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Arrêté - 311a refection de facade 117 rue pierre julien
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 311a refection de facade 117 rue pierre julien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.311A
Objet : Réfection de façade 117 rue Pierre Julien, du lundi 27 mars au vendredi 21 avril 2023, circulation interdite rue Puits Seigneux
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de (a Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise par l'entreprise MANENT ISOLATION, ZA de Fontgrave, 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise MANENT ISOLATION effectuera Une réfection de façade au 117 rue Pierre Julien, du lundi 27 mars au vendredi 21 avril 2023.
ARTICLE _ 02 : A cet effet, pour permettre à l'entreprise MANENT ISOLATION de stationner un véhicule et Une machine à projeter, la circulation sera interdite rue Puits Seigneux du lundi 27 mars au Vendredi 21 avril 2023, de 8H à 18H.
ARTICLE 03 : L'entreprise MANENT ISOLATION sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers
ARTICLE 04: En cas de nécessité absolue, l'entreprise MANENT ISOLATION facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
MANENT ISOLATION
ZA de Fontgrave
26740 MONTBOUCHER SUR JABRON
Fait à Montélimar, le 17 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).