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Arrêté - 1700483416 Arrete n2023 075 modifiant larrete n2022 0083 portant reglementation des heures de mise en service coupure de leclairage public sur le territoire de la commune
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Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement,
DEPARTEMENT
DE
L'ALLIER
République
Française
LIBERTE
-— EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
LE
BREUIL
&æ
04
70
99
11
16
E-mail:
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
n°2023-075
modifiant
l’arrêté
n°2022-0083
portant
règlementation
des
heures
de
mise
en
service
/ coupure
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
Le
Maire
de
la commune
de
LE
BREUIL,
VU
l’article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
Particle
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la salubrité
publiques,
et notamment
l’alinéa
dans
sa partie
relative
à l’éclairage
;
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la
voirie
routière,
le
Code
de
l’environnement ; VU
la
Loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement ; VU
les
normes:
NF
C
15-100
relative
à
la
sécurité,
au
bon
fonctionnement
des
installations
électriques
basses
tension
et
aux
besoins
normaux
des
usagers,
NF
C
17-200
relative
aux
installations
d’éclairage
extérieur,
NF
EN
60-598
relative
aux
luminaires,
guirlandes
et projecteurs
;
VU
les
normes
EN
13201
relatives
à
l’établissement
de
prescriptions
sur
les
zones
de
circulation
dans
les
espaces
publics
extérieurs
dans
le
but
d’assurer
la
sécurité
aux
usagers,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
l'insécurité,
et
d’engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d’énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité
;
CONSIDERANT
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
en
tous
lieux
de
la
commune; CONSIDERANT
l'intérêt
de
maintenir
un
éclairage à
titre
d’animation
décorative
d’un
lieu
de
vie.
ARRÊTE
Article
1 :
-
Pour
la
période
du
01/11
au
31/03
de
chaque
année,
l’éclairage
public
sera
interrompu
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
hameaux
compris
: de
22h00
à
6h00,
aux
lieux
suivants :
Armoire
AQ01-
Le
Plait
Foyers
n°24-25-26
Armoire
A02-
Route
du
Stade
Foyers
n°29-30-3
1-48
Armoire
A03-
Rue
Louis
Mandrin
Foyers
n°01-02-03-04-05-06-08-17-46-47-51-52-53-
54-55-56
Armoire
A04-
Place
du
poids
Public
Foyers
n°10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-
23-27-32-33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-49- 50-57-58
Armoire
A05-
La
Tuilerie
Armoire
A06-
La
gare
d’Arfeuilles -Pour
la
période
du
01/04
au
31/10
de
chaque
année,
l’éclairage
public
sera
interrompu
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
hameaux
compris
: de
23h00
à 6h00,
aux
lieux
suivants
:
Armoire
A01-
Le
Plait
Foyers
n°24-25-26
Armoire
A02-
Route
du
Stade
Foyers
n°29-30-31-48
Armoire
A03-
Rue
Louis
Mandrin
Foyers
n°01-02-03-04-05-06-08-17-46-47-51-52-53-
54-55-56
Armoire
A04-
Place
du
poids
Public
Foyers
n°10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22-
23-27-32-33-34-35-36-37-38-39-40-41-42-43-44-49- 50-57-58
Armoire
A05-
La
Tuilerie
Armoire
A06-
La
gare
d’Arfeuilles
L’éclairage
sera
maintenu
toute
la nuit
au
lieu
suivant
:
|
Armoire
A04
— Place
du
poids
public
| Foyer
n°09
L’éclairage
sera
maintenu
toute
la nuit
du
samedi
au
dimanche
aux
lieux
suivants :
[
Armoire
A03
— Rue
Louis
Mandrin
| Foyers
n°52-53-54-55-56
Article
2
:
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché,
et
publié
dans
le
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
une
publicité
des
dispositions
sera
faite
par
voie
de
presse.
Il
est
également
chargé
d’en
adresser
une
copie
pour
information
et suite
à donner
à :
La
Sous-préfecture
de
l’arrondissement,
La
Direction
Départementale
des
Territoires,
Le
Conseil
Départemental,
La
Brigade
de
Gendarmerie
du
Mayet
de
Montagne,
SDE
03
auquel
les
installations
d’éclairage
ont
été
confiées
par
transfert
de
compétence.
Fait
à LE
BREUIL,
le 20
novembre
2023
Le
Maire,
Jacky
PERROT
Le
Maire
:
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.