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Arrêté - ARRETE N°20250533 ch du Drecuit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Armeau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°20250533 ch du Drecuit)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
BE st à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE D’ARMEAU
Arrêté municipal N° 2025.05.33
Portant interdiction de circuler et de stationner
Chemin Neuf du Drécuit
dans l'agglomération d’Armeau
Le Maire d’Armeau,
VU !a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
22136;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié);
VU la demande formulée par écrit le 15 mai 2025 par l’entreprise DUBOST RESEAU TP — DRTP SA, 45 rue du Faubourg du Pont à Saint Florentin 89600, représentée Mr SIMOES MARQUES Micaël.
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de fouilles pour le renouvellement de conduites et branchements eau potable effectués par l’entreprise DUBOST RESEAU TP — DRTP SA, chemin Neuf du Drécuit, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 26 mai 2025, de 8h00 à 18h00 et jusqu’au 02 juin 2025, la circulation sera interdite chemin du Neuf Drécuit pour permettre le déroulement des travaux de fouille pour le renouvellement de conduites et
branchements eau potable. ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
La signalisation d’interdiction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge
l’entreprise DUBOST RESEAU TP — DRTP SA.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Armeau.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Madame le Maire de la commune d’ Armeau ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur
Yonne ;
Monsieur le Commandant du Centre de Secours ;
Monsieur SIMOES MARQUES Micaël représentant l’entreprise DUBOST
RESEAU TP - DRTP SA.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ARMEAU, le 19 mai 2025
Le Maire