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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P20 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Fi npP
+ k METZ MÉTROPOLE no EUROMÉTROPOLE
* EUROMÉTROPOLE DE METZ M I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 80353 » 57011 METZ CEDEX 1
T, 03 87 20 10 OO » F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de - membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 13 ° 5 55 :
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-29 :
Acquisition auprès de VIVEST d'une emprise foncière non bâtie - boulevard d'Alsace à Metz.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 8 mars 2021 par laquelle Metz Métropole a accepté les termes de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Metz Métropole avec l'ANRU et ses partenaires,
VU la convention précitée, signée en date du 3 septembre 2021, par l'ensemble des parties qui prévoit notamment une rétrocession à Metz Métropole du foncier démoli des immeubles sis 27 et 29 boulevard d'Alsace à Metz,
VU le courrier en date du 2 juillet 2024 de la Direction de immobilier de l'Etat validant le prix de cession du foncier démoli précité et entendu entre VIVEST et Metz Métropole à hauteur de 30 € / m?, soit au total environ 40 200 € / m2, TVA à devoir en sus le cas échéant, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'acquérir auprès de VIVEST, dans le cadre de la convention précitée, le foncier démoli des immeubles sis 27-29 boulevard d'Alsace à Metz correspondant à une emprise d'une superficie approximative de 1 340 m2 à distraire des parcelles cadastrées section BM n° 200 et n° 212 à Metz,
CONSIDERANT le projet de création d'une percée visuelle et d'une connexion douce entre le boulevard d'Alsace et le parc Gloucester sur l'emprise précitée,
DONNE son accord pour l'acquisition auprès de VIVEST, dont le siège est situé 15 Sente à My à Metz (57012), représentée par Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD, Directeur Général, d'une emprise foncière non bâtie d'une surface approximative de 1 340 m°, à distraire des parcelles cadastrées section BM n° 200 (62a Odca) et BM n° 212 (05a 75ca), et situées 27-29 boulevard d'Alsace à Metz, au prix de 30 € / m2 soit environ 40 200 €, TVA à devoir en sus le cas échéant, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l'acte notarié d'acquisition à intervenir ainsi que tout document s'y rapportant, et à régler les frais d'honoraires et de publication correspondants. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
,
Le Secrétaire de séance
TN METZ
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services PLAN DE L’EMPRISE A ACQUERIR AUPRES DE VIVEST
27-29 BOULEVARD D'ALSACE À METZ
ÊES Parcelles cadastrées section
BM n°200 et 212 -impactées par
l'emprise à acquérir
emprise à acquérir par
l’Eurométropole de Metz
ES PAVE
EXISTANT
O9
2p
210d
5184 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB20-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur:
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB20
mardi 24 septembre 2024
DE
Acquisition auprès de VIVEST d'une emprise
foncière non bâtie - boulevard d'Alsace à Metz
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB20-DE
99_DE-20.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:42 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:44 En cours de transmission
29/09/24 09:48 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:56 Accusé de réception reçu