Compte-Rendu - cr du 26 janvier 12

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Compte-Rendu - cr du 26 janvier 12 Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 janvier 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement, Mairie de Luc sur Aude

Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2012

Présents

JC Pons, Didier Alagans, M Cugulliere, T. Peres, P Moreno, H Falconner, N

Garcia, Patricia Reinhold Von Essen, Rose Marie Roque

Patricia Von Essen est nommée secrétaire.

Ordre du jour

1/Demande de subvention pour la station d’épuration

Suite au refus d’un permis de construire, lié à la mauvaise qualité de l’eau rejetée, la nécessité d’effectuer des travaux sur la station d’épuration se rappelle à notre souvenir. Les dysfonctionnements viennent du dégrilleur qui est à l’entrée de la station est qui fonctionne très mal, du fait de sa vétusté. Il faut donc le changer. Ces travaux étant lourds (35.000€) il est décidé à l’unanimité du conseil municipal de faire appel aux subventions prévues par la DGE pour ce type de travaux.

2/ Maison Delmas

Afin de financer l’aménagement de la maison Delmas, un dossier a été déposé auprés de la DDTM et de la Caisse des dépôts et consignations. Le dossier était demandé pour du logement social (PLU) mais suite à un malentendu les aides ont été accordées pour du logement dit très social (PLAI) pour lequel le plafond de ressource admissible est de l’ordre de 18.000€ au lieu de 24.000€ pour le PLU.

La question qui est posée au Conseil est donc de savoir si on maintient le projet en PLAI ou si l’on renonce à ces aides ce qui à pour objet de retarder les travaux et de dégager une part d’autofinancement de la commune beaucoup plus importante. Les logements très sociaux peuvent aussi attirer une population problématique non souhaitée dans le village.

Après délibération, à la question « est ce que nous poursuivons le chantier en version logement très social ? » le Conseil Municipal vote contre par 5 voix contre, 3 voix pour, et 1 abstention.

Jean Claude Pons pose alors la question de la continuité du calendrier des travaux et de la venue des entreprises déjà engagées : Quelle décision prendre par rapport aux travaux planifiés pour le 6 février 2012 ? Il est difficile de reporter tout le planning à un an compte tenu des délais de dépôt de dossier, des délais de réponses, de l'incertitude des réponses.

Il est décidé de contacter les banques pour envisager des emprunts sur le marché afin de réaliser les travaux sans passer par les aides, sans passer de convention ni recevoir de subvention. Cela suppose de trouver une part d'autofinancement de 50 000 € et de faire un emprunt de 250 000€et, donc , de « geler » les autres projets prévus sur la commune pour 2012. La question va être étudiée dans les semaines à venir et les résultats des démarches seront soumis au prochain Conseil municipal.

3/Éclairage public

Une étude a été réalisée sur l'état de l'éclairage public et sur le rapport dépense et énergie lumineuse fournie, ce rapport conclu à une grande vétusté de notre éclairage public, et à sa faible efficacité. Il a été envisagé une extinction d'éclairage public selon des heures précises et choisies. Plusieurs communes ont déjà opté pour cette solution, ailleurs en France , le système consiste à piloter l’extinction par une minuterie placée sur l'armoire d'alimentation . Il est possible de remplacer les ampoules actuelles par d'autres plus économiques en terme de consommation énergétique : des devis sont attendus.

Les horaires proposés d’extinction de l’éclairage public sont de minuit à cinq heures, pour une période d’essaie de trois mois et nous aviserons à l'issue de cette période des suites à donner. Outre l’économie générée en termes d’économie d’énergie, de diminution de la pollution lumineuse nocturne, une économie de 1000 € par an est attendue.

4/Convention de rappel à l'ordre

La Mairie a signée avec le Procureur de la République une procédure de rappel à l’ordre, qui permet en cas d’incivilités, de troubles à l’ordre public, de saisir le Procurer de la République ; cette procédure sera appliquée dans le cas d’un jeune qui s’est récemment distinguée par son comportement inacceptable contre des personnes et des installations de la commune.

5/ Questions diverses

Demande de C. Palop

Mr Palop éleveur de brebis à Véraza demande une autorisation de pâturage sur deux parcelles communales (le Castellas et la borde de Doutre) et attenantes à celles qu'ils exploitent déjà sur Véraza. Il s'agirait d'une convention pluriannuelle, les clôtures seront amovibles et la période de pâturage s'effectuera en dehors des périodes de chasse. Après délibération le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour accepter cette convention.

Le Maire,

Jean Claude Pons