Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 006 Reglementation des coupures de leclairage publ
Arrêté - 006 2022 arrete permanent reglementation des coupu
Arrêté - Arrete portant reglementation de coupure de leclai
Arrêté - arrete reglementation des coupures de leclairage p
Arrêté - arrete reglementation coupures de leclairage publi
Arrêté - SDE24 REGLEMENTATION DES COUPURES D ECLAIRAGE PUBL
Arrêté - 2024 Arrete portant reglementation de coupure de l
Arrêté - Coupure de leclairage public
Arrêté - 025 2023 Arrete portant reglementation des heures
Arrêté - arrêté n293 2022 portant réglementation des heures
Arrêté - 006 arrete reglementation des coupures de leclairage public sur le territoire de la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourg-du-Bost.
Lien du pdf (Arrêté - 006 arrete reglementation des coupures de leclairage public sur le territoire de la commune)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°006/2022 arrêté
portant
règlementation
des
coupures
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
Le
Maire
de
Bourg
du
Bost,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et L2212-2
relatif à la
police
municipale
dont
l’objet
est d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
et la salubrité
publiques
et notamment
l'alinéa
dans
sa partie
relative
à l’éclairage.
Vu
le
Code
Civil,
le
Code
de
la route,
le
Code
rural,
le
Code
de
la voirie
routière,
le
Code
de
l’environnement.
Vu
la loi n°2009-967
du
03
08
2009
de programmation
sur
la mise
en
œuvre
du
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41.
Vu
la délibération
du
comité
syndical
portant
sur
le règlement
d’intervention
éclairage
public
(Nouvelle
Donne
EP)
en
date
du
05
03
2020.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
03/06/2022
relative
à la politique
en
matière
de
réduction
et
de
suppression
d’éclairage
public.
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse
et les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
d’engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d’énergies
et de
la maîtrise
de
la demande
d'électricité. Considérant
qu’à
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
01/09/2022
l'éclairage
public
sera totalement
interrompu
de
22
heures
à 06
heures
30
minutes
sur
l’ensemble
de
la commune,
à l’exception
des
éclairages
signalant
l’entrée
et la sortie
du
Bourg
code
support:
-
0037
-
0004
Des
panneaux
d’information
seront
installés
aux
entrées
de
la commune.
Article
2
: Le
Maire
de
Bourg
du
Bost
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Il sera
adressé
copie
pour
information
et suite
à donner
à:
e
Monsieur
le Préfet
e
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
e
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
e
Monsieur
le Président
du
SDIS
e
Monsieur
le Président
du
SDE
24
Fait
à Bourg
du
Bost,
le 08/08/2022
Le
Maire
Janick
LAVILLE
AR
Prefecture
024-212400584-20220808-AR006B_2022-AR Reçu le 11/08/2022 Publié
le
11/08/2022