMR : par 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)

Comité des Associations : par 22 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)

Les Foulées Vignolaises : par 23 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions (une personne, membre du bureau de l’association n’a pas pris part au vote)

Pour l’ensemble des autres associations : par 23 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué à conclure toute convention relative à cette affaire, et notamment avec les associations dont le montant de la subvention allouée pour 2018 atteint le seuil de 23 000 €, conformément à la réglementation en vigueur,

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 657362 et 6574 du budget primitif principal de l’exercice 2018. Le Conseil municipal s’engage en conséquence à inscrire les recettes nécessaires au règlement de ces subventions.

7. Révision des tarifs de mise à disposition des salles municipales à compter du 1er février 2018

Il y a lieu de modifier les tarifs de mise à disposition des salles municipales fixés en dernier lieu lors de la séance du 30 juin 2017. En effet, dans les derniers tarifs ne figuraient pas les Associations Syndicales Libres vignolaises. Il convient de proposer un tarif pour ce public.

Les salles municipales concernées sont les suivantes : salle Les Fougères, salle Les Genêts et salle du terrain de jeux « Le Champ Mahais ».

Le Conseil municipal décide d’appliquer les nouveaux tarifs pour les réservations déposées à compter du 1er février 2018.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 6

8. Acceptation du fonds de concours de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour la réalisation d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire

Le Conseil municipal décide d’approuver l’acceptation d’un fonds de concours d’un montant de 35 099 € de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour la réalisation d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 05

9. Acceptation du fonds de concours de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour la restructuration et l’extension des ateliers municipaux

Le Conseil municipal décide d’approuver l’acceptation d’un fonds de concours d’un montant de 160 000 € de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres pour la restructuration et l’extension des ateliers municipaux.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

10. Participation définitive aux dépenses de fonctionnement de l'école primaire privée Sainte Anne de Vigneux - Année scolaire 2016/2017

La commune a reçu les comptes certifiés de cette école pour l’année 2016/2017, ceux-ci s’établissant à 177 521,72 € en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement éligibles effectivement supportées, soit 997,31 € par élève. Suite à cela, après examen de ces comptes, considérant le nombre précité d’élèves domiciliés sur la commune, il est proposé d'arrêter la participation communale définitive pour l’année scolaire 2016/2017 à la somme de 148 649,76 €. Le total des acomptes versés s’élevant à 133 784,79 €, il y a lieu de verser le solde de la participation définitive, soit 14 864,97 €.

Le Conseil municipal approuve les propositions ci-dessus et donne pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Urbanisme

11. La Hunelière – cession d’une parcelle à Madame BOTHOREL et Monsieur GAZEAU

Le Conseil municipal décide :

- De céder la parcelle cadastrée section ZY, numéro 103 à Madame BOTHOREL et Monsieur GAZEAU au prix de 10 €/m2, soit pour un montant total de 920 €, hors frais de notaire.

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l’acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

12. Boulevard Charles de Gaulle - cession d’une parcelle à PERION REALISATIONS

Le Conseil municipal décide :

- De céder la parcelle cadastrée section AX, numéro 228 à PERION REALISATIONS au prix de 10 €/m2, soit pour un montant total de 80 €, hors frais de notaire.

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l’acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 06

13. La Bossonnière – acquisition de la parcelle ZP 115

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZP numéro 115 d’une contenance de 1508 m2 pour le prix total de 300 €, hors frais de notaire.

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire,

et notamment l’acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

14. Commission communale d’accessibilité : présentation du rapport annuel 2016

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2016 de la CCA.

15. Convention de servitudes avec le SYDELA pour le passage d’une ligne électrique souterraine rue de la Charbonnière

Dans le cadre du projet de démolition de la maison située 31 rue Anne de Bretagne à La Paquelais par la commune, le SYDELA (Syndicat Départemental l’Energie de Loire Atlantique) doit installer une ligne électrique souterraine rue de la Charbonnière. Cette alimentation sera installée sur une parcelle de la commune cadastrée section D n°621 sise 31 rue Anne de Bretagne.

Il est donc proposé de signer cette convention qui prendra effet à compter de sa signature, étant précisé qu’elle est conclue pour la durée de la ligne.

Le Conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document relatif à cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Enfance, jeunesse, éducation

16. Contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le renouvellement du contrat Enfance et Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjointe déléguée pour signer tout document, et notamment la convention d’objectifs et de financement CEJ à intervenir avec la CAF.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 07

Personnel communal

17. Participation à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre du risque prévoyance engagée par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique

Le Conseil municipal décide :

- De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre du risque prévoyance que va engager le Centre de Gestion en application de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984,

- De prendre acte qu’après avoir pris connaissance des garanties et tarifs proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affiché le 5 février 2018.

Joseph BÉZIER

Maire