Arrêté - 507a refection de facade rue pierre semard 1

Documents similaires

Arrêté - 507a refection de facade rue pierre semard

Arrêté - 311a refection de facade 117 rue pierre julien

Arrêté - 447a refection de facade rue montant au chateau

Arrêté - 949a travaux rue pierre semard et rue de la gendar

Arrêté - 144a demenagement rue de la gendarmerie et rue pie

Arrêté - 401a refection de facade rue feraud prolongation

Arrêté - 995a refection de facade rue maurice meyer

Arrêté - 994a travaux sur toiture rue pierre semard

Arrêté - 992a refection de facade rue du fosse

Arrêté - 1315a refection de facade rue malareac

Arrêté - 507a refection de facade rue pierre semard 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 507a refection de facade rue pierre semard 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.05.507A

Objet : Réfection de façade 4 rue Pierre Semard, du lundi 5 juin au vendredi 9 juin 2023, stationnement d'une nacelle rue Pierre Semard et rue Quai du Roubion

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de [a Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :

VU le Code de [a route ;

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise D'CO CONCEPT, 16 Jegu, 22120 QUESSOU,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise D'CO CONCEPT effectuera une réfection de façade au 4 rue Pierre Semard du lundi 5 juin au vendredi 9 juin 2023.

ARTICLE 02 : À cet effet, pour les besoins du chantier, une nacelle élévatrice stationnera sur le trottoir et Une partie de la chaussée à l'angle de la rue Pierre Semard et de la rue Quai du Roubion du lundi 5 juin au vendredi 9 juin 2023, de 8H à 18H. Chaque soir, elle sera enlevée et garée sur les deux places de stationnement situées devant le 4 rue Pierre Semard.

ARTICLE 03 : Deux places de stationnement situées devant le 4 rue Pierre Semard seront neutralisées du lundi 5 juin 2023, 8H, au vendredi 9 juin 2023, 18H.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application de l'article 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06: L'entreprise D'CO CONCEPT aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté

ARTICLE 07: L'entreprise D'CO CONCEPT devra, lors de l'installation de son chantier, et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toutes chutes d'objets ou de matériaux. Elle maintiendra également le chantier en état de propreté.

ARTICLE 08: En cas de nécessité absolue, l'entreprise D'CO CONCEPT facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...).

ARTICLE 09 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute naïure qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 10 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 11: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

D'CO CONCEPT

16, Jegu

22120 QUESSOU

Fait à Montélimar, le 9 mai 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR,

Adjoint au Maire

Ca

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).